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Déliberation - DELCCAS2024 01 DOB
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS2024 01 DOB)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Travail et emploi,
DELCCAS2024-01
Ville de
Peymeinade
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PEYMEINADE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 FÉVRIER 2024
14H30
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Qui ont pris part
. En exercice Conseil
d'Administration
11 11 6
à la délibération
Délibération n° 2024-01 : Débat d’orientation budgétaire 2024
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Peymeinade, dûment convoqué le 15 février 2024, s’est réuni le 23 février 2024 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine SEGUIN, Vice-Présidente du CCAS.
PRESENTS : Madame Catherine SEGUIN - Madame Evelyne HIRELLE - Madame Andrée MARCKERT — Madame Patricia DI SANTO - Monsieur Pierre MARCOUX — Madame Germaine LEICEAGA.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Madame Jocelyne MARTINEZ - Madame Denise VISSIERE - Monsieur Gilles CHIAPELLI — Monsieur Alain
MANGIAVACCA.
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20240223-DELCCAS2024-01-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024
Mise en ligne le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 jusqu'au 07/05/2024
| OBJET : Débat d’orientation budgétaire 2024
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2312-1 ;
Vu le rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2024 annexé à la présente délibération.
Mme Catherine SEGUIN Vice-Présidente du CCAS expose :
Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif ;
Considérant que ce débat ne peut donc intervenir ni le même jour, ni lors de la même séance que celle dédiée au vote du budget et que le DOB doit faire l’objet d’une délibération distincte de celle relative au budget ;
Considérant que le débat peut intervenir à tout moment à l’intérieur de ces délais, qu’il ne constitue
qu’un stade préliminaire à la procédure budgétaire et ne présente aucun caractère décisionnel ;
Considérant que le rapport d'orientation budgétaire permet au Conseil d’ Administration d’être informé
de l’évolution de la situation financière du CCAS, de débattre des orientations budgétaires qui
préfigurent les priorités qui seront retenues dans le cadre du budget primitif, de s’exprimer sur la
stratégie financière et d’émettre des propositions en vue du prochain budget.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil d'Administration du CCAS, sur la base du rapport de présentation portant sur les orientations budgétaires 2024 qui vient d’être débattu et annexé à la présente délibération, de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2024.
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20240223-DELCCAS2024-01-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024
Ville de Peymeinade — Centre Communal d’Action Sociale
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale et établissement public, car il
traduit en terme financier le choix politique des élus.
Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le débat d’orientation budgétaire
(DOB) constitue la première étape.
Ce débat est une obligation pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants et leurs établissements
publics administratifs.
Il doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif.
La fonction assignée au DOB est de préciser et de discuter en assemblée délibérante les orientations
budgétaires proposées par l’exécutif.
Apres avoir exposé le bilan de l’année 2023 et les objectifs 2024, nous présenterons ici les principales
orientations budgétaires du budget 2024.
I — Bilan 2023 du CCAS
Le CCAS constitue l’outil principal de la municipalité pour mettre en œuvre les solidarités et organiser
l’aide sociale au profit des habitants de la Commune. Ainsi, il a pour rôle de lutter contre l’exclusion,
d’accompagner les personnes âgées, de soutenir les personnes souffrant de handicap.
Pour y parvenir, le CCAS assure une double fonction :
- Accompagner l’attribution de l’aide sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide
aux démarches administratives.) ;
- Dispenser l’aide sociale facultative (aide alimentaire, secours financier, prêt remboursable),
fruit de la politique d’action sociale de la commune.
L’année 2023 à permis la création d’un espace d’animation sociale grâce à l’aménagement de l’Espace
Part’âges. Ce lieu permet d’accueillir et d’organiser des activités en faveur des administrés de la
Commune ainsi que des communes environnantes telles que Cabris, Saint-Cézaire sur Siagne, Le Tignet,
Spéracèdes.
Au cours de cette année, l’agent d’accueil a été recruté à temps plein au CCAS afin de prendre les
rendez-vous pour les travailleurs sociaux mais également de procéder aux inscriptions aux activités
proposées.
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20240223-DELCCAS2024-01-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024
L’année 2023 en chiffres : 1 114 rendez-vous (contre 766 en 2022)
Aides légales Aides facultatives
-250 personnes suivies régulièrement -4 dossiers ont été présentés en commission
| | | permanente
-266 dossiers d’aides légales traités
| | -145 chèques alimentaires distribués
-54 orientations pour l’aide alimentaire
demandées -00 chèques énergie distribués
-26 enquêtes sociales menées
-109 dossiers logements enregistrées
-59 logements attribués
-113 visites à domicile
La suspension de l’aide alimentaire apportée jusqu’alors par l’association l’Entraide, ainsi que la baisse des barèmes d’attribution aux Restos du cœur, ont mis en difficulté de nombreux bénéficiaires. Néanmoins, les différentes aides exceptionnelles de l’Etat et de la Région ont permis de compenser cette diminution locale du soutien aux personnes en difficultés.
Malgré des contraintes budgétaires fortes, la volonté de la municipalité est d’accentuer
l’accompagnement auprès des personnes en difficultés et des plus âgées, à travers le soutien financier
du CCAS.
Le vote du budget primitif 2024 du CCAS sera donc élaboré et présenté en tenant compte de ce contexte
budgétaire contraint.
II — Objectifs 2024 du CCAS
L’Analyse de Besoins Sociaux (ABS) réalisée en 2021 a permis de dresser le portrait social de la
Commune et de dégager les principaux enjeux du territoire. Les actions 2024 s’appuieront donc sur les
préconisations de cette ABS.
Développement de l'Espace PART’AGES, lieu d’animations sociales ou diverses actions seront
proposées aux Peymeinadois ainsi qu’aux habitants de Cabris, Saint-Cézaire sur Siagne, Le Tignet,
Spéracèdes,
- Lieu intergénérationnel, lieu d’échange et de partage autour d’animations diverses pour
renforcer les liens sociaux et familiaux
- Prévenir l’isolement des séniors et faciliter l’accès aux droits par un accompagnement
numérique
- Recrutement d’un emploi saisonnier pour la gestion et l’animation de l’Espace Part’âges
d’avril à juillet 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024
Solidarité :
-_ Assurer un accueil social efficient et un accès effectif aux droits
- Veiller à ce que l'offre de logements collectifs soit adaptée aux besoins des demandeurs
Retisser un véritable lien social :
-_ Renforcer le travail de partenariat entre les services municipaux et les partenaires externes
(CAPG, CAF, MSA...)
- Poursuivre la programmation d’animations pour les séniors au travers de balades, repas festifs
et actions de prévention et de bien-être
Favoriser l'échange entre les générations :
- Maintien du jeune service civique pour le développement d'initiatives intergénérationnelles et l’animation sociale jusqu’au 31 mars 2024
- Gestion du groupe de bénévoles en charge des contacts auprès des personnes isolées - Suivi des personnes nouvellement inscrites sur le registre nominatif communal
Ces thèmes constitueront le socle de travail sur lequel pourront se développer les projets du service tout en maintenant les objectifs permanents du CCAS :
- Poursuivre le rôle de relais social auprès de la population dans les différents domaines du logement, de l’insertion professionnelle, de la santé, de l’endettement, en lien avec les partenaires compétents (CAPG, Conseil Départemental, Pôle emploi, associations, justice .......)
- Développer l'information sur les compétences du CCAS auprès des usagers
- Poursuivre le dispositif existant sur l’identification et le suivi des personnes vulnérables (âge, isolement, maladie) : visites à domicile, travail avec les différents partenaires médico-sociaux, orientations vers les dispositifs de protection.
- Etoffer le travail de transversalité entre les services (police municipale, affaires scolaires, RH, culture)
- Travailler en lien étroit avec la Police Municipale pour la mise en place des opérations de sécurisation des personnes vulnérables tout au long de l’année et particulièrement lors des périodes sensibles (canicule, grosses intempéries...)
- Favoriser la collaboration avec le service mobile psychiatrique de l’hôpital de Grasse pour un suivi des personnes en grandes difficultés
- Optimiser l’étude des candidatures au logement social et améliorer le partenariat avec les bailleurs sociaux
Une subvention importante au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ainsi que la mise à
disposition d’agents municipaux permettront de répondre à ces objectifs.
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20240223-DELCCAS2024-01-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024
ITI —- LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU BUDGET 2024
2.1 — Les résultats de l’exercice 2023 :
Suite à la transmission des comptes de gestion par la trésorerie principale, le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 178 583,33 € et le total des recettes de fonctionnement à 197 527,58 €.
Ce bilan provisoire, sera étudié de manière plus détaillée lors du vote du compte administratif 2023. I] permet d’envisager un solde excédentaire de 18 944,25 €, après la reprise de l’excédent reporté de 2022.
Le budget de fonctionnement a été utilisé à hauteur de 93,79 %, et les recettes présentent un taux de réalisation de 103,74 %.
La section d’investissement, qui prévoyait des crédits à hauteur de 2 500€ pour des prêts remboursables, n’a présenté aucun mouvement en dépenses ni en recettes.
2.2 — Les dépenses et recettes envisagées pour l’année 2024
La politique sociale de Peymeinade pour l’année 2024 conjuguera des outils variés tels que l’aide sociale légale, définie par le Département et l’Etat, et l’aide sociale facultative, décidée et financée par le CCAS.
À - L’aide légale
Il est prévu pour l’année 2024, un maintien du niveau d’activité, soit à minima 15 dossiers par an. A noter que ces dossiers bénéficient d’un financement du Conseil Départemental (55€/dossiers).
B - L’aide facultative
En 2024, l’aide facultative se traduira par la mise en œuvre du règlement des aides qui concerne pour l’essentiel des secours financiers : chèques d’accompagnement personnalisé (CAP alimentaires et énergie, aide au loyer, à l’EDF), aides à la cantine, divers secours (loyer, eau...) ou des avances financières remboursables.
Les aides facultatives accordées dans le cadre de ce règlement se sont élevées en 2023 à 7 243,75€ pour 13 310 € prévu. Malgré un contexte difficile et grâce aux aides de l’Etat (chèque essence, chèque énergie, aides légales et aide des associations), nous avons pu répondre aux différentes demandes en maintenant le budget.
Les orientations 2024 permettent de proposer un accompagnement social aux personnes qui font face à des difficultés d’ordre économique et/ou social.
La présence des Restos du cœur sur la Commune va nous permettre cette année d’orienter un maximum d’usagers vers cette association.
Nous allons également orienter les personnes vers le secours catholique et secours populaire de Grasse ainsi que l’épicerie sociale de l’action humanitaire du pays de Grasse.
Parmi les actions à initier en 2024 :
- Des actions de prévention à destination des séniors avec les ateliers thématiques
. Le développement des actions intergénérationnelles avec l’accueil d’un jeune en service civique jusqu’au 31 mars 2024
- Le développement d’animations en direction des séniors avec l’ASEPT PACA, la MSA
6
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024
le Département, la Mutualité Française et la conférence des financeurs.
- Des aides facultatives pour un montant de 11 000 € en tenant compte des réalisations des années précédentes et du contexte difficile. Cela se traduira de la façon suivante :
SION OIUSUTauTt RAS
SECOURS LOYERS CHARGES DE COPRO 3 000 €
SECOURS CHEQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE 3 500 €
ALIMENTAIRES
SECOURS CHEQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ENERGIE 1 750 €
SECOURS CANTINE 400 €
AUTRES SECOURS (divers, transport, nuitées hôtel...) 750 €
SECOURS EDF EAU TELEPHONE... 1 200 €
SECOURS COMPLEMENTAIRE SANTE
Section d’investissement 2 S00€
SECOURS REMBOURSABLES
L’ensemble du budget réalisé pour l’animation en 2023 s’élève à 4 446,62 €-contre 4 500 € de prévu
(Semaine bleue, repas, goûter de Noël). Le budget 2024 devrait s’élever à 12 760 € de dépenses et des recettes prévues de 3 656 € réparties de de la façon suivante :
I-_ Sorties et ateliers (hors Espace Part’âges et fêtes et cérémonies) : 6 900 € de dépenses et 2 100€ de recettes
2- Ateliers de l’Espace Part’âges : 1 860 € de dépenses prévues et 1 556€ de recettes 3- Fêtes et cérémonies (repas et goûters) : 4 000€ de dépenses, sans recette car ces animations sont totalement gratuites pour les participants.
Enfin, les dépenses d’administration générale pour le fonctionnement du CCAS sont estimées à 202 920€ et couvrent principalement le remboursement des salaires à hauteur de 193 300 €. L’augmentation de ce poste est liée principalement à l’emploi à temps plein de l’agent d’accueil.
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20240223-DELCCAS2024-01-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024
2,3 - Les grands équilibres du budget 2024
Compte tenu de ce qui précède, le budget de fonctionnement 2024 (présenté par fonction) devrait
s’établir comme suit :
Prévu Prévu , Prévu DEPENSES 2023 2024 RECETTES Prévu 2023 2024
Dépenses liées à
SRE 12050€| 15200€|/ Réuliatexcédentaire |, 563 58 | 18 94425€ séniors, animations et reporté de l’année 2023 i ateliers Espace Part ’âges, transports et SACEM)
Dépenses liées aux
aides financières | 13 310 € 11 000 € Subvention communale 173 000 € 204 600 €
facultatives
Subventions autres 0 1 500 €
Dépenses Participations du Conseil d’administration | 165 040 €| 203 300 € patrons cu 1 100 € 800 €
hi Départemental générale
Autres participations (régie) | 1 516,42 € 3 656 €
TOTAL 190 400 € | 229 500 € TOTAL 190 400 € 229 500 €
Concernant la section d’investissement, les crédits destinés aux secours remboursables s’équilibrent en dépenses et recettes à la somme de 2 500 €. Après en avoir délibéré, le Conseil d’ Administration :
- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice 2024.
VOTE : POUR : 6 ABSTENTION : 0
Fait en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 23 février 2024
La Vice-Présidente,
Catherine SEGUIN
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20240223-DELCCAS2024-01-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024