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Compte-Rendu - CR CM du 27 Septembre 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 Septembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
K
Inzin
zac-Lochrist DE
LORIENT
- BRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt et un
le Vingt
Sept
Septembre
à dix huit heures
Le Conseil
Municipal
de la commune,
dûment
convoqué
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Charpenterie
(contexte
sanitaire
Covid-19),
sous
la présidence
de
Madame
Armelle
NICOLAS,
Maire
Nombre
de conseillers
municipaux
en service
: 26
Date
de
la convocation
du Conseil
Municipal
: le 20 Septembre
2021
Etaient
présents :
|
Mesdames
Armelle
NICOLAS,
Betty
BARGUIL,
Renée
JEANNET,
Colette
PERENNEC,
Françoise
GUYONVARCH,
Laurence
LE
BOUILLE,
Murielle
ROSIN,
Virginie
LE
GARREC,
Sandrine
LEFEUVRE,
Christelle
LE
GOHLISSE,
Francette
CHAULOUX.
Messieurs
Christophe
BENOIT,
Bertrand
LE
RAY,
Maurice
LÉCHARD,
Didier
LE
BOLÉ,
Jean-Marc
MIDELET,
Jean-Pierre
FEIGEAN,
Stéphane
PIGACHE,
Thierry
LE
TOUZO,
David
HELLEGOUARCH,
Sylvain
OLIVO,
Eric
LE
RUYET
Absents
excusés
ayant
donné
un
pourvoir :
Mesdames
Nathalie
HOREL,
Marianne
LE
BOURLIGU,
Monsieur
Davy
CATHERINE,
Absent
excusé
: Monsieur
Philippe
NOGUËS
Madame
Betty
BARGUIL a
été élue secrétaire
de séance
A - Désignation
du secrétaire
de séance
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Betty
BARGUIL
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. B - Approbation
du compte-rendu
de la séance
du Conseil
Municipal
du 05 Juillet 2021
Le compte-rendu
est approuvé
à l'unanimité.
Madame
Francette
CHAULOUX
fait remarquer
que
le compte-rendu
est adressé
en
même
temps
que
la
convocation
du
Conseil
municipal,
soit pour
la dernière
fois,
plus
de
deux
mois
après
la séance
du
5 juillet
2021.
Selon
l’article
26
du
règlement
intérieur,
le
compte-rendu
doit-être
affiché
et
est
disponible.
Le groupe
de l’opposition
demande
qu'un
effort soit fait pour que
ce compte-rendu
leur
soit transmis
dès
sa
validation. Madame
Le Maire prend acte des remarques
sur le compte-rendu.
En préambule
ce Conseil municipal,
Madame
Le Maire annonce
la validation
écrite du Projet
Scientifique
Culturel de l’'Ecomusée par la DRAC
et félicite le travail de l'agent en charge
de la
rédaction
de ce document.
Madame
Le
Maire
annonce
le projet
de
la Zone
des
Forges
qui est attendu
et structurant
sur le
Territoire
et qui
voit enfin
le jour.
Monsieur Ludovic
DEVERNAY,
architecte,
présente le Plan
Guide
des
Forges.
Madame
Francette
CHAULOUX
pose
la question
du délai nécessaire pour finaliser ce projet et le
portage
de l'Etablissement Public
Foncier qui s'étend jusqu'à
2028.
Madame
Le
Maire
précise
que
L'Etablissement
Public
Foncier
va acheter
le foncier et que
2028
n’est pas
la date
de réalisation
de la Zone
des
Forges
mais
la date à laquelle la commune
et Lorient
Agglomération
devront s'acquitter de la dette.
Ce
délai initial de cinq ans
est passé
à sept ans.
Madame
Le Maire ajoute
que
le bordereau
n°1
de cette séance
fait l’objet de cette convention
tripartite entre l'Etablissement Public
Foncier,
Lorient Agglomération
et la commune.
Madame
Le
Maire
indique
qu’une
opération
de remembrement
est prévu
pour
optimiser
le foncier
qui reste à bâtir et précise
que
la commune
est déjà
très sollicitée par des porteurs
de projets pour
venir s'implanter sur le site. Madame
Le Maire souligne
que
ce projet va conjuguer activités,
logements
sur certains bâtiments,
loisirs
et culture. Pavs
ge
Loment
Rapracur
Sue
Inzinzac-Lochris
1
- FONCIER
- Convention
opérationnelle
d'actions
foncières
- Secteur
ZAE
des
Forges
Madame
le Maire
rappelle
le projet de
Lorient Agglomération
et de
la commune
d'inzinzac-Lochrist
de
réhabiliter
la
parcelle AK
73, située en entrée de cette zone,
à proximité de l'écomusée.
Sur cette parcelle de 3 033
m° est implanté
un bâtiment d'activité vétuste. Le projet est de créer 3 ou 4 cellules
pour des artisans
une fois le bâtiment déconstruit et le site dépollué.
Ce projet nécessite
l'acquisition de la parcelle AK 73. Le coût de ces acquisitions,
la nécessité de leur mise en
réserve
le temps
que
le projet aboutisse
et le travail de
négociation,
de suivi administratif,
voire de
contentieux
implique
une
masse
de travail trop
importante
pour que
Lorient Agglomération
et
la commune
d'Inzinzac-Lochrist
puissent y faire
face
seules.
Par
ailleurs,
elle
implique
une
connaissance
approfondie
des
procédures.
C'est
pourquoi
il vous
est
proposé
de faire appel
à l'Etablissement
Public
Foncier de Bretagne
(EPF
Bretagne),
Il s'agit d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial
intervenant à l'échelle régionale.
Il a pour
objet
de
réaliser,
pour
son
compte,
celui
de
l'Etat,
des
collectivités
locales
ou
de
toute
personne
publique,
des
acquisitions
foncières
destinées
à
constituer
des
réserves
foncières
en
accompagnement
des
opérations
d'aménagement
au sens
de l'article L 300-1
du Code
de l'Urbanisme.
Il dispose
d'un
personnel
spécialisé
et de fonds
dédiés
qu'il peut mettre
à disposition
de la collectivité par le biais d'une
convention
à intervenir entre les deux
parties.
Il procède
aux acquisitions
nécessaires
par tous
moyens.
Dans
cette
optique,
l'EPF
Bretagne
signe
des
conventions
cadres
avec
les
EPCI,
définissant
les
grands
enjeux
partagés,
puis des
conventions
opérationnelles
pour chaque
secteur de
projet.
En ce sens,
la communauté
d'agglomération
Lorient Agglomération
a signé une convention cadre avec
l'EPF
Bretagne
qui est complétée
par une convention
opérationnelle
avec chaque
collectivité sollicitant son
intervention.
La convention
opérationnelle
définit les prestations demandées
à l'EPF
Bretagne,
les modalités
d'acquisition de biens
et de réalisation
des
études
etlou travaux,
le taux d'actualisation
et le prix de revente.
Il vous
est donc
proposé
de
formaliser
la demande
d'intervention
de
Lorient
Agglomération
et de
notre
collectivité
auprès
de l'EPF
Bretagne
et d'approuver la convention
opérationnelle
proposée
par cet établissement.
Vu
le décret
n° 2009-636
du 8 juin 2009
portant création de l'EPF
Bretagne,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 5210-1
à L 5210-4
et L 5211-1
à L 5211-
62, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2121-29
à L 2121-34,
Vu
la convention
cadre
signée
le
11
mai
2016,
entre
l'EPF
Bretagne
et,
la communauté
d'agglomération
Lorient
Agglomération,
prorogée
par délibération
de la collectivité le 8 décembre
2020,
Vu
l'avis favorable
des
commissions
n°3
Travaux,
Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
et n°5 Achats.
Considérant
que
Lorient
Agglomération
et
la
commune
d'Inzinzac-Lochrist
souhaitent
maîtriser
un
ensemble
immobilier
situé
dans
le secteur
de
la ZAE
des
Forges
à
Inzinzac-Lochrist
dans
le but d'y réaliser
une
opération
à
dominante
de
Développement
économique, Considérant
que
ce
projet
de
requalification
de
cette
parcelle
AK
73
composée
d’un
bâtiment
vétuste
nécessite
l'acquisition
de
cette
emprise
foncière
située
à Inzinzac-Lochrist,
Considérant
qu'étant donné
le temps
nécessaire
à l'acquisition des
terrains,
à la définition
du
projet et de son
mode
de
réalisation
(ZAC,
permis
d'aménager,
etc.),
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
et de
construction,
la
maîtrise du foncier nécessaire
à ce projet doit être entamée
dès
maintenant,
Considérant
que
le
coût
et
la
complexité
d'acquisition
du
foncier,
la
nécessité
de
constituer
des
réserves
foncières
dès
aujourd’hui
et
les
délais
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'aménagement
justifient
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
Considérant
que,
sollicité
par
Lorient
Agglomération
et
la
commune
d'Inzinzac-Lochrist,
l'EPF
Bretagne
a proposé
un
projet
de
convention
opérationnelle
encadrant
son
intervention
et
jointe
à la
présente
délibération,
que
cette
convention
prévoit
notamment
:
-
Les
modalités
d'intervention
de l'EPF
Bretagne
et notamment
les modes
d'acquisition
par tous
moyens
;
-
Le périmètre
d'intervention
de l'EPF
Bretagne;
-
La
future
délégation,
par
la commune
à l'EPF
Bretagne,
dans
ce
secteur,
de
ses
droits
de
préemption,
de
priorité et de réponse
au droit de délaissement
;
-
Le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
que
la
commune
d'Inzinzac-Lochrist
s'engage
à
respecter sur les parcelles
qui seront portées
par l'EPF
Bretagne
:
o
Une
action
visant à restructurer et requalifier la zone
d'activités existante
-
Les
conditions
et le délai
de
rachat
des
parcelles
à l'EPF
Bretagne
par
la commune
d'Inzinzac-Lochrist
ou
par un tiers qu'elle aura désigné,
Considérant
qu'il est de l'intérêt de
Lorient Agglomération
et de la commune
d'Inzinzac-Lochrist d'utiliser les moyens
mis
à disposition
par l'EPF
Bretagne,
Sur proposition
du
Bureau
municipal,
après
avis des
Commissions
n°3 et n°5 du 7 septembre
2021,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de :
-
DEMANDER
l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
pour procéder aux
acquisitions des
parcelles
répertoriées
dans
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
annexée
à
la
présente
délibération,
-
APPROUVER
ladite
convention
et
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution,
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
adoptée
à l'unanimité \( inzinzac-Lochrisi
2 - FONCIER
- Approbation
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
de
2020
Vu
l'article L 2241-1
du code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
le tableau
des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisées en 2020
VU
l'avis favorable des commissions
n°3
et n°5
en date du 7 septembre
2021.
=
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
des
commissions
n°3
et
n°5
du
7 septembre
2021,
il est
proposé
au
conseil
Municipal
de
:
- _
APPROUVER
le bilan des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisées
en 2020
tel qu'annexé
à la
présente.
Budget
Principal-
Bilan
des
acquisitions
foncières
2020
Zonage
|
Type
de |
Localisation
|
Parcelle
Superficie
| Vendeur
Observations
|
Prix
PLU
bien
Cadastrale
UBb
Terrain
|
Inzinzac
YD
487
134
m2
M
et
Mme
6 000 €
nu
|
Le Meudec
chemin
TOTAL
6 000 €
Budget
Principal-
Bilan
cessions
foncières
2020
Zonage |
Type
Localisation
|
Parcelle
Superficie
| Acquéreur | Observations |
Prix
PLU
de
bien
Cadastrale
Ubb
Terrain |
Pen
er
Prat
- | YD
478
1595
M2
Lorient
TVA
sur | 44198.18
€
nu
Inzinzac
Habitat
marge
HT
soit
52 904 € TTC
TOTAL
44
198,18
€ Madame
Francette
CHAULOUX
demande
pourquoi
faut-il
attendre
septembre
2021
pour
présenter
ce
bilan
qui
liste les
actes
signés
en
2020
et
pour
deux
opérations
?
Madame
Le
Maire
répond
que
ce
bilan
est
présenté
une
fois
par
an
et
qu'il
faut
attendre
que
l’année
se
termine. Délibération
adoptée
à l'unanimité IC inzinzac-Lochris
3 - FONCIER
-
Réqaularisation
cadastrale
Route
du
Kerquer
-
Parcelles
YB
148,
AM
252
et 254
Dans
le cadre de l'aménagement
de l'entrée du
bourg
d'Inzinzac
route du
Kerguer,
il est apparu
que certaines
régularisations
cadastrales
liées
à des
arrêtés
d’alignements,
délivrés
dans
les années
1980,
n'ont jamais
été finalisées.
En effet, l'emprise de
la route du
Kerguer figure sur des
parcelles
privées.
Dans
un souci
de régularisation,
il est envisagé
des
acquisitions
à l'euro symbolique
de parcelles.
Les frais liés à ces échanges
seront à la charge
de la commune.
Les
parcelles,
dépendances
de
la voirie,
seront
classées
dans
le domaine
public
communal.
Il s’agit des
parcelles
:
-
_YB
148
d'une
surface
de
40
m2,
appartenant
aux
consorts
FALQUHERO
représenté
par
Mme
POIZIVARA.
-
AM
254,
d'une surface
de 98 m2,
appartenant
à M et Mme
BOIXIERE.
-
AM
252,
d'une
surface
de 96m2,
appartenant
à Mme
LE
FRANC.
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
(CGCT)
et notamment
des
articles L 2122-21
et L
2241-1 ; Vu
le code
général
de
la propriété des
personnes
publiques
(CGPPP),
et notamment
ses
articles
L1111-1
et suivants,
L2111-1
et suivants.
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L 141.3
alinéas
2 ;
Vu
l'avis
des
commissions
n°3
Travaux,
Aménagement,
Urbanisme
et Environnement
et n°5
Achat
du
7
septembre
2021
Sur proposition
du
Bureau
municipal
et après
avis des commissions
n°3 et 5, le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
les acquisitions
liées à cette régularisation
cadastrale
route du
Kerguer.
-
AUTORISE
le classement
dans
le domaine
public des
parcelles YB
148,
AM
252
et 254
en tant
que
dépendances
du domaine
public routier communal.
-
DIT que
les frais de notaire et de géomètre
sont à la charge
de la mairie d'Inzinzac-Lochrist.
-
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
les actes
authentiques
de
vente
à passer
chez
le notaire.
-
DONNE
tous
les pouvoirs
à Mme
Le
Maire
pour accomplir
les formalités
nécessaires.
Délibération
adoptée
à l'unanimité K
Imzinzac-Lochri st
PAYS
DE
LORIEN
RETAGNE
SUD
4 - FONCIER
- Acquisition
foncière
de
la Parcelle
YB
32
-
Route
du
Kerguer
La
route
du
Kerguer
est
une
des
entrées
de
bourg
d'Inzinzac.
Son
aménagement
va
permettre
de
donner
une
vraie
place
à plusieurs
modes
de
déplacement
et de
promouvoir
les
circulations
douces,
tout
en
les
sécurisant.
Un
large trottoir est prévu
le long
du front bâti sud.
Les
stationnements
seront
reportés
au
nord
de
la voie.
Pour
ce faire,
La commune
a sollicité
le département
du
Morbihan
pour
acquérir
la parcelle
YB
n°32
d'une
superficie de 890
m°.
Ce terrain départemental
ne présentant aucun
intérêt patrimonial
en termes
d'espaces
naturels sensibles,
le
.…
département
cède
cette
parcelle
à Inzinzac-Lochrist
moyennant
le prix global
de
321
€ (conformément
à
l'avis réputé
donné
par la direction
de l'immobilier de l'État).
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales (CGCT)
et notamment
des
articles L 2122-21
et L
2241-1
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
et notamment
ses
articles
L1111-1
et suivants,
L2111-1
et suivants.
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L 141.3
alinéas
2 ;
Vu
l'avis réputé
de la direction
de l'immobilier de l'Etat
Vu
l'avis favorable du département
du
Morbihan
du 3 mai
2021
pour nous
céder
la parcelle YB
n°
32
à la commune
d'Inzinzac-Lochrist
Vu
l'avis
des
commissions
n°3
Travaux,
Aménagement,
Urbanisme
et Environnement
et n°5
Achat
du
7
septembre
2021
Sur proposition
du
Bureau
municipal
et après
avis des commissions
n°3 et 5, le Conseil
municipal
de :
- _
APPROUVE
l'acquisition de la parcelle YB
32, route du
Kerguer.
-
AUTORISE
le classement
dans
le domaine
public de la parcelle YB
32 en tant que dépendance
du
domaine
public routier communal.
-
DIT
que
les frais de
notaire
et de
géomètre
sont
à la charge
de
la mairie
d'Inzinzac-Lochrist.
- _
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer les actes
authentiques
de vente
à passer chez
le notaire.
- _
DONNE
tous les pouvoirs
à Mme
Le Maire
pour accomplir
les formalités
nécessaires.
33
}
|
j
;
24
{
Î
Ly
ft
Délibération
adoptée
à l’unanimité zac-Lochrist
(
imzin
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
5 —- FONCIER
-
Réqularisation
cadastrale
route
de
Trémelin
-
Parcelles
YB
270
et 272
Dans
le cadre de
l'aménagement
de la route de Trémelin
en 2019/2020,
la régularisation
cadastrale
n'a pas
été finalisée en totalité.
En effet, une
partie de la route de Trémelin
figure sur une
parcelle
privée.
-_
Dans
un souci
de régularisation,
il est envisagé
l'acquisition
à l'euro symbolique
des
parcelles.
Les frais liés à ces échanges
seront à la charge
de la commune.
Les
parcelles,
dépendances
de
la voirie,
seront
classées
dans
le domaine
public
communal.
Il s'agit des
parcelles
:
YB
270
d'une
surface
de 78 m°,
YB
272
d'une
surface
de 768
m°,
Appartenant
à Monsieur
LE MOING
Gilbert et à Madame
LE
MOING
Pierrette
Vu
le code
général
des collectivités territoriales
(CGCT)
et notamment
des
articles L 2122-21
et L
2241-1
;
Vu
le code
général
de
la propriété des
personnes
publiques
(CGPPP),
et notamment
ses
articles
L1111-1
et suivants,
L2111-1
et suivants.
Vu
le code
de
la voirie routière et notamment
son
article L 141.3
alinéas 2
;
Vu
l'avis
des
commissions
n°3
Travaux,
Aménagement,
Urbanisme
et Environnement
et n°5
Achat
du
7
.
septembre
2021
Sur proposition
du
Bureau
municipal
et après
avis des commissions
n°3 et 5, le Conseil
municipal
de :
- _
APPROUVE
l'acquisition
liée à cette régularisation
cadastrale
route de Trémelin.
- _ AUTORISE
le
classement
dans
le
domaine
public
des
parcelles
YB
270
et
272
en
tant
que
dépendances
du domaine
public routier communal.
-
DIT que
les frais de notaire et de géomètre
sont à la charge
de la mairie d’Inzinzac-Lochrist.
- _ AUTORISE
Mme
Le Maire
à signer les actes
authentiques
de vente
à passer chez
le notaire.
- _
DONNE
tous
les pouvoirs
à Mme
Le Maire
pour accomplir
les formalités
nécessaires.
Délibération
adoptée
à l'unanimité Pay inzac-Lochris
( ({(nzi
DE
LORIENT
BRETAGNE
SUD
6 - FINANCES
- Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de construction,
reconstructions,
et conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce qui concerne
les
immeubles
à usage
d'habitation.
Il précise
que
la délibération
peut toutefois
réduire ces
exonérations
uniquement
pour ceux
de ces
immeubles
qui ne
sont pas financés au moyen
de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1
et suivants du code
de la construction
et de l'habitation ou de prêts visés
à l'article R. 331-63
du
même
code.
VU
l'article 1383
du code
général
des
impôts,
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
-
DÉCIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
l'ensemble
des
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de construction,
reconstructions,
et conversions
de
bâtiments
ruraux en
logements,
en ce qui concerne
les immeubles
à usage
d'habitation
à :
40 %de
la base
imposable.
-
CHARGE
le Maire
de notifier cette décision
aux services
fiscaux
par l'intermédiaire des
services
préfectoraux.
Madame
Francette
CHAULOUX
demande
si la collectivité a évalué
ce que la ville y gagne
financièrement.
Madame
Le Maire propose
de transmettre
le bilan après
cette année
et souligne
le fait que les jeunes
et les
primo-accédants
qui s'installent sur le territoire bénéficieront
d’une
exonération
de 40%
sur la taxe foncière
contre
rien
depuis
1992.
Délibération
adoptée
à l'unanimité Î (
nzin
zac-Lochris DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
7 - FINANCES-
Demande
d’avis
conforme
pour
la souscription
d’un
emprunt
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
équiper
le nouvel
EHPAD
Le Centre
Communal
d'Action Sociale demande
à la Ville d'Inzinzac-Lochrist un avis conforme
pour la réalisation d'un
emprunt de 450
000
,00 Euros
auprès
du
Crédit Agricole
du
Morbihan
afin d'équiper le nouvel
EHPAD.
Conformément
aux dispositions de l'article L2121-34
du Code
Général
des Collectivités Territoriales,
les délibérations
relatives
aux
emprunts
du
CCAS
sont
prises
sur avis conforme
du
Conseil
municipal.
Les
conditions
pour
cet emprunt
sont les suivantes
:
Montant
de
l'emprunt
450
000,00
euros
Taux
d'intérêt
Taux
fixe
: 0,72%
Périodicité
Trimestrielle
Echéance
Echéance
constante
Durée
du
prêt
15 ans
Après
avis de la Commission
n° 2 du
16 septembre
2021,
Le Conseil
municipal
émet
un avis conforme
sur le recours
à l'emprunt du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
auprès
du Crédit Agricole du Morbihan
pour le financement de l'équipement du nouvel
EHPAD
pour un montant de 450
000,00
euros
dans
les
conditions
sus-
visées.
Délibération
adoptée
à l'unanimité I
mzinzac-Lochrist
Ÿ
Pays
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
8 - FINANCES-
Subvention
à l’A.C.C.A
Inzinzac-Lochrist
pour
le piégeage
des
ragondins
Sur proposition
de
la Commission
n°2 du
16 septembre
2021,
Le Conseil
municipal
-
ACCORDE
une subvention
à l'A.C.C.A d'Inzinzac-Lochrist de
1 000,00
euros
pour le piégeage
des
ragondins
Délibération
adoptée
à l’unanimité Ÿ
nzinzac-Lochrist
Pay.
DE
LORIENT
-
BRETAGNE
SUD
9 - COMMANDE
PUBLIQUE
-
Groupement
de
commande
- Aménagement
de
la
RD
145
La
route départementale
145
est un axe structurant qui relie les centralité d'Inzinzac
à Lochrist.
Cette voirie
de
transit
destinée
à
un
trafic
routier
d'échelle
départementale
est
aussi
la
colonne
vertébrale
du
développement
urbain
de la ville.
Dès
les 1ères réflexions du
Plan
des
Mobilités
durables
(PMD)
en 2016,
cet axe est apparu
comme
un enjeu
majeur
de
déplacements
à
l'échelle
de
la
commune.
L'étude
paysagère
et
urbaine
réalisée
en
2018
a
démontré
que
cette
vocation
uniquement
« routière
» ne
correspondait
plus
tout
à fait l'usage
actuel
des
habitants. La ville porte donc
un projet de transformation
de cet axe en
un boulevard
urbain
permettant
la cohabitation
de
plusieurs
modes
de déplacement
et la promotion
des circulations douces
sécurisées.
La 1ère tranche du projet concernerait la partie située entre la rue Joseph
Jégousse
et la rue Ambroise
Croizat.
Les
travaux concernent
la voirie
(déplacements
doux
et motorisés),
les réseaux,
les espaces
publics
et les
espaces
verts.
Site
de
l’esplanade
du
Foot/
entrée
de
ville
boisée
d’Inzinzac
4
+
à ct
Liaison
douce
Pen
er
Prat/
Gorée
séquence 5
RS
D
630m L'enfouissement
des
réseaux
électriques,
fibre
et éclairage
public
est
prévu
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Morbihan
énergie.
Les
concessionnaires
ont été
consultés
sur
l'état de
leurs
réseaux
et leur programme
de
travaux. Lorient agglomération
au titre de sa compétence
en matière de gestion des eaux
pluviales urbaines souhaite
profiter
de
ces
travaux
pour
améliorer
le fonctionnement
de
l'assainissement
des
eaux
pluviales
dans
le
périmètre de l'opération et proposer,
si cela est possible dans
la mise en œuvre
la gestion des eaux pluviales
par des techniques
alternatives.
Afin
d'optimiser
le projet et assurer
une
bonne
coordination
pendant
les différentes
phases
du
projet,
il est
souhaitable
de
faire
réaliser,
dans
un
1e' temps
dans
un
seul
marché,
l'ensemble
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
et dans
un
second
temps,
dans
un
seul
et même
marché
l'ensemble
des
travaux.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L2113-6
et
suivants
du
code
la
commande
publique,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
de
groupement
de commande
en
vue
de
l'attribution
des
marchés
de
maitrise
d'œuvre
et de
travaux.
Cette
convention
définira
les modalités
de
fonctionnement
entre
les deux
maîtres
d'ouvrage.
La
coordination
du
groupement
sera
assurée
par
la
commune
d’Inzinzac-Lochrist
qui
organisera
en
lien
avec
Lorient
agglomération,
les
procédures
de
consultation,
de
la
passation
des
marchés
jusqu'à
leur
attribution. L'exécution
des
marchés
sera
assurée
par
chacun
des
maîtres
d'ouvrage
selon
ses
compétences
respectives
: les travaux
de
voirie
et réseaux
divers,
les aménagements
publics
et les espaces
verts
pour
la
commune
d'Inzinzac
Lochrist
et
les
travaux
d'assainissement
des
eaux
pluviales
urbaines
pour
Lorient
Agglomération. Vu
les articles L2113-6
et suivants
du code
de la commande
publique
Vu
le projet de convention
constitutive de groupement
de commandes
pour l'aménagement
de la RD
145
Vu
l'avis favorable
des
commissions
n°3 Travaux,
Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
et n°5
Achats.
Considérant
l'intérêt d'optimiser le fonctionnement de l'assainissement des eaux pluviales dans
le périmètre
de l'opération
et d'assurer
une
bonne
coordination
du
projet.
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
après
avis
des
Commissions
n°3
et
n°5
du
7 septembre
2021,
le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
avec
Lorient
agglomération
pour
l'aménagement
de la RD
145.
- _ AUTORISE
Madame
Le Maire
à signer la convention
constitutive de groupement
de commandes.
-
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
pour
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de la présente
délibération.
Délibération
adoptée
à l'unanimité PA
Inzinzac-Lochrist
10
- COMMANDE
PUBLIQUE
- Voirie
2021
- avenants
n°1
et n°2
Le
marché
de
voirie 2021
est constitué
de travaux
de voirie urbaine
avec
la réfection
des
rues
Jean
Zay,
Quilec,
Bel
air, Loti et d'un
aménagement
d'entrée du
bourg
d'Inzinzac
rue du
Kerguer.
Ce
marché
a été conclu
le 6 avril 2021
pour un montant total de 146 984,5 € HT soit 176
381,4 € TTC
avec l'entreprise
Eurovia
au terme
d'une
consultation
par procédure
adaptée.
Un
1e
avenant
a
été
signé
à
hauteur
de
2743,7
€
HT
soit
3 292,44
€
€
TTC
en
juillet
2021.
|| représente
une
augmentation
de 1,8 % du marché.
Il a été généré
par des demandes
de travaux supplémentaires faites par la maîtrise
d'ouvrage
afin
d'assurer
une
meilleure
prise
en
compte
de
problèmes
d'eaux
pluviales
rue
Jean
Zay
et Loti.
Ce
1e'
avenant
a porté
le montant
du
marché
à 149 728,2 € HT soit 179 673,4 €
TTC.
A la suite de
la réunion
publique
du
25
mai
2021,
les riverains
ont soulevé
des
problématiques
de coulées
de
boues
sur les parcelles
situées en contrebas
du domaine
publique et un problème
de vitesse
important.
La ville a donc travaillé avec
Lorient agglomération
sur la possibilité de faire une extension
du
réseau
d'eaux
pluviales
sur
le secteur,
Dans
le cadre
de
la délégation
de
compétences
« eaux
pluviales
» à
Lorient
agglomération,
cette
dernière
finance
le réseau
et la ville les éléments
annexes
et leur raccordement
raccorder
(pièges
à eau
permettant
de limiter les apports sur les propriétés
privées situées en contrebas).
Parallèlement au projet,
la ville avait engagé
des
négociations
foncières
avec
le conseil
départemental
pour obtenir la
cession
de
la
parcelle
YB
32
afin
de
lui
permettre
de
créer
des
stationnements
complémentaires.
Le
conseil
départemental
par courrier en date du 7 mai
2021
a répondu
favorablement
à la demande
de la ville.
En
conséquence,
certaines
modifications
sont
demandées
par
la
maitrise
d'ouvrage
en
modification
du
projet
notamment
pour
:
-
diminuer la vitesse par la création d'un giratoire
-
recréer des
stationnement
sur la parcelle
YB
32
propriété
du
conseil
départemental
en
complément
de
ceux
existants
-
Poser
des
pièges
à eau
en
limite de propriétés
situées
en
contrebas
et recevant
des
coulées
de
boues
lors
de fortes pluies.
Montant
des
travaux
HT
: 26
635.90
€ HT
soit 31
963.08
€ TTC.
Cela
représente
17.78
%
d'écart
Le nouveau
montant
du
marché
public ou de l'accord-cadre toutes tranches
incluses
:
=
Taux
de la TVA
: 20%
"Montant
HT:
176
364,10
€
=
Montant TTC:
211
636,92
€
VU
le Code
de la commande
publique.
VU
le Code
général
des collectivités territoriales et notamment
son
article L2122-22
modifié.
VU
la délibération du 25 mai 2020
par laquelle le Conseil
Municipal
a chargé
le Maire
par délégation,
de prendre toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
public et des
accords-cadres jusqu’à
un
montant
de
214
000
€ HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants
de
tous
les
marchés
publics
et
de
tous
les
accords-cadres
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2021
rendant
compte
au
conseil
municipal
d la
passation
du
marché
de
voirie
faisant
l'objet
du
présent
avenant,
marché
passé
avec
l'entreprise
Eurovia
;
Considérant
les
ajustements,
améliorations
et
modifications
ponctuelles
apportées
sur
le
programme
de
travaux
de
voirie
2021
;
VU
l'avis
favorable
des
commissions
n°3
Travaux,
Aménagement,
urbanisme,
environnement
et
n°5
Achat,
en
date
du
7 septembre
2021.
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
des
Commissions
n°3
et
n°5
du
7
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
de
-
PREND
ACTE
de
la passation
d'un
avenant
n°1
au
marché
de
voirie
2021
d'un
montant
2743,7
€ HT
soit
3 292,44 € TTC
portant le montant
du
marché
à 149
728,2 € HT soit 179
673,4 € TTC.
-
AUTORISE
la passation
de
l'avenant
n°2
au
marché
de
voirie
2021,
d'un
montant
de
26
635.90
€
HT
soit
31
963.08
€ TTC
portant le nouveau
montant
du
marché
à 176
364,10 € HT
soit 211
636,92
€.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
de réaliser les formalités
nécessaires.
Délibération
adoptée
à l’unanimité (inzinzacLocnrist
11
- COMMANDE
PUBLIQUE
-
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et
Extension
de
la
Maison
de
l'Enfance
- Avenant
n°1
Une
consultation
a été
lancée
pour
retenir
un
maître
d'œuvre
en
charge
de
concevoir
le
projet
de
construction
du futur
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
sur
le
site
de
Pen
er
Prat.
La
nature
de
la
mission
concerne
les
éléments
de
mission
suivant
ESQ,
APS,
APD,
PRO,
DCE,
ACT,
VISA,
DET,
AOR,
OPC.
La
procédure
de
passation
utilisée est une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L. 2123-1
et R.
2123-1
1° du
Code
de la commande
publique.
Ce
marché
a été
conclu
le
1er
avril
2021
pour
un
montant
total
de
150
176
€
HT
soit
180
211,20
€ TTC
avec
le
groupement
d'entreprises
suivant
:
Mandataire
:
Bernard
Menguy
Architectes,
1 allée Jules Verne
56610
Arradon
Co-traitants : SAS
Armor
économie
2 impasse
Royer
Dubail
56100
Lorient
SARL
SCOP
Become
56,
52
avenue
Paul
Duplaix,
56000
Vannes
SARLAbi
structure,
73
rue du Général
Weygand
56000
Vannes
SARL
Acoustique
environnement
11
rue Abel
Le Roy
56000
Vannes
Le montant
du
marché
de maîtrise d'œuvre
est le résultat d'un forfait de rémunération
appliqué
à un coût prévisionnel
des travaux de la construction
estimé
à 1,6 ME
HT
lors du lancement
de la consultation.
Il s'avère que
des
modifications
au
programme
initiale ont été nécessaires
pour intégrer au
bâtiment
:
-
Des
surfaces
indiquées
au
programme
mais
non
prises
en compte
dans
le calcul global
car dépendantes
de
la configuration
des
lieux (espaces
de vestiaires,
sanitaires
bivouac,
circulations)
-
La
modification
de
la commande
relative
à l'espace
restauration
avec
passage
d'un
service
à l'assiette
en
liaison froide à une organisation
en
self.
-
Suite
à la suppression
du
préau
détaché
de
la construction
initiale, la modification
de
la position
des
locaux
techniques
pour la mise en place de panneaux
photovoltaïque,
la modification du local de rangement,
du local
vélo
et des
sanitaires
extérieurs.
Par
ailleurs,
le coût
prévisionnel
des
travaux
lors
du
lancement
des
marchés
a été
calculé
au
regard
du
prix
de
réalisation
de
la maison
de
l'enfance
livrée
en
août
2020
soit
1820
€ HT
/m2.
L'augmentation
récente
du
coût
des
matériaux
notamment
sur les modes
constructifs en ossature
bois,
implique
une
augmentation
d'environ
10 %
du
prix
au
m2
portant l'estimation
HT en
phase APD
à 1964 €/m2.
Le montant
prévisionnel
en
phase
APD
est de
1,979
M € HT
(espaces
extérieurs
compris).
Il convient donc,
conformément àl'article 5-2 du CCAP,
à rendre
ce forfait de rémunération
définitif suite à l'acception
par le maître
d'ouvrage
de l'APD.
Le
montant
de l'avenant s'élève
à 25
162 € HT
soit 30
194,40 € TTC
et représente
une
augmentation
de
16,75
%
du
montant
initial du
marché.
Le
nouveau
montant
du
marché
est de
175
338
€ HT
soit 210
405,60
€ TTC.
VU
le Code
de la commande
publique. VU
le Code
général
des collectivités territoriales et notamment
son
article L2122-22
modifié.
VU
la délibération du 25 mai 2020
par laquelle le Conseil
Municipal
a chargé
le Maire
par délégation,
de prendre toute
décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution et le règlement des
marchés
public et des accords-cadres
jusqu'à
un montant
de 214
000 € HT
ainsi que toute décision
concernant
les avenants
de tous
les marchés
publics et
de tous
les accords-cadres
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget.
VU
la délibération
du Conseil
Municipal
en date du 22 mars
2021
rendant compte
au conseil
municipal
d la passation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et l'extension
de
la
maison
de l'enfance
avec
le groupement
d'entreprises
dont le mandataire
est le cabinet Bernard
Menguy
architectes
;
VU
l'article 5-2 du
CCAP
relative
du
forfait définitif de
rémunération.
Considérant
les ajustements,
améliorations
et modifications
ponctuelles
apportées
sur le programme
de construction
de l'accueil de loisirs sans
hébergement ;
VU
l'avis favorable des commissions
n°3
et n°5 en date du 7 septembre
2021.
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
des
commissions
n°3
et
n°5
du
7
septembre
2021,
le
Conseil
municipal
-
AUTORISE
la passation
de l'avenant n°1
au
marché
de maîtrise d'œuvre
pour la construction
d'un ALSH
et
l'extension
de la maison
de l'enfance,
d'un
montant de 25
162 € HT soit 30
194,40 € TTC
portant le nouveau
montant
du
marché
175 338 € HT
soit 210
405,60
€ TTC.
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire de réaliser les formalités
nécessaires.
Monsieur
Eric
LE
RUYET
fait
remarquer
qu’on
leur
demande
de
se
prononcer
sur
un
avenant,
sur
des
modifications
apportées
au
projet
initial
qui
ne
leur a pas
été présenté.
De
plus,
avec
l'augmentation
des
matériaux,
le coût approche
de près
de 2ME à la date d'aujourd'hui,
pour un projet qu'ils contestent
depuis
le
début.
Le
déplacement
de l’ALSH
pour
un
coût
non
négligeable
n'avait rien
de prioritaire,
d'autant plus
que
l’espace
d'implantation
de
la
nouvelle
structure
est
discutable
(enclavé
au
milieu
des
habitations
et de
tout
(gymnase,
canoë,
cinéma...)
. Le Mané-Braz
reste
un site idéal avec
la possibilité
de rénover
et d'agrandir si
besoin
et ajoute
qu’on
ne leur a pas
demandé
leur avis
et arguments
mais
qu'ils
désapprouvent
ce projet.
Madame
Le Maire précise que le bordereau
sur les honoraires
du prestataire a été voté lors du dernier conseil
municipal
et que
l'avenant présenté
est lié à l'augmentation
des
matériaux.
Madame
Le
Maire
souligne
qu’à
ce stade
du projet,
les honoraires
de
l'architecte
ne pourront
plus
évoluer.
Madame
Le Maire
fait remarquer
que
Pen-er-Prat
est un site adapté
pour accueillir les enfants
en
toute sécurité
et que
la Caisse
d’Allocations
Familiales
et les partenaires
financiers
valident ce périmètre
de la politique
de
l'enfance
et de
la jeunesse
à Pen-er-Prat.
De
plus,
elle
ajoute
que
le projet
sera
présenté
comme
le plan
guide
des
Forges
lors
d’un
Conseil
municipal
prochainement. Délibération
adoptée
à la Majorité
(23 Pour,
2 Contre) ((
Inzinzac-Lochris
PAYS
DE
LORIENT
-
BRETAGNE
SUD
12 - RESSOURCES
HUMAINES
- Création
d’un
poste
d’agent
de
Police
municipale
au
1° janvier
2022
Madame
Le
Maire
rappelle à l'assemblée
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
VU
la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
portant droits et obligations
des fonctionnaires
;
VU
l'article
34
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
;
CONSIDERANT
le recrutement à venir pour remplacer le policier municipal
qui fait valoir ses droits à la retraite,
il est
nécessaire
de créer un poste d'agent de police municipale
;
CONSIDERANT
que
cet emploi
sera
occupé
par un
fonctionnaire
de
catégorie
C
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
agents
de police
municipale,
Le conseil
municipal :
e
_CRÉE,
à compter du
1er janvier 2022,
un poste
à temps
complet
appartenant
au cadre d'emplois
des
agents
de
police municipale
sur les grades
suivant
:
e
Gardien-brigadier de
police municipale
e
Brigadier-chef principal de police municipale
e
Chef de service de police municipale
e
MODIFIE
le tableau
des effectifs en conséquence,
e
INSCRIT
au
budget
les crédits correspondants.
Monsieur
Eric
LE
RUYET
demande
qui s'occupe
de
la Police
municipale
d'ici le recrutement
?
Madame
Le Maire
indique
que
la Commune
a travaillé avec
Languidic
pour mutualiser
ce temps
sur le territoire
à travers
une
convention
mais
qu'il nous
faut l'accord
de Monsieur
Le
Procureur.
Madame
Le
Maire
précise
que
cet accord
n’a
pas
encore
été
validé
mais
que
cela
pourrait
se
faire
lors
du
prochain
conseil.
Monsieur Eric LE RUYET
demande
s’il est prévu
un
temps
de tuilage avec le policier municipal
recruté
?
Madame
Le
Maire
répond
qu'il
n’est
prévu
aucun
tuilage
étant
donné
que
le policier
municipal
vient
très
souvent
du secteur de la gendarmerie
et à la formation
nécessaire.
Madame
Le Maire précise
qu’un
appel à candidature
sera
lancé
très prochainement.
Délibération
adoptée
à l’unanimité Pays
De
LORIENT
-
BRETAG
Sup
(
Inzinzac-Lochrist
13
- RESSOURCES
HUMAINES
: Création
de
deux
postes
d’adjoints
administratifs
Madame
Le
Maire
rappelle à l'assemblée
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
VU
la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
portant droits et obligations
des fonctionnaires
;
VU
l'article 34 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984
modifiée,
portant dispositions statutaires
relatives
à la fonction
publique territoriale.
Il appartient au Conseil
municipal
de fixer l'effectif des emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et de modifier le tableau
des effectifs ;
CONSIDERANT
la réorganisation
du service accueil dans
le cadre de départs
à venir d'agents qui font valoir leur droit
à la retraite et le recrutement d'un
chargé
d'accueil,
il est nécessaire
de créer deux
postes d'adjoints administratifs
;
CONSIDERANT
que
ces
emplois
seront
occupés
par des
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
;
Si ces
emplois
ne sont pas
pourvus
par des
fonctionnaires,
ils pourront
être occupés
par des
agents
contractuels
de
droit public
dans
les
conditions
de
l'article 3-2
de
la loi du
26 janvier
1984
précitée,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente du
recrutement d'un fonctionnaire.
Le
contrat sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d'un
an.
|! pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d'une durée
totale de deux
ans,
lorsque
la procédure
de recrutement d'un fonctionnaire
n'aura pu aboutir au terme
de
la première
année.
Le conseil
municipal :
e
DECRÉE,
e
Au
1er octobre
2021,
un
poste
correspondant
au grade
d'adjoint administratif à temps
non
complet
(17:5/35ène),
e
Au
1e décembre
2021,
un poste correspondant
au grade
d'adjoint administratif à temps
complet,
e
MODIFIE
le tableau
des effectifs en conséquence,
e
INSCRIT
au
budget
les crédits correspondants.
Monsieur
Eric LE
RUYET
interroge
sur le remplacement
du
responsable
de la médiathèque
qui n’est plus
en
poste
depuis
août 2021
?
Madame
Le Maire
précise
qu’un
appel
à candidature
sera
lancé
très prochainement
avec
une
grande
réflexion
sur la médiathèque. Madame
Francette
CHAULOUX
questionne
sur le fonctionnement
en
attendant
le recrutement
?
Madame
Le
Maire
précise
que
des
agents
ont
été
missionnés
pendant
l'été
et que
le
fonctionnement
de
la
médiathèque
n’a pas
« souffert » de
ce
départ
en
retraite
et du
service
rendu
au public pour
l'instant.
Délibération
adoptée
à l'unanimité ! Inzinzac-Lo
Pass
De
Potens
Reps christ
ACME
SUD
14
- FINANCES
- Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
du
1e' Avril
au
30
Juin
2021
L'article L2122-22
du
CGCT
dresse
la liste des
pouvoirs
que
l'assemblée
délibérante
peut déléguer en tout ou
partie
au
Maire
qui les exercera
à sa place
pour la durée
de son
mandat.
Dans
sa séance
du
25
mai
2020,
le Conseil
municipal
a accepté
de
céder
au
Maire
des
délégations
et notamment
celle : - De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
jusqu'à
214
000
Euros.
Cette
délégation
fera
l'objet d'un
relevé
de
décision
du
Maire
Trimestriel
au
Conseil
Municipal
pour
les
décisions
supérieures
à
10
000
€ ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
;
Le compte-rendu
des décisions
prises
par le Maire
dans
le cadre
de cette délégation
figure ci-dessous :
BUDGET
« VILLE
»
Devis,
marchés
et accords-cadres
Date
de
Fournisseur
Objet
Montant
HT
|signature 02/04/2021
SPARFEL
Travaux
arrosage
automatique
stade du
Mane
|
48 463,39€
Braz
12/04/2021
ANTON
Didier
Travaux
de
ravalement
DE
LA
Mairie
10
549,75€
12/04/2021
ANTON
Didier
Travaux
de
ravalement
du
bâtiment
Pimpec
12
245,03€
01/06/2021
MENUICONCEPT
Changement
de
menuiseries
école
Ferry
45
948,90
€
03/06/2021
CEF
Electricité
Fournitures
pour éclairage
public
11
613,75
€
03/06/2021
PENARD
Construction
couverture
boulodrome
et pas
de |
92
225,00€
CONSTRUCTIONS
tirs
03/06/2021
Sarl
FIRMIN
Travaux
de
maçonnerie
au
boulodrome
13
825,20
€
08/06/2021
PENARD
Construction
couverture
du
local
sanitaire
au
16
215
,00 €
CONSTRUCTIONS
boulodrome
08/06/2021
PENARD
Bardage
du
pas de tirs
17 250,00
€
CONSTRUCTIONS
Emprunts
souscrits
Date
de
Etablissement
Caractéristiques
de
l'emprunt
signature 01/06/2021
Arkea-
CMB
Ligne
de Trésorerie
pour
1 an (1 000
000 € maximum)
BUDGET
« ZAC
DES
FORGES»
Devis,
marchés
et accords-cadres
Date
de
Fournisseur
Objet
Montant
HT
|signature
NEANT
BUDGET
« LOTISSEMENT
DE
PEN
ER
PRAT
»
Devis,
marchés
et accords-cadres
Date
de
Fournisseur
Objet
Montant
HT
|signature
NEANT
NEANT Le Conseil
municipal :
- PREND
ACTE
des décisions
du
Maire
en vertu des
délégations
du Conseil
Madame
Francette
CHAULOUX
interroge sur l'emprunt souscrit le 1e' juin qui porte sur 1M€ alors
que
la délibération
du
17 Mai portait la somme
de
2ME.
Madame
Le
Maire
précise
que
les
1M€
concerne
une
ligne
de
trésorerie
qui permet
d'optimiser
la
gestion
comptable
avant
versement
de la FCTVA
et subventions.
Madame
Le Maire
indique
qu'il ne s’agit pas
de la même
chose
et qu’en
mai
2021,
il a été fait un prêt
pour anticiper l'opération 321
GO
et la Plaine de foot mais que cet emprunt
n’a pas
été utilisé à ce jour
et qu'il sera bien affecté à ces gros
investissements.
Fin
de
la séance
à 19h30 Le
Maire,
Armelle
NICOLAS