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Déliberation - DELCCAS2025 01 Débat dorientation budgétaire 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS2025 01 Débat dorientation budgétaire 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Sécurité sociale,
AR Prefecture
006-260601554-20250318-DELCCAS2025 01-DE Reçu le 18/03/2025
Ville de
Peymeinade
DELCCAS2025-01
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PEYMEINADE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 MARS 2025
14H00
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
d'Administration
En exercice
Qui ont pris part
à la délibération
11 11 9
| OBJET : Débat d’orientation budgétaire 2025
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Peymeinade, dûment convoqué le 27 février 2025, s’est réuni le 11 mars 2025 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine SEGUIN, Vice-Présidente du CCAS.
PRESENTS: Madame Catherine SEGUIN -— Madame Evelyne HIRELLE — Monsieur Gilles CHIAPELLI — Madame Patricia DI SANTO — Madame Jocelyne MARTINEZ — Monsieur Pierre MARCOUX Madame Denise VISSIERE — Madame Germaine LEICEAGA — Monsieur Alain MANGIAVACCA.
ABSENTS EXCUSES :
MARCKERT -
DELCCAS2025-01
Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE — Madame Andrée
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Mise en ligne le 18/03/2025
Publié le 18/03/2025 jusqu'au 18/05/2025 AR Prefecture
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Reçu le 18/03/2025
DOMAINE/THEME : Finances
RAPPORTEUR : Catherine SEGUIN
SYNTHÈSE
Conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT), un débat doit avoir lieu au sein
du Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.
Ce débat est basé sur un rapport relatif :
° aux orientations budgétaires 2025 de la collectivité ;
° aux engagements pluriannuels envisagés ;
e à la structure et à la gestion de la dette.
Ces dispositions s’appliquent également aux établissements publics administratifs tels que le Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS).
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil d’ Administration de débattre des orientations budgétaires
2025 du CCAS de Peymeinade.
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
Vu le CGCT et notamment son article L 2312-1 ;
Vu le rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2025 annexé à la présente délibération.
Mme Catherine SEGUIN, Vice-Présidente du CCAS, expose au Conseil d’Administration :
Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant Pexamen du budget primitif ;
Considérant que ce débat ne peut donc intervenir ni le même jour, ni lors de la même séance que celle dédiée au vote du budget et que le DOB doit faire l’objet d’une délibération distincte de celle relative au budget ;
Considérant que le débat peut intervenir à tout moment à l’intérieur de ces délais, qu’il ne constitue qu’un stade préliminaire à la procédure budgétaire et ne présente aucun caractère décisionnel ;
Considérant que le rapport d’orientation budgétaire permet au Conseil d’ Administration d’être informé
de l’évolution de la situation financière du CCAS, de débattre des orientations budgétaires qui
préfigurent les priorités qui seront retenues dans le cadre du budget primitif, de s’exprimer sur la
stratégie financière et d’émettre des propositions en vue du prochain budget.
C’est pourquoi, 1l est proposé au Conseil d'Administration du CCAS, sur la base du rapport de présentation portant sur les orientations budgétaires 2025, tel qu’annexé à la présente délibération et qui vient d’être débattu, de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2025.
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Ville de Peymeinade — Centre Communal d’Action Sociale
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale et établissement public, car il
traduit en terme financier le choix politique des élus.
Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le débat d’orientation budgétaire
(DOB) constitue la première étape.
Ce débat est une obligation pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants et leurs établissements
publics administratifs.
Il doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif.
La fonction assignée au DOB est de préciser et de discuter en assemblée délibérante les orientations
budgétaires proposées par l’exécutif.
Après avoir exposé le bilan de l’année 2024 et les objectifs 2025, nous présenterons ici les principales
orientations budgétaires du budget 2025.
Ï — Bilan 2024 du CCAS
Le CCAS constitue l’outil principal de la municipalité pour mettre en œuvre les solidarités et organiser
l’aide sociale au profit des habitants de la Commune. Ainsi, il a pour rôle de lutter contre l’exclusion,
d'accompagner les personnes âgées et de soutenir les personnes souffrant de handicap.
Pour y parvenir, le CCAS assure une double fonction :
- Accompagner l'attribution de l’aide sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide
aux démarches administratives.) ;
- Dispenser l’aide sociale facultative (aide alimentaire, secours financier, prêt remboursable),
fruit de la politique d’action sociale de la Commune.
En 2024, les activités organisées au sein de l’espace d’animation sociale Part’âges, se sont
considérablement développées et ont conduit à l’accueil de 1069 administrés de la Commune ainsi que
des communes voisines de Cabris, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Le Tignet et Spéracèdes.
Par ailleurs, l’absence de la directrice du CCAS a amené les deux travailleurs sociaux ainsi que l'agent
d’accueil à se répartir les missions liées au poste de direction pour assurer la période d’intérim. Un
nouveau travailleur social a ensuite rejoint l’équipe du CCAS à compter du 1° août, ce qui a permis à la
Directrice adjointe nommée au sein de l’équipe de prendre en charge les missions de direction dans leur
globalité.
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L’année 2024 en chiffres : 926 rendez-vous (contre 1114 en 2023) et 94 visites à domiciles (contre 113 en
2023)
Aides légales Aides facultatives
-250 personnes suivies régulièrement
-235 demandes d’accès aux droits
-18 dossiers d’aides légales traités
-0 enquêtes sociales liées aux instructions à
domicile
-293 personnes inscrites sur le registre communal
des personnes dites « vulnérable »
-14 personnes bénéficient d’une domiciliation
administrative
-1100 personnes reçues par l’agent d’accueil et
1617 appels téléphoniques reçus
-9 dossiers présentés en commission permanente
-300 chèques alimentaires distribués
-75 chèques énergie distribués
-50 tickets de bus attribués
-230 participants à la semaine bleue
-300 participants aux repas et goûters
-190 participants aux sorties séniors
-123 demandes de logement social enregistrées
-48 logements attribués
-6 visites à domicile liées au logements indécents
Il est à noter que la suspension de l’aide alimentaire apportée jusqu’alors par l’association l’Entraide,
ainsi que la baisse des barèmes d’attribution aux Restos du cœur, ont mis en difficulté de nombreux
bénéficiaires.
Malgré des contraintes budgétaires fortes, la municipalité souhaite accentuer l’accompagnement auprès
des personnes en difficulté et des plus âgées, à travers le soutien financier du CCAS.
Le vote du budget primitif 2025 du CCAS sera donc élaboré et présenté en tenant compte de ces éléments
et d’un contexte budgétaire toujours contraint.
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II - ELEMENTS FINANCIERS 2024
2. 1 — Résultats prévisionnels 2024 :
Recettes de fonctionnement 244 602.25€
Dépenses de fonctionnement 217 913.45€
Résultat de l’année 2024 26 688.80€
Ce bilan sera étudié de manière plus détaillée lors du vote du compte financier unique 2024. I] permet d’envisager un solde excédentaire de 26 688.80 €, après la reprise de l’excédent reporté de 2023.
Le budget de fonctionnement a été utilisé à hauteur de 94.95 %, et les recettes présentent un taux de
réalisation de 106.58 %.
La section d’investissement, qui prévoyait des crédits à hauteur de 1 500 € pour des prêts remboursables, n’a présenté aucun mouvement en dépenses et en recettes.
2.2 — Répartition des dépenses réalisées en 2024 :
Les frais d’administration générale qui comportent les frais de personnel, les fournitures et frais
d’entretien informatique, l’affranchissement ainsi que le provisionnement pour les créances douteuses,
ont représenté un montant total de 196 219.70 €.
Les dépenses d'animation, qui comprennent les sorties, repas, goûters et ateliers, s’élèvent à 13 123.51€.
Enfin, les aides financières incluant les aides attribuées en commission permanente, les chèques
alimentaires, les nuitées d’hôtel d’urgence et les aides à la cantine s’élèvent à 8 570.24 €
2.3 — Recettes et subventions :
La régie du CCAS à encaissé 3 498 € correspondant aux règlements par les usagers des activités
payantes et des sorties.
Le Département a réglé 990 € correspondant aux 18 dossiers d’aide légale instruits par le CCAS pour le
compte du Département.
Concernant les subventions obtenues, la Caisse d’Allocations Familiales a versé 1 500 €, correspondant
au solde de la subvention 2023 ainsi qu’une avance sur la subvention 2024 s’élevant à 11 900 € en faveur
de l’Espace Part’âges au titre du fonctionnement.
La Mutualité Sociale Agricole Provence Azur a également subventionné notre espace d’animation à
hauteur de 2 000 €.
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II Objectifs 2025 du CCAS
L’Analyse de Besoins Sociaux (ABS) réalisée en 2021 a permis de dresser le portrait social de la
Commune et de dégager les principaux enjeux du territoire. Les actions 2025 s’appuieront donc sur les
préconisations de cette ABS.
3.1 - Evolution de l’espace d’animation sociale « Espace Part’âges » en Espace de Vie Sociale
inter-communal:
+ Reconnu et labellisé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
° Vise à renforcer le lien social, l’animation locale et la participation des habitants
+ Ouvert à tous les Peymeinadois, ainsi qu’aux habitants de Cabris, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Le Tignet et Spéracèdes, il propose des activités culturelles, éducatives, sociales et de loisirs
* Fonctionne sur la base d’un projet social construit avec les habitants.
Une pergola va être aménagée devant l’Espace Part’âges afin d’y permettre l’organisation des ateliers
aux beaux jours. Ce projet sera mené dans le cadre d’un chantier école, en partenariat avec l’association
Evaléco qui devrait ouvrir les portes d’une école ETRE au printemps 2025 dans des locaux mis à
disposition par la Commune.
3.2 - Création d’une épicerie sociale :
Le CCAS a constaté qu’à la suite de l’interruption de l’aide alimentaire de l’association l’ Entraide et au
changement de critères d’accès aux Restos du cœur, un certain nombre de Peymeinadois rencontrent des
difficultés pour accéder à une alimentation suffisante.
De ce fait, l’équipe municipale a pour projet de créer une épicerie sociale en partenariat avec
l’association ANDES et le PAT du Pays de Grasse. Ce projet fonctionnera grâce à un réseau de
bénévoles et constituera un des axes d’intervention de l’Espace de Vie Sociale. Grâce aux économies
réalisées sur le plan alimentaire, les bénéficiaires pourront mener à bien un projet avec l'aide d'un
travailleur social. L'épicerie favorisera l’accès à une alimentation saine et de qualité et l’insertion sociale
des personnes en situation de précarité. L’objectif est de créer du lien, lutter contre l’isolement des
personnes par le biais d’ateliers et d’un espace de convivialité.
L’épicerie sociale ouvrira ses portes en septembre 2025 dans un local communal qui nécessite des
travaux d’aménagement et des dépenses d’équipement. Par ailleurs, des ateliers en lien avec la nutrition,
l’équilibre alimentaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion du budget dédié aux courses
dans les familles seront organisés dans les locaux déjà existants de l’Espace Part’âges.
3.3 — Une équipe renforcée :
Afin de mener à terme ces deux projets, le CCAS recrutera en 2025 :
e Un responsable des animations sociales, dont les missions seront les suivantes :
- Piloter l’élaboration du projet social, animer la mise en œuvre et conduire l’évaluation
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- Mobiliser l'ensemble des acteurs du territoire (usagers, bénévoles, salariés et partenaires) en
favorisant une dynamique collective et participative
- Assurer l’ouverture et le fonctionnement de l’épicerie sociale
- Assurer la gestion administrative et financière
- Développer des animations sociales
- Assure l’accueil du public du CCAS en cas d’absence de la chargée d’accueil
° Un service civique, en contrat avec la Mission Locale du 1° mars au 31 octobre 2025, qui
assistera le responsable des animations sociales
3.4 - Convention Territoriale Globale 2024-2028 :
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer Pefficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), autour d’axes prioritaires liés à la famille.
La CTG participe à la détection des besoins collectifs, ainsi qu’à l’apport de réponses et solutions concrètes. Elle contribue à la coordination des politiques publiques et à la mise en œuvre de projets pour améliorer la qualité de vie de l’ensemble des habitants du territoire de la CAPG.
Compte tenu des actions menées par la Commune dans les domaines de la prévention, de la parentalité, de l'inclusion numérique, de l’accès aux droits et de l’animation de la vie sociale, en parfaite
coordination avec les services intercommunaux, Peymeinade est devenue partenaire à part entière de la CTG 2024-2028.
Aussi, le poste de direction sera détaché à hauteur de 0.25 ETP (équivalent temps plein} sur des missions de « chargé de coopération » sur la thématique de l’animation de la vie sociale, ce qui donnera lieu à
lattribution d’une subvention de la CAF
3.3 - Solidarité :
- Assurer un accueil social efficient et un accès effectif aux droits
- Veiller à ce que l'offre de logements collectifs soit adaptée aux besoins des demandeurs
3.6 - Retisser un véritable lien social :
- Renforcer le travail de partenariat entre les services municipaux et les partenaires externes (CAPG,
CAF, MSA...)
- Poursuivre la programmation d’animations pour les séniors ainsi que l’ensemble des habitants des
5 communes, au travers de balades, repas festifs et actions de prévention et de bien-être
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3.7 - Favoriser l'échange entre les générations :
- Développement d'initiatives intergénérationnelles en collaboration avec la Direction de l’éducation et la Direction culture et événementiel
- Gestion du groupe de bénévoles en charge des contacts auprès des personnes isolées - Suivi des personnes nouvellement inscrites sur le registre nominatif communal
Ces thèmes constitueront le socle de travail sur lequel pourront se développer les projets du service tout en maintenant les objectifs permanents du CCAS :
- Poursuivre le rôle de relais social auprès de la population dans les différents domaines du logement, de l’insertion professionnelle, de la santé, de l’endettement, en lien avec les partenaires compétents (CAPG, Conseil Départemental, France Travail, associations, justice ……)
- Développer l'information sur les compétences du CCAS auprès des usagers
- Poursuivre le dispositif existant sur l’identification et le suivi des personnes vulnérables (âge, isolement, maladie) : visites à domicile, travail avec les différents partenaires médico-sociaux, orientations vers les dispositifs de protection.
- Etoffer le travail de transversalité entre les services (police municipale, affaires scolaires, RH, culture)
- Travailler en lien étroit avec [a Police Municipale pour la mise en place des opérations de sécurisation des personnes vulnérables tout au long de l’année et particulièrement lors des périodes sensibles (canicule, grosses intempéries...)
- Favoriser la collaboration avec le service mobile psychiatrique de l’hôpital de Grasse pour un suivi des personnes en grandes difficultés
- Optimiser l’étude des candidatures au logement social et améliorer le partenariat avec les bailleurs sociaux
Une subvention importante au CCAS, ainsi que la mise à disposition d’agents municipaux, permettront
de répondre à ces objectifs.
IV —- LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU BUDGET 202
4.1 — Les dépenses et recettes envisagées pour l’année 2025
La politique sociale de Peymeinade pour l’année 2025 conjuguera des outils variés tels que l’aide sociale légale, définie par le Département et l’Etat, et l’aide sociale facultative, décidée et financée par le CCAS.
A - L’aide légale
Il est prévu pour l’année 2025, un maintien du niveau d’activité, soit à minima 18 dossiers par an. A noter que ces dossiers bénéficient d’un financement du Conseil Départemental (55€/dossier).
B - L’aide facultative
En 2025, l’aide facultative se traduira par l’ouverture de l’épicerie sociale en septembre 2025.
Les dépenses de fonctionnement liées à la réalisation de ce projet représenteront 7 690 € pour la première année.
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Le montant des aides facultatives s’élèvera à 9 500 € en tenant compte des réalisations des années précédentes et du contexte difficile, qui se répartiront comme suit :
Section de fonctionnement CROIS
SECOURS LOYERS CHARGES DE COPRO 2 000 €
SECOURS CHEQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ALIMENTAIRES 4 800 €
SECOURS CANTINE 300 €
AUTRES SECOURS (transport, nuitées hôtel...) 500 €
SECOURS EDF, EAU, TELEPHONE... 1 500 €
SECOURS COMPLEMENTAIRE SANTE 400 €
AUTANT ERNST 1 SO00 €
SECOURS REMBOURSABLES
Enfin, les dépenses d’administration générale pour le fonctionnement du CCAS sont estimées à 204 900 € et couvriront principalement le remboursement des salaires à hauteur de 194 000 €.
4,2 — Recettes et subventions :
La régie du CCAS devrait encaisser 6 011.20 € pour les activités payantes et la vente de produits au sein
de l’épicerie sociale à compter du mois de septembre 2025. De nombreuses activités resteront gratuites,
grâce au soutien financier des partenaires.
Le nombre de dossiers d’aide sociale instruits par le CCAS étant stable chaque année, la recette attendue
est estimée à 1 000 €.
Concernant les subventions, la Caisse d’Allocations Familiales devrait verser 5 000 €. correspondant au
solde de la subvention 2024.
De plus, afin de poursuivre les actions proposées au sein de l’Espace Part ‘âges et de mener à bien le projet de création de l’épicerie sociale, plusieurs demandes de subventions de fonctionnement ont été adressées aux organismes suivants :
- La Caisse d’Allocations familiales 34 023 €
- La Mutualité Sociales Agricole Provence Azur 2 000 €
- La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse 2 500 €
- Le Département des Alpes-Maritimes 25 000 €
- L’ANDES 1 820 €
En matière de travaux, une subvention de 42 880 € a également été sollicitée auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales et sera perçue par la Ville qui gère les bâtiments communaux
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4,3 - Les grands équilibres du budget 2025
Compte tenu de ce qui précède, le budget de fonctionnement 2025 (présenté par fonction) devrait
s’établir comme suit :
Prévisions | Prévisions Prévisions Prévisions]
DEPENSES budgétaires | budgétaires RECETTES budgétaires budgétaire 2024 2025 2024 2025
Le Dépenses Résultat
liées à l'animation (séniors. | 15 205 € 16630€ | excédentaire reporté | 18 944.25 € |26 688.80 € Espace Part’âges, transports et de l’ e 2024 SACEM) e l’année
Epicerie sociale 0 7 690 € Epicerie sociale 0 3 000 €
D ) 1 000€ 9 500 € PUY EQUON 204 600€ | 203 000 € financières facultatives communale
Subventions autres 1 500 € 5 000 €
Dénenses Participation du
TRS a se 203 295€ | 207 880€ Conseil 800 € 1 000 € Ë Départemental
Autres participations | à Gs5 75€ | 3 011.20€ (régie)
TOTAL 229 500€ | 241 700 € TOTAL 229 500€ | 241 700 €
Concernant la section d’investissement, les crédits destinés aux secours remboursables s’équilibrent en
dépenses et recettes à la somme de 1 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’ Administration :
- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice 2024.
VOTE : POUR : 9 ABSTENTION : 0
Fait en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 11 mars 2025
La Vice-Présidente,
Catherine SEGUIN |
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