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Déliberation - DELIB 16 PJ1 Avenant de Resiliation Jardins Kleber
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 16 PJ1 Avenant de Resiliation Jardins Kleber)
Thèmes du document : Assurance, Logement, Consommateurs,
AVENANT PORTANT RÉSILIATION DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT DU 12 JANVIER 2017 CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION ET LA GESTION DE JARDINS SOLIDAIRES DE
KLÉBER
ENTRE :
LA COMMUNE D'ESSEY-LÈS-NANCY, représentée par Monsieur Michel BREUILLE, Maire en exercice, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022,
ET
L’ASSOCIATION « JARDINOT » dont le siège social est établi 9 quai de Seine 93584 SAINT OUEN CEDEX, représentée par son Président Général, Monsieur Michel JOUANNE, dénommée ci-après l’association,
PRÉAMBULE
La ville d’Essey-lès-Nancy et l'association Jardinot ont approuvé le 12 janvier 2017 une convention relative à la gestion des jardins solidaires de Kléber. Or, la ville d’Essey-lès-Nancy et l’association Jardinot ont fait le constat partagé qu’en l’absence d’un responsable de centre de jardin sur site pour faire l’interface avec l’association, la gestion ne peut s'effectuer depuis le siège social de l’association en région parisienne.
De cette réflexion, la ville propose de reprendre en régie la gestion des jardins et d’accepter d’un accord commun la dénonciation de la convention par l’association Jardinot en dérogation aux dispositions qui prévoient un préavis de 6 mois à respecter.
AINSI LA COMMUNE D'ESSEY-LÈS-NANCY ET L’ASSOCIATION « JARDINOT » ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION DU 17 JANVIER 2017
La commune d’Essey-lès-Nancy et l’association « JARDINOT » ont décidé d’un commun accord de résilier la convention de mise à disposition et de gestion des jardins solidaires de Kléber du 12 janvier 2017, à compter du 1 er avril 2022.
La gestion des jardins sera reprise en régie par la ville d’Essey-lès-Nancy sur la base des tarifs et du règlement intérieur des jardins solidaires approuvé.
ARTICLE 2 : COTISATIONS ET DÉPÔT DE GARANTIE
Les cotisations des jardiniers ne seront pas dues pour l’année 2021 à l’association Jardinot.
L’association Jardinot veillera à restituer le dépôt de garantie de 60 € demandé à chaque attributaire à la mise à disposition de chaque parcelle cultivable.
Fait à Essey-lès-Nancy, le
L’Association Le Maire
JARDINOT
Michel JOUANNE Michel BREUILLE
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