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Déliberation - DELIB 15 pj Avenant Resiliation Convention Jardins Mouzimpre
Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 15 pj Avenant Resiliation Convention Jardins Mouzimpre)
Thèmes du document : Assurance, Logement, Consommateurs,
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION ET LA GESTION DE JARDINS CULTIVES DE MOUZIMPRE DU 15 MAI 2018
ENTRE :
LA COMMUNE D’ESSEY-LES-NANCY, représentée par Monsieur Michel BREUILLE, Maire en exercice, autorisé à signer le présent avenant par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021,
ET
L’ASSOCIATION de gestion pour le fonctionnement du conseil citoyen d’Essey-lès- Nancy, dont le siège social est sis Maison des associations, 1 rue des Basses Ruelles, 54270 Essey-lès-Nancy, représentée par sa Présidente, Madame Josiane SENCIER, dénommée ci-après l’association,
Considérant que d’un accord commun, la ville d'Essey-lès-Nancy et l’association de gestion pour le fonctionnement du conseil citoyen d’Essey-lès-Nancy entendent confier la gestion des jardins cultivés de Mouzimpré à l’association Jardinot dont le siège social est établi 9 quai de Seine 93584 Saint Ouen cedex ;
LA COMMUNE D’ESSEY-LES-NANCY ET L’ASSOCIATION DE GESTION POUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CITOYEN D’ESSEY-LÈS-NANCY ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : RÉSILIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DE GESTION DES JARDINS CULTIVES DE MOUZIMPRE
La commune d’Essey-lès-Nancy et l’association de gestion pour le fonctionnement du conseil citoyen d’Essey-lès-Nancy ont décidé d’un commun accord de résilier la convention de mise à disposition et de gestion des jardins cultivés de Mouzimpré d’Essey-lès-Nancy du 15 mai 2018, à compter du 1er avril 2021.
ARTICLE 2 : COTISATIONS ET DÉPÔTS DE GARANTIE
Les cotisations des jardiniers ne seront pas dues pour l’année 2021 à l’association de gestion pour le fonctionnement du conseil citoyen d’Essey-lès-Nancy.
L’association de gestion pour le fonctionnement du conseil citoyen d’Essey-lès- Nancy opérera un transferts de fonds à l’association Jardinot correspondant aux dépôts de garantie de 30 € demandés à chaque attributaire à la mise à disposition de chaque parcelle cultivable.
Transmis en préfecture de Meurthe-et-Moselle le
Fait à Essey-lès-Nancy, le 30 mars 2021
La Présidente de Le Maire
l’association de gestion pour
le fonctionnement du conseil citoyen
d’Essey-lès-Nancy
Josiane SENCIER Michel BREUILLE
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