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Compte-Rendu - CR CM 22 Mars 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 Mars 2021)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Consommateurs,
Pays
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
(inanractoct
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt et un
le Vingt
Deux
Mars
à dix huit heures
Le Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Charpenterie
(contexte
sanitaire
Covid-19),
sous
la présidence
de Madame
Armelle
NICOLAS,
Maire
Nombre
de conseillers
municipaux
en service
: 26
Date de
la convocation
du Conseil
Municipal
: le 15 Mars
2021
Etaient
présents
:
Mesdames
Armelle
NICOLAS,
Betty
BARGUIL,
Nathalie
HOREL,
Renée
JEANNET,
Marianne
LE
BOURLIGU,
Murielle
ROSIN
(arrivée à 18h25)
Françoise
GUYONVARCH,
Virginie
LE
GARREC,
Laurence
LE
BOUILLE
(arrivée
à 18h20),
Christelle
LE GOHLISSE,
Francette
CHAULOUX.
Messieurs
Christophe
BENOIT,
Maurice
LÉCHARD,
Bertrand
LE
RAY,
Didier LE
BOLÉ,
Jean-Marc
MIDELET,
David
HELLEGOUARCH,
Thierry
LE
TOUZO,
Jean-Pierre
FEIGEAN,
Sylvain
OLIVO,
Philippe
NOGUES,
Eric LE
RUYET
Absents
excusés
ayant
donné
un
pourvoir:
Monsieur
Davy
CATHERINE,
Madame
colette
PÉRENNEC,
Laurence
LE
BOUILLE
Absents
excusés
: Stéphane
PIGACHE,
Murielle
ROSIN
(arrivée à 18h25)
Madame
Renée
JEANNET
a été
élue
secrétaire
de
séance
En
préambule
de
ce
Conseil
Municipal,
Madame
Le
Maire
souligne
le
contexte
économique
et
le
soutien
de
la collectivité
face
aux
interrogations
sur l’avenir de la Fonderie
de Bretagne
à Caudan.
Elle rappelle
que
l’entreprise,
ouverte
en
1966,
date
de la fermeture
des
Forges
d’Hennebont
fait vivre
350
familles
et espère
que
les négociations
aboutissent
en
faveur
du
maintien
de
l'emploi.
Elle
ajoute
le
soutien
de
la
collectivité
et
des
parlementaires
locaux
à
l’épicerie
de
Penquesten,
ouverte
depuis
deux
ans
et qui
depuis
le début
du
confinement
n’a
perçu
aucune
compensation
financière. A - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le conseil
Municipal
désigne
Madame
Renée
JEANNET
pour remplir les fonctions
de secrétaire
de
séance. B-
Approbation
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25 Janvier
2021
Le compte-rendu
est approuvé
à l'unanimité.
Madame
Le
Maire
annonce
1 bordereau
sur table
:
-
Une
Garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
l’école privée
Notre
Dame
de
Lochrist
Et un
rectificatif sur :
- le bordereau
n°19
- Soldes
des
comptes
Portail
famille
Carte+
et Inoé
- le bordereau
n°34
- La
composition
de
la commission
d'Appel
d'Offres
qui ne
nécessite
pas
le
vote du
conseil municipal après
une
démission.
1 - FINANCES-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- BUDGET
VILLE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 - DEPENSES
Pour
les
comptes
de
l’exercice
2020,
les
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
(DRF)
connaissent
une
hausse
de
92
161,76
€
soit
un
montant
de
6
187
540,62
€
contre
6
095
378,86
€
en
2019.
Pour
rappel,
les crédits
ouverts
au BP
2020
ont
été minorés
par rapport
aux
documents
initialement
déposés
par
les
différents
services.
En
effet,
au
vu
du
contexte
(budget
voté
en juin
et
contexte
sanitaire),
certaines
lignes
budgétaires
ont
été
revues
à
la baisse
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
(frais
de
restauration,
intervenants
et sorties,
recettes
des
régies).
CHARGES
À
O11 | CARACTERE
1 182
496,62
1279
873,55|
97
376,93
8,23%
GENERAL
60 ACHATS
DE
PRESTATION
.
SERVICE
623
116,57
656
965,82|
33
849,25
5,43%
61
SERVICES
EXTERIEURS
380
011,63
430
415,51|
50 403,88
13,26%
62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
130
951,28
141
863,02|
10911,74
8,33%
63
IMPOTS-TAXES
ET
VERSEMENT
48
417,14
50
629,20
2 212,06
4,57% 2 CHARGES
DE
OR
ee
3628319,06
3608805,51|
-19513,55|
-0,54%
62 AUTRES
SERVICES
CO TERTEURS
1 230,50
0,00!
-/23050|
-100,00%
63 IMPOTS-TAXES
ET
RENE
97 081,45
02632,93|
-444852|
458%
64 CHARGES
DE PERSONNEL
3530007,11
3516172,58|
-1383453|
-0,39%
ATTENUATION
DE
Aire
30 456,32
30 466,32
10,00
0,03%
AUTRES
CHARGES
=:
65|
GESTION
COURANTE |
1055264,51
1105087,08|
49.822,57
4,72%
CHARGES
;
GRAN
PRE
179 195,49
159 693,22|
-19502,27|
-10,88%
CHARGES
:
cn
A
19 646,86
3614,94|
-16031,92|
-81,60%
DEPENSES
CE
Le
0,00
0,00
0,00
VIREMENT
SECTION
023 | INVESTISSEMENT
690
geo
0,20
OP.ORDRE
042 | TRANSFERT
ENTRE
387 454,72
291 631,48|
-95823,24|
-24,73%
SECTIONS
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
POST
ET OR
INT
_
65 AUTRES
D
a
CHARGES
011
CHARGES
A
CARACTERE
GESTION
GENERAL
COURANTE
66 CHARGES
1279873
€
1105 087
FINANCIERES
21%
18%
159
693
€
014
=
3%
ATTENUATION
DE
PRODUITS 30
466
€
0%
012
CHARGES
DE
PERSONNEL 3
608
805
€
58%
1279
873,55
€
(+97
376,93€)
Ce
chapitre
accuse
une
augmentation
de
97
376,93€€
par
rapport
à 2019
soit
+8,23%.
Cette
augmentation
s’explique
par
un
taux
de
réalisation
de
97,73%
contre
88,04%
Les
charges
à caractère
général
comprennent
4
sections
:
Articles
60
—
Achats
—
Prestations
—
Services
656
965
€
(+33
849
€) MONTANT |
PARDON |
EN%
Prestation
de
services
97
501€
_s6191€
36,6%
Energie/Electricité/Eau/Carburant
241523 €
-
2585€
-
1%
Matières
et fournitures
diverses
317
940€
+ 92
625€
. ee
Les
variations
se justifient par
:
-
Une
diminution
des
achats
de
prestation
de
service.
Cette
ligne
correspond
aux
achats
de
repas
pour
la restauration.
Cette
ligne
budgétaire
a été
minorée
de
18
500€
lors
de
l’élaboration
du
budget
final
(prévu
initialement
164
500€,
voté
146
000€)
-
Les
comptes
énergie/électricité/Eau/Carburant
restent
maitrisés.
Des
travaux
d’économie
d’énergie
se
poursuivent
sur
la
Commune
tant
pour
Péclairage
public
que
pour
la rénovation
énergétique
dans
les
bâtiments
publics.
-
Une
augmentation
du
poste
«
autres
matières
et fournitures
».
Des
fournitures
ont
notamment
été
achetées
dans
le
cadre
des
travaux
d'économie
d’énergie
(89
074€).
Ces
travaux
ont
fait
l'objet
de
travaux
en
régie.
Article
61
—
Services
extérieurs
430
415
€
(+
50
403€)
Article
où
l’on
retrouve
les
postes
d’entretien
des
terrains,
bâtiments,
véhicules,
tous
les
contrats
de
location
et
maintenance,
ainsi
que
les
contrats
d’assurances
(responsabilité
civile,
bâtiments,
véhicules). On
retiendra
sur
2020
:
une
augmentation
:
1-du
compte
615221
«entretien
de
bâtiments
»
( 65
726€)
. Des
travaux
ont
notamment
été
effectués
sur
le
gymnase
(14
649
€)
ainsi
que
sur
le
bâtiment
de
la
base
nautique
(30
691€)
2-du
compte
615231
«
entretien
des
voies
» (26
589€)
.Les
travaux
de
curage
de
fossés
et
de
dérasement
ont
augmenté
par
rapport
à 2019
une
diminution
:
1- du
compte
611
« contrats
de prestations
de
services
» (- 53
152€).
En
2019
des
dépenses
ont
été
enregistrées
notamment
dans
le cadre
de
la démarche
«
Condition
de
Vie
au
Travail
»
2-du
compte
6168
« primes
d’assurance
»
a diminué
de
23
869€.
La
ville
a contractualisé
un
nouveau
marché
d’assurances
à compter
du
1° janvier
2020.
3-du
compte
615232
«
entretien
et
réparation
de
réseaux
»
(-
13
197€).
Il
a
été
mis
fin
au
contrat
de
maintenance
de
l’éclairage
public
avec
Morbihan
Energies
à
compter
du
2ème
semestre
2019
4-du
compte
6185
«
frais
de
colloques
et séminaires
» (-
10
953€).
En
2019,
la ville
a organisé
le congrès
des
Maires.
Articles
62
— Autres
services
extérieurs
141
863
€
(+10
911
€)
Le
compte
6262
« frais
de
télécommunications
»
enregistre
une
augmentation
de
22
458
€
par
rapport
à 2019.
Un
changement
de
contrat
et
de
prestataire
a
été
effectué
en
2019
concernant
la téléphonie
fixe.
Les
anciens
contrats
ont
été
arrêtés
en
cours
2020.
Des
nouvelles
lignes,
notamment
pour
la
maison
de
l’enfance,
ont
été
rajoutées
dans
la
flotte
de
téléphonie.
Article
63
—
Impôts/Taxes/Versement
50
629
€
(+2212€)
Essentiellement,
la
taxe
foncière
de
la
Commune
à hauteur
de
39
710€
(37
361
€
en
2019)
et
la
redevance
spéciale
versée
à Lorient
agglomération
pour
10
919€
(11
056
€
en
2019).
Les
charges
à caractère
général
représentent
21
%
des
DRF
Les
charges
de
personnel
diminuent
de
0,54%
comparées
au
réalisé
2019.
3 608
805€
(19513
€)
Concernant
les
recrutements :
-
le
recrutement
d’un
apprenti
au
CTM
à compter
de
septembre
2020
n’a
pas
eu
lieu
-
les
recrutements
prévus
initialement
entre
avril et
juin
au
CTM
ont
été
repoussés
entre
mi-août
et
début
octobre
-
Economie
sur
le
service
ALSH
qui
n’a
pas
été
ouvert
pendant
les
vacances
d’avril
Cependant,
les
frais
de
personnel
en
charge
résiduelle
(déduction
faite
des
atténuations
de
charges)
représentent
la
somme
de
3
447
645€
en
2020
contre
3
420
452€
en
2019.
Les
dépenses
de
personnel
représentent
55,72%
des
DRF
avec
les
atténuations
de
charges
(56,11%
en
2019)
30 466€
(+10€)
Ce
chapitre
retrace
la
dépense
relative
à
la
contribution
versée
à Lorient
Agglomération
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
«
eaux
pluviales
D)
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65):
1 105
087
€
(+49
822 €) Ces
charges
représentent
1
105
087€
en
2020
contre
1 055
264€
en
2019
soit
une
augmentation
de
4,72
%.
VARIATION
.
MONTANT
2019/2020
EN
%
Participation
charges
73
126
€
+2202€
+3,11%
intercommunales
14 978€
Dont
complexe
aquatique
Subvention
fonctionnement
CCAS
210
000
€
+
30
000
€
+16,67%
Subvention
aux
associations
et écoles
255781€
+8781€
+
3,56%
Dotation
budget
annexe
des
Forges
50
000€
Dotation
à l’'EPCC
391
659€
+14729€
+3,91% -
Concernant
la
participation
aux
charges
intercommunales,
une
économie
a
été
réalisée
sur
la
participation
versée
à
Hennebont
pour
le
centre
aquatique
(deux
trimestres
payés
sur
les
trois
habituels).
En
revanche,
les
échéances
d'emprunt
des
3°"°
et
4?"
trimestres
2019
versées
à Morbihan
énergies
ont
été
imputées
sur
2020
-
Augmentation
de
la
subvention
versée
au
CCAS
:+
30
000€
-
Augmentation
de
la
dotation
versée
à
l’EPCC
:+
14
729€
due
notamment
aux
évolutions
statutaires
de
la
masse
salariale
Les
subventions
aux
associations
et
aux
écoles
privées
sont
réparties
comme
suit
:
°
127
922.64€
pour
les
associations
(136
146
€
en
2019)
+
123
939,01€
pour
les écoles
privées
(103
156,27€).
Pour
l’année
scolaire
2020/2021,
le coût
d’un
élève
scolarisé
en
classe
:
- _
maternelle
est
de
1 409€
(1
446€
en
2019/2020
et
525€
en
2018/2019)
-
élémentaire
est
de
371€
(316€
en
2019/2020
et 457
€ en
2018/2019)
+ _ 500
€ ont été également
versés
dans
le cadre
de la campagne
de ravalement
(1
701€
en 2019)
+3
200€
pour
l’achat
de
vélo
électrique,
enveloppe
identique
à celle
de
2019
+
220
€ pour
les
nids
de
frelons
(385
€ en
2019).
Les
autres
charges
de
gestion
courante
représentent
17,86
%
des
DRF
(17,31%
en
2019)
E)
Les
frais
financiers
(chapitre
66)
159
693€
(- 19
502€)
Ces
frais
sont
en
diminution
de
19
502€
rapport
à 2019
Les
intérêts
des
emprunts
représentent
la
somme
de
160
759€
contre
179
733€
en
2019.
Cette
baisse
est
notamment
due
à deux
emprunts
contractés
en
1998
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
à
un
taux
d’intérêts
de
4,30%.
En
2020
le
taux
appliqué
était
de
1,55%.
Un
emprunt
s’est
soldé
fin
2019
Les
ICNE
intérêts
des
emprunts
représentent
la
somme
de
—
3
843€
en
2020
contre
—
1 037€
en
2019 F)
Autres
dépenses-
Opérations
d’ordre
(chapitre
042)
291
631
€
- Amortissement
Indemnité
de
remboursement
anticipé
emprunt
Dexia
12
000
€
- Dotation
aux
amortissements
(042)
138
054€
- Ecritures
de
transferts
budget
Ville/
Budget
lotissement
-cession
village
de
Keryarec
91315
€
- Constatation
de
la
plus-value
-cession
du
macrolot
à Lorient
habitat
50
262
€
2 -
RECETTES
Pour
2019,
les
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
(RRF)
diminuent
de
85
390
€
par
rapport
à
2019,
soit
-1,16%
pour
s'établir
à 7
282
755
€
(contre
7
368
146
€
en
2019). O13[ATTENUATION
DE
CHARGES
208
838,92
161
160,20)
-47
678,72)
-22,83%
70|[PRODUITS
SERVICE
DOMAINE-
1
079
995,97
984
628,28
-95
367,69]
-8,83%
VENTES
73|IMPOTS
ET
TAXES
3
897
106,59
4
004
362,36]
107
255,77
2,75%
74|DOTATIONS
SUBVENTIONS
1
748
198,13
1
855
816,41
107
618,28
616%
75|AUTRES
PRODUITS
GESTION
153
648,89
122
900,28
-30
748,61
-20,01%
COURANTE
76|PRODUITS
FINANCIERS
34,27
25,70
-8,57]
-25,01%
77|PRODUITS
EXCEPTIONNELS
280
323,82
153
862,55
-126
461,27]
-45,11%
79]TRANSFERT
DE
CHARGES
0,00
0,00
0,00
75
PRODUITS
-
|
013
GESTON
ATTENUATION
COURANTE
dir
DE
CHARGES
122
900
€
161
160
€
2%
2% 70 PRODUITS
74
DOTATIONS
SERVICE
SUBVENTIONS
DOMAINE
1855
816€
VENTES
25%
984
628
€
14%
73
IMPOTS
ET
TAXES
4
004
362
€
55%
A) Produits/Services/Domaine/Vente
(chapitre
70}:
984628
€
(-95
367€)
Pour
ce
poste,
les
recettes
les
plus
significatives
sont
:
VARIATION
MON
T
EN?
TANT
|
2019/2020
#
Repas
cantine
scolaire
et
ALSH
123
598€]
-
71734€
-
35%
entre
aéré/Garderie
scolaire/EJF/Multi
6
f
+
JE
104992€|
-
24517€
-18,93%
accueil
Activités
culturelles
(musée
+
ea
(
7374
€
-
6831€|
-
46,09%
médiathèque) Redevance
occupation
domaine
public
667
931
€
+8329€
+
1,29%
Le
contexte
sanitaire
a eu
un
impact
très
important
sur
les
recettes
des
produits
de
services.
Les
services
à la
population
n’ont
fonctionné
que
partiellement
:
-
Repas
cantine
scolaire
:
cette
ligne
budgétaire
a été
minorée
lors
de
l'élaboration
du
budget
final
(prévu
initialement
220
000€,
voté
192
000€).
123
598€
ont
été
encaissés
contre
195
332€
en
2019 -
Centre
aéré/garderie/EJF/Multi
accueil
:cette
ligne
budgétaire
a été
minorée
lors
de
l'élaboration
du
budget
final
(prévu
initialement
154
500€,
voté
140
000€).
104
992
€ ont
été
encaissés
contre
129
509€
en
2019,
sachant
qu’en
2019
le
service
du
multi-accueil
n’était
pas
ouvert.
Tous
services
à
la
population
confondus,
La
perte
de
recettes
est
de
103
082
€
par
rapport
à
2019 S’agissant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public,
cela
concerne
l’occupation
du
site
de
Kermat
pour
640
649
€
et
27
282
€
pour
au
titre
de
la
RODP,
(antennes
téléphoniques).
Ces
recettes
représentent
13,52
%
des
RRF
(14,6
%
en
2019)
B)
Impôts
et taxes
(chapitre
73):
4 004
362
€
(+107
255€) Les
contributions
directes
(rôles
supplémentaires
compris)
d’un
montant
de
3 282
412
€,
sont
en
progression
de
54
105
€
par
rapport
à 2019.
VARIATION
;
MONTANT
2019/2020
EN
%
Dotation
solidarité
communautaire
116
000
€
-
FP.I.C.
130
411
€
+
3897
€
+
3,08%
Taxes
sur
pylônes
électriques
157
606€
+7130€
+
4,74%
Taxe
sur
l’électricité
85
871
€
+
3
493€
+
4,24%
Taxe
additionnelle
droits
mutations
230
891€
+38993
€
+
20,32%
Taxes
foncières
et d’habitation
3282
412€
+
54105
€
+
1,68%
Evolution
du
FPIC
depuis
2017
ANNEES
2017
2018
2019
2020
FPIC
128
787
126
514
126
610
130
411
Evolution
des
produits
perçus
de
2017
à 2020
(hors
rôles
supplémentaires)
Années
2017
2018
2019
2020
Taxes TH
1 216
223,00
€!
1 239
846,00
€!
1 287
106,00
€!
1 314
742,00
€
(Taxe
Habitation)
TFB
1 754
897,00
€}
1 797
813,00
€!
1 857
502,00
€}
1 888
659,00
€
(Foncier
Bâti)
TENB
72
868,00
€
73
614,00
€
73
690,00
€
74
615,00
€
(Foncier
Non
Bâti)
TOTAL
3 043
988,00
€!
3
111
273,00
€!
3 218
298,00
€}
3 278
016,00
€
Evolution
en
%
2,21%
3,44%
1,86% Impôts
et taxes
représentent
54,98
%
des
RRF
(52,9%
en
2019)
618€) La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
comprenant
la
Dotation
Forfaitaire,
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)
et
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
s’élève
à
1.380
823
€ contre
1.352
161
€ en
2019
(+28
662
€)
1 855
816
€
VARIATION
:
MONTANT
2019/2020
EN
%
Dotation
forfaitaire
936
594
€
+3051
€
+
0,33%
DSR
292
668
€
+
26
288
€
+
10,25%
DNP
151
561€
-677€
- 0,46%
DGD
-—
Solde
de
la
dotation
versée
0,00
€
-
6768€
-
844%
dans
le
cadre
de
la
révision
en
cours
du
PLU
e
La
dotation
Forfaitaire
(DF)
La
dotation
forfaitaire
des
communes,
composante
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
est la principale
dotation
de
l'Etat
aux
collectivités
locales.
Elle
est essentiellement
basée
sur
les
critères
de
la population
et de
la superficie.
e
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)
La
DNP
constitue
l'une
des
trois
dotations
de
péréquation
communale.
La
DNP
comprend
deux
parts
:une
part
dite
« principale
»,
qui
vise
à corriger
les
insuffisances
de
potentiel
financier,
et
une
part
dite
« majoration
»,
plus
spécifiquement
destinée
à la
réduction
des
écarts
de
potentiel
fiscal e
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2334-20
du
CGCT,
la
dotation
de
solidarité
rurale
est
attribuée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
et
à certains
chefs-lieux
d’arrondissement
de
moins
de
20
000
habitants
pour
tenir
compte,
d’une
part,
des
charges
qu’ils
supportent
pour
contribuer
au
maintien
de
la
vie
sociale
en
milieu
rural,
d’autre
part,
de
l'insuffisance
de
leurs
ressources
fiscales.
Evolution
de
la
DGF-DNP
et
DSR
depuis
2017
[ANNEES
2017
2018
2019
2020
DGF
923
566
932
896
933
543
936
594
DNP
170
497
148
553
152
238
151
561
DSR
237
712
256
374
266
380
292
668 1000000 900000 800000 700000 600000 500000 400000 300000 200000 100000
0
2017
2018
2019
2020
m
DGF
m
DNP
m
DSR
Les
Allocations
compensatrices
(TH/TFB/TENB)
:
Participations/Subventions
:
MONTANT
FCTVA
- part
fonctionnement
7614€
Etat — Contrats
aidés
14102
€
Département
4361€
Subventions
autres
organismes
- CAF
276
387
€
(CEJ,
ALSH,
PSO...)
160
529€
314
464
€
(+5 365 €) (+73
591 €)
Ces
dotations
représentent
25,48
%
des
RRF
(23,7
%
en
2019)
- _
FCTVA:
+
982€
par
rapport
à
2019
-
Autres
participations
de
l'Etat
:+ 4
461€
par
rapport
à 2019
(prise
en
charge
de
2 contrats
aidés-
remboursement
des
journées
de
grève-
participation
aux
frais
d'élections)
-
Subventions
autres
organismes
:+
70
764
€
par
rapport
à 2019-
des
prestations
CAF
ont
été
perçues
suite
à l’ouverture
du
multi-accueil
- participation
perçue
par
Lorient
Agglomération
pour
l'acquisition
de
couches
lavables
(1 080€)
- Revenus
des
immeubles
communaux
122
900
€
(- 30 748€)
La
baisse
est
notamment
due
à des
logements
restés
vacants
en
2020
(Logement
au-dessus
de
la
médiathèque-
logement
école
de
la Forgerine)
Baisse
des
recettes
perçues
dans
le
cadre
des
locations
de
salles-
Annulation
du
loyer
facturé
à l’'EPPC
pour
le
logement
au-dessus
de
la
médiathèque
-__
Transfert
budget
« Ville
» vers
budget
lotissement
-
Cession
du
macrolot
à Lorient
Habitat
-
Cession
village
de
Keryarec
-
Autres
produits(remboursement
des
assurances-
repas
vœux
2020...) 153
862
€
(- 126 461€) 89 472,00
€
44
198,00
€
HT
1 596,00
€
18
596,00
€
10 ) Opérations d’ordre - Travaux en Régie :
119 159 €
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
1
—-DEPENSES
IMMOBILISATIONS
44
548,02
7 815,67
-36
732,3
-82,46%
INCORPORELLES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
14
886,64
0,00
-14
886,6:
-100,00%
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
49
646,08
16
270,04
-33
376,
-67,23%
MAIRIE
69
392,26
32
586,28
-36
805,9,
-53,04%
ECOLES
46
682,66
82
233,55
35
550,89
76,15%)
ENFANCE
JEUNESSE
872
662,60
679
972,55
-192
690,05
-22,08%)
ENTRETIEN
RESTAURATION
12
174,73
5
821,00
-6
353,73
-52,19%]
CULTURE
ET
SON
PATRIMOINE
2 653,92
4
110,98
1 457,0
54,90%)
AUTRES
BATIMENTS
COMMUNAUX
55
310,12
117
766,86
62
456,74)
112,92%)
ADAP
11
193,25
0,00
-11
193,25
-100,00%)
EGLISES
CHAPELLES
ET
CIMETIERES
35
865,09
-587,5!
-1,61%
SPORT
13
360,24
17
345,96
3 985,72
29,83
VOIRIE
ET
RESEAUX
1 556
348,27
808
905,21
-747
443,0
-48,03%
SERVICES
TECHNIQUES
5 348,21
5 011,69
-336,52
-6,2
COMMUNICATION
ET
CITOYENNETE
6
663,30
-125,11
-1,84
6 788,41 TAM
2
843,45
377,00
-2
466,4.
-86,74%
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
577
864,86
650
660,16
72
795,30
12,60%
DEPOT
ET
CAUTIONNEMENT
332,00
185,77
-146,23
-44,05%)
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
239,00
0,00
-239,00
-100,00%
RATTACHEES DEPENSES
IMPREVUES
OP.ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
119
668,82
119
159,89
SECTIONS OPERATIONS
PATRIMONIALES
A
noter
l'inscription
1
197
904,91
€
de
restes
à réaliser
2020
sur
l’exercice
2021
:
Les
restes
à
réaliser
concernent
les
engagements
2020
non
mandatés
à
ce
jour,
les
principales
opérations
sont
les
suivantes
:
Prestation
plan
de
ville
3 646,00
€
Etudes
bâtiments
charpenterie-église
5 296,80
€
11 On
totalise
1 820
368
€ de
dépenses
d’équipement
sur
2020,
sont
présentées
ci-dessous
les plus
grosses
opérations
payées
sur
2020
:
Reboisement
forêt
communale
de
Trémelin
32
380,80
€
Autres
matériels-
divers
équipements
maison
de
l’enfance
58
658,41
€
Agencement,
aménagements-
solde
fouilles
TETE
Travaux
reprise
de
concessions
cimetière
de
Lochrist
12
145,00
€
constructions-
travaux
sur
bâtiments
490
475,48
Travaux
sur
église
de
Penquesten
34
260,44
Solde
honoraires
Maison
enfance
2
833,92
Honoraires-Travaux
nouveaux
Laminoirs
453
381
,12
Travaux
aménagement-
voirie
523
947,02
Honoraïre
suivi
travaux
aménagement
Pen
Er
Prat
14
457,24
Effacement
réseaux
à Pen
Er
Prat
119
683,64
Effacement
réseaux
St Symphorien/rue
Jouhaux
75
608,53
Solde
travaux
aménagement
de
Pen
Er
Prat
235
704,47
Marché
de
voirie
2019
-tranches
conditionnelles
68
923,14
PMD-
Marquage
pastilles
blanches
9 570,00
Maison
de
l’enfance
(Travaux+
équipement):
679
972
€
Voirie:
Route
de
Trémelin
502
051
€
Liaison
piétonne
Inzinzac-Kermainguy
Inzinzac/Kerguer
+Village
de
Kerguer
Rue
du
puits/Lann
Ménard
(solde)
Aménagement
Pen
Er
Prat:
203
400
€
Matériels
et équipements
tous
services
199
080
€
Travaux
autres
bâtiments
communaux
117
767
€
Travaux
sur
églises
et dans
cimetières
35
865
€
Travaux
dans
les
écoles
+
équipements
82
233
€
2
—-RECETTES
13
SUBVENTIONS
345
827,78
597
396,84
251
569,06]
72,74%
D'INVESTISSEMENT
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
1 000
000,00
170
210,00
-829
790,00)
-82,98%)
ASSIMILES
12 16
EMPRUNT
D'EQUILIBRE
0,00
0,00
10222
FCTVA
168
311,00
242
368,00
74
057,00)
44,00%
10223
TLE
1 272,00
170,00
-1
102,00
-86,64%
10226
TAM
102
434,42
62
229,19
-40
205,23
-39,25%
1068
EXCEDENT
DE
1 574
655,70
1 004
981,83
-569
673,87]
-36,18%
FONCTIONNEMENT
CAP
165
DEPOT
ET
CAUTIONNEMENT
361,73
354,00
-7,73
-2,14%
PRODUITS
DE
CESSIONS
0,00
0,00)
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
0,00
0,00)
FONCTIONNEMENT OP.ORDRE
INTERIEUR
SECTION
387
454,72
291
631,48
-95
823,24)
-24,73%
A
noter
l'inscription
de
282
072,61
€
de
restes
à réaliser
2020
sur
l’exercice
2021
répartis
comme
suit
:
Subvention
classe
numérique
10
000,00
€
Subvention
restauration
église
d’Inzinzac
5 034,00
€
Subvention
travaux
+
équipements
Maison
enfance
-solde
113
182,61
€
Subvention
DETR
sécurisation
nouveaux
laminoirs
87
500,00
€
Subvention
étude
chaufferie
bois
3
815,00
€
Subvention
fouilles
-solde
29
741,00
€
PDIC
2019
10
800,00
€
Subvention
travaux
de
voirie-
solde
22
000,00
€
Ont
été
encaissées
en
2020,
les
recettes
suivantes
:
e
FCTVA
— part
investissement
: 242
368
€
e
TLE
— Taxe
d'aménagement
: 62
399
€
e
Subventions
Base
nautique(solde)
-Maison
de l’enfance-fouilles
archéologiques
— Travaux
de
voirie
: 597
396
€
e
Emprunts
CAF
pour
la Maison
de
l’enfance
: 170
210
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- BUDGET
VILLE
- RESULTATS
CA
2020 DEPENSES
2020
RECETTES
2020
7401
915,67
RESULTAT
2020
922
743,57
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
2019
-
REPORTE RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
922
743,57
1 197 904,91
3
788 655,91
DEPENSES
2020
RECETTES
2020
2 369
341,34
282
072,61
2
651
413,95
RESULTAT
2020
-
221
409,66]
-
915
832,30|
-
1
137
241,96
DEFICIT
INVESTISSEMENT
2019
-
68
996,43
-|
-
68
996,43
REPORTE RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT]
-
290
406,09!
-
915
832,30|
-
1 206
238,39
DEPENSES
2020
9 069
923,10
RECETTES
2020
9771257,01
RESULTAT
2020
701
333,91
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
2019
REPORTE
=
DEFICIT
INVESTISSEMENT
2019
REPORTE
=
68
996,43
RESULTAT
CUMULE
2020
632
337,48
RAR
DEPENSES
2020
1197
904,91
RAR
RECETTES
2020
282
072,61
RESULTAT
2020
GLOBAL
RAR
COMPRIS
=
283
494,82
Evolution
du
résultat
cumulé
de
l’exercice
de
2017
à 2020
2017
2018
2019
2020
Résultat comptable de
83924438€|
910783,47€|
! 004 PRÈS
922 743,57 €
l'exercice Excédent
de
fonct.
N-1
746
727,85
€|
663
872,23
€
TOTAL
1585972,23|
1 574655,70|
1 004
981,83
CUMULE
€
€
€
922
743,57
€
14 <€1 800
000,00
-
<€1 600
000,00
<€1 400
000,00
<€1 200
000,00
<€1
000
000,00
€800
000,00
€600
000,00
<€400
000,00
€200
000,00 <€0,00
m
Résultat
comptable
de
l'exercice
m
Excédent
de
fonct.
N-1
m TOTAL
CUMULE
2017
2018
2019
2020
Evolution
de
l’autofinancement
de
2017
à 2020
2017
2018
2019
2020
Autofinancement |
922
100,00 €|
900 000,00 €|
616 311,00 €|
677 149,00 €
1000000 800000 600000 400000
m
Autofinancement
200000
0
+
2017
2018
2019
2020
Pour
rappel,
depuis
2019
la totalité
du
résultat
de
fonctionnement
est viré
en
section
d’investissement.
Aucun
report
excédentaire
n’a
été
conservé
en
section
de
fonctionnement
sur
le BP
à compter
de
2019.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020-
DONNEES
FINANCIERES
Epargne
de
Gestion
=
Recettes
réelles
de
fonctionnement
— dépenses
réelles
de
fonctionnement,
hors
intérêts
de
la dette
(159
693,22
€ contre
179
195
€ en
2019).
Elle
mesure
l'épargne
dégagée
dans
la gestion
courante
hors
frais
financiers.
Epargne
brute
= Epargne
de
gestion
— intérêts
de
la dette
L'épargne
brute
représente
le
socle
de
la
richesse
financière.
L'excédent
appelé
aussi
autofinancement
brut
finance
la
section
d'investissement
et
doit
être
supérieur
ou
égal
au
remboursement
du
capital
de
la
dette.
15 Epargne
nette
=
Epargne
brute
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
(650
660
€
contre
577
864
€ en
2019)
Cet
indicateur
est essentiel :
il correspond à
l’autofinancement
disponible
pour
le financement
des
investissements.
2017
2018
2019
2020
EPARGNE
DE
1 082
785,00
€
1
101
691,98
€
1 451
963,22
€
1 254
908,38
€
GESTION
EPARGNE
BRUTE
890
222,62
€
927
336,97
€
1272
767,73
€
1 095
215,16 €
EPARGNE
NETTE
348
337,98
€
431
284,51
€
694
902,87
€
444
555,16
€
1600 000,00 €
—
———
1400 000,00 €
+--
1000
000,00 €
-
800000,00€
-
600000,00€
+—
400000,00€ 200000,00€
+
0,00€
:
2017
1200 000,00€
2018
2019
2020
B
EPARGNE
DE
GESTION
Bi EPARGNE
BRUTE
Bi EPARGNE
NETTE
Encours
de
la dette
diminue
par
rapport
à l’année
précédente
5
660
357
€
au
31/12/20
contre
6
140
807
€ au 31/12/2019
soit 850
€/habitant
(6 660
habitants
au 01/01/2021)
922
€ / habitant
en
2019
Le
remboursement
du
capital
représente
59,41%
de
l’épargne
brute
La
capacité
de
désendettement
(Encours
de
dette
/ Epargne
brute
ou
CAF)
: Ce
ratio
exprime
le
nombre
d’années
théoriques
qu’il faudrait pour
que
la commune
rembourse
l'intégralité
de
sa dette
si elle y consacrait
la totalité
de
son
autofinancement
disponible.
Exprimé
en
nombre
d’années,
ce
ratio
est une
mesure
de
la solvabilité
financière
des
collectivités
locales.
Montant/Année
2017
2018
2019
2020
Capital
en
KE
au
31/12
5214
6 218
6 140
5 660
Par
Habitant
en
KE
790
939
922
850
Population
6 601
6 626
6 657
6 660
Epargne
Brute
en
KE
890
927
1272
1095
Capacité
de désendettement
5,9
6,7
4,8
5,17
(en
nombre
d'années)
16 On
considère
généralement
que
le
seuil
critique
de
la
capacité
de
remboursement
se
situe
à
11-
12
ans.
Le
seuil
de
vigilance
s'établit
généralement
à
10
ans
l'est
précisé
que
les
données
ci-dessus,
sont
calculées
à partir
des
résultats
constatés
au
compte
administratif.
Ces
données
sont
retraitées
par
la
Direction
Générale
des
Finances
(DGFIP)
qui
publie
les
chiffres
officiels.
Ces
chiffres
ne
sont
connus
qu’en
fin
d'année
N+1.
Pour
information
les
chiffres
arrêtés
par
la
DGFIP
relatifs
à
la
capacité
de
désendettement
de
la
Ville
sont
:
2017
: 5,26
années
2018
: 5,53
années
2019
: 5,48
années
Projection
de
la dette
existante jusqu’en
2026
:
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Capital
Restant
Dû
au
ler
5 660
4
998
4375
3
733
96
3 072
2391
janvier
357€
011€
390€
3€
819€
006€
Remboursement
en
capital
au
|
662
346€
|
622
621€ |
641
427€ |
661
143€ |
681
813€ |
436
707€
cours
de
l’année
N
[
Diagramme
de
remboursement
|
a RU à 2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
[
EN
Capital
réel
EN
intérêts
réels
EI
Capital
simulé
EN
intérêts
simulés
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
et après
avis
de
la Commission
n°2
Finances-
Tourisme
du
11/03/2021,
le Conseil
municipal :
-
DÉLIBÈRE
sur
le
compte
administratif
2020
du
Budget
« Ville
» dressé
par
Madame
Armelle
NICOLAS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
-__
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2020
du
budget
« Ville
»,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
17 CA
2020
Ê
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2020
6479 172,10
RECETTES 2020
7401 915,67
RESULTAT 2020
922 743,57
EXCEDENT FONCTIONNEMENT 2019
-
REPORTE RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT
922 743,57
3788 655,91|
DEPENSES
2020
2 590
751,00
1197 904,91
RECETTES
2020
2 369
341,34
282
072,61
2 651
413,95
RESULTAT
2020
-
221
409,66
915
832,30
1137
241,96)
DEFICIT
INVESTISSEMENT
2019
=
68
996,43
|
=
68
996,43
REPORTE RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT|
-
290
406,09!
-
915
832,30|
-
1 206
238,39
-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
-
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
Philippe
NOGUËS
s'interroge
sur
les
dépenses
de
personnel,
sur
certains
choix
qui
leur
apparaissent
totalement
inadéquats
et
notamment
celles
dédiés
à l'Ecomusée
des
Forges.
Il ajoute
que
la
défense
de
la
Culture
et
du
Patrimoine
ne
peut
justifier
de
« mettre
la
charrue
avant
les
bœufs
».
Monsieur
Philippe
NOGUËS
fait
remarquer
que
l'Ecomusée
est
une structure
qui
vivote.
De
plus,
il ajoute
que
la
collectivité
a un
projet
ambitieux
mais
pour
le
moins
incertain.
Le
budget
ne
précise
aucun
projet
structurant
avec
une
absence
de
PPI.
Monsieur
Philippe
NOGUËS
souligne
le
choix
de
la
construction
de
l'ALSH
qui
pour
lui
devait
rester
à
sa
place
actuelle.
Madame
Le
Maire
indique
que
l'ouverture
de
la
Maison
de
l'enfance
est
un
service
supplémentaire
à
la
population.
Elle
ajoute
que
le
nombre
de
places
du
multi-accueil
doit
passer
prochainement
de
18
à 24
places.
Dans
cette
continuité
de
la
Maison
de
l'Enfance,
il est
prévu
la
reconstruction
de
l'ALSH
qui
n'est
plus
adapté
à la
demande
d’une
part
et
n'est
plus
fonctionnel
d'autre
part.
Ce projet
est
une
réponse
à
la
demande
des
familles
et
des
agents
de
la
commune.
L'ouverture
de
la
Maison
de
l'enfance,
la
construction
de
l'ALSH
et
de
l'EHPAD
marquent
une
véritable
politique
intergénérationnelle.
De
plus,
la
CAF
du
Morbihan
et
la
PMI
participent
financièrement
à ce
projet
fondamental
sur
notre
territoire.
18 Madame
Le
Maire
revient
sur
les
propos
de
Monsieur
Philippe
NOGUËS
: «
l'écomusée
vivote
» et
indique
que
cette
structure
doit
revivre,
ce
qui
n’a
pas
été
considéré
pendant
des
années
alors
qu'il
paraît
inconcevable
d'occulter
cette
culture
ouvrière
sur
notre
territoire.
Elle
précise
qu'un
travail
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
et
que
des
subventions
aident
à
porter
cet
écomusée
et
son
devenir.
Elle
précise
que
le
Projet
Scientifique
Culturel
est en
cours
de
validation
et
que
les
travaux
seront
financés
à
hauteur
de
80%
de
ce
montant
avec
le
souhait
qu'ils
soient
réalisés
d'ici
fin
2025.
Délibération
adoptée
à la Majorité
(20 Pour,
3 Abstentions)
19 l Iinzinzac-Lochrist \
Pays
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
2 - FINANCES
- COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
RECEVEUR
- BUDGET
VILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
comptes
de
gestion
sont établis
par le Trésor
public.
Considérant
qu'il
y
a
uniformité
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
et
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-
Tourisme
du
11/03/2021,
le
Conseil
municipal
:
-__
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
2020
« Budget
Ville
» dressé
par
le Receveur,
visé
et certifié conforme
par
le Maire,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part et est approuvé.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
20 | \ Inzinzac-Lochrist
Pays
DE
LORIENT
- BRETAGNE
SUD
3 - FINANCES
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- BUDGET
VILLE
Le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
Ville
au
CA
2020
s'élève
à 922
743,57
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal
et après
avis
de
la Commission
n°2
Finances-
Tourisme
du
11/03/2021,
le Conseil
municipal :
-
AFFECTE
le
résultat
en
réserve
du
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
pour
la somme
de
922
743,57
€
Excédent
2020
de
fonctionnement
reporté
DEPENSES
6 479
172,10
RECETTES
7 401
915,67
Résultat
922
743,57
Excédent
fonctionnement
reporté
-
Résultat
réel 2020
922
743,57
Délibération
adoptée
à la Majorité
(21 Pour,
3 Abstentions)
21 \
Inzinzac-Lochrist
Pays
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
4 - COMPTE
ADMINISTRATIF
2020 - BUDGET
ANNEXE
ZAC
DES
FORGES
Le
déficit
cumulé
pour
la ZAC
au
31
Décembre
2020
s'élève
à 80
730,59
€.
Pour
rappel,
Le
déficit
de
ce
budget
a été
étalé
sur
5 ans.
Depuis
2017,
le
budget
principal
abonde
le
budget
de
la
ZAC
à hauteur
de
50
000€.
ANNEE
SUBVENTION
SOLDE
AU
DE
LA
VILLE
31/12/N
2017
50
000€
230
730,59
€
2018
50
000
€
180
730,59
€
2019
50
000
€
130
730,59
€
2020
50
000
€
80
730,59
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
et
après
avis
de
la
Commission
la
Commission
n°2
Finances-
Tourisme
du
11/03/2021,
le
Conseil
municipal
:
-
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
ri
REALISE
DEPENSES
2020
0,00
RECETTES
2020
230 730,59
RESULTAT
2020
230 730,59
DEFICIT
FONCTIONNEMENT
2019
REPORTE
311 461,18
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
-
80 730,59
REALISE
DEPENSES
2020
180
730,59
RECETTES
2020
0,00
RESULTAT
2020
- 180
730,59
RECETTE
INVESTISSEMENT
2019
REPORTE
180
730,59
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
0,00
22 -
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
adoptée
à la Majorité
(21 Pour,
3 Abstentions)
23 Inzinzac-Lochrist
Pays
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
5 -
FINANCES
- COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
2020
- BUDGET
ZAC
DES
FORGES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les comptes
de gestion
sont établis par le Trésor
public.
Considérant
qu'il
y a
uniformité
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
11/03/2021,
le
Conseil
municipal
de
prend
la
décision
suivante
:
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
2020
« Budget
ZAC
des
Forges
» dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
le
Maire,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et
est
approuvé.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
24 | Inzinzac-Lo
-Lochrist
6-
FINANCES
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- BUDGET
ANNEXE
ZAC
DES
FORGES
Le
résultat de
fonctionnement
du
budget
ZAC
des
Forges
au
CA
2019
s'élève
à -
80
730
,59
€ correspondant
au
stock
au
31/12/2020.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
11/03/2021,
le
Conseil
municipal
prend
la
décision
suivante
:
-
VALIDE
le
report
du
déficit
de
fonctionnement
au
compte
002.
Délibération
adoptée
à la Majorité
(21 Pour,
3 Abstentions)
25 Inzinzac-Lochrist
Pays
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
7 - COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
— BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
PEN
ER
PRAT
Le déficit cumulé
pour le lotissement
au 31
Décembre
2020
s'élève
à 316 945,49 €.
Il est
rappelé
que
sont
retracées
dans
ce
budget
les dépenses
et recettes
afférentes
au
lotissement
(Honoraires
— études-travaux
et produit de la vente
des terrains)
Dépenses
cumulées
2019
et 2020
ARTICLES
LIBELLES
MONTANT
CUMULE
6015
Acquisition
terrain
16
420,63
€
6045
Etudes-
honoraires
84
244
,85
€
605
Equipement
et travaux
260
207,60
€
TOTAL
360
873,08
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
et après
avis
de
la Commission
n°2
Finances-
Tourisme
du
11/03/2021,
le Conseil
municipal
:
- __
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
|
___
FONCTIONNEMENT
REALISE
DEPENSES
2020
346
989,94
RECETTES
2020
360
873,08
RESULTAT
2020
13
883,14
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
2019
REPORTE
30
044,45
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
43
927,59
REALISE
DEPENSES
2020
360
873,08
RECETTES
2020
271
400,30
RESULTAT
2020
-__
89
472,78
DEFICIT
INVESTISSEMENT
2019
REPORTE
271
400,30
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
-__
360
873,08
26 -
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
adoptée
à la Majorité
(22
Pour,
3 Abstentions)
27 Inzinzac-Lochrist
AVS
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
8 -
FINANCES
- COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
2020
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
PEN
ER
PRAT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Les comptes
de gestion
sont établis
par le Trésor public.
Considérant
qu'il y a uniformité entre
les écritures
du compte
administratif du
Maire et du compte
de gestion
du
Receveur,
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
et
après
avis
de
la
Commission
de
la
Commission
n°2
Finances-
Tourisme
du
11/03/2021,
le
Conseil
municipal
:
-__
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
2020
« Budget
Lotissement
de
Pen
Er
Prat
» dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
le
Maire,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et
est
approuvé.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
28 T7 l Inzinzac-Lochrist
9 -
FINANCES
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
DU
COMPTE
ADINISTRATIF
2020
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
PEN
ER
PRAT
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
du
budget
Lotissement
de
Pen
Er
Prat
au
CA
2020
s'élève
à +
43
927,59
€ correspondant
au
stock
au
31/12/2020.
L'excédent
sera
repris
au
budget
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances
-Tourisme
du
11/03/2021,
le
Conseil
municipal
prend
la
décision
suivante
:
-
VALIDE
le report de l'excédent de fonctionnement
au compte
002.
Délibération
adoptée
à la Majorité
(22 Pour,
3 Abstentions)
29 ( (inzinzac
“Lochrist
{$ DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
10 - FINANCES
- FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2021
La loi de finances
pour 2020
prévoit la suppression
intégrale
de
la taxe d'habitation
(TH)
sur les résidences
principales
pour
l'ensemble
des foyers
fiscaux
d'ici à 2023. A partir de
2021,
les communes
percevront,
en
compensation
de leur perte de recette,
le produit du foncier bâti des départements.
Un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
locales
entrera
en
vigueur.
Chaque
catégorie
de
collectivités
territoriales
et
les
EPCI
à fiscalité
propre
seront
intégralement
compensés
de
la
suppression
de
cette recette fiscale,
dans
les conditions
prévues
à l'article 16 de
la loi de finances
pour 2020.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-
Tourisme
du
11/03/2021,
le Conseil
municipal :
-
MAINTIENT
les taux d'imposition
2020
pour 2021
de
la manière
suivante :
Taxe
foncière
bâtie
39,92%
Taxe
foncière
non
bâtie
66,33%
Délibération
adoptée
à l'unanimité
30 Inzinzac-Lochrist
PAYS DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
11
-
FINANCES
-
REVISION
DE
DEUX
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENTS La
délibération
du
conseil
municipal
du
18
mars
2019
a
permis
l'ouverture
de
deux
autorisations
de
programme
pour
les opérations
suivantes
:
-
Maison
de
l'Enfance
- Aménagement
de
Pen
Er Prat
Cette
procédure
permet
à
la
Commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
annuel
l'intégralité
de
la
dépense
pluriannuelle,
mais seules
les dépenses
à régler au cours de l'exercice.
Elle vise
à planifier la mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la lisibilité des
engagements
financiers
de
la collectivité à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles demeurent
valables
sans
limitation de durée
jusqu'à
ce qu'il
soit procédé
à leur annulation.
Elles peuvent
être révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la limite supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par la Commune
ou à des
subventions
versées
à des tiers.
Le
suivi
des
AP/CP
se fera
par opérations
budgétaires
au
sens
de
l'instruction
budgétaire
M14.
L'équilibre de la section
d'investissement
s'apprécie
en tenant compte
des
seuls
crédits de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être votées
à chaque
étape
de
la procédure
budgétaire
même
si
elles n'ont pas
été présentées
lors du débat d'orientations
budgétaires.
Les
crédits de paiement
non
utilisés une
année
devront être repris
l’année
suivante.
Compte
-tenu
de
l'avancée
des
travaux
des
différentes
opérations,
il convient
de
réviser
les
montants
des
AP]
CP
comme
indiqué
ci-après
:
31 Ra
Montant
de
Montant
Re
Montant
CP
Das
Montant
CP
Libellé
- Programme
l'AP
CP
2019
Réalisé
2019
2020
Réalisé
2020
2021
Maison
de
l'enfance
1418
134€
850
900
€ |
830
100,10
€ |
588
033,90
€ |
579
698,05
€
8 335,85
€
D
de
|
425083€
|
853008€
| 52545205€
| 72537095€|
215617,73€
|
509
753,22€
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
11/03/2021,
le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
ci-dessus
détaillés
Délibération
adoptée
à l'unanimité
32 Inzinzac-Lochrist
Pays
DE
LORIENT-
BRET
NE
SUD
12- FINANCES-
BUDGET
PRIMITF
2021-
BUDGET
VILLE
Ce
budget
a été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d’orientation
budgétaire
présenté
en
séance
du
Conseil
municipal
le 25
janvier
2021.
Il a été
établi
avec
la volonté
:
—
de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
—
de
contenir
la dette
en
limitant
le
recours
à l'emprunt;
—
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
Département,
de
la
Région
et
de
l'Etat
chaque
fois
que
possible.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— BP
2021
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à la collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
rappel,
les
crédits
ouverts
au
BP
2020
ont
été
minorés
par
rapport
aux
documents
initialement
déposés
par
les
services.
En
effet,
au
vu
du
contexte
(budget
voté
en
juin
et
contexte
sanitaire),
certaines
lignes
budgétaires
ont
été
revues
à
la
baisse
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
(frais
de
restauration,
intervenants
et
sorties,
recettes
des
régies).
L'exercice
2021
se
résume
:
-_
L’achèvement
de
l'opération
menée
sur
le quartier
de
Pen
Er
Prat
: aménagement
du
quartier
-
Lancement
des
études
relatives
aux
nouveaux
projets
Ainsi,
le budget
primitif
2021
« Budget
Ville
» se
chiffre
à 12
049
924,00
€ contre
11
404
584,23
€ en
2020,
répartis
de
la façon
suivante
:
Section
BP
2020
2021
Variation
en
o o
Fonctionnement
7209
621,00€ |
7
536
307,00
€
+4,53
Investissement
4
194
963,23
€ |
4513
617,00€
+7,60
TOTAL
11
404
584,23 |
12
049
924,00
+
5,66
€
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— BP
2021
Le
BP
2021
de
la
section
de
fonctionnement
se
chiffre
à 7 536
307,00
€
contre
7 209
621
€
(BP
2020)
soit une
augmentation
de
4,53%.
Les
principales
caractéristiques
du
BP
2021
concernant
la
section
de
fonctionnement
sont
les
suivantes :
-
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
prévisionnelles
s’établissent
à 6 553
713.00
€ soit
une
hausse
de
169
096
€,
+
2,6%
par
rapport
au
BP
2020.
33 -
_les recettes
réelles
de
fonctionnement
prévisionnelles
s’établissent
à 7 286
307,00
€
soit
une
augmentation
de
196
686
€, + 2,85
%
par
rapport
au
BP
2020
1 - DEPENSES
A)
Les
charges
à caractère
général
(Chapitre
011):
1 318
175
€, +
8 624
€, +0,7
% Ces
charges
intègrent
l’ensemble
des
achats
de
fournitures,
prestations
diverses,
entretien,
frais
de
fonctionnement,
fluides
utilisés
par
les
services
et équipements
municipaux.
Des
efforts
sont
portés
sur
ce
chapitre
et ainsi
maitriser
aux
mieux
les
dépenses.
Pour
2021,
ce
chapitre
est en
augmentation
par
rapport
au
BP
2020
(+0,7%)
et +
3%
par
rapport
au
réalisé
2020.
Ce
chapitre
a été
évalué
au
mieux
pour
permettre
une
bonne
organisation
des
services.
o11
CHARGES
À CARACTERE
1309
551,00
1279873,55]
1318
175,00€
8 624,00
€
0,7%
GENERAL
60 ACHATS
DE
PRESTATION
SERVICE
652
821,00
656
965,82
688
560,00
€
35
739,00
€
5,5%
61
SERVICES
EXTERIEURS
466
520,00
430
415,51)
413915,00€
|-
52605,00€
-11,3%
62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
137
510,00
141
863,02
161
580,00
€
24
070,00
€
17,5%
63
IMPOTS-TAXES ET
VERSEMENT
52
700,00
50
629,20
54
120,00
€
1 420,00
€
2,7%
O12|CHARGES
DE
PERSONNEL
3 693
906,00
3 608
805,51|
3 856
500,00
€
162
594,00
€
4,4%
62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
5 000,00
0,00
3 000,00 €
|-
2 000,00
€
-40,0%
63
IMPOTS-TAXES ET
VERSEMENT
105
500,00
92
632,93
116
800,00
€
11
300,00
€
10,7%
64
CHARGES
DE
PERSONNEL
3 583
406,00
3516172,58]
3736
700,00
€
153
294,00
€
4,3%
O14|ATTENUATION
DE
PRODUITS
30
900,00
30
466,32
30
900,00
€
€
0,0%
65
de.
SEEN
1 156
860,00
1105
087,08]
1211
110,00
€
54
250,00
€
4,7%
66|CHARGES
FINANCIERES
180
000,00
159
693,22]
135
028,00
€
|-
44972,00€
-25,0%
67|CHARGES
EXCEPTIONNELLES
6580,31
3 614,94
2 000,00
€
|-
4 580,31
€
-69,6%
O22]|DEPENSES
IMPREVUES
10
000,00
0,00
-
€]-
10000,00€
023
SE
677
149,00
0,00]
799
058,00
€
121
909,00
€
18,0%
042
Rs
LRANSRERTIENIRE
291
631,78
291
631,48]
183
536,00
€
|-
108095,78€
-37,1%
TOTAL:DEPENSES
FONCTIONNEMENT,
6479
172,10
179728,91:
MONTANT
2021 |
VARIATION
%
20/21
Article
60 — Achats de
688 560 €
+35 739€
+5,5%
prestations
services
Cet
article
est en
hausse
de
35
739€
par
rapport
au
BP
2020
notamment
dû:
34 -
Augmentation
de
l'enveloppe
achat
des
repas
par
rapport
à 2020,
évaluée
sur
une
ouverture
du
service
pour
une
année
complète
-
Augmentation
des
achats
de
fournitures
de
voirie
et
autres
fournitures
qui
feront
l’objet
de
transfert
d'écriture
en
travaux
en
régie
Dont
:
MONTANT
2021
VARIATION
%
20/21
Prestation
de
service
:
+
Restauration
collective
176000
€
+30
000€
20,5%
Energie
/ Electricité
/ Eau
…
245
400
€
- 10 200
€
4%
Fournitures
diverses
267
160€
+15939€
+
6,34%
- Les
prestations
de
service
sont
en
hausse
de
20,5%
(+
30
000€)
par
rapport
au
BP
2020
et
+
18
800€
par
rapport
2019.
- Le
poste
énergie/électricité/eau…
est
en
baisse
de
4%
par
rapport
au
BP
2020
et
en
hausse
de
1,60%
par
rapport
au
réalisé
2020.
MONTANT
2021]
VARIATION
2021
#
Article
61
—
Services
Le
413
915€
-
52605€
-11,3%
extérieurs Ce
poste
est
en
baisse
de
11,3%
par
rapport
au
BP
2020.
Certaines
prévisions
2020
ont
été
réévaluées
à la
baisse
pour
2021
:
Contrat
de
prestation
de
service
(-
8000€
}-
fin
du
contrat
carte+
(paybox)
Entretien
des
bâtiments
(-
20
000€
}-
des
travaux
sur
la
toiture
du
gymnase
ont
été
réalisés
en
2020 Entretien
bois
et
forêt
(-15
800€
}-
diminution
de
l’enveloppe
élagage-
abattage
d'arbres
Une
hausse
du
poste
«
locations
mobilières
»
+
43,9%.
Cette
hausse
se
justifie
notamment
par
l'estimation
d’une
enveloppe
pour
la
location
de
véhicules
pour
le
centre
technique
MONTANT
20211
VARIATION
»
20/21
*
Article 62 — Autres services
161 580 €
+24 070 €
+17,5%
extérieurs Ce
poste
est
en
hausse
de
17,5%
par
rapport
au
BP
2020
mais.
Le
poste
« fêtes
et
cérémonies
» a
été
réévalué
à la
hausse
par
rapport
à 2020.
Cette
enveloppe
a été
réduite
en
2020
au
vu
du
contexte
sanitaire. Le
poste
«
frais
de
télécommunication
»
est
en
hausse
de
+
15
150€
par
rapport
à
2020.
De
nouvelles
lignes
ont
été
ouvertes
(maison
de
l’enfance-
écoles)
MONTANT
2021]
VARIATION
%
29/21
<
Article
63
— Impôts,
taxes
et
54120 €
+140€
+27%
versements
35 Cet
article
intègre
le
versement
de
la
taxe
foncière
ainsi
que
le
coût
de
la
redevance
spéciale
(11
020
€).
Pour
rappel,
le
réalisé
2020
est
de
50
629€
Evolution
du
chapitre
011-
Charges
à caractère
général
(2017-2021)
FR chapitre
011-
Prévu
BP
|
1 461
408,00
€|_
1434
731,00
€]
1 343
127,00
€]
1 309
551,00
€
chapitre
011-
Réalisé
|
1244
561,00
€]
1 286
426,00
€|
1 182
497,00
€|
1 279
873,00
€
TAUX
DE
REALISATION
(%)
85
89,7
88
97,8
1318
175,00
€
1 600
000,00
€
1 400
000,00
€
1 200
000,00
€
1 000
000,00
€
800
000,00
€
600
000,00
€
400
000,00
€
200
000,00
€
0,00
€
m
chapitre
011-
Prévu
BP
m
chapitre
011-
Réalisé
2017
2018
2019
2020
2021
Ce
chapitre
représente
20,11%
des
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
(DRF)
B)
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
:
3 856
500
€, +
162
594
€,
+4,4% Comme
beaucoup
de
collectivités,
les
charges
de
personnel
représentent
le
premier
poste
de
dépenses
en
section
de
fonctionnement
Pour
2021,
les
dépenses
de
personnel
augmentent
de
162
594
€
(+4,4%)
par
rapport
au
BP
2020.
Plusieurs
facteurs
impactent
la
masse
salariale
:
-
L'effet
GVT
correspond
à
la
variation
de
la
masse
salariale
entre
deux
périodes
dues
au
phénomène
:du
Glissement
:Augmentation
des
salaires
due
aux
promotions
individuelles.
du
Vieillissement
:Augmentation
des
salaires
due
à l'ancienneté
des
salariés
et
Technicité.
-
L'ouverture
du
Multi-accueil
sur
une
année
pleine
-
Recrutement
d’un
assistant
de
conservation
du
patrimoine
-
Limitation
des
recrutements
saisonniers
-
Entrée
en
vigueur
de
la
« prime
de
précarité
»
à
compter
du
1%
janvier
2021
pour
les
contrats
dont
la
durée
est
inférieure
ou
égale
à
1
an.
Seront
concernés
les
agents
dont
la
rémunération
brute
globale
n”’excède
pas
deux
fois
le
montant
brut
du
smic.
-
La
démarche
CVT
liée
à
l’application
des
1 607
heures
va
engendrer
un
surcoût
de
l'enveloppe
RIFSEEP
de
45
000
EUROS
pour
6
mois,
les
économies
liées
à l’application
des
1 607
heures
sont
difficilement
estimables
sur
l’année
2021,
il
y
aura
un
effet
sur
la
masse
salariale
sur
le
budget
2022.
-
Le
coût
engendré
par
l’organisation
des
élections
municipales
36 Evolution
de
la masse
salariale
(2017-2021)
Réalisé 2017
Réalisé 2018
Réalisé 2019
Réalisé 2020
Prévisionnel
2021
Charges de personnel
3753
745,00
€]
3 620
988,00 €
3 628 319,00
€|
3 608 805,00 €
3 856
500,00 €
Atténuation des charges
246
060,00
€
123
327,00 €|
208 839,00
€|
161
160,00 €|
150 000,00 €
Charges
de
personnel
restantes
3 507
685,00 €]
3497
661,00 €
3419
480,00 €|
3 447
645,00 €
3706
500,00 €
Evolution NN
-0,29%]
-2,24%
0,82%
7,51%4
8 000
000,00
€
7 000
000,00
€
6 000 000,00 €
.
m
Evolution
5 000
000,00
€
N/N-1
4 000 000,00 €
m Charges de personnel
3 000
000,00 €
restantes
2 000
000,00
€
mi Atténuation
des
charges
1 000
000,00
€
mi Charges
de
0,00€
personnel
-1
000
000,00
€ a
Part par habitant (2017-2020)
2017
2018
2019
2020
Part/habitant
de
la
Commune
533,00
€
530,00
€
516,00
€
518,00
€
Moyenne
des
communes
de
même
strate
(source
DGFIP)
536,00
€
530,00
€
536,00
€
Non
connu
37 600,00
€
————
500,00€
-
400,00€
-
B
Part/habitant
de
la
Commune
300,00€
+—
m
Moyenne
des
communes
200,00€
-
de
même
strate
(source
DGFIP)
100,00
€
-
0,00€
-
2017
2018
2019
2020
Ce
chapitre
représente
58,84%
des
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
(DRF)
(Atténuations
des
charges
non
déduites)-
au
BP
2019
ce
chapitre
représentait
57,85%
des
DRF
Déduction
faite
des
atténuations
des
charges
(150
000€),
ce
chapitre
représente
56,56
des
DRF
contre
55,82%
au
BP
2020
C)
Autres
charges
de gestion
courante
(chapitre
65):
1211
110
€, +
54250
€, +
4,7% Ce
chapitre
intègre,
entre
autres,
le
versement
des
subventions
aux
différentes
associations
et
autres
organismes
-
La
dotation
de
'EPCC
a été
estimée
à 418
500€
soit
une
augmentation
de
26
840€
par
rapport
au
réalisé
2020.
Cette
évolution
est
expliquée
par
l’évolution
statutaire
de
la
masse
salariale
ainsi
que
les
pertes
de
recettes
d’activités
liées
à la
crise
sanitaire.
-__
L’enveloppe
subventions
(aux
associations
—vélo
électrique-ravalement)
représente
la
somme
de
136
750
€
(+
4
900€
par
rapport
au
réalisé
2020)
-
La
participation
communale
versée
au
CCAS
reste
identique,
soit
210
000€
-
La
subvention
versée
au
budget
de
la
ZAC
des
Forges
sera
de
81
800
€.
Cette
subvention
clôturera
le
budget
de
la
ZAC
des
Forges
-
Du
fait
de
l’ouverture
du
Multi-accueil
sur
notre
territoire,
la
participation
versée
à la
Ville
d’Hennebont
cessera
cette
année
Enfin,
il convient
de
noter
que
la
participation
communale
au
fonctionnement
des
écoles
privées
s'élève
à
157
200
€
Pour
rappel,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2019/2020,
cette
participation
a
été
majorée
au
regard
des
dispositions
prévues
dans
le
projet
de
loi
«
pour
une
école
de
confiance
».
L'âge
de
la
scolarité
obligatoire
a été
abaissé
à 3
ans.
(classe
maternelle
:1
409€/enfant,
classe
élémentaire
:
371€/enfant)
38 135
018
€,
- 44
972
€,
-
25,00% Les
intérêts
des
emprunts
sont
inscrits
à hauteur
de
137
050
€
Intérêts
courus
non
échus
des
emprunts
: - 6 022
€
E) Charges exceptionnelles (chapitre 67):
3 4006, -16 700, -41,2
% Une
enveloppe
de
2
000€
est prévue
contre
3 400€
en
2020
enveloppe
de
799
058€
contre
_6747
149
€ au BP
2020
G)
Opération
d’ordre
transfert
entre
section
(chapitre
042):
183
536
€,
+33
481€
> Dotation
aux
amortissements
: 169
500
€
> Dotation
aux
provisions
: 2
036
€
>
Dotation
aux
amortissements
- charges
réparties
: 12
000
€
à
l’indemnité
de
remboursement
UE
>
240
000
€ répartis
sur 20
ans.
Annuité
de
la
dette
(815
000€)
/ Total
recettes
réelles
fonctionnement
(7
286
307€)
=
11,19
%
(11,50%
en
2020)
Critère
de
bonne
gestion
=
l’annuité
ne
doit
pas
dépasser
20
%
des
recettes
de
fonctionnement
2 -RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)
inscrites
au
BP
2021
s’élèvent
à 7
286
307
€.
À
ces
RRE,
il
convient
de
rajouter
en
«
Opérations
d’ordre
»
250
000
€
correspondant
aux
travaux
en
régie.
Cette
écriture
permet
de
valoriser
comptablement
les
travaux
effectués
par
les
agents
des
services
techniques
sur
le
patrimoine
immobilier
et
la
voirie
de
la
Commune
- pour
parvenir
à
7 536
307
€
se
rapportant
au
total
des
recettes
de
fonctionnement.
013]
ATTENUAT
ON
DE
CHARGES
130
000,00!
161
160,20
150
000,00
€
20
000,00
€
154%
70
…—)
SERMCE
DOMAINE:
1089
300,00
98462828]
1163
557,00
€
74257,00
€
68%
73[IMPOTS
ET
TAXES
3 900
100,00
4 004
362,36|__
4 091
500,00
€
191
400,00
€
4,9%
74]DOTATIONS SUBVENTIONS
1 814
021,00
185581641]
173845000€|-
7557100€
-42%
5
AMITRES
PRODUITS
GESTION
151
200,00
12290028]
13780000€|-
1340000€
-89%
COURANTE
76|PRODUITS
FINANCIERS
0,00
25,70
- €
- €
77|PRODUITS
EXCEPTIONNELS
5 000,00)
153
862,55
5 000,00
€
- €
TRANSFERT
DE
CHARGES
0,00
- €
€
L
DES
RECI
EELI
089
62
;
|
72
60
OPIORDRERANSFERTENTRE
120
000,00
250
000,00
€
130
000,00
€
SECTION ES
RI
DRI
00,0!
00,0
0
où
TOTAL
7.209
621,00
7:401915,67
LÆECE
AU
326
686,00
4,53%
002
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT.
(00)
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
7.209
621,00
7401915,67
7.536
307,00
EU)
4,53% A
Atténuations de
charges
( chapitre 013):
150
000
€, +
20
000€,
+ 15,4
% Reversement
par
les
Tricolores
17
000
€
Reversement
par
le
CCAS
35
500
€
Reversement
par
la Sellor
13
780
€
Ont
été
intégrées
des
recettes
de
recouvrement
de
traitements
d’agents
en
arrêt
de
travail
pour
un
montant
de
83
720
€.
B
- Produits
services
domaine
vente
(chapitre
70):
1 163
557€,
+ 74
257
€, +
6,8%
Ce
poste
a été
évalué
sur
une
ouverture
des
services
sur
une
année
pleine.
-
La
participation
des
familles
(cantine,
garderie,
maison
des
jeunes)
:410
157€-
(332
000
€
au
BP
2020)
-
La
redevance
d’occupation
domaine
public
:670
000
€
> 670
000
€ proviennent
de
l’indemnité
locative
annuelle
(160
482
€)
et
de
l’indemnité
d’exploitation
annuelle
(481
447
€)
liées
à l’occupation
des
terrains
pour
Kermat
> 28
070
€ taxes
des pylônes
-
La
contribution
de
Lorient
Agglomération
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
« eaux
pluviales
» (25
300
€)
Il
est
précisé
qu’à
compter
du
1°
janvier
2021,
la
Ville
ne
percevra
plus
le
produit
de
la
redevance
et
taxes
funéraires-
en
2020
la
ville
avait
perçu
4
687€
Ce
chapitre
représente
15,97%
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
(RRF)
.Ce
chapitre
est
en
augmentation
de
6,8%
par
rapport
au
BP
2020
C-
Impôts
et
taxes
(chapitre
73)
:
4 091
500
€, +
191
400
€, +4,9
%
Composé
des
contributions
directes,
des
allocations
compensatrices
versées
par
l’Etat,
des
taxes
indirectes.
Le
produit
global
de
fiscalité
représente
56,54%
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
(RRF).
Ce
chapitre
est
en
augmentation
de
4,9%
par
rapport
au
BP
2020
A
compter
de
2021,
les
Communes
percevront
une
compensation
suite
à la
perte
du
produit
de
la
Taxe
d’Habitation
La
Direction
Départementale
des
Finances
(DDFIP)
a
communiqué
les
bases
prévisionnelles
2021
:
Taxe
Foncier
Bâti
:4
700
000€
(compensation
du
Département
incluse
partiellement)
Taxe
Foncier
Non
Bâti
:113
000€
S’agissant
du
taux
du
foncier
Bâti
appliqué
pour
2021
=
taux
voté
par
la
Ville
+
taux
voté
par
le
Département
soit
:39,92%
+
15,26%
—
55,18%.
Le
produit
attendu
—2
593
460€
Le
taux
du
Foncier
Non
Bâti
=
66,33%
et le
produit
attendu
=
74
953
€
Produit
estimé
pour
2021
40 Estimation
Compensation
perte
de
la
731
587
€
TH (Taxe
Habitation)
TFB
2
593
460
€
(Foncier
Bâti)
TFNB
74
953
€
(Foncier
Non
Bâti)
TOTAL
3
400
000
€
Prévisions
2021
VARIATION avec
réalisé
%
2020
Produits
de
l’impôt
3 400
000
€
+117
588€
+3,58
%
DSU
(Dotation
solidarité
urbaine)
versée
par
Lorient
Agglomération
au
titre
de
116
000
€
la
Dotation
de
solidarité
communautaire
Fonds
péréquation
(FPIC)
130
000
€
-411€
-0,17%
Taxe
sur
pylônes
électriques
157
000
€
-
606€
-
0,38%
Taxe
sur
l'électricité
88
000
€
+2129€
+2,48%
Taxe
additionnelle
droit
200
000
€
-30891€
-
13.38%
mutations S’agissant
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
:
cette
taxe
dont
les
paramètres
sont
fixés
par
l'Etat,
est
assise
sur
les
cessions
d’immeubles
à titres
onéreux.
Elle
est
directement
dépendante
de
l’activité
du
marché
immobilier.
L’estimation
2021
reste
prudente
par
rapport
au
réalisé
2020
On
note
la
progression
suivante
:
En
2017,
- 19
085
€ de
recettes
par
rapport
à 2016
En
2018,
+
19
676
€ de
recettes
par
rapport
à 2017
En
2019,
+
33
720
€ de
recettes
par
rapport
à 2018
En
2020,
+
38
993
€ de
recettes
par
rapport
à 2019
D
- Dotations
/ Subventions
/ Participations
(Chapitre
74):
1 738 450
€, -
75
571
€,
+492
%
Le
montant
des
dotations
ne
sont
pas
connues
à ce jour
e
La DGF
qui regroupe
la Dotation
forfaitaire,
la DSR
et la DNP,
augmente
de
6
177
€ par rapport
au BP
2020
pour
un total de
1 387
000
€ (DF
: 930
000€-
DSR
: 307
000€-
DNP
: 150
000€)
e
Les
allocations
compensatrices
(TH/TF/TP)
s’élève
à 57
900
€ contre
160
529
€
en
2020.
Allocation
TH
attendue
: 45
016
€
contre
144
450
e en
2020
Allocation
TFB
attendue
: 12
900
€ contre
16
079€
en
2020
e
Les
subventions
autres
organismes
(CAF,
autres)
augmentent
de
34
395€.
e
Les
participations
diverses
(Etat,
Région,
Département)
représentent
26
600
€
Ce
chapitre
représente
23,86%
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
(RRF).
Ce
chapitre
est
en
diminution
de
4,2%
par
rapport
au
BP
2020
41 E -
Revenus
des
immeubles
(chapitre
75)
:
137
800
€, -
13
400
€, -8,9%
Ce
chapitre
est
en
diminution
par
rapport
au
BP
2020
mais
en
hausse
de
14
900€
par
rapport
au
réalisé
2020
E
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
BP
2021
1 - DEPENSES
Le
budget
d’investissement
2021
s’élève
à
4
513
617
€,
opérations
réelles
et
d’ordre
cumulées
contre
4
197
163
€
en
2020.
Le
déficit
de
clôture
d’investissement
2020,
290
406,09
€
est
pris
en
compte
pour
l’exercice
2021.
Les
dépenses
réelles
d’investissement
représentent
en
2021
un
volume
de
2
775
283
€
(hors
déficit
dont
2
096
783€
de
dépenses
d’équipement
2021.
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
39
146,00
7
815,67
48
100,00
8
954,00
22,87%
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0,00
0,00)
315
000,00
315
000,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
28
123,94
16
270,04
0,00
-28
123,94
-100,00%
OP
101
MAIRIE
45
639,14
32
586,28
119
276,00
73
636,86
161,35%
OP
102
ECOLES
88
085,83
82
233,55
182
700,00
94
614,17
107,41%
OP
103
ENFANCE
JEUNESSE
759
098,00
679
972,55
9
289,00|
_-749
809,00
-98,78%
OP
103
Bis|ALSH
101
100,00
101
100,00
OP
104
ENTRETIEN
RESTAURATION
14
900,
5
821,00
18
600
3
700,
24,83%
OP
105
CULTURE
ET
SON
PATRIMOINE
6
996
4
110,98
43
550,00
36
554
522,50%
OP
106
AUTRES
BATIMENTS
COMMUNAUX
577
445,28
117
766,86
125
760,00]
-451
685
-78,22%
OP
107
ADAP
0,00!
0,00!
22
000,00
22
000,
OP
108
EGLISES
CHAPELLES
ET
CIMETIERES
84
359
35
865
46
212,
-38
147,
-45,22%
OP
109
SPORT
17
812,47
17
345,96)
140
600,00
122
787,53
689,33%
OP
110
VOIRIE
ET
RESEAUX
1678
019,01:
808
905,21
647
746,00]
-1
030
273,01
-61,40%
OP
111
SERVICES
TECHNIQUES
8
065,69
5
011,69
59
000,
50
934,31
631,49%
oP112
COMMUNICATION
ET
CITOYENNETE
9
099,44
6
663,30
27
350,00
18
250,56
200,57%
OP
113
321G0
190
500,00
190
500,
E
10226
TAM
377,
377,00
0
-377,
-100,00%
1641
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
650
200,00
650
660,16
677
700,00
27
500,00
4,23%
165
DEPOT
ET
CAUTIONNEMENT
800,
185,77)
800,00
0,
0,00%
26
PARTICIPATIONS
ET CREANCES
0
0,00
0
0,00
RATTACHEES DEPENSES
IMPREVUES
OP.ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
120
000,00
119
159,89
250
000,00
130
000,00
108,33%
OPERATIONS
PATRIMONIALES
0,00
0,00
0,00
Dans
ces
Dépenses
Réelles
d’Investissement
(DR),
est
inclus
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
pour
un
montant
de
677
700
€
42 Aux
dépenses
réelles
s’ajoutent
également :
-
Les
travaux
en régie
: 250
000
€
-
Dépôt
et cautionnement
: 800€
Les
restes
à réaliser
en
dépenses
représentent
la
somme
de
1 197
928
€
Le
programme
2021,
opérations
nouvelles,
est
réparti
de
la
façon
suivante
:
Opération
N°
FP
Libellé
du
projet
2021/01
Acquisition
foncière
S1S
0000
Prise
en
charge
diagnostics
EPF
(pollution
amiante
plomb)
ALI
OU
Chaudière-
chauffe
eau
10
000,00
€
stores
1 000,00
€
2021/02
prises
de
cotes
et relevés
travaux
Vairie
2 300,00
€
Ravalement
Mairie
25
000,00
€
Signalétique
Agess
Néon
+
massif
béton
+lettrage
Pimpec |
6 000,00
€
Logiciel
finances-rh/agenda
partagé/Marco
web
22
000,00
€
Logiciel
+
bomes
gestion
du
temps
et
des
absences
15
000,00
€
Enveloppe
informatique
10
200,00
€
Vidéoprojecteur
Mairie
900,00
€
table
de
mixage-tmicro+pied
‘700,00
€
panneaux
lumineuxt
bornes
wifi
22 000,00
€
Renouvellement
flotte
mobile
500,00
€
Vassicot
1 500,00
€
Enveloppe
Mobilier
1 000,00
€
Fontaine
à
eau
Mairie
1
176,00
€
43 2020/03
vidéo
surveillance
Forgerine/Ferry
Fer Etude
Diagnosticbâtiment-
AAP
performant
Menuiserie Ventilation
vieuxbâtimen
Châtaigneraie Stores
classes
du
bas
Kerglaw Fenêtre
couloir
primaire
stores
ménagementportail
+
ganivelle
côté
rue
croizat
Forgeri Stores toil
s
à
l'intérieur
du
bâtiment
Lucioles S
es
lacer fontaine
ente
salles
12
et
15
ents
Ecoles
Travaux
de construction de la maison de l'enfance
Maîtrise
d'œuvre
PFAC Matériel
accueils
scolaires
Equipement
ALSH
/ Espaces
jeunes
22
500,00
€
10
000,00
€
50
000,00
€
4
500,00
€
4
000,00
€
14
400,00
€
2
300,00
€
1
0,00
€
7
000,00
€
28
000,00
€
3
500
3
000,00
€
18
500,00
€
CI:SPS
1
800,00
€
Maîtrise
d'œuvre
90
000,00
€
Sondage
sol
G2
3
500,00
€
Levé
complémentaire
800,00
€
Publicité-
Marché-
études
Matériel
Entretien
5
000,00
€
4
800,00
€
Matériel
restauration
collective
(renouvellement)
13
800,00
€ 44 2021/06 2021/07 2021/08 2021/12 2021/10 2021/09 2021/13 2021/14
Eco
musée
Etagères
métalliques
Parcours
patrimoine
Médiathèque Médiathèque
Espace
Adulte-stores
Espace
jeunesse-
divers
matériels
Médiathèque
-
Fonds
documentaire
Zone
des
Forges
Netto
e
de
la
falaise
Plan
Guide
Pont
de
fer
Pont de
fer-étude
structure
Charpenterie charpenterie
(suivi
de
témoins,
remaniage
toiture,
béton
corrodé Travaux
divers
(portes,
panneaux,
CTA etc
Chaufferie
bois
(sondage
sol
ou
esquisse
sécurisation
atelier-caméra
sécurisation
atelier-aménagement
de
clôture
+
portail
rénovation
banque
alimentaire
Ecomusée écomusée
étude
thermique
Trio
fauteuil/tribune
-
éclairage
- chauffe
eau
Logements
Régine
porte
+
fenêtres
appartement
médiathèque
chauffage
dalle
accès
lucioles
accessibilité
école
de
musique
chemin
épicéa
Médiathèque
étude
ascenseur
Travaux
dans
les
églises de
Pe
Inzinzac
et Cimetière
porte
côté
(église
Inzinzac)
Travaux +témoins
+remaniage
toiture
+ charpente
(église
Inzinzac Penquesten
parafoudre
Mur
du
presbytère
500,00
€
40
000,00
€
800,00
€
750,00
€
1
500,00
€
12
000,00
€
23
000,00
€
15
000,00
€
20
060,00
€
10
000,00
€
3
000,00
€
3
500,00
€
1
0
€
10
000,00
€
10
000,00
€
6
900,00
€
1
300,00
€
1
000,00
2
000,00
€
5
000,00
€
8
500,00
€
6
500,00
€
5 000,00
€
18
000,00
€
2
700,00
€
20
512,00
€
45 110-
VOIRIE
ET
RESEAUX
110-
VOIRIE
ET
RESEAUX
2021/16 2021/16 2021/26 2021/20 2021/21 2021/22 2021/23 2020/29
Enclos
véhicules
base
nautique
Matériel
sports
nase
Gymnase
clés
+ caméra
Gymnase
purificateurair
défibrillateur
nase
Portes
en
ferrailles
penquesten
mane
bihan
Remplacement
propane
vestiaire
penquesten
Mané
braz
arrosage
automatique
total stades
Porte
Bruchec
Aménagement
Pen
Er
Prat
Signalisations jardin
du
Blavet
jeux
Etude
signalétique
llluminations
de
Noël
Dotation
d'investissement
Eaux
Pluviales
Voirie Secteur
bel air;
Jean
Zay,
quellec
loti Voirie
Hameau
de
Pen
Er
Prat
entrée
Inzinzac
kerguer
TC 3
Cléherne
(complément
travaux)
plateau
ralentisseur
Urgence
voirie
Chemin
de
Poulherveno
Travaux
RD
145
MO plan
topo
TOTAL
OP
110
karsher atelier clôture/
éco
paturage
IE tondeuse
-souffleur
30
000,00
€
5
000,00
€
12
800,00
€
4
000,00
€
2
000,00
€
18
000,00
€
2 000,00
€
65 000,00
€
1
800,00
€
75
000,00
€
130
000,00
€
8
746,00
€
4
000,00
€
5
000,00
€
14
000,00
€
44
500,00
€
108
000,00
€
25
000,00
€
10
000,00
€
95
000,00
€
20
000,00
€
12
000,00
€
25
000,00
€
25
000,00
€
40
000,00
€]
6
500,00
€
647 746,00 4 000,00
€
7 000,00
€
45 000,00
€
3
000,00
€
46 112-
CITOYENNETE-
COMMUNICATION
2-
RECETTES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEVENT
910 940,7:
597
396,
EVPRUNITS ET DETTES ASSIIVILES
173 969,2
170
210
EVPRUNT D'EQUILIBRE
466 899,
FCIVA
242
TLE TAM
90
EXCŒDENT
DE FONCTIONNEIVENT
CAP_|__1004
DEPOT ET CAUTIONNEIVENT
800,
PRODUITS DE CESSIONS
480
VIREIVENT DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEIVENT OP.ORDRE INTERIEUR SECTION
2021/COM14
[Stabilisateur
et
studio
photos
450,00
€
2021/COM2
{Création
d'un
site
internet
20
000,00
€
2021/RCVS
Casiers
réservistes
1
500,00
€
2021/RCVS
Réserve
communale
de
sécurité
civile
EPI
1
000,00
€
2021/CMIC
Projet
CMIC
2
000,00
€
2021/EVS
EVS
- Mobilier
extérieur
+
plantationstimprévus
2
400,00
€
TOTAL
OP
112
27
350,00
€
R
é
25
000,00
€
2021/18
aménagement
esplanade
de
foot-
plan
guide
’
loi
sur
l'eau
/
étude
impact
11
000,00
€
AMO
multisports
50
000,00
€
boulodrome
2021/15
|Toit-bouliste/archers
94
500,00
€
Raccordement
boulistes
+taxe
10
000,00
€
total
Boulodrome
104
500,00
€
-709 784,7:
-77,92%
-173 969,2 499 487,
47 Total
des
recettes
réelles
d’investissement
3,59% Sont
prévues
les recettes
suivantes
:
-
FCTVA :
440
000
€
-
Taxe
aménagement
: 80
000
€
-
Dépôt
et
cautionnement
: 800
€
3 249
086,39
€,
- 120
872,84
€,
-
-
Produits
de
cessions
(reversement
du
budget
annexe
Lotissement
Pen
Er
Prat
et autres
cessions)
:
638
000
€
-_
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 922
743,57
€
Subvention
achat
informatique-
Lorient
Agglomération
900,00
€
Subvention
FIPDR-
vidéosurveillance
Forgerine/Ferry
4 557,00
€
Subvention
travaux
travaux
rénovation
énergétique
(ADEME-Etat)
23
600,00
€
Subvention
parcours
patrimoine
(Région+Département)
13
000,00
€
Subvention
études
pont
de
fer-travaux
charpenterie+écomusée
(Etat)
19
350,00
€
Subvention
travaux
accessibilité
école
de
musique
(Département)
830,00
€
Subvention
travaux
église
d’Inzinzac
(Etat))
4 500,00€
Subvention
travaux
de
voirie
(Département)
54
419,00
€
Subvention
maison
de
l’Enfance-
(Leader)
80
000,00
€
A
noter
également,
l'inscription
de
282
072,61
€ de
restes
à réaliser
2020
:
3 -
BESOIN
EN
FINANCEMENT
NECESSAIRE
POUR
LES
INVESTISSEMENTS
2021
Dépenses
Dépenses
financières
(capital
de
677
700,00
€
l’emprunt) Investissements
2021
2
097
583
,00
€
RAR
2020
1
197
927,91
€
Travaux
en
régie
250
000,00
€
Déficit
reporté
290
406,09
€
Total
à
financer
4
513
617,00
€
Recettes
Emprunt
966
386,82
€
FCTVA
440
000,00
€
TAM
80
000,00
€
Subventions
201
156,00
€
Caution
800,00
€
Produits
de
cessions
638
000,00
€
Amortissements
183
400,00
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
922
743,57
€
RAR
2020
282
072,61
€
Total
recettes
3
714
559,00€
Prévision
exercice
2021
CAF
799
058,00
€
48 Reste
à proposer
au
BP
2021,
un virement
à hauteur
de 799
058,00
€
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
et
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
11/03/2021,
le
Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
le budget
primitif 2021
de la Ville qui s'équilibre de la façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
7 536
307,00
€
Section
d'investissement
4 513
617,00
€
- VOTE
la
subvention
2021
au
CCAS
pour
un
montant
de
210
000,00€
qui
fera
l'objet
d'une
décision
d'attribution
individuelle
Délibération
adoptée
à la Majorité
(22 Pour,
3 Contre)
49 . | Iinzinzac-Lochrist
Pays
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
A
13 - FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
2021
- BUDGET
ZAC
DES
FORGES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
et
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
11/03/2021
le
Conseil
Municipal
:
-
INSCRIT
pour
2021
au
budget
annexe
« ZAC
des
Forges
» les
écritures
budgétaires
comme
proposées
ci-
dessous
-__
VOTE
le budget
annexe
2021
de
la ZAC
des
Forges
DEPENSES
RECETTES
ARTICLES]
LIBELLES
Montant
HT _ || ARTICLES
LIBELLES
Montant
HT
;
-
Fonctionnement,
=
Fonctionnement
CHAPITRE
002- Déficit reporté
[
002
|déficit
80 730,59€
7478
|subvention budget principal
80 730,59€
total chapitre
002}
80 730,59
€
Total opérations réelles|
80 730,59
€
Le
budget
primitif
2021
de
la
ZAC
reprend
le
déficit
constaté
au
31/12/2020
ainsi
que
le
versement
d’une
subvention
du
Budget
ville,
à hauteur
de
80
730.59
€.
Ces
écritures
solderont
le
budget
ZAC
des
Forges.
Délibération
adoptée
à la Majorité
(22 Pour,
3 Contre)
50 Iinzinzac-Lochrist
PA
$ DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
14-
FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
2021
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
PEN
ER
PRAT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Pour
rappel
:la
ventilation
des
dépenses
entre
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
a été
déterminée
sur
la
base
de
la
surface
plancher
pour
les
différents
macro-lots
:
SURFACE
PLANCHER
MAXIMALE
CLEDERERARTTIONIOES
DEPENSES
Macrolot
A
4500
Budget
64%
ni
Macrolot
B
1850
principal
Macrolot
C
1300
Macrolot
D
900
36%
Budget
annexe
MacrolotE
1300
Total
9 850
|
Les
dépenses
ont
été
évaluées
pour
le
BP
2021
à la
somme
de
170
000,00
€
HT
Les
recettes
concernent
la
vente
potentielle
de
8 lots
pour
un
montant
de
340
000€
Les
écritures
se répartissent
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
ARTICLES
LIBELLES
Montant
HT | ARTICLES
LIBELLES
Montant HT]
%
.
Fonctionnement
Fonctionnement
CHAPITRE
011-
Charges
à caractère
général
6015
|Terrainsà aménager
000€
002
excédent reporté
4392800
€
6045
|Etudeset prestations de service
5 200,00
€
7015
|ventedeslots (8 lots)
340 000,00
€
605
Equipements et travaux
164 800,00 €
ee
|.
_._.
S/total chapitre 011] 170000,00€|
|
Total opérations réelles|383928,00
€
CHAPITRE
16- Emprunt
001
Déficit reporté
360874,00€ |
1641
[Emprunt
d'équilibre
530 87400€
L'excédent
de
fonctionnement
reporté
est
repris
à hauteur
de 43
927,59
€ arrondi
à 43
928€
Le
déficit
d'investissement
reporté
est
repris
à hauteur
de
360
873,08€
arrondi
à 360
874€
Concernant
l'emprunt,
il s’agit
d'un
emprunt
d'équilibre
dans
l'attente de
la
vente
des
lots.
IlLest
rappelé que
ce
budget
sera
clôturé
une
fois
que
cette
opération
sera
entièrement
achevée.
51 Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
et
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
11/03/2021,
le
Conseil
Municipal
:
-
INSCRIT
pour
2021
au
budget
annexe
« Lotissement
Pen
er
Prat
» les
écritures
budgétaires
telles
que
décrites
ci-dessus.
-
VOTE
le budget annexe
2021
du
lotissement
de Pen
Er Prat
Délibération
adoptée
à la Majorité
(22 Pour,
3 Abstentions)
32. 7 | Inzinza c-Lochrist \
DAYS
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
15
- FINANCES
- TRANSFERT
ENTRE
LE
BUDGET
VILLE
ET
LE
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
« PEN
ER
PRAT
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le projet de
lotissement
communal
« Pen
er prat
»,
Considérant
la ventilation des
dépenses
entre le budget
principal et le budget
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
11/03/2021,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-__
AFFECTE
au
budget
annexe
du
lotissement
communal
« Pen
er
Prat
» une
quote-part
à hauteur
de
36%
des
dépenses
comptabilisées
sur
le
budget
de
la
Ville
pour
l'exercice
2021
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à procéder
à l'inscription
des
opérations
comptables
correspondantes
au
budget
annexe
lotissement
communal
« Pen
er
Prat
»
Délibération
adoptée
à la Majorité
(22 Pour,
3 Abstentions)
53 7 | Inzinzac-Lochrist \
AYS
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
16
— FINANCES
- FIXATION
DU
LOYER
D'UN
LOCAL
ZONE
D’ACTIVITES
DES
FORGES
Afin
de
procéder
à la
location
d'un
local
situé
dans
la
zone
d'activités
des
Forges,
il convient
de
définir
le
montant
du
loyer
qui
sera
appliqué.
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
11/03/2021,
le
Conseil
Municipal
:
-
FIXE
le
loyer
mensuel
du
local
situé
ZAC
des
Forges
à
la
somme
de
580,00
euros
TTC
toutes
charges
comprises.
Ce
loyer
sera
perçu
trimestriellement
par
avance
- _
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer le contrat de location
Délibération
adoptée
à l'unanimité
54 “}
40 {{inzinzac-Lochrist Ÿ
Pays
DE
LORIENT
- BRETAGNE
SUE
17- FINANCES
- FIXATION
DES
DUREES
D'AMORTISSEMENT-
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
- BUDGET
VILLE
VU
l'article L2321-2
du CGCT,
VU
l'instruction
comptable
M14,
Madame
le Maire
rappelle
que
l'instruction
comptable
M14
pour
les Communes
vise
à améliorer
la lisibilité
des
comptes
communaux.
Pour
cela, en
conformité
avec
l'article L2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
elle
a
introduit
un
certain
nombre
de
procédures
et
notamment
la
procédure
de
l'amortissement qui permet de retranscrire une image fidèle de la composition
et de l'évolution du patrimoine
communal. Dans
ce
cadre,
le Conseil
Municipal
doit se
prononcer
sur les durées
d'amortissement
qu'il
souhaite
retenir
en conformité
avec
les règles
comptables.
Sur proposition
du Bureau
municipal
et après avis de la Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
11/03/2021,
le Conseil
municipal :
-__
MET à
jour
à compter
du
1€' janvier
2021
le tableau
relatif à la fixation
des
durées
d'amortissement
par compte
selon
le tableau
suivant
:
55 Imputations
Type
de
bien
Artic
Durée
YP
ke
Recettes
Dépenses
Honoraires
d'études
du
PLU
202
10
ans
2802
6811
Immobilisations
incorporelles
|Frais d'études
2031
5ans
2803
6811
Frais
d'insertion
2033
5ans
2803
6811
Subvention bâtiments ét
| ontion
d'équipements
2041512
5ans
28041512
6811
installations
Subvention biens mobiliers,
| on
déquipements
20421
5ans
280421
6811
matériel,
études
Subventions-
Attributions
de
Attributions
de
compensation
compensation
investissement
2046
10 ans
28046
6811
d'investissement
Logiciels-
Droit d'usage
annuel
2051
{an
2805
6811
Immobilisations
incorporelles
Logiciels
applications
informatiques
2051
2ans
2805
6811
Véhicules
de
tourisme
et petit
utilitaire
2182
6
ans
28182
6811
Matériels
de
transports
Camions
et véhicules
industriels
2182
10
ans
28182
6811
.
.
Matériel
informatique-
Ordinateurs-tablettes
2183
5ans
28183
6811
Matériels
informatiques
et de
bureau
érit
électri
Matériel
de
bureau
électrique
ou
2183
ans
28183
6811
électronique Mobilier urbain
2184
10 ans
28184
6811
Mobiliers
Mobilier de bureau
2184
10
ans
28184
6811
Matériel
petit
électroménager
2188
2 ans
28188
6811
Equipements
de
cuisine
2188
10
ans
28188
6811
Signalisation
- barrières
panneaux
2188
8 ans
28188
6811
Autres
matériels
Equipements
sportifs
2188
5ans
28188
6811
Fonds
documentaires
2188
5ans
28188
6811
Matériels
classiques
2188
5ans
28188
6811
Participations
et créances
Titres
de participation
261
{an
28261
6811
Il est
précisé
que
les
biens
dont
la
valeur
n'excède
pas
400,00€
HT
seront
amortis sur
une
durée
de
1
an
Délibération
adoptée
à l'unanimité
56 AYS DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
Inzinzac-Lochrist Ÿ
18-
FINANCES
SUBVENTION
2021
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Sur proposition
de la Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
11/03/2021,
le Conseil
municipal :
- DÉCIDE
de
verser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
une
subvention
de
210
000,00
€ pour
l'année
2021. Cette
subvention
sera
versée
sous
forme
d'acompte
en
juin,
septembre,
novembre
et
décembre.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
51 Inzinzac-Lochrist
Pays
DE
LoriENT-
BRETAGNE
SUD
19 - FINANCES
: Soldes
des
comptes
Portail
famille
CARTE
+ et INOE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
nouveau
Portail
Famille
INOE,
la
commune
doit
clôturer
les
comptes
de
l'ancien
Portail
Carte+
ou
les
faire
migrer
vers
le
nouveau
Portail
INOE
si
ces
familles
sont
toujours
utilisatrices
des
services
du
Pôle
éducation,
enfance,
jeunesse.
En
fonction
de
la
situation
des
familles
et
du
montant
débiteur
ou
créditeur
sur
leur
compte
plusieurs
règles
sont
à
appliquer
selon
l'article
21
de
la
loi
de
finances
n°66-948
du
22
décembre
1966,
modifiée
par
la
loi
de
finances
n°2001-
1276
du 28
décembre
2001
et
le
décret
2017-209
du
7/04/2017
:
Montants
SRE
des
services
INOE
4 349,21€
Soldes
débiteurs
de
15€
et
plus
Les
soldes
débiteurs
seront
facturés
464,79€
elsont plus utilisat
ervices
Soldes
créditeurs
compris
entre
0 et 7,99€
Les
soldes
ne seront| pas
remboursés
Il
462, 09€
Ù
Les soldes
datant de
moins
de 2 ans
(1*' janvier 2019
au
584,03€
31
décembre
2020)
sont
remboursés
Soldes
créditeurs
de
8€ et plus
Les
soldes
datant
de
plus
de
2
ans
ne
seront
pas |
3 148,69€
remboursés Les
soldes
datant
de
moins
de 5 ans (1' janvier 2016
au
200,64€
31 décembre
2020)
peuvent être facturés (décision
prise
Soldes
débiteurs
de
15€ et plus
par leronneleut) Les
soldes
datant
de
plus
de
5
ans
ne
seront
pas
268,40€
facturés
car
prescrits
|
BR
ARE
NC
a
u
lICesounon
Soldes
débiteurs
compris
entre
0 et 14,99€
Les
soldes
débiteurs
Après
consultation
de
la Commission
n°2
« Finance
» du
11
mars
2021,
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
Et après
en avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
facturer
les
soldes
débiteurs
de
15€
et
plus
datant
de
moins
de
5
ans
et
d'appliquer
les
règles
mentionnées
pour
les
autres
situations.
Délibération adoptée
à l'unanimité
58 il (inineacochrist
20
- FINANCES
- Convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
Dans
le
cadre
du
nouveau
portail
famille,
la
commune
a souhaité
renouveler
la
possibilité
de
paiement
en
ligne
pour
les
familles.
Pour
cela,
elle
doit
mettre
en
place
une
convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
(convention
PAYFIP)
avec
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Pour
les
factures
de
mars,
les
familles
pourront
régler
par
chèque
et
espèce.
Le
paiement
en
ligne
(prélèvement
automatique
et
paiement
par
carte
bancaire)
sera
disponible
à partir
d'avril
2021.
Après
consultation
de
la
Commission
n°1
« Enfance,
jeunesse
»
du
18
février
2021
et
de
la
Commission
n°2
« Finance
» du
11
mars
2021,
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
Et après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
59 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
PAIEMENT
EN
LIGNE
DES
RECETTES
PUBLIQUES
LOCALES
Com
PAŸF. entre
la
ville
d'INZINZAC-LOCHRIST
et
la
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
60 Liberté
« salt
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RSS,
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
SOMMAIRE
1. Présentation
de
l'offre
PayFiP.....
II.
Objet
de
la convention...
III.
Rôle des
parties...
son
mn
IV.
Coûts
de
mise
en
œuvre
et de fonctionnement.
Pour
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Pour
l’entité
adhérente
V.
Durée,
Révision
et
Résiliation
de
la
présente
convention...
mesrine
mrarasns.s:
ANNEXES
ANNEXE
1:
Coordonnées
des
interlocuteurs
ANNEXE
2
: Formulaire
d'adhésion
à
PayFiP
pour
les
collectivités
(PayFiP
Titres
et
Rôles)
ANNEXE
3
:Formulaire
d'adhésion
à
PayFiP
pour
les
régies
(PayFiP
Régie)
61 La
présente
convention
régit
les
relations
entre
—
La
ville
d’Inzinzac-Lochrist
représentée
par
Armelle
NICOLAS,
Maire
et
le
régisseur
Peggy
HEKKING,
créancier
émetteur
des
titres!
ou
des
factures
de
produits
locaux,
ci-dessous
désignée
par
"l'entité
adhérente".
et
—
Ja
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP)
chargée
de
la
gestion
de
l'application
d’encaissement
des
titres
payables
par
internet
ou
des
factures
de
produits
locaux
dénommée
PayFiP,
représentée
par
Madame
Catherine
CASTREC,
Directrice
départementale
des
Finances
publiques
par
intérim,
ci-dessous
désignée
par
« la
DGFiP»
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
service
de
paiement
par
carte
bancaire
(CB)
et
prélèvement
unique
sur
Internet.
En
préalable
à
la
définition
des
obligations
des
signataires
de
la
présente
convention,
il
est
rappelé
que
la
mise
en
place
du
paiement
par
CB
et
prélèvement
unique
sur
Internet
fait
également
intervenir
les
acteurs
suivants
:
le comptable
public
de
la
coilectivité
;
l
le
gestionnaire
de
télépaiement
par
CB,
prestataire
de
la
DGFiP
;
l
le
régisseur
ayant
à
charge
le
recouvrement
des
factures,
le
cas
échéant
;
les
usagers,
débiteurs
de
l'entité
publique.
Présentation
de
l’offre
PayFiP
Les
comptables
de
la
DGFiP
sont
seuls
habilités
à
manier
les
fonds
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
(Décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique).
Dans
ce
cadre,
l'ordonnateur
émet
des
titres
de
recettes
exécutoires
en
regard
de
prestations
de
services
rendues
aux
usagers
(cantine,
crèche,
fourniture
d'eau...).
Après
contrôle
de
leur
régularité,
le
comptable
public
prend
en
charge
ces
titres
de
recettes
avant
d’en
assurer
le
recouvrement.
Le
service
de
paiement
en
ligne
de
la
DGFiP,
dénommé
PayFiP,
permet
ainsi
aux
usagers
des
entités
publiques
adhérentes
de
payer
les
créances
ayant
fait
l’objet
d’un
titre
exécutoire
et
pris
en
charge
par
le
comptable
public
(PayFiP
Titres
et
Rôles).
PayFiP
permet
également
le
paiement
des
factures
des
produits
locaux
émises
par
les
régies
(PayFiP
Régie).
1Le
terme
« titre
» s'entend
au
sens
large
et
inclut
également
les
titres
dématérialisés
(ASAP
dématérialisé)
62 Les
règlements
sont
effectués
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
unique.
Ces
deux
moyens
de
paiement
sont
indissociables?.
Dans
ce
cadre,
la
chaîne
de
recouvrement
doit
être
adaptée
afin
que
les
titres
ou
factures
mis
en
ligne
et
payés
par
carte
bancaire
ou
prélèvement
unique
sur
Internet
soient
reconnus
par
les
systèmes
d’information
de
l'entité
publique
et
de
la
DGFiP,
puis
émargés
automatiquement,
après
paiement
effectif.
Les
entités
qui
choisissent
d’utiliser
leur
propre
site
(compte-usager
ou
formulaire
de
saisie),
doivent
s’interfacer
avec
le
dispositif
PayFip.
Les
collectivités
qui
choisissent
d'utiliser
la
page
de
paiement
de
la
DGFiP
http://wwwitipi.budget.gouv.fr
(uniquement
disponible
pour
les
Titres
et
Rôles)
n'ont
pas
de
développements
à
réaliser,
mais
doivent
faire
apparaître
sur
leurs
titres
de
recettes
ou
factures
de
rôles,
des
mentions
obligatoires
qui
permettront
aux
usagers
d'effectuer
leurs
paiements.
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
:
e
le rôle
de
chacune
des
parties;
e
les
modalités
d'échanges
de
l'information
entre
les
parties .
Les
modalités
techniques
et
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
la
solution
de
paiement
sont
fournies
dans
des
guides
de
mise
en
œuvre
dédiés,
remis
par
le
correspondant
moyens
de
paiement
de
la
direction
régionale
ou
départementale
des
finances
publiques.
Les
données
administratives
et
bancaires
nécessaires
au
paramétrage
de
la
solution
PayFiP
sont
renseignées
dans
les
formulaires
d'adhésion
à
PayFiP
en
annexe
de
la
présente
convention.
Rôle
des
parties
1 -
La
collectivité
adhérente
à
la version
«
site
collectivité
»
(PayFiP
Titres
et
Rôles)
°
administre
un
portail
Internet
;
e
réalise
sur
ce
portail
les
adaptations
nécessaires
pour
assurer
l'interface
avec
PayFiP
;
e__
transmet
à
l'application
PayFiP
les
éléments
nécessaires
à
l'identification
de
la
dette
à
payer,
conformément
au
guide
de
mise
en
œuvre
remis
avec
la
présente
convention
;
e
__indique
de
façon
remarquable
et
en
bonne
position
sur
les
avis
de
sommes
à
payer
ou
factures
adressés
aux
usagers,
la
possibilité
qu’ils
ont
de
payer
en
ligne
la
dette
2 Toutefois
s'agissant
des
régies,
si
la
collectivité
estime
que
le
prélèvement
n'est
pas
adapté
au
type
de
produit
encaissé
(droits
au
comptant),
elle
aura
la
possibilité
de
ne
conserver
que
le
paiement
par
carte
bancaire.
63 par
carte
bancaire
ou
prélèvement
unique
sur
Internet
(indication
de
l'adresse
du
portail).
Elle
s'engage
également
à
communiquer
auprès
d'eux
pour
promouvoir
ce
mode
de
paiement
;
s'engage
à
respecter
les
paramétrages
indiqués
dans
le
formulaire
d'adhésion
à
PayFiP
(imputations,
codes
recettes)
;
s'engage
à
se
conformer
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
{Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil)
et
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
notamment
à
informer
l’usager
sur
son
portail
des
droits
Informatique
et
Libertés
qui
lui
sont
reconnus
par
la
réglementation
précitée
auprès
du
comptable
public.
2
- La
collectivité
adhérente
à
la
version
« page
de
paiement
de
la
DGFiP
» (PayFiP
Titres
et
Rôles) :
édite
des
titres
ou
factures
qui
indiquent
aux
usagers
qu'ils
ont
la
possibilité
de
régler
leurs
dettes
en
ligne,
un
identifiant
collectivité
et
une
référence
de
paiement
;
s'engage
à
respecter
les
paramétrages
indiqués
dans
le
formulaire
d'adhésion
à
PayFiP
;
s'engage
à
ne
pas
substituer
à
l'adresse
de
la
page
de
paiement
DGFiP
une
autre
adresse.
3
- La
régie
de
recettes
de
la
collectivité
adhérente
(PayFiP
Régie)
:
Doit
disposer
d’un
portail
Internet
permettant
à l’usager
:
e
Soit
de
saisir
les
références
de
sa
facture
dans
un
formulaire
de
saisie
;
e
Soit
d'accéder
à la
liste
de
ses
factures
dans
un
compte
usager.
Elle
s’engage
à
respecter
les
prescriptions
fixées
dans
le
formulaire
d'adhésion
à
PayFiP
concernant
:
°
les
produits
payables
en
ligne
par
carte
bancaire
et
par
prélèvement
unique
;
o
Je
délai
de
mise
en
ligne
des
factures
fixé
en
liaison
avec
le
comptable.
Elle
s’engage
à indiquer
de
façon
remarquable
sur
les
factures
adressées
aux
usagers
la
possibilité
de
payer
en
ligne
par
carte
bancaire
et
par
prélèvement
non
récurrent
(indication
de
l’adresse
du
portail).
Elle
s'engage
également
à
communiquer
auprès
d’eux
pour
promouvoir
ces
modes
de
paiement
;
Doit
disposer
d’un
compte
de
dépôts
de
fonds
au
Trésor
ouvert
au
nom
du
régisseur,
64 +
La
régie
adhérente
doit
générer
une
facturation
séquentielle
comportant
des
références
stables
pour
permettre
le
suivi
des
paiements
effectués
dans
la
comptabilité
du
régisseur
;
+
_Les
factures
doivent
être
inférieures
à
1 000
000
000€
;
+
La
régie
adhérente
s’engage
à se
conformer
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil)
et
à
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
notamment
à informer
l'usager
sur
son
portail
des
droits
Informatique
et
Libertés
qui
lui
sont
reconnus
par
la
réglementation
précitée
auprès
du
comptable
public
;
+
Le
système
d’information
de
la
régie
doit
être
en
mesure
d’assurer,
de
manière
automatisée,
la
concordance
entre
les
facturations
et
les
encaissements.
«
Si
le
site
Internet
fonctionne
en
environnement
sécurisé
HTTPS
(TLS
12)
communiquer
à l’administrateur
local
PayFiP
(correspondant
moyens
de
paiement
de
la
DDFiP)
le
certificat
utilisé.
+
Siles
transactions
se
déroulent
en
environnement
Web
service,
chaque
paiement
génère
de
la
part
de
la
collectivité
adhérente
deux
appels
vers
PayFiP
:
°
Un
premier
appel
pour
initier
l'opération
de
paiement
;
e
Un
second
appel
à
la
réception
de
la
notification
par
PayFiP
pour
récupérer
le
résultat
du
paiement.
Ce
deuxième
appel
ne
doit
intervenir
qu’après
la
réception
de
la
notification
par
PayFiP.
Les
réitérés
éventuels
(en
cas
d’erreur
"502"
par
exemple)
devront
être
espacés
de
30mn
au
minimum.
La
DGFiP
:
*
administre
le
service
de
paiement
des
titres
où
des
factures
par
carte
bancaire
et
prélèvement
unique
sur
Internet
;
+
délivre
à la
collectivité
un
guide
de
mise
en
œuvre
technique
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
;
+ _
accompagne
l'entité
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
;
+
s'engage
à
se
conformer
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
{Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil)
et
à
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
+
s'engage
à
respecter
les
paramétrages
indiqués
par
l'entité
dans
le
formulaire
d'adhésion
à PayFiP.
65 Coûts
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
Pour
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Les
coûts
de
développements,
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
de
la
solution
PayFiP,
liés
au
gestionnaire
de
paiement
par
carte
bancaire
et
au
module
de
prélèvement,
sont
à
la
charge
de
la
DGFiP.
Pour
l’entité
adhérente
L'entité
adhérente
aura
à sa
charge
les
coûts
relatifs
à
la
création
et
à la
mise
à jour
de
son
portail
ou
d'adaptation
des
titres
ou
des
factures,
ainsi
que
le
coût
du
commissionnement
carte
bancaire
en
vigueur
pour
le
Secteur
Public
Local.?
Le
prélèvement
unique
n’engendre,
pour
sa
part,
aucun
frais
supplémentaire
pour
l'entité.
Durée,
Révision
et
Résiliation
de
la
présente
convention
L'exécution
de
la
présente
convention
peut
être
interrompue
ou
empêchée
en
cas
de
force
majeure. La
convention
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée.
Elle
peut
être
résiliée
à tout
moment
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
sans
préavis.
Pour
la
collectivité
adhérente
Pour
la
DGFiP
3 A
la date
de
la signature
:
Carte
zone
euro
: 0,25
%
du
montant
de
la transaction
+
0,05
€ par
opération.
Montant
inférieur
ou
égal
à 20
€ :
0,20
%
du
montant
de
la transaction
+
0,03
€ par
opération.
Carte
hors
de
la zone
euro
: 0,50
%
du
montant
de
la transaction
+
0,05
€ par
opération.
66 ANNEXE
1
Liste
des
interlocuteurs
Collectivité
/ régie adhérente
:
Nom
du
contact
Fonction
Coordonnées
Adresse
courriel
téléphoniques
HEKKING
Régisseur
principal
|02.97.36.98.82
p.hekking@inzinzac- lochrist.fr
BOTTEREL
Régisseur
suppléant
|02.56.54.02.59
Administrateur
local
PayFiP
Nom
du
contact
Fonction
Coordonnées
Adresse
courriel
téléphoniques
MICAULT
Nolwen
CMP
02
97
68
17
21
ddfip56.pgp.cmp@dgfip.finances.gouv.fr
HAUTIN
Erwan
02
97
68
17
86
ddfip56.pgp.cmp@dgfip.finances.gouv.fr
Prestataire
informatique
67 Nom
du
contact
Fonction
Coordonnées téléphoniques
Adresse
courriel
68 Inzinzac-Lochrist
Pays
DE
LORIENT-
BRETAGNF
SUD
21
- FINANCES
- Tarification
Espace
Jeunes
des
Forges/Espace
Famille
L'Espace
des
Forges
est
ouvert
de
9h
à 18h
pendant
les
vacances
scolaires,
de
14h
à 18h
les
mercredis
et
de
17h
à
20h
le
vendredi
pour
les
15/17
ans.
Les
activités
de
l'espace
jeunes
fonctionnent
par
unités
(de
1 à 6 unités
suivant
les activités,
cf. tableau
d'activités).
Nb
d'unités
Exemples
d'activités
4
Activités
sur
la
commune
(gymnase,
randonnée
pédestre
ou
VTT,
activités
à l'accueil
de
l'espace
jeunes),
pêche,
vidéo,
pique-nique...
Kayak
au
parc
d'eau
vive,
musée,
bowling,
activité
cuisine,
cinéma
le
Vulcain,
soccer,
atelier
avec
intervenant
2
sur la commune...
3
Kayak
hors
commune,
patinoire,
cinéma
hors
commune,
sortie
(plage,
Lorient,
piscine),
sortie
à
la journée
intercommunale.
4
Karting,
Quad,
accrobranche,
surf,
voile,
plongée...
Les
jeunes
achetaient
jusque-là
des
cartes
de
15
unités
selon
une
tarification
votée
en
Conseil
Municipal
chaque
année.
Depuis
la
mise
en
place
du
portail
Famille
INOE,
nous
avons
la
possibilité
pour
les
jeunes
de
réserver
également
en
ligne.
Ce
mode
de
réservation
plus
simple
pour
les
familles
sera
privilégié,
mais
nous
permettrons
aussi
aux
jeunes
de
garder
une
démarche
autonome
auprès
de
l'animateur
(paiement
en
espèce
auprès
du
directeur
de
l'espace
jeunes)
pour
le
paiement
de
l'adhésion
annuelle
ou
la
réservation
de
soirées
pour
les
15/17
ans.
Le
mode
de
calcul
retenu
correspond
au
tarif d'une
carte
15
unités
rapporté
à une
unité
sans
augmentation.
unité
À
|De 0 à 560
-50%
1,35€
B
|De 561
à 640
-30%
1,85 €
C |
De 641
à 700
-20%
2,15€
D
|De 701
à 800
-10%
2,40 €
E
|De801à1100
|médian |
2,66€
F
|De1101à1300
|10%
2,95
€
G |
De
1301
à 2000
|20%
3,20 €
2001
et plus
H
30%
3,45€
Ou
pas
de
QF
|
| Extérieur
50%
4,00 €
Extérieur
.
J
médian
2,85€
CAF
azur
69 Les
activités
seront
réservées
via
l'espace
famille
et
la
facturation
se
fera
à terme
échu.
La
réservation
via
le
portail
famille
sera
ouverte
à
compter
du
29
mars
2021
pour
les
vacances
scolaires
de
printemps
(la
nouvelle
tarification
s'appliquera
automatiquement).
Les jeunes
s'acquitteront
également
d'une
adhésion
de
1€ à l'année
(année
civile).
Les
jeunes
âgés
de
15
à
17
ans
auront
la
possibilité
de
participer
à des
soirées
pendant
les
vacances
scolaires
au
tarif
spécifique
de
5€
la
soirée.
Après
consultation
de
la
Commission
n°1
« Enfance,
jeunesse
»
du
18
février
2021
et
de
la
Commission
n°2
« Finances
» du
11
mars
2021,
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
Et après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
de
tarifs pour
l'Espace
Jeunes
des
Forges.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
70 |
inzinzac- Lochrist
\
Pays
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
22
- EDUCATION
:Organisation
du
temps
scolaires
pour
les
années
2021/2022,
2022/2023,
2023/2024
—
écoles
publiques
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.521-12
du
Code
de
l'éducation,
le
directeur
de
la
DASEN
fixe
pour
3 ans
l'organisation
du
temps
scolaire.
À
l'issue
de
cette
période,
il est
demandé
aux
communes
en
concertation
avec
les
conseils
d'écoles
de
renouveler
l'organisation
ou
de
la
modifier
pour
les
3 prochaines
années.
Les
horaires
des
écoles
publiques
ont
été
arrêtées
par
l'inspection
académique
du
Morbihan
le
14
juillet
2018,
il
convient
donc
de
les
renouveler
pour
les
années
scolaires
2021/2022,
2022/2023,
2023/2024.
Cadre
général
de l'organisation
du temps
scolaire
:
e
24 heures
d'enseignement
réparties sur une
semaine
de 9 demi-journées
incluant le mercredi
matin
e
Une
durée
d'enseignement
de 5h30
au
maximum par jour
e
Une
demi-journée
n'excédant
pas
3h30
e
La
pause
méridienne
ne
peut
être
inférieure
à 1h30
Dérogations
possibles
:
e
L'organisation
scolaire
comprend
5 matinées,
il est possible
:
—
D'utiliser la matinée
du samedi
au lieu du mercredi
—_
D'allonger
la durée
d'une
ou
plusieurs
journées
au-delà
de
5h30
>
D'allonger
la durée
d'une
ou
plusieurs
demi-jourmées
au-delà
de
3h30
>
D'organiser
le temps
scolaire
sur
huit
demi-journées
dont
5
matinées
et de
regrouper
les
activités périscolaires sur un après-midi
e
L'organisation
scolaire
est regroupée
sur
4
jours
e
La semaine
d'enseignement
est allégée
et compensée
par un
raccourcissement
des
vacances
scolaires
Les
conseils
des
5
écoles
publiques
de
la
commune
se
sont
réunis
et
souhaitent
maintenir
l'organisation
du
temps
scolaire
sur
4
jours.
La
commune
propose
de
renouveler
l'organisation
du
temps
scolaire
validée
lors
du
Conseil
Municipal
du
12
mars
2018,
à savoir
:
8h45
- 12h00
12h00-13h30
13h30
- 16h15
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Soit 24
heures
réparties sur 4 jours.
Après
consultation
de
la Commission
n°1
« Enfance,
jeunesse
» du
18 février 2021,
Après
avis des
Conseils
d'écoles,
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
71 Et après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal
valide
la
proposition
d'horaires
pour
les
écoles
publiques
de
la
commune.
Délibération
adoptée
à la Majorité
(24
Pour
et 1 Abstention)
72 Inzinzac-Lochrist
PAYS
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
23
- FINANCES
- Convention
avec
l'OMIL
au
titre de
l’année
2021
L'OMIL
a été
créé
par
et
pour
les
associations
situées
sur
le
territoire
de
la
Ville
d'Inzinzac-Lochrist,
pour
aider
à
la
création
et
au
développement
des
associations
sportives,
de
loisirs
et
culturelles.
Elle
assure,
entre
celles-ci,
la
Ville
et
les
pouvoirs
publics
compétents,
les
relations
utiles
pour
leur
développement,
la
bonne
organisation
de
leurs
manifestations
et
l'obtention
des
conditions
matérielles
indispensables
auxdites
manifestations.
La
subvention
demandée
par
l'association
et
allouée
par
la
Ville
d'Inzinzac-Lochrist
dépassant
le
seuil
des
23
000€,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
les
deux
parties.
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
Vu
la Loi n°2000-321
du
12 avril 2000
relative aux droits des
citoyens dans
leurs
relations avec
les administrations
Vu
le budget
communal
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
finances
et
Culture
Vie
Associative
du
2 mars
2021
Sur
proposition
du
Bureau
municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
- ATTRIBUE
une
subvention
de 26
300
€ au
titre de
l'année
2021
- APPROUVE
la
convention
entre
la
Ville
d'Inzinzac-Lochrist
et
l'association
OMIL
qui
encadre
la
subvention
allouée - AUTORISE
le Maire
à signer
ladite convention
et les documents
afférents.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
73 Inzinzac-Lochrist
Pays
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
24 - FINANCES
- Convention
avec
l’USM
au
titre de
l’année
2021
L'Union
Sportive
Montagnarde
est
une
association
sportive
qui
participe
activement
à la
vie
de
la
commune
et
à son
rayonnement.
En
plus
de
son
équipe
sportive,
l'USM
accueille
de
nombreux
enfants
et
adolescents
de
la
commune
dans
son
école
de
foot,
et
participe
à
la
vitalité
associative
de
la
commune
en
organisant
de
nombreuses
manifestations.
La
subvention
demandée
par
l'association
et
allouée
par
la
Ville
d'Inzinzac-Lochrist
dépassant
le
seuil
des
23
000€,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
les
deux
parties.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
Loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
Vu
le
budget
communal
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
finances
et
Culture
Vie
Associative
du
2 mars
2021
Sur
proposition
du
Bureau
municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
- ATTRIBUE
une
subvention
de 25 500 € au titre de l'année
2021
- APPROUVE
la convention
entre
la Ville d'Inzinzac-Lochrist
et l'association
USM
qui
encadre
la subvention
allouée
- AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
les
documents
afférents.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
74 Inzinzac-Lochrist
Pa
$ DE
LORIENT:
BRETAGNE
SUD
25
- CITOYENNETE
-
Mise
en
place
du
« Pass’permis
citoyen
»
Le
permis
de
conduire
constitue
aujourd'hui
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
ou
la
formation
des
jeunes,
son
obtention
contribue,
en
outre,
à favoriser
l'insertion
citoyenne
dans
la
société.
Néanmoins,
elle
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à la
portée
de
toutes
les
familles.
Pour
favoriser
l'accès
des
jeunes
au
permis
de
conduire,
la
Ville
d'Inzinzac-Lochrist
a décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
« Pass'permis
citoyen
».
Le
dispositif
est
ouvert
aux
jeunes
et
étudiants
de
la
commune
dès
l'année
civile
de
leur
17è"e
anniversaire
et
jusqu'à
25
ans.
Les
jeunes
effectueront
des
missions
citoyennes,
à hauteur
de
28h,
fractionnables
et
sur
une
durée
maximum
de
6
mois.
La
participation
de
la
collectivité
au
financement
du
permis
de
conduire
sera
de
225€.
Les
missions
citoyennes
vont
de
l'accompagnement
des
personnes
âgées
de
l'EHPAD,
de
l'animation
à
l'EHPAD,
ou
encore
un
soutien
à
l'embellissement
ou
l'entretien
de
la
commune,
en
passant
par
des
actions
à
destination
du
patrimoine
communal
à l'Ecomusée
des
Forges.
Les
jeunes
devront
remplir
un
dossier
de
candidature.
Les
dossiers
seront
étudiés
à
partir
de
plusieurs
critères
:
la
date
d'arrivée,
les
motivations
du
jeune,
l'adéquation
entre
ses
compétences
et
la
mission
demandée.
Les
jeunes
seront
reçus
en
entretien
par
une
commission
composée
d'élus
et
du
responsable
de
service
concerné,
et
seront
suivis
durant
leurs
actions
citoyennes
par
un
agent
de
la
collectivité.
Pour
l'année
2021,
la
collectivité
ouvre
10
Pass'permis.
ILest
aujourd'hui
proposer
d'approuver
la
convention
liant
la
Ville
d'Inzinzac-Lochrist
et
l'établissement
Lochrist
Auto-
Ecole,
partenaire
du
dispositif,
ainsi
que
le
montant
de
l'aide
financière
accordée
par
la
Ville
aux
jeunes
bénéficiaires.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le budget
communal
Vu
l'avis favorable
de la commission
Culture
Citoyenneté
du
18 février 2021
Sur
proposition
du
bureau
municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
:
- APPROUVE
la convention
entre
la Ville d'Inzinzac-Lochrist
et Lochrist Auto-Ecole
- FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Ville
à 225€
par
bénéficiaire
en
contrepartie
d'une
mission
citoyenne
de
28
heures
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l'autoécole
ainsi
que
les
documents
afférents
et
notamment
les
contrats
de
missions
citoyennes.
Monsieur
Philippe
NOGUËS
indique
que
28
heures
lui
semblent
énorme
pour
la
somme
de
225
Euros.
Monsieur
Christophe
BENOIT
répond
que
la
compensation
financière
correspond
au
SMIC.
Madame
Le
Maire
souligne
qu'il
s’agit
d'une
belle
démarche
et
qu'il
paraît
intéressant
pour
les
jeunes
de
s'ouvrir
sur
la
culture
territoriale
et
les
différentes
missions
d’une
collectivité
Monsieur
Eric
LE
RUYET
approuve
la
démarche
mais
ajoute
que
le
critère
à prioriser
était les
conditions
financières
familiales.
Madame
Renée
JEANNET
précise
que
ce
critère
sera
pris
en
dernier
recours
mais
précise
que
pour
le
moment,
ils
ne
savent
pas
combien
de
jeunes
vont
postuler.
15 Madame
Francette
CHAULOUX
précise
qu’une
seule
auto-école
a été
sollicitée
pour
ce
projet
et
que
cela
aurait
pu
aller
au-delà
de
la
commune
notamment
sur
Hennebont.
Madame
Le
Maire
répond
qu’elle
souhaite
préserver
le
commerce
local
et
ajoute
que
l'Auto-école
saura
s'organiser
pour
appréhender
au
mieux
les
jeunes
de
la
commune.
Madame
Le
Maire
conclut
et
souligne
qu'il
est
très
important
de
soutenir
les
activités
implantées
sur
notre
commune. Délibération
adoptée
à l'unanimité
76 Inzinzac-Lochrist
Pays
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
26
- FINANCES-
ECOMUSEE
:Tarification
boutique
et
tarif
spécifique
Office
de
tourisme
Destination
Lorient,
Ecomusée
2021
L'écomusée
souhaitant
pouvoir
proposer
de
nouveaux
articles
dans
sa
boutique
pour
la
saison
2021,
il
convient
de
fixer les tarifs de
ces
nouveautés.
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
collectivité
à développer
l'attractivité
de
l'écomusée
Après
consultation
de
la
Commission
n°4
« Sport,
culture,
vie
associative,
citoyenneté
» du
mardi
02
mars
2021,
TARIFS
BOUTIQUE
ECOMUSEE
2021
COMPLEMENT
DESIGNATION
Tarif
Prix
de
vente
%
2020
2021
Catalogue
exposition
2021
/
15€
Ouvrage
«
Industries
d’autrefois
en
Bretagne
»
/
13€
Ouvrage
enfants
:«
60
activités
pour
mes
petits
rois
de
/
10.90€
la
récup”
»
Ouvrage
« Patrimoine
industriel
en
France
»,
Itinéraires
/
7,50€
découvertes Petit
casse-tête
/
3€
Mugs
/
9€
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
les membres
du
Conseil
municipal
de
:
- VALIDE
les tarifs
présentés
ci-dessous
- AUTORISE
Mme
le
Maire
à prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Délibération
adoptée
à l'unanimité
77 07] | fl { M Ÿ
Inzinzac-Lochrist
PAYS
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
27
-
FINANCES
- ECOMUSEE
:modification
tarif
spécifique
Office
de
tourisme
Destination
Lorient,
Ecomusée
2021 L'écomusée
souhaite
faire
modifier
le
tarif
préférentiel
accordé
à
l'Office
de
tourisme
d'Hennebont-Lorient
pour
les
tickets
de
l'écomusée,
afin
qu'il
prenne
en
compte
la
commission
prélevée.
Tarif précédemment
voté
: 4€
/
Tarif proposé
: 4,05€
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Après
consultation
de
la Commission
n°4
« Sport,
culture,
vie associative,
citoyenneté
» du
mardi
02
mars
2021,
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
les membres
du
Conseil
municipal
de
:
- VALIDE
le tarif présenté
ci-dessus
- AUTORISE
Mme
le Maire
à prendre
tout acte
et mesure
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la pré-ente
délibération
Délibération
adoptée
à l'unanimité
78 Inzinzac-Lochrist
Pays DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
28
- MARCHES
- Compte-rendu
de
délégation
juridique
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
-
Construction
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Une
consultation
a été
lancée
pour
retenir
un
maître
d'œuvre
en
charge
de
concevoir
le
projet
de
construction
du futur
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
sur
le
site
de
Pen
er
Prat.
La
nature
de
la
mission
concerne
les
éléments
de
mission
suivant
ESQ,
APS,
APD,
PRO,
DCE,
ACT,
VISA,
DET,
AOR,
OPC.
Une
forte
démarche
environnementale
a
été
demandée
avec
production
d'une
Simulation
Thermique
Dynamique
pour
atteindre
la
Réglementation
Energétique
2020.
La
procédure
de
passation
utilisée
est
une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
etR.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
marché
est
un
marché
à prix
global
et
forfaitaire.
La
durée
du
marché
est
de
36
mois
à compter
de
sa
notification
et
s'achève
par
la
garantie
de
parfait
achèvement.
La
livraison
de
la
structure
prévue
en
mai
2023.
La
consultation
a été
lancée
le
8 janvier
2021
avec
un
retour
des
offres
au
3 février
2021.
VU
le Code
de
la commande
publique.
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales et notamment
son
article L2122-22
modifié.
VU
la
délibération
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
le
Maire
par
délégation,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
public
et
des
accords-cadres
jusqu'à
un
montant
de
214
000
€ HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants
de
tous
les
marchés
publics
et
de
tous
les
accords-cadres
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
n°5
Achat
en
date
du
8 mars
2021.
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
n°5
du
8 mars
2021,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à la
construction
d'un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
à la
SARL
MENGUY
ARCHITECTES,
27
rue
Anita
CONTI
56
000
Vannes,
mandataire
du
groupement
conjoint,
au
prix
de
142
880
€
HT
soit
171
456
€ TTC
avec
en
sus
une
option
STD
d'un
montant
de
7296,00
€ HT
soit
8 755,20
€ TTC.
Délibération
adoptée
à la Majorité
(22 Pour,
3 Abstentions)
79 1
Inzinzac-Lochrist
DRIENT
- BRETAGNE
SUD
29
- MARCHES
- Compte-rendu
de
délégation
juridique
- Voirie
2019
- avenant
n°3
Le
marché
de
voirie
2019
est
constitué
d'une
tranche
ferme,
la
rue
Édouard
HERRIOT
avec
les
aménagements
cyclables
et
5 tranches
conditionnelles
dont
le
revêtement
de
la
rue
Pierre
LOTI,
la
réfection
des
trottoirs
cité
de
Kerglaw,
la
voirie
rurale
sur
l'itinéraire
Kerguer
- Cléherne
avec
la
mise
en
œuvre
de
plateaux
ralentisseur
au
Kerguer,
la
réalisation
d'un
revêtement
de
chaussée
au
Rudet
et
sur
un
chemin
communal
à Kersalo
et
la
reprise
du
revêtement
de
chaussée
depuis
la
sortie
du
Bourg
d’Inzinzac
jusqu'au
Kerguer. Ce
marché
a
été
conclu
pour
un
montant
total
toutes
tranches
confondues
de
324
764,50
€
HT
soit
389
717,40
€ TTC
avec
l'entreprise
Eurovia.
Un
1er
avenant
a été
signé
à hauteur
de
31
821,40
€ HT
soit
38
185,88
€ TTC
a été
conclu
en
septembre
2019.
(9,27
%)
Un
2ème
avenant
pour
modifier
un
des
plateaux
au
Kerguer
d'un
montant
de
7416,30
€ HT
et
8 899,56
€ TTC
a été
signé
en
octobre
2020.
(2.07
%)
Ces
avenants
ont
porté
le
montant
du
marché
à 356
587,15
€ HT
soit
427
904,58
€ TTC.
Afin
de
réaliser
la
dernière
tranche
du
marché
à savoir
la
voirie
rurale
de
Kerguer
à Cléherne,
il convient
de
passer
un
avenant
n°3.
Cet avenant
comprend
la pour la tranche
3 :
-
La réalisation
d'un
plateau
ralentisseur en
sortie
du village de
Kerguer et la modification
du
réseau
d'eaux
pluviales.
-
La
prise
en
compte
de
la détérioration
de
la voirie
intervenue
depuis
3
ans
et
augmentation
du
linéaire de rénovation
pour intégrer le village de Kerguer.
Montant
des travaux
HT
: 28 420
,50 € HT
Cet avenant
comprend
la pour la tranche
2 :
La transformation
en enrobé
d'un
parking
prévu
en bicouche,
rue des
bruyères.
Montant
des
travaux
HT
: 3818,10
€
HT
Cela
représente
10,63
%
d'écart
Le nouveau
montant
du
marché
public ou
de l'accord-cadre
toutes
tranches
incluses
:
“Taux
de
la TVA
: 20%
“Montant
HT :
396
242,06
€
mn
Montant
TTC:
475
490,46
€
VU
le Code
de
la commande
publique.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22
modifié.
VU
la délibération
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
le Maire
par
délégation,
de
prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés
public
et des
accords-cadres
jusqu'à
un
montant
de
214
000 € HT
ainsi que
toute décision
concernant
les avenants
de
tous
les marchés
publics
et de
tous
les accords-cadres
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
80 VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 février
2019
portant
sur
l'autorisation
donnée
à Madame
le
Maire
pour
la
passation
du
marché
de
voirie
faisant
l'objet
du
présent
avenant,
marché
passé
avec
l'entreprise
Eurovia
;
Considérant
les
ajustements,
améliorations
et
modifications
ponctuelles
apportées
sur
le
programme
de
travaux
de
voirie
2019
;
VU
l'avis favorable
de la commission
n°5 Achat en date
du 8 mars
2021.
Sur proposition du Bureau
Municipal,
après avis de la Commission
n°5 du 8 mars 2021,
Le conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
PREND
ACTE
de
la
passation
d'un
avenant
n°3
au
marché
de
voirie
2019
d'un
montant
de 32
238,60
€ HT
soit
38
686,32
€ TTC
portant
le
montant
du
marché
à 396
242,06
€ soit
475
490,46
€ TTC.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
81 Inzinzac-Lochrist
Pays
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
30
- FONCIER
- Désaffectation/Déclassement
chemin
de
Kermainguy
Le
chemin
rural
de
Kermainguy
traverse
la
propriété
de
Mr
Hamelin
et
de
Mme
Marx.
Ces
personnes
souhaitent
réaliser d’une
part une extension à
l'ouest de
leur habitation
et mettre
aux
normes
leur dispositif
d'assainissement
individuel d'autre
part.
La
cession
d'une
partie
du
chemin,
soit environ
240
m°,
permettrait
de
réaliser
l'ensemble
de
ces
travaux.
L'inscription
d’une
servitude
de
passage
chez
le notaire sur les parcelles
YB
275
et 278
sera
à prévoir
afin
de conserver
la continuité de chemin
de
randonnée.
Cette
partie
de
chemin
étant
une
dépendance
du
domaine
publique,
il est
nécessaire
de
déclasser
cet
espace
préalablement
à toute procédure
foncière.
Une
cession
pour
un
montant
de
648
€ est envisagée.
L'acte de vente
s'établira ensuite,
tous les frais liés à cette cession
étant à la charge
du demandeur.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L 1311-1
et suivants
; L
2122-21
et L
2241-1
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
et
notamment
ses
articles
L.3112-1
et
suivants,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L 141.3
alinéas
2 ;
Vu
le code
rural
et notamment
les
articles
L 161-6
et suivants
;
Vu
l'avis des domaines
en date
du
14 janvier 2021
Considérant
que
les espaces
précités,
appartenant
à la commune,
relèvent du domaine
public ;
Considérant
que
toute
opération
de
cession
d'une
partie
des
surfaces
ne
peut
intervenir
qu'après
déclassement
du
domaine
public,
qui
ne
peut
être
prononcé
qu'après
la désaffectation,
pour
partie,
de
l'espace
à l'usage du public,
et de tout service
public ;
Considérant
que
la désaffectation
et le déclassement de ladite parcelle ne portent pas atteinte aux fonctions
d'utilité
publique
de
cet espace
;
Vu
la commission
travaux,
aménagement,
urbanisme
et environnement
du 26 janvier 2021
Sur proposition
du
Bureau
municipal
et après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
que
Atticle
1 : la partie
de
la dépendance
domaniale
telle que
désignée
au
plan
graphique
joint à la présente
délibération,
sera
désaffecté
de
l'usage
du
public
dans
les
conditions
prévues à
l'article
2
en
vue
de
son
déclassement
futur qui sera
prononcé
ultérieurement
;
Article 2 : La désaffectation
prévue par l'article 1 ci-dessus
ne prendra effet qu'à compter de la désaffectation
matérielle
effective
qui
sera
réalisée
à
l'initiative
du
maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'acquisition du caractère
exécutoire
de la présente
délibération
;
Article
3 : Le maire est invité à prendre
:
Les
mesures
matérielles
de
désaffectation
et de
constat
de
son
effectivité
;
82 -
Les
dispositions
nécessaires
à la
division
parcellaire
qui
sera
réalisée
pour
distinguer
le
domaine
public
du
domaine
privé
à l'issue
du
déclassement.
Délibération adoptée
à l'unanimité
83 Inzinzac-Lochrist
PAYS
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
31
- FONCIER
-
Mise
en
place
de
la
commission
communale
d'aménagement
foncier
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
l'a
invité
à
faire
procéder
par
le
Conseil
Municipal
à l'élection
de
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
appelés
à siéger
à
la
commission
communale
d'aménagement
foncier.
L'avis
invitant
les
candidats
à
se
faire
connaître
a
été
affiché
en
Mairie
le
6
novembre
2020,
soit
pendant
plus
de
quinze
jours
et
a été
inséré
dans
le
journal
Ouest-France,
le
28
novembre
2020.
Se
sont portés candidats,
les propriétaires
ci-après
:
Messieurs
Benoît
HIBON,
Raymond
NICOL
et
Didier
NICOL
en
tant
que
titulaires,
Messieurs
Jean-Marc
LE
BRUCHEC
et
Jean-Paul
LE
MOING
en
tant
que
suppléants,
Qui
sont
de
nationalité
française,
jouissent
de
leurs
droits
civils,
ont
atteint
l'âge
de
la
majorité
et
possèdent
des
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le
territoire
de
la
commune.
La
liste des
candidats
est ainsi
arrêtée :
Monsieur
Benoît
HIBON,
Monsieur
Raymond
NICOL,
Monsieur
Didier
NICOL,
Monsieur
Jean-Marc
LE
BRUCHEC,
Monsieur
Jean-Paul
LE
MOING.
Il est
alors
procédé
à l'élection
au
bulletin
secret
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Le
nombre
de
votants
étant
de
26,
la
majorité
requise
est
de
de
14
voix
Ont
obtenu
au
premier
tour
:
e
Monsieur
Benoît HIBON
:
e
Monsieur
Raymond
NICOL
:
e
Monsieur
Didier NICOL
:
e
Monsieur
Jean-Marc
LE
BRUCHEC :
e
Monsieur
Jean-Paul
LE
MOING :
Sont
ainsi élus par le Conseil
Municipal
:
e
Monsieur
Benoît HIBON,
Monsieur
Raymond
NICOL
et Monsieur Didier NICOL
en tant que membres
titulaires,
e
Monsieur
Jean-Marc
LE
BRUCHEC
et
Monsieur
Jean-Paul
LE
MOING
en
tant
que
membres
suppléants -
Nombre
de
bulletins
:
21
-
Bulletins
blancs
ou
nuls:
4
- Suffrages
exprimés
:
25
84 Madame
le
Maire
rappelle
également
à l'assemblée
qu'il
y a
lieu
de
désigner
3 conseillers
municipaux
dont
l'un
siègera
dans
la
commission
en tant
que
titulaire,
et
les
2 autres
en
tant
que
membres
suppléants
:
«Monsieur
David
HELLEGOUARCH
est
désigné
en
tant
que
membre
titulaire
de
la
commission,
*
Monsieur
Maurice
LECHARD
et
Monsieur
Jean-Marc
MIDELET
en
tant
que
membres
suppléants
-
Nombre
de
bulletins
:
22
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
3
- Suffrages
exprimés
:
25
85 "7 \
Ÿ | Inzinzac-Lochrist
AYS DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
32 -
TRAVAUX
- CRÉATION
D'UNE
CHAUFFERIE
BOIS
ET
D'UN
RÉSEAU
DE
CHALEUR
POUR
LES
BÂTIMENTS
PUBLICS
:DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
d'Inzinzac-Lochrist
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
à un
programme
de
maîtrise
des
consommations
d'énergie
sur
son
patrimoine
communal.
Après
avoir
réalisé
plusieurs
travaux
de
maîtrise
des
consommations
d'énergie
sur
ses
bâtiments,
la
Commune
souhaite
désormais
réduire
son
impact
carbone
en
remplaçant
des
énergies
fossiles
par
des
énergies
renouvelables.
En
2020,
la commune
d'Inzinzac-Lochrist,
en
partenariat
avec
Lorient
Agglomération,
a fait
réaliser
une
étude
de
faisabilité
pour
évaluer
l'intérêt
technique
et
économique
d'une
chaufferie
biomasse
avec
réseau
de
chaleur. Cette
étude
portait sur
plusieurs
scénarios,
les
conclusions
de
celle-ci
ont
démontré
l'intérêt
de
raccorder
les
bâtiments
suivants
à un
réseau
de
chaleur
:
-__
Ecole
maternelle
« Les
Lucioles
» ;
-
Restaurant scolaire
« La
Forgerine
» ;
-
Ecole
primaire
« La
Forgerine
» ;
-
Théâtre
du
Blavet-Le
Trio
S
-
Garderie
« Les
Lucioles
;
-
Les futurs logements
collectifs.
En
effet,
l'étude
a démontré
qu'il
serait
possible
de
livrer
de
la
chaleur
via
ce
réseau
à un
coût
inférieur
à
celui
du
vecteur
énergétique
actuellement
utilisé,
à savoir
le
gaz
de
ville.
Malgré
un
coût
d'investissement
conséquent
évalué
à 355
milliers
d'euros
HT.
La
collectivité
a souhaité
s'engager
dans
la
démarche,
avec
pour
objectif
d'avoir
une
maîtrise
importante
en
matière
de
conception,
de
réalisation
et
d'exploitation
de
ce
futur
outil
de
développement
de
la chaleur
renouvelable
sur
son
territoire.
C'est
dans
ce
contexte
que
par
délibération
du
28
juin
2018,
la
commune
a décidé
d'acquérir
1 action
dans
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
« Bois
Energie
Renouvelable
».
En
effet,
cette
SPL
a été
créée
pour
favoriser
l'émergence
de
projets
complexes
en
impliquant
de
nombreux
acteurs
(Les
communes
de
Lorient,
Bubry,
Hennebont,
Inguiniel,
Inzinzac-Lochrist,
Lanester,
Languidic,
Locmiquélic,
Ploemeur,
Quéven,
Riec-sur-Belon,
Bannalec,
Arzano,
Guilligomarc'h,
Port-Louis,
Plouay
et
les
établissements
de
coopération
intercommunale,
Lorient
Agglomération
et
Quimperlé
Communauté)
dans
un
souci
de
garantie
de
qualité
environnementale,
économique
et
sociale.
La
Commune
dispose
en
effet
d'1
action
dans
cette
société.
De
ce
fait,
il est
possible
de
confier
à la
SPL
des
conventions
de
délégation
de
service
public,
notamment,
sans
formaliser
de
publicité
car
la
SPL
est
considérée
comme
équivalente
à des
services
internes
de
la
Commune.
Il est
à noter
également
que
le
personnel
de
cette
société
est
composé
d'agents
municipaux
de
Lorient
mis
à disposition
à temps
partiel.
Ainsi,
il est
possible
pour
la
commune
de
conclure
un
contrat
de
délégation
de
service
public
sans
mise
en
concurrence
avec
la
SPL
« Bois
Energie
Renouvelable
»,
ce
qui
évite
le
portage
de
l'investissement
par
la
Collectivité
tout
en
permettant
d'exercer
un
réel
contrôle
de
l'activité
du
délégataire.
Conformément
aux dispositions
de
l'article
L.1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
principe
de
la
délégation
de
service
doit
être
soumis
à l'approbation
du
conseil
municipal, après
avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(le
cas
échéant)
et
du
comité
technique.
L'assemblée
délibérante
statue
au
regard
d'un
rapport
préalable
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire. Il est
précisé
que
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public,
le
délégataire
assume
un
risque
lié
à
l'exploitation
du
service,
en
contrepartie
du
droit
d'exploiter
le
service
qui
fait
l'objet
du
contrat
conclu
avec
l'autorité
délégante.
86 En
vertu
des
dispositions
de
l'article L.1121-1
du
code
de
la commande
publique,
la part de
risque transférée
au
Délégataire
implique
une
réelle
exposition
aux
aléas
du
marché,
de
sorte
que
toute
perte
potentielle
supportée par le Délégataire ne doit pas être purement nominale ou négligeable. Ainsi, le délégataire assume le risque d'exploitation
lorsque,
dans
des conditions
d'exploitation
normales,
il n'est pas
assuré
d'amortir les
investissements
ou les coûts qu'il a supportés,
liés à l'exploitation du service.
Pour
ce
réseau
de
chaleur
susvisé,
la convention
de
délégation
de
service
public
comprendra
notamment
les missions
suivantes
:
e
La conception
et la réalisation
d'une chaufferie
biomasse
au bois plaquette
e
La conception
et la réalisation de tout autre moyen
complémentaire
de production
d'énergie jugé
utile par le Délégataire
;
‘
e
La création
et/ou
l'adaptation
des
installations d'appoint et de secours
identifiées ;
e
La
création
et
le développement
d'un
réseau
de
distribution
de
chaleur
sur
le territoire
de
la
commune
d'Inzinzac-Lochrist
:
e
La
livraison
de
chaleur
aux
abonnés,
y compris
la création
des
postes
de
livraison
;
e
La gestion,
l'entretien,
la maintenance
et le renouvellement
des
ouvrages
et des
équipements
du
chauffage
urbain
pris en
charge
par
le Délégataire,
en
vue
de
leur restitution,
au
terme
de
la
délégation,
en
parfait état de fonctionnement.
°
e
L'approvisionnement
en
bois
dans
le cadre
de
filières gérées
durablement
;
Le
délégataire
se
rémunèrera
directement
par les tarifs
perçus
auprès
des
usagers
du
réseau
de
chaleur.
Sous
réserve
de
l'approbation
du
principe
de
la délégation
de service
public par l'assemblé
délibérante,
les
documents
de
la consultation
(cahier des
charges
et règlement de consultation)
seront transmis
à la SPL
«
Bois
Energie
Renouvelable
» afin d'inviter cette société
à présenter
un
projet de gestion
et d'exploitation
du
service détaillant les modalités
d'organisation
et de fonctionnement
envisagées.
I conviendra
alors
d'apprécier
le projet global
d'exploitation
de
la SPL,
mais
également
la pertinence
de
la
proposition
relative
au
compte
d'exploitation
prévisionnel,
aux
tarifs
(étant
précisé
que
ceux-ci
seront
déterminés
in fine dans
le cadre de la conduite
de la
maîtrise d'œuvre)
et aux
investissements
sur la durée
de
la délégation,
l'organisation
du service
public par le candidat
ainsi que
les moyens
humains
et matériels
affectés
à l'exploitation de la chaufferie
bois.
À
l'issue
de
cette
procédure,
le
conseil
municipal
sera
amené
à
se
prononcer
sur
la
désignation
du
délégataire
pour
une
durée
déterminée,
notamment
en
fonction
des
montants
à investir
pour
les
travaux
d'entretien
et de renouvellement.
La durée
envisagée
pour cette délégation
est de trente ans.
Pour
la
mise
en
place
de
cette
future
délégation
de
service
public,
le comité
technique
a été
saisi
le 8
décembre
20201
a émis
un favorable
lors de sa réunion
du
15 décembre
2020.
Ceci
étant exposé,
Vu
l'avis du
comité
technique
du
15 décembre
2020 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
n°3
Travaux,
Urbanisme,
Aménagement,
Environnement
en
date
du
26
janvier
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité
ARTICLE
1 : APPROUVE
le principe d’une délégation
de service pour le réseau
de chaleur de la Commune
d'Inzinzac-Lochrist. ARTICLE
2 :
APPROUVE
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
qu'elles sont définies
dans
le
rapport
préalable
et
ci-dessus
exposées.
87 ARTICLE
3 :
AUTORISE
le
Maire
à mettre
en
œuvre
la
procédure
de
consultation
de
la
SPL
« Bois
Energie
Renouvelable
» et
à signer
toutes
pièces
administratives,
techniques
et
financières
y afférentes
Délibération
adoptée
à l'unanimité
88 DELEGATION
DE
SERVICE
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
D’INZINZAC-LOCHRIST
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DES
CARACTERISTIQUES
DES
PRESTATIONS
QUE
DOIT
ASSURER
LE
DELEGATAIRE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
se
prononcent
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
public
local
après
avoir
recueilli
l'avis
de
la
commission
consuitative
des
services
publics
locaux.
Elles
statuent
au
vu
d’un
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
Délégataire
».
1]
CONTEXTE
La
commune
d’Inzinzac-Lochrist
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
un
programme
de
maîtrise
des
consommations
d'énergie
sur
son
patrimoine
communal.
Après
avoir
réalisée
plusieurs
travaux
de
maitrise
des
consommations
d'énergie
sur
ces
bâtiments,
la
Commune
souhaite
désormais
réduire
son
impact
carbone
en
remplaçant
des
énergies
fossiles
par
des
énergies
renouvelables.
En
2020,
la
commune
d’inzinzac-Lochrist,
en
partenariat
avec
Lorient
Agglomération,
a
fait
réaliser
une
étude
de
faisabilité
pour
évaluer
l'intérêt
technique
et
économique
d’une
chaufferie
biomasse
avec
réseau
de
chaleur.
Cette
étude
portait
sur
plusieurs
scénarios,
les
conclusions
de
celle-ci
ont
démontré
l'intérêt
de
raccorder
les
bâtiments
suivant
à
un
réseau
de
chaleur
:
-
Ecole
maternelle
«
Les
Lucioles
»
;
-__
Restaurant
scolaire
«
La
Forgerine
» ;
-
Ecole
primaire
«
La
Forgerine
»
;
-__
Théâtre
du
Blavet
—
Le
Trio
S
-
Garderie
«
Les
Lucioles
;
-
Les
futurs
logements
collectifs.
Cette
étude
a
également
montré
qu'il
serait
possible
de
livrer
de
la
chaleur
via
ce
réseau
à
un
coût
inférieur
à
celui
du
vecteur
énergétique
actuellement
utilisé
(gaz
naturel
et
électricité). Les
intérêts
de
voir
émerger
ce
réseau
de
chaleur
sont
donc
doubles
:
-
Développement
durable:
Substitution
d'énergie
fossile
par
de
lénergie
renouvelable,
locale
et
produite
durablement
-
Economique :
o
Réduction
de
la
dépendance
énergétique,
des
fluctuations
et
de
l'augmentation
du
cours
du
pétrole,
du
gaz
et de
l'électricité
©
Un
prix
du
bois
stable
et moins
cher
que
les énergies
utilisées
actuellement
dans
les
bâtiments
89 Les
intérêts
de
voir
émerger
ce
réseau
de
chaleur
sont
donc
doubles :
-
Développement
durable:
Substitution
d'énergie
fossile
par
de
l'énergie
renouvelable,
locale
et produite
durablement
-
Economique
:
o
Réduction
de
la
dépendance
énergétique,
des
fluctuations
et
de
l'augmentation
du
cours
du
pétrole,
du
gaz
et de
l'électricité
o
Un
prix du
bois
stable
et moins
cher
que
les
énergies
utilisées
actuellement
dans
les
bâtiments Tracé
prévisionnel
du
réseau
de
chaleur
90 2!
OBJET
DE
LA
DELEGATION
C'est
dans
ce
contexte
que
la
collectivité
souhaite
externaliser,
par
une
convention
de
délégation
de
service
publie,
le
financement,
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation
d’un
équipement
de
production
d'énergie
renouvelable
biomasse
et
d'un
réseau
de
chaleur.
Ce
réseau
aura
vocation
à
alimenter
des
équipements
municipaux
et
tout
autre
bâtiment
inscrit
dans
le
périmètre
du
projet
dont
l'alimentation
en
chaleur
renouvelable
pourrait
être
réalisée
dans
des
conditions
économiques
et
techniques
satisfaisantes,
et
pour
lequel
le
propriétaire
aura
manifesté
son
accord
pour
un
raccordement.
Pour
le
réseau
de
chaleur
d'Inzinzac-Lochrist,
la
convention
de
délégation
de
service
public
comprendra
notamment
les
missions
suivantes
:
+
La
conception
et
la
réalisation
d'une
chaufferie
biomasse
au
bois
plaquette
;
e
La
conception
et
la
réalisation
de
tout
autre
moyen
complémentaire
de
production
d'énergie
jugé
utile
par
le
Délégataire
;
+
La
création
et/ou
l'adaptation
des
installations
d'appoint
et
de
secours
identifiées
;
+
La
création
et
le
développement
d’un
réseau
de
distribution
de
chaleur
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Inzinzac-Lochrist
;
*
La
livraison
de
chaleur
aux
abonnés,
y
compris
la
création
des
postes
de
livraison
;
«
La
gestion,
l’entretien,
la
maintenance
et
le
renouvellement
des
ouvrages
et
des
équipements
du
chauffage
urbain
pris
en
charge
par
le
Délégataire,
en
vue
de
leur
restitution,
au
terme
de
la
délégation,
en
parfait
état
de
fonctionnement.
«<
L’approvisionnement
en
bois
dans
le
cadre
de
filières
gérées
durablement
;
Le
Délégataire
assurera
la
gestion
à ses
risques
et
périls
et
se
rémunèrera
principalement
par
la
facturation
de
chaleur
aux
abonnés.
3/
ECONOMIE
GENERALE
DU
CONTRAT
Le
mode
de
gestion
envisagé
est
la
délégation
de
service
public
(concession
de
services). Dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public,
le
Délégataire
assume
un
risque
lié
à
l'exploitation
du
service,
en
contrepartie
du
droit
d'exploiter
le
service
qui
fait
l'objet
du
contrat
conclu
avec
l'autorité
délégante.
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.1411-1du
CGCT
(modifié
par
l'ordonnance
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession),
la
part
de
risque
transférée
au
Délégataire
implique
une
réelle
exposition
aux
aléas
du
marché,
de
sorte
que
toute
perte
potentielle
supportée
par
le
Délégataire
ne
doit
pas
être
purement
nominale
où
négligeable.
Ainsi,
le
délégataire
assume
le
risque
d'exploitation
lorsque,
dans
des
conditions
d'exploitation
normales,
il
n'est
pas
assuré
d'amortir
les
investissements
ou
les
coûts
qu'il
a
supportés,
liés
à
l'exploitation
du
service.
Le
Délégataire
a
recours
à
ses
propres
services
et
ressources
pour
assurer
l'ensemble
de
l’activité
déléguée.
91 I! s'engage
en
conséquence
à assurer
la
continuité
du
service
public
ainsi
que
la
sécurité,
le
bon
fonctionnement,
l'entretien,
la
réparation
et
le
renouvellement
des
ouvrages
délégués
grâce
à
une
surveillance
régulière
et
systématique
du
service,
afin,
d'une
part,
de
limiter
la
fréquence
et
la
durée
des
arrêts
éventuels
des
installations,
et,
d'autre
part,
de
limiter
à
ce
qui
est
strictement
nécessaire
la
consommation
d'énergie
tout
en
assurant
la
meilleure
qualité
de
service
possible.
Le
Délégataire
met
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
et
suffisants
pour
assurer
la
continuité
de
fourniture
de
chaleur,
dès
le
démarrage
de
l'exploitation
des
installations
et
ouvrages
de
la
délégation,
et
ce
même
en
cas
de
retard
dans
la
réalisation
des
travaux
de
premier
établissement.
.
‘
Le
Délégataire
s'engage
à
faire
un
effort
continu
dans
la
recherche
de
nouvelles
économies,
par
des
mesures
d'exploitation
prise
à
son
initiative
ou
demandées
par
la
Commune
d’inzinzac-Lochrist.
Le
Délégataire
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
les
fournitures
et
produits
en
chaufferie
d'appoint
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
installations
notamment
:
.
l'eau,
.__
l'énergie
d'appoint
et de
secours,
.
l'électricité,
.
location
dispositifs
de
comptage
associé
.
les
lignes
téléphoniques,
+
chaufferie
mobile,
+
les
produits
de
traitement...
Toutes
les
visites
et
contrôles
réglementaires
sont
à
la
charge
du
Délégataire
pendant
toute
la
durée
de
la
délégation.
Le
Délégataire
se
rémunère
directement
par
les
tarifs
perçus
auprès
des
usagers
du
Réseau
de
Chaleur.
Les
tarifs
du
service
seront
présentés
chaque
année
au
conseil
municipal,
après
définition
par
le
Délégataire.
Par
ailleurs,
il
convient
de
relever
que
des
sujétions
de
service
public
sont
mises
à
la
charge du
Délégataire
comme
le prévoit
les
dispositions
de
Particle
L.2224-2
4°)
du
CGCT.
S'agissant
de
l'exploitation
du
Réseau
de
Chaleur
d'Arzano,
on
peut
notamment
relever
la
sujétion
suivante:
la
mise
en
service
du
réseau
de
chaleur
hors
période
de
chauffe,
dans
le
cas
d'épisodes
climatiques
extrêmes.
‘
AI
DUREE
DE
LA
DELEGATION
En
application
de
l'article
34
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
la
durée
du
contrat
de
délégation
est
déterminée
en
fonction
de
la
nature
des
prestations
ou
des
investissements
demandés
au
délégataire.
92 Au
vu
de
ces
éléments,
la durée
proposée
pour
le contrat
de
délégation
relatif au
Réseau
de
Chaleur
d'Inzinzac-Lochrist
est
de
30
ans.
5]
MOYENS
MIS
EN
OEUVRE
Le
Délégataire
exploite
le
service
avec
ses
moyens
propres
et
ce,
d'une
manière
régulière
et
continue.
|l est
responsable
du
fonctionnement
du
service.
Toutes
les
installations,
équipements
et
matériels
permettant
l'exploitation
du
service
doivent
être
entretenus
en
bon
état
de
fonctionnement
aux
frais
du
délégataire.
Le
Délégataire
devra
mettre
en
place
le personnel
nécessaire
à l'exercice
de
sa
mission,
lequel
sera
placé
sous
sa
seule
autorité
et
responsabilité.
6/
REGIME
DES
TRAVAUX
L'entretien
courant
et la maintenance
des
ouvrages,
équipements
et matériels
permettant
la
marche
de
l'exploitation
sont
à
la
charge
du
délégataire.
Le
délégataire
devra
notamment
souscrire
tous
les
contrats
de
maintenance
et
effectuer
tous
travaux
nécessaires
afin
de
garantir
dans
le temps
la pérennité
des
installations.
Les
travaux
relevant
d’un
plan
de
grosses
réparations
et
les
opérations
de
renouvellement
qui
portent
sur
le
gros-œuvre
et
les
équipements
directement
liés
au
gros-œuvre
sont
également
du
ressort
du
délégataire.
Le
Délégataire
prend
ainsi
en
charge
l'intégralité
des
grosses
réparations
et
opérations
de
renouvellement
71
REGIME
FINANCIER
DE
LA
DELEGATION
Pour
couvrir
ses
charges
d'exploitation
et
d'investissement,
le
Délégataire
perçoit
une
rémunération
qui
est
constituée
des
ressources
que
procure
lexploitation
du
service
:
1.
recettes
de
vente
de
chaleur
perçues
auprès
des
abonnés
2.
toutes
autres
recettes
liées
à
des
prestations
annexes.
S'agissant
des
recettes
perçues
auprès
des
abonnés,
il est
précisé
que
les
abonnés
sont
soumis
à
une
tarification
binôme.
Le
tarif
de
base
est
composé
de
deux
éléments
R1
et
R2,
représentant
chacun
une
partie
des
prestations
:
R1
:élément
proportionnel
(exprimé
en
€/MWh)
représentant
le
coût
des
combustibles
ou
autres
sources
d'énergie
(sauf
l'électricité
afférente,
aux
usages
visés
en
R2)
réputés
nécessaires,
en
quantité
et
en
qualité,
pour
assurer
la
fourniture
d’un
MWh
destiné
au
chauffage
des
locaux
ou
au
réchauffage
d'un
mètre
cube
de
l'eau
sanitaire
ou,
s’il
y
a
lieu,
aux
autres
utilisations
possibles
de
l'énergie
DR2
: élément
fixe
représentant
la
somme
des
coûts
suivants
:
- R21
: le
coût
de
l'énergie
électrique
utilisée
par
les
auxiliaires
pour
assurer
le
fonctionnement
des
installations
primaires
;
- R22
: le
coût
des
prestations
de
conduite,
de
petits
et
gros
entretiens
nécessaires
pour
assurer
le
fonctionnement
des
installations
primaires ;
93 - R23
: le
coût
du
renouvellement
des
installations
;
- R24
: le
coût
des
frais
de
financement
et
l'amortissement
du
programme
de
travaux
de
premier
établissement
de
la
présente
convention
;
- R25
: la
répercussion
des
subventions
d'équipement
perçues
par
le
délégataire,
amortis
de
la
même
façon
que
les
biens
correspondants
;
Les
abonnés
sont
soumis
à
la
tarification
au
compteur
de
chaleur.
La
valeur
de
base
R
du
prix
de
vente
de
l'énergie
calorifique
est
déterminée
par
la
formule
:
R=
(R1)
x
nombre
de
MWh
consommés
par
l'abonné
+
(R2)
puissance
souscrite
par
l'abonné
en
KW
(ou
en
URF)
Le
tarif
de
base
R
inclut
le
financement
des
travaux.
Le
Délégataire
est
autorisé
à
vendre
l'énergie
calorifique
au
tarif
de
base
auquel
s'ajouteront
les
divers
droits
et
taxes
additionnelles
au
prix
de
l'énergie
calorifique.
8/
CONTROLE
DU
DELEGATAIRE
La
Commune,
autorité
délégante,
conserve
la
maitrise
du
service
délégué
et
exige
une
parfaite
transparence
dans
l'exécution
de
celui-ci.
En
conséquence,
le délégataire
accepte :
-
que
la
Commune
puisse
exercer
certains
contrôles
sur
pièces
et/ou
sur
place,
à
sa
convenance,
-
de
se
conformer
aux
obligations
résultant
du
contrat
de
délégation
ou
des
règlements
en
vigueur,
-
de
se
conformer
aux
obligations
de
renseignements
techniques
et
administratifs
qui
lui
seront
demandés,
-
de
fournir
à
la
Commune
chaque
année,
avant
le
1
septembre,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
l'ensemble
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
délégation
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services,
conformément
à l’article
52
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
. La
production
de
ce
rapport
permettra
à
l'autorité
délégante
de
vérifier
et
contrôler
le
fonctionnement
du
service
ainsi
que
l'application
des
conditions
financières
et techniques
du
contrat.
9/
REGIME
DE
SANCTION
EN
CAS
DE
NON-RESPECT
DES
OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES
Le
cahier
des
charges
de
la
délégation
décrit :
-
un
régime
de
sanctions
pécuniaires
en
cas
de
non-respect
par
le
délégataire
de
ses
fonctions
d'entretien,
de
grosses
réparations
et
de
renouvellement
ou
en
l'absence
de
production
des
comptes
rendus
d'activité
et financier
dans
les
délais
impartis.
-
un
régime
de
sanctions
coercitives
et
résolutoires
en
cas
de
défaillance
dans
l'exécution
du
service.
10/
PRECISIONS
COMPLEMENTAIRES
SUR
LA
PROCEDURE
DE
PASSATION
DE
LA
DELEGATION
En
vue
de
favoriser
l'émergence
de
projets
complexes,
impliquant
de
nombreux
acteurs,
et
dans
un
souci
de
garantie
de
qualité
environnementale,
économique
et
sociale,
les 94 communes
de
Lorient,
Bubry,
Hennebont,
Inguiniel,
Inzinzac-Lochrist,
Lanester,
Languidic,
Locmiquélie,
Ploemeur,
Plouay,
Quéven,
Riec-sur-Bélon,
Bannalec,
Arzano,
Guilligomarch
et
de
Port
Louis
ainsi
que
Lorient
Agglomération
et
Quimperlé
Communauté
se
sont
dotées
à
la
fin
de
l'année
2018
d'une
structure
ad
hoc
à
travers
la
création
d'une
société
publique
locale
:la
SPL
Bois
Energie
Renouvelable.
Cette
société
bénéficie
de
l'exception
«
in
house
»
du
fait
du
contrôle
analogue
exercé
par
les
actionnaires
sur
elle
et
notamment
par
la
ville
de
Lorient,
actionnaire
majoritaire.
Le
personnel
de
cette
société
est
actuellement
composé
d'agents
de
la
ville
de
Lorient
mis
à
disposition
à temps
partiel.
Ainsi,
il est
possible
pour
la
Commune
de
conclure
un
contrat
de
délégation
de
service
public
sans
mise
en
concurrence
avec
la
SPL
Bois
Energie
Renouvelable,
ce
qui
évite
le
portage
de
l'investissement
par
la
collectivité
tout
en
permettant
d'exercer
un
réel
contrôle
de
l'activité
du
concessionnaire.
Sous
réserve
de
l'approbation
de
la
délégation
de
service
public
par
l'assemblée
délibérante,
la
Commune
sollicitera
la
SPL
Bois
Energie
Renouvelable
en
lui
adressant
un
cahier
des
charges
afin
qu'elle
présente
un
projet
de
conception,
réalisation,
gestion
et
exploitation
du
service
détaillant
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
envisagées. Pour
affermir
le
choix
du
délégataire,
il conviendra
alors
d'apprécier
ce
projet
global,
qui
devra
précisément
décliner
les
étapes
permettant
aux
futurs
abonnés
une
garantie
de
coûts
de
chaleur
compétitifs,
mais
également
la
pertinence
de
la
proposition
relative
aux
tarifs
et
aux
investissements
sur
la
durée
de
la
délégation,
l'organisation
du
service
prévue
ainsi
que
les
moyens
humains
et
matériels
affectés
à
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur. A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
conseil
municipal
sera
amené
à
se
prononcer
sur
la
désignation
du
délégataire
et
le
contenu
du
contrat
de
délégation.
95 — Æ
Inzinzac-Lochrist
Pays
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
33
- INSTANCES
- Composition
de
la Commission
n°5
Achat
Madame
Le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
que
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
prescrit
que
le
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
spécialisées
chargées
d'étudier
les
dossiers
qui
sont
soumis
à l'examen
du
Conseil
Municipal.
Elles
ont
rôle
consultatif.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
par
la
délibération
du
25
Mai
2020,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
la
création
de
diverses
commissions
spécialisées
et
qu'il
avait
été
arrêté
leur
composition.
Suite
à
la
démission
de
Madame
Catherine
LE
STUNFF
de
son
mandat
d'adjointe
aux
Finances,
il est
proposé
de
modifier
la
composition
de
la
commission
n°5
:Achat
La
Liste
suivante
est proposée
au
vote
:
Commission
n°5
- Achat
:
Madame
Le
Maire,
Présidente
Bertrand
LE
RAY,
Christophe
BENOIT,
Marianne
LE
BOURLIGU,
Maurice
LÉCHARD,
Jean-Marc
MIDELET,
Virginie
LE
GARREC,
Philippe
NOGUES
Délibération
adoptée
à l'unanimité
96 [ Inzinzac-Lochrist Ÿ
AYS
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
34
- INSTANCES
- Composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
Commission
d'Appel
d'offres
(CAO)
est
élue
par
le
Conseil
Municipal
et,
est
essentielle
à la
passation
des
marchés
publics
formalisés.
Commission
juridiquement
très
importante,
la
CAO
obéit
à des
règles
très
strictes
notamment
quant
à sa
constitution.
L'article 22 du
Code
des
Marchés
publics
de
2016
dispose
que
«1.
- Pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics locaux,
sont
constitués
une
ou
plusieurs
commissions
d'appel
d'offres
à caractère
permanent.
Une
commission
spécifique
peut
aussi
être
constituée
pour
la
passation
d'un
marché
déterminé.
Ces
commissions
d'appel
d'offres
sont
composées
des
membres
suivants
:[..]
3°
Lorsqu'il
s’agit
d'une
commune
de
3 500
habitants
et
plus,
le
Maire
ou
son
représentant,
président,
et
cinq
membres
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;[..]
il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à la
désignation
ou
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
[...]
l'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
y a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalités
des
restes,
le
siège
revient
à la
liste
qui
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
».
Madame
Le
Maire
est
Présidente
de
droit
de
la
Commission.
Dans
l'objectif
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée,
les
listes
comporteront
4 élus
titulaires
issus
de
la
majorité
et
1 élu
issu
de
l'opposition.
Cette
même
répartition
sera
assurée
pour
les
suppléants.
Suite
à
la
démission
de
Madame
Catherine
LE
STUNFF
de
son
mandat
d'adjointe
aux
Finances,
la
composition
d'Appel
d'offres
(CAO)
sera
la
suivante
:
1 liste de
candidats
TITULAIRES 1-
Bertrand
LE
RAY
2 - Marianne
LE
BOURLIGU
3—
Christophe
BENOIT
4- Maurice
LÉCHARD
5 - Philippe NOGUËS SUPPLÉANTS 1 - Poste
Vacant
2 - Laurence
LE
BOUILLE
3—
Jean-
Marc
MIDELET
4 — David
HELLEGOUARCH
5 — Francette
CHAULOUX
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
97 Iinzinzac-Lochrist
Pays
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
35
- INTERCOMMUNALITE
- Convention
pour
la
gestion,
l’exploitation
et
l'entretien
des
eaux
pluviales
urbaines
2021-2026
Le
7
février
2017,
le
Conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
a
pris
acte
du
transfert
de
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
à compter
du 1er
janvier
2018.
Cette
prise de
compétence
est
une
déclinaison
obligée
des
dispositions
inscrites
dans
les
lois
MAPTAM
et
NOTRe.
À
ce
titre,
depuis
le
1 janvier
2018,
Lorient
Agglomération
exerce
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Le
périmètre
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
compétence
sont
précisés
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
février
2018.
Il
s'agit
du
périmètre
géographique
correspondant
aux
zones
U
et
AU
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
Communes
membres.
Conformément
aux
articles
L.
5216-7-1
et
L.5215-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Lorient
Agglomération
a décidé
de
confier
à ses
Communes
membres
la
gestion,
l'exploitation
et
l'entretien
des
biens
affectées
à l'exercice
de
la
compétence.
Cette
délégation
de
gestion
est
proposée
sous
la
forme
d'une
convention
de
gestion
et
la
rémunération
allouée
par
Lorient
Agglomération
aux
Communes
sera
constituée
du
montant
de
la
contribution
annuelle
que
chaque
Commune
verse
au
titre
du
transfert
de
compétence,
moins
les
charges
de
deux
équivalents
temps
plein
affectés
à ce
service
à Lorient
Agglomération.
De
plus,
l'exercice
de cette
compétence
nécessite
aussi
l'adoption
d'un
règlement
de
service
afin
de
préciser
les
règles
à respecter
pour
les
différents
cas
nécessitant
la
prise
en
compte
de
la
gestion,
l'acheminement,
la
préservation
et
le
traitement
des
eaux
pluviales
urbaines.
Ce
règlement
définit
le
cadre
d'exercice
du
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et
de
la
relation
à l'usager
du
service.
Le
Conseil
communautaire
en
sa
séance
du
16
octobre
2018
a approuvé
la
convention
pour
la
gestion,
l'exploitation
et
l'entretien
des
eaux
pluviales
urbaines
ainsi
que
le
règlement
associé.
Dans
le
cadre
de cette
délégation
de
gestion,
il est
demandé
à chaque
Commune
membre,
via
le
vote
de
leur
assemblée
délibérante,
de
se
prononcer
sur
la
convention
de
gestion
proposée
avec
son
règlement
de
service
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
VU
les
articles
L.
5216-7-1
et
L.
5215-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
en
date
du
07
février
2017
prenant
acte
du
transfert
de
compétence
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
sur
le
territoire
communal
à compter
du
1*'
janvier
2018,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
en
date
du
13
février
2018
fixant
les
modalités
de
gestion
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines,
VU
l'approbation
lors
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
03
Novembre
2020
VU
la
délibération
du
05
Novembre
2018,
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
APROUVE
le
projet
de
convention
pour
la
gestion,
l'exploitation
et
l'entretien
des
eaux
pluviales
urbaines,
avec
prise
d'effet
au
19
janvier
2021-2026.
-
ACTE
que
le
montant
de
cette
prestation,
montant
égal
au
montant
de
l'AC
de
fonctionnement
versée
par
la
Commune
à l'Agglomération
est
de
24
695
€ pour
2021,
-
ACTE
que
cette
contribution
est
inscrite
au
budget
de
la
ville
en
section
de
fonctionnement,
-
ACTE
du
règlement
de
service
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
adopté
par
Lorient
Agglomération,
98 AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune,
la
convention
proposée
et
tout
acte
se
rapportant
à celle-ci.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
99 36 - FINANCES
- GARANTIE
D'EMPRUNT
AU
BENEFICE
DE
L’ECOLE
PRIVEE
NOTRE
DAME
DE
LOCHRIST
L'école privée
Notre
Dame
de
Lochrist envisage
de réaliser des travaux
de réfection
Le coût de ces
travaux est estimé
à 200 600 € TTC
La Ville d'Inzinzac-Lochrist est sollicitée pour apporter sa garantie à hauteur de 50% Les caractéristiques
du prêt sont les suivantes
:
Organisme
prêteur
: Crédit Mutuel
de Bretagne
Montant
: 55
000
euros
Durée
: 15
ans
Taux
fixe
: 0,95%
Le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
prévoit que
les dispositions
suivantes
soient respectées :
1-La
commune
ne
peut
garantir
plus
de
50%
du
montant
total
des
recettes
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
:
2. Le montant
total des annuités d'emprunts
garanties ou cautionnées
à échoir au cours de l'exercice
majoré
du
montant
des
annuités
de
la dette
de
la collectivité
ne
peut
excéder
50%
des
recettes
réelles
de
la section
de fonctionnement. 3. Le débiteur ne
peut disposer d'une
couverture excédant,
en termes
d'annuités,
le 10ème
de la capacité
à
garantir de la commune
(sauf pour les logements
sociaux).
4.
La
quotité
maximale
que
les collectivités
peuvent
garantir
sur
un
même
emprunt
est fixée
à 50%
(un
emprunt
ne
peut
pas
être
totalement
garanti
par
les collectivités).
Toutefois,
la limite
de
quotité
n'est
pas
applicable
aux
garanties
d'emprunts
accordées
par
une
commune
aux
organismes
d'intérêt général
visés
aux
articles
200
et 238bis
du
CGI,
dont
les organismes
à caractère
éducatif.
Dans
ce cas,
les collectivités
peuvent
garantir en totalité leurs emprunts.
Vu
les articles
L2252-1,
L2252-2,
L2121-29
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la garantie
d'emprunt
formulée
par l'OGEC
de
l'école
privée
Notre
Dame
de
Lochrist
pour
la réalisation
de travaux de
réfection,
Le
Conseil
municipal
prend
la décision
suivante
:
- _
Approuve
la garantie
d'emprunt
à hauteur
de
50%
pour
l'emprunt
de
55 000
euros
contracté
par
l'OGEC
de l'école privée
Notre
Dame
de
Lochrist auprès
du
Crédit Mutuel
de
Bretagne
-
Autorise
Madame
Le
Maire
à signer tout document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
100 -__
S'Engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Fin de séance
à 20h20
Le
Maire,
101