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Déliberation - 9 Liste des delibs 19.12.23
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Ars.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Liste des delibs 19.12.23)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° 2023-48D : SUBVENTION : DETR 2024 - Demande de subvention pour
rénovation énergétique sur plusieurs bâtiments communaux - Nomenclature 7.5 - Approuvée
à l’unanimité
Délibération n° 2023-49D : Subventions : SILE 2024 : demande de remplacement de la chaudière d’un logement communal – Nomenclature 7.5- Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-50D : Finances : signature d’une convention pour le versement d’un
fond de concours au SDEG 16 dans le cadre de la rénovation du parc de luminaires
d’éclairage public de la commune – Nomenclature 7.10 – Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-51D : Autres catégories de personnels : modalités de recrutement de
deux agents recenseurs pour le recensement de la population 2024 – Nomenclature 4.4 –
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-52D : Institutions et vie politique – désignation des représentants :
désignation du collège des référents déontologues pour les élus locaux – Nomenclature 5.3 –
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-53D : Convention de mandats : assurance des risques statutaires du
personnel – Délibération donnant habilitation au CDG16 dans la perspective de souscrire un
contrat groupe - Nomenclature 1.3 – Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-54D : INTERCOMMUNALITÉ : Définition de zones d’accélération des
énergies renouvelables dans le cadre de la loi APER sur la commune d’ARS – Nomenclature
5.7 – Approuvée à l’unanimité