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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - PV du 4 mars 2020
Document publié le Mercredi 4 mars 2020
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
1
Conseil communautaire du mercredi 4 mars 2020
BARCELONNE DU GERS
PROCES VERBAL
Convoqués en date du 26 février 2020, les Membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour se sont réunis le mercredi 4 mars 2020 à 19
heures 30 à la salle communale de BARCELONNE DU GERS, sous la Présidence de
Monsieur Robert CABE, Président de la Communauté de Communes afin de délibérer sur les
questions portées à l’ordre du jour.
Présents : Mrs et Mmes, HAVARD Marc, DAUBA Delphine, DARRACQ PARIES Jean Claude, CARTEAU Christophe, JOIE Nadine, CABE Robert, MARTI Jérémy, LACAU Stéphane, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, LALANNE Alain, LAMAIGNERE Michel, BOULIN Thierry, DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle, GREMIAUX Jean Claude, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, DARRICAU Hervé, LALANNE Jean Michel, LEBRERE Serge, LAFENETRE Jean, COURREGES Francine, BRETHES Philippe, DOUSSE René, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, TASTET Francoise, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean-Jacques, LAFITTE Frédéric, BARROS Jean Michel, BEZECOURT Alain, MARQUE Michel, LABORDE Benoit.
Excusés : LAGRAVE Xavier, GUIVARC’H Sonia, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, BRETHES Stéphane, BARRAILH- LAFARGUE Vincent, HAUPT Claire, BRETHES Michel,
Pouvoirs : GACHIE Florence donne pouvoir à MARTI Jérémy,
Nombre de membres en
exercice 46
Présents 37
Pouvoirs 1
Votants 38
Excusés 8 2
M. Gérard Dehez, Maire, accueille l’assemblée dans la salle des fêtes rénovée de Barcelonne du Gers. Il
exprime sa satisfaction d’avoir pu mener à bien un chantier entamé par Jacques Gaïotti. Il décrit
l’activité économique de sa commune principalement axée sur une agriculture dynamique avec des
productions spécialisées (maïs semence, légumes) et maïs grains. L’activité agricole trouve son
prolongement par la présence d’importants silos de stockage de céréales appartenant à des groupes
coopératifs. Dans les mois à venir devrait démarrer le chantier de réfection de la voie ferrée desservant
ces sites. On constate l’installation des premières entreprises sur la zone d’activités de Bassia créée par
la communauté de communes, notamment l’entreprise Vicampo, locataire depuis peu des locaux de
l’écloserie d’entreprises. Par ailleurs, l’entreprise Bacacier achève la réhabilitation des locaux de
l’ancien supermarché et démarrera sa production dans les prochaines semaines. Le tissu artisanal et
commercial du centre bourg connaît comme partout des difficultés. A ce propos, M. le Maire remercie la
communauté de communes qui va procéder à l’acquisition d’un local commercial afin de favoriser le
développement d’une activité existante. De son côté, la commune investit également par l’acquisition de
deux ensembles immobiliers dans l’objectif de développer de nouvelles activités.
M. le Président remercie M. le Maire et le félicite pour la qualité de l’investissement réalisé sur la salle
des fêtes. En cette occasion, il a une pensée particulière pour celui qui a initié ce projet, Jacques Gaïotti
ainsi que pour son prédécesseur, André Dehez. Il salue les membres du conseil municipal ainsi que les
membres de l’association des anciens élus venus assister.
COMMUNICATIONS
1/Compétence GEMAPI :
M. le Président rappelle que depuis la prise de compétence le 1er janvier 2018, la communauté de communes a entrepris dans le cadre d’une délégation de compétence à l’Institution Adour une étude d’opportunité de classement des systèmes d’endiguement au regard de l’évaluation des coûts de gestion comparativement au bénéfice de la restauration des champs d’expansion des crues. La phase 1 de cette étude a consisté en un recensement et une définition des potentiels systèmes d’endiguement sur le territoire communautaire. Sur cette base, le conseil communautaire, par délibération du 17 janvier 2019, a décidé de ne pas retenir un certain nombre d’ouvrages, listés de manière exhaustive, suivants (liste A et B) pour le classement en tant que système d’endiguement considérant que les coûts estimés qu’occasionnerait le classement en système d’endiguement des ouvrages identifiés ne seraient pas raisonnables au regard de l’intérêt en termes de protection des populations comparativement à la capacité financière de la collectivité.
Lors de la même séance, le conseil communautaire a décidé de poursuivre les investigations concernant les digues de la Plaine et de la Saligue à Aire sur l’Adour dans le cadre d’un avenant à la convention de délégation d’une partie de la compétence GEMAPI à l’Institution Adour. Une étude hydraulique avec modélisation a permis de préciser qu’il n’y avait pas de réels enjeux conduisant à classer la digue de la Saligue. Concernant la digue de la Plaine, on constate que cette dernière est contournée lors d’une crue décennale à la hauteur du camping municipal et des arènes avec une entrée d’eau dans la zone d’habitations lors d’une crue vicennale (20 ans). Après échange avec la DREAL, on peut envisager un niveau de protection plus bas que celui de la mise en charge de la digue concernant des crues vicennales (20 ans) ou trentennales (30 ans). Cela permet de classer la digue et de pouvoir continuer à l’entretenir. Des travaux derrière les arènes semblent logiques. 3
Le bureau d’études a donc étudié deux scénarios suivants, en vue d’évaluer un cout ratio/habitant protégé (en prenant en compte les couts d’entretien/maintenance) :
- conservation du système d’endiguement en l’état sans travaux, et choix d’un niveau de protection bas. - réalisation d’une « fermeture » permettant d’éviter les entrées d’eau au niveau des arènes pour une période de retour à déterminer (autour de 20 ou 30 ans). Il s’agira soit d’une rehausse de la route, soit d’un système type batardeau ou d’un système mobile.
A l’aide d’un diaporama, M. le Président présente les différentes solutions et leur coût respectif (investissement et fonctionnement). Un consensus se dégage pour poursuivre l’étude sur la base de la mise en œuvre d’un système mobile (barrière auto-stable souple) qui présente l’avantage d’être peu coûteux et de présenter une grande souplesse d’utilisation. Il est donc proposé de lancer la phase avant- projet de l’étude sur cette hypothèse : implantation topographique, dimensionnement, établissement des plans, estimations des couts, conditions réglementaire des travaux.
M. le Président rappelle qu’à la restitution de l’étude achevée, il reviendra à l’assemblée délibérante en place de décider du classement de la digue de la Plaine. Si les investissements inhérents semblent modestes, la procédure de classement en tant que telle aura un coût (étude de danger évaluée à 25 500€).
2/Information sur les prêts mobilisés :
M. le Président informe l’assemblée que deux emprunts à moyen terme ont été mobilisés pour le projet de pôle de santé :
Bâtiment socle d’Aire sur l’Adour : un emprunt de 240 000€ sur 15 ans au taux de 0.84% a été contracté auprès de la Caisse d’Epargne, il génère une annuité de 17 046€. Annexe d’Eugénie les Bains : un emprunt de 207 000€ sur 15 ans au taux de 0.84% a été contracté auprès de la Caisse d’Epargne, il génère une annuité de 14 702€.
Par ailleurs, dans l’attente d’une subvention européenne demandée, deux emprunts court terme ont été mobilisés auprès de la Caisse d’Epargne le 23 décembre 2019 au taux de 0.3% sur 2 ans :
Bâtiment socle d’Aire sur l’Adour : 45 199€
Annexe d’Eugénie les Bains : 38 503€
3/Délégation de signature des marchés publics :
Dans le cadre de cette délégation, M. le Président a signé les marchés suivants :
1° –REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE METALLIQUE DE DEUX ATELIERS DE L’ECLOSERIE D’ENTREPRISES DE PEYRES Marché signé le 03 février et notifié le 06 février 2020 avec l’entreprise SARRADE CONSTRUCTION d’ Aire sur l’Adour pour un montant de : 30.179,64 € H.T. soit 36.215,57 € T.T.C.
2° – TRAVAUX DE RENOVATION DU SYSTEME DE VENTILATION ET CLIMATISATION DE LA M.S.A.P. Signature du marché en cours en cours avec l’entreprise S.P.E.M. située à Pardies (64) pour un montant de : 54.925,60 € H.T. soit 65.910,72 € T.T.C.
3° – TRAVAUX DE CURAGE DES FOSSES DES VOIES COMMUNALES COMMUNAUTAIRES (LOT N°3) Signature du marché en cours avec l’entreprise LASBE TRAVAUX située à Duhort-Bachen Prix unitaire du marché : 61 € H.T soit 73,20 € T.T.C. l’heure de curage et de terrassement Quantités sur la période initiale (12 mois), reconductible une fois (12 mois) : Minimum de commande : 5.000 € H.T. soit 6.000 € T.T.C.
Maximum de commande : 19.950 € H.T. soit 23.940 € T.T.C.
4° – FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D’ENROBE PROJETE
Signature du marché en cours avec l’entreprise ATLANTIC ROUTE située à Carbon Blanc (33). 4
Prix unitaire du marché : 2.280 € H.T soit 2.736 € T.T.C. la journée
Quantités sur la période initiale (12 mois), reconductible une fois (12 mois) : Minimum de commande : 20.000 € H.T. soit 24.000 € T.T.C.
Maximum de commande : 44.500 € H.T. soit 53.400 € T.T.C.
4/Maison de la petite enfance à Barcelonne du Gers :
Les travaux d’extension du site devraient être achevés à la fin du mois d’avril. Leur réalisation permettra une ouverture du service cinq jours par semaine dès le mois de septembre.
5/Projet photovoltaïque à Renung :
Le projet d’une centrale photovoltaïque de 9 ha à Renung a été examinée favorablement par la CDPENAF du 18 février 2020. Situé sur une ancienne carrière d’extraction de granulats, ce projet n’est pas consommateur de surfaces naturelles, agricoles ou forestières (NAF). Après la réalisation d’études environnementales, ce dossier pourrait faire l’objet d’une déclaration de projet porté par la communauté de communes car il n’est pas prévu dans le cadre du PLUi. En contrepartie, ce projet serait générateur de recettes fiscales intéressantes. La Communauté de Communes est très favorable à ce projet.
6/Contentieux avec l’Organisme de gestion de l’école St Joseph Jeanne d’Arc (OGEC) :
M. le Président informe l’assemblée que le jugement du Tribunal administratif a été rendu le 27 février 2020. Le tribunal a considéré que ce n’étaient pas les termes de la convention conclue initialement entre la commune d’Aire sur l’Adour qui devaient être pris en compte pour le financement du fonctionnement des écoles mais la stricte application du code de l’éducation qui précise que le calcul de la contribution de la collectivité s’opère par référence au coût moyen d’un élève d’une classe équivalente dans les établissements de l’enseignement public .
En conséquence, la communauté de communes est condamnée à verser à l’OGEC la somme de 197 284.76€ en réparation du préjudice subi en raison de l’insuffisance de sa contribution aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de cette école pour les années 2012 à 2014 ainsi que des classes élémentaires pour l’année 2015. Sur cette somme seront calculés des intérêts à compter de la date de réception de la demande indemnitaire du 22 mai 2015. Par ailleurs, la communauté de communes versera à l’OGEC la somme de 45 427.56€ en remboursement des frais et honoraires d’expertise.
La communauté de communes devra donc verser la somme de 242 712.32€ (hors intérêts) à l’OGEC. M. le président rappelle à l’assemblée qu’une somme de 150 000€ a été provisionnée pour faire face à cette dépense. Il reste donc 92 712.32€ à mobiliser dont une partie (50 000€) avait été inscrite en dépenses imprévues dans le cadre du budget primitif 2019 et se retrouve dans l’excédent de fonctionnement de l’exercice.
M. Lambert Gijsbers demande si ce jugement du tribunal administratif génèrera une augmentation de la contribution annuelle de l’EPCI à l’OGEC.
M. le Président lui répond que l’impact sera modeste mais par contre que l'obligation d'instruction pour les enfants à partir de 3 ans entraine l’obligation pour les communes et EPCI de financer à parité les écoles publiques et privées de leur territoire. Jusqu'ici, elles n'avaient à le faire que pour les écoles élémentaires privées sous contrat, à partir du CP. Désormais, elles devront aussi apporter une contribution financière aux maternelles privées. Pour la communauté de communes, cela supposera un financement supplémentaire de l’ordre de 70 000€ par an !
M. Christophe Carteau précise qu’une compensation de l’Etat pour cette nouvelle dépense est prévue. M. le Président confirme cette information. Le principe d’une compensation a été retenu, il doit faire l’objet d’une décision dans le cadre de la loi des finances 2021. Les collectivités devront notifier avant le 31 août au ministère le coût de revient de cette mesure pour leurs budgets. Cela signifie que le 5
remboursement sera effectif l’année suivant la réalisation de la dépense. On peut se demander par ailleurs si la totalité de la dépense sera compensée.
7/Opération de revitalisation du territoire (ORT) :
M. le Président rappelle que deux réunions se sont tenues avec les services de l’Etat (le 18 décembre 2019 et le 11 février 2020). L’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.
Elle vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. Une convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’immobilier ancien. De plus, cette procédure ouvrira l’accès à des subventions significatives (Régions, Département des Landes).
Cette opération doit être portée par la commune principale d’un territoire en coopération avec son EPCI. Il est possible d’y associer d’autres communes. Dans le cas d’Aire sur l’Adour, il est envisagé d’associer la commune de Barcelonne du Gers à la démarche, considérant que le bourg de cette commune constitue une unité urbaine avec le centre-ville d’Aire sur l’Adour avec des problématiques communes en matière de vacance de logements et de commerce.
Avant de formaliser une candidature, il conviendra de vérifier la volonté du Maire d’Aire sur l’Adour absent ce soir. Celui-ci a exprimé le projet de s’inscrire dans le dispositif « petites villes de demain » qui ne permettrait pas l’intégration de Barcelonne du Gers.
M. Philippe Brèthes précise qu’il n’y a pas de temps à perdre car une déclaration d’intention doit être déposée avant le 31 décembre 2020. La Communauté de Communes lancera prochainement l’étude préalable à cette démarche.
****
1/Adoption du PV de la séance du 20 janvier 2020
Le procès verbal de la séance du conseil communautaire du 20 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.
FINANCES
2/Budget principal et budgets annexes : approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2019
BUDGET PRINCIPAL
Sur la base de documents envoyés aux membres du Conseil communautaire, M. le président présente le compte administratif 2019 du budget principal de la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour.
La section de fonctionnement se solde par un excédent de 1 616 400.25 € (9 987 056.91€ de recettes pour 8 370 656.66€ de dépenses). 6
La section d’investissement se solde par un besoin de financement de 1 058 070.61€ (3 571 589.41€ de dépenses pour 2 513 518.80€ de recettes).
L’excédent global 2019 est donc de 558 329.64€.
Le besoin de financement en reste à réaliser est de 213 258.60€.
Le résultat disponible au 31 décembre 2019 est donc de 345 071.04€.
Le résultat de fonctionnement est nettement supérieur aux années précédentes. Cela s’explique d’une
part par des dépenses moindres que les prévisions budgétaires, notamment en matière de voirie et de
compétence GEMAPI, et d’autre part par l’inscription en dépenses imprévues de 50 000€ afin de
prévoir le financement du litige avec l’OGEC, dépense non réalisée en 2019.
Les recettes de fonctionnement sont supérieures de 171 186.83€ aux prévisions. Cela s’explique
principalement par le fait qu’au moment du vote du budget primitif, il a été proposé à l’assemblée
délibérante de fixer une dépense et une recette identique pour retracer le Fonds National de
Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Il s’avère que sa notification le 25
juin a acté une dépense de 227 481€ pour une recette de 346 960€, soit un solde positif de 119 479€
qui n’était pas prévu dans le budget primitif.
En section d’investissement, les dépenses réalisées, même en dessous des prévisions budgétaires, sont
nettement supérieures aux années précédentes (+ 1 060 375.38€ par rapport à 2018).
Le résultat d’investissement nécessite un besoin de financement important qui est largement couvert
par le résultat de fonctionnement, ce qui explique un résultat d’exercice à la hausse par rapport aux
deux années précédentes.
Section de fonctionnement
A/ Les dépenses de fonctionnement : 8 370 656.66€
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 94 739.16€ (+1.14%) par rapport à l’exercice 2018, soit une hausse inférieure à l’inflation (1.5%). Les dépenses réalisées sont inférieures de 286 278.51€ aux prévisions budgétaires hors virement à la section d’investissement. La baisse des dépenses est sensible pour les chapitres 61,62 et 14 (atténuation de produits), le niveau des dépenses est non seulement inférieur aux prévisions budgétaires mais également aux dépenses réalisées en 2018.
Par ailleurs, les dépenses en matière de personnel et d’autres charges de gestion courante bien que supérieures à l’exercice précédent sont en deçà des prévisions budgétaires. On relève également que la provision pour dépenses imprévues (50 000€) n’a pas été consommée, s’agissant du contentieux avec l’OGEC.
Les dépenses réalisées au chapitre 60 sont maîtrisées.
Article 60612 : Au moment du budget primitif, les prévisions en dépenses d’électricité ont été revues à la hausse (25 000€) car les consommations du nouveau site de la gare étaient inconnues. Il s’avère qu’elles se situent à un niveau raisonnable (19 980,35€).
Article 6068 : les dépenses pour les travaux de voirie en régie (5 632,18€) sont moindres que les prévisions budgétaires (12 100€).
Chapitre 61 : services extérieurs :
Les dépenses de ce chapitre (586 066,21€) sont nettement en baisse par rapport au CA 2018 et aux prévisions budgétaires (- 109 843.21€). Cette sous-consommation se vérifie sur deux articles : - Article 615221 ; entretien et réparation de bâtiment : 14 000€ ont été inscrits dans le cadre d’une décision modificative budgétaire afin de prendre en compte la réparation d’un sinistre sur la médiathèque (vitrages). Celle-ci n’a été réalisée qu’en 2020. 7
- Article 61523 voies et réseaux :
Les travaux réalisés en 2019 ont été bien en dessous des prévisions (- 85 230.62€) : - Enrobé projeté : défaut de l’entreprise adjudicataire. Une nouvelle consultation est en cours. Curage : la période hivernale ayant été trop pluvieuse, les travaux ont été décalés au printemps 2020. - Fauchage : le budget primitif était basé sur un estimatif avant attribution des marchés. Après consultation, on constate une baisse des coûts unitaires. Par ailleurs, une entreprise a pris du retard dans la réalisation des travaux et la transmission de la facture (il restera à honorer 8 000 à 10 000€ de prestations 2019).
Chapitre 62 : autres services extérieurs :
Les dépenses de ce chapitre (149 319,29€) sont en baisse par rapport à l’exercice 2018 (- 16 575.26€ ;
-10%). La provision pour frais d’actes et contentieux (article 6227) a été peu consommée. Par ailleurs,
on relève que concernant l’article 6288 les dépenses inhérentes à la gestion du chenil sont en baisse
par rapport en 2018 alors qu’une augmentation avait été prévue. De même, le coût de traitement des
déchets de venaison (5 768,91€) est légèrement inférieur à 2018 (6 153€).
Chapitre 012 : Personnel
Les dépenses réalisées (1 160 473,38€) sont légèrement inférieures aux prévisions (1 171 063,30€). Dans le cadre du budget primitif, l’augmentation inhabituelle des dépenses sur ce chapitre par rapport à 2018 (1 028 168,72€) s’expliquait par :
- Article 6218 : augmentation du remboursement au budget scolaire d’agents mutualisés pour assurer le ménage des médiathèques et des locaux communautaires (réajustement et fin du financement par le dispositif emploi avenir) : +11 336€
- Articles 64111 et 64118 (agents titulaires) :
- prise en compte à plein traitement d’un agent en longue maladie (mi temps sur plusieurs mois en 2018) : + 21 200€
- avancements de grade et d’échelon, revalorisation (PPCR) : +21 000€ - agent transférée du CIAS en avril 2018 sur 12 mois en 2019 : +11 400€ - Articles 64 131 + charges sociales réparties sur divers articles : personnel contractuel - le recrutement d’un chargé de mission en CDD sur 12 mois en appui de la technicienne voirie et sur le PLUi : + 31 500€
- remplacement d’un agent en longue maladie au service RH : + 20 000€ - remplacement d’un agent en longue maladie médiathèque : + 14 700€ Il convient de relever que le coût des congés maladie est en partie compensé par un remboursement
total de 47 311,92€ (voir article 6419 en recettes).
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante :
Les dépenses de ce chapitre passent de 5 130 784,14€ à 5 292 770,09€. Cette augmentation significative s’explique par une augmentation du financement des budgets annexes (article 6521) et des organismes de regroupement (article 65548) qui augmente de 104 173,39€. Détail de l’article 6521 : le financement des budgets annexes passe de 2 589 000€ en 2018 à 2 668 200€ en 2019, augmentant de 79 200€. On constate :
- Augmentation du financement du budget annexe des affaires scolaires de 32 200€ pour faire face à l’augmentation de frais de personnel (+ 20 000€) ainsi qu’à celui de la dotation aux amortissements ;
- Augmentation de 40 000 € du financement du budget annexe des cuisines centrales : ce financement a été prévu afin de faire face à des dépenses exceptionnelles de personnel, conséquence d’une absence pour longue maladie. Il a été mobilisé en partie ; - Légère augmentation du financement de l’école de musique. 8
Détail de l’article 65548 : contributions aux organismes de regroupement Cet article connaît une augmentation de 68 884.34€ par rapport à l’exercice 2018, cela s’explique principalement par le fait que la cotisation au SICTOM Ouest du Gers a augmenté de 61 305.48€.
M. Philippe Brèthes alerte l’assemblée sur l’enjeu que représentera le coût de collecte et de traitement des déchets ménagers pour les prochaines années. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée sur chaque tonne enfouie par le SICTOM Ouest du Gers passera de 24€ à 65€ en 2025.Par ailleurs, l’exploitation du centre d’enfouissement technique du Houga sera achevée en 2023. Le transfert des ordures ménagères sur un nouveau site génèrera une augmentation de 1 à 2€ par tonne. Une réflexion est en cours sur la mise en œuvre d’une redevance incitative dont la gestion serait à la charge des EPCI membres. M. Brèthes exprime ses réserves sur cette proposition. Il pense qu’il faut arriver à détourner au maximum les déchets verts des tonnages collectés et traités par le SICTOM, notamment en encourageant le broyage par les usagers.
Concernant la compétence GEMAPI, on relève que le SIMAL n’a pas facturé la totalité des travaux prévus en 2019. De même, l’étude d’opportunité de classement des systèmes d’endiguement portée par l’Institution Adour n’est pas achevée et n’a pas été facturée. Sur l’ensemble de la compétence, 31 825.81€ de dépenses prévues n’ont pas été réalisées.
M. Alain Lalanne demande si on prévoit une augmentation des dépenses en matière de GEMAPI. M. le Président estime qu’à sa connaissance, il n’y a pas d’augmentation sensible du coût de cette compétence à envisager pour 2020.
Article 657362 : financement du CIAS, 490 460,60€
L’exécution du budget est conforme aux prévisions. On observe que la baisse du besoin de financement du secteur petite enfance (-58 628€) a compensé en grande partie l’augmentation des besoins pour le fonctionnement de la MSAP et le SPASAD (+79 139,30€).
Chapitre 014 : atténuations de produit
Les dépenses sur ce chapitre (886 430,12€) sont sensiblement inférieures aux prévisions (935 031,12€), c’est imputable à une évolution du FPIC avantageant l’EPCI. Le FPIC a été notifié après le vote du budget primitif. Initialement, il a été neutralisé à 276 082€ en dépenses et recettes. Il s’avère que les dépenses sont moindres et les recettes supérieures, générant un solde positif de 119 479€.
Chapitre 022 : une provision de 50 000€ a été constituée en dépense imprévue éventuellement mobilisable en complément de la provision constituée de 150 000€ relative au contentieux avec l’OGEC.
Chapitre 042 : Opérations d’ordre 159 995.78€
Il s’agit de l’amortissement des immobilisations 82 290,87€ et de l’amortissement de fonds de concours accordés aux communes et des subventions versées à d’autres structures, tel le SYDEC pour la mise en œuvre de la fibre optique (sur 15 ans).
B/Les recettes de fonctionnement, 9 987 056,91€ :
Elles sont supérieures de 171 186.83€ aux prévisions et augmentent de 396 054.17€ par rapport à
2018. Trois chapitres présentent des recettes supérieures aux prévisions :
Chapitre 73, impôts et taxes : + 145 228.95€
Chapitre 74, dotations et subventions : + 27 406.37€
Chapitre 75, produits de gestion courante : +7 944.53€ 9
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté
Dans la continuité des années précédentes, le report de résultat de 2018 à 2019 (271 662,47€) est en
baisse (-73 790€). Le report de 2019 à 2020 reviendra au niveau du report de 2017 sur l’exercice 2018,
soit 345 215.04 €.
Chapitre 70 Produit des services
Dans ce chapitre, l’article 70841 constitue l’essentiel des dépenses : la participation du CIAS et de
l’EHPAD aux charges des services administratifs mutualisés (177 988,82€).
Chapitre 73 impôts et taxes :
Le produit des impôts et taxes (7 725 813,38€) progresse de 319 901.45€ par rapport à 2019 sans
augmenter le taux des contributions directes. Cela est dû essentiellement à :
- l’instauration de la taxe GEMAPI pour un montant de 84 889 €. Cette taxe est affectée aux dépenses relevant de la compétence.
- la progression du produit de la CVAE de 75 908€
- l’augmentation du taux de la TEOM, générant un produit supplémentaire de 63 710 € intégralement reversé au SICTOM Ouest du Gers.
Par ailleurs, le total des recettes est supérieur de 145 228.95€ aux prévisions. C’est en grande partie dû
au versement du FPIC notifié en juin qui a été plus important (+ 70 878€) qu’on ne pouvait l’espérer au
regard de la diminution observée les années précédentes. Par ailleurs, le produit de la taxe de séjour
progresse par rapport à 2018 et est supérieur de 46 743.37€ aux prévisions budgétaires.
M. Frédéric Lafitte demande s’il subsiste des impayés dans le recouvrement de la taxe de séjour.
M. le Président lui répond que la situation s’est grandement stabilisée.
Article 73111 contributions directes
Si le produit des contributions directes (3 391 522€) est légèrement supérieur aux prévisions budgétaires (3 376 667€), il reste en légère baisse par rapport à 2018 (3 413 610€). On observe que le produit de la taxe d’habitation augmente de 53 455€. Cette progression est plus que neutralisée par la baisse du produit de la CFE par rapport à 2018 (- 60 591€) dont les bases ont fait l’objet d’une révision.
Les rôles complémentaires et supplémentaires sont inférieurs de 19 315€ par rapport à 2018.
Chapitre 74 dotations : 1 617 853,26€
Ce chapitre est en augmentation de 91 580.31€ par rapport à 2018. Les réalisations sont supérieures de 27 406.37€ par rapport aux prévisions budgétaires :
Cette progression est le fait de deux articles :
Article 7478 : La participation de l’ANAH pour l’animation de l’OPAH a été soldée avantageusement (55 610€ pour une prévision de 29 045€). Par ailleurs, sur cet article sont retracées les subventions PSEJ (56 108.58€) reversées au CIAS, 15 000€ du fonds inter organismes pour le fonctionnement de la MSAP (également reversés au CIAS) et une subvention de la CAF de 3 000€ à la médiathèque pour des actions menées sur la thématique de la parentalité.
Article 7478 : il s’agit de l’attribution du fonds départemental de TP. Par principe, une prévision budgétaire prudente est proposée. 10
On relève par ailleurs que les compensations de l’Etat pour les exonérations fiscales ont progressé, notamment pour la CFE (article 74833) et la TH (article 74835).
Après plusieurs années de baisse, on constate une quasi-stabilisation de la DGF (1 169 239€).
Chapitre 75 Produits de gestion courante :
Les recettes (110 776,53€) augmentent sensiblement par rapport à 2018 (87 635,98). Cela s’explique
par l’augmentation des recettes à l’article 752 (revenus des immeubles) : au produit des loyers de
l’écloserie s’ajoutent le produit de la location des anciens locaux administratifs à la maison des
assistantes maternelles (5 200€) et le produit de la location des commerces rue Carnot (6 000€)
Chapitre 77 Produits exceptionnels :
L’article 7788 (16 184.19€) retrace un remboursement d’assurance pour le bris de glace à la
médiathèque (14 000€), le reste correspond aux sommes appelées pour la non restitution des
ouvrages au réseau de lecture publique.
Section d’investissement
A/Les dépenses d’investissement : 3 571 589,41€
Les dépenses d’investissement sont inférieures de 1 962 880.40€ par rapport au budget primitif. Cela
explique le volume important des dépenses en reste à réaliser (1 678 799.89€).
Il convient de signaler que des opérations budgétées n’ont pas fait l’objet de reste à réaliser, faute d’une commande effective et justifiée :
Rénovation de la couverture de l’écloserie d’entreprises de Peyres : 38 000€ Travaux d’amélioration thermique de la MSAP, sur un montant de 75 000€, seule la mission de maîtrise d’œuvre est reportée en reste à réaliser
Voirie :
Le montant total d’investissement voirie réalisé par la communauté de communes en 2019 s’élève à 1 016 606.89€, auquel s’ajoutent 241 722.75€ de reste à réaliser.
Au titre du programme voirie 2017, 179 074.10€ de fonds de concours ont été versés aux communes pour les opérations suivantes :
Aire sur l’Adour : Quai des Graverots 159 624.41€ pour les travaux et 4 818.64€ pour les études ;
Barcelonne du Gers : place de la Garlande, 14 631.05.
Le programme 2018 a été soldé pour un total de 188 426.20€ (revêtements + pluvial). Il atteint un total de 700 986.69€.
Concernant le programme 2019, le montant des dépenses en reste à réaliser s’élève à 241 722.75€. Les conditions météorologiques n’ont pas favorisé l’avancement des travaux. La majorité des travaux d’enrobés sont repoussés en 2020. De même, le programme d’aménagement du bourg d’Aurensan a démarré le 3 février 2020.
Tenant compte des dépenses en reste à réaliser, le programme 2019 devrait atteindre un montant de 890 829.34€.
M. Frédéric Lafitte signale l’état de dégradation de la voirie à la suite des intempéries. Il redoute que le montant des travaux à entreprendre augmente en conséquence.
M. Dominique Saint Germain partage cette analyse, d’autant plus que la campagne de curage des fossés nécessaires à l’assainissement des voies a pris du retard. 11
M. Frédéric Lafitte demande dans quelle mesure les sur-largeurs des bas-côtés sont prises en compte pour l’évaluation des prestations de fauchage.
M. Dominique Saint Germain lui répond que ce point a été vu en commission voirie. Il demande aux communes de signaler les secteurs de voirie où il y aurait des sur-largeurs à faucher de façon à ce que ceux-ci soient pris en compte lors de la consultation des entreprises.
Urbanisme :
Le PLUi (133 219,70€ de dépenses en 2019) approuvé le 20 janvier 2020 va impacter le budget 2020. En effet, au-delà du montant des dépenses fixées en reste à réaliser (57 180,88€), il y aura nécessité des prévoir des crédits supplémentaires, notamment pour la reprographie de documents papiers pour chaque commune.
Depuis 2015, cette compétence a généré 525 021€ de dépenses TTC. Ce montant est ramené à 500 790.11€ si on ne considère que le seul PLUi et les dépenses annexes générées par la procédure (schémas d’assainissement, schémas de gestions des eaux pluviales, études de sols). Le montant des subventions accordées pour le PLUi est de 108 138€ (Etat : DGD et appel à projet, conseil départemental des Landes). Par ailleurs, l’Agence de l’eau a apporté une aide de 39 900€ pour l’élaboration des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales.
Le FCTVA généré par ces dépenses d’urbanisme s’élève à 79 145.71€.
Le montant total des financements est donc de 227 184.69€.
Le coût résiduel pour la collectivité intercommunale est de 297 836.40€, financé quasi intégralement par la part communale du solde positif du FPIC depuis 2015, soit 274 836.40€.
Pôle de santé :
Les travaux de la maison de santé d’Aire sur l’Adour (bâtiment socle ; prévision de 792 421,60€) ont
débuté le 21 juin 2019. Un montant de 392 670,13€ a été réalisé en 2019. La livraison des locaux est
programmée courant avril 2020. Ce calendrier de travaux sur deux exercices budgétaires explique le
volume important des dépenses en reste à réaliser (397 050,75€).
Les travaux de la maison de santé d’Eugénie les Bains (prévision de 704 460€) ont débuté le 24
septembre 2019. A la suite d’un incident de chantier, ils ont été interrompus. C’est ce qui explique le
faible taux de consommation des crédits en 2019 (44 089,50€) et l’importance du report sur 2020 (660
276,46€). Les travaux ont repris le 10 février pour une livraison prévisionnelle courant quatrième
trimestre 2020.
Economie :
Une subvention de 24 500€ a été versée au bailleur social « Toit familial de Gascogne » dans le cadre de l’aménagement de sept logements et d’un commerce à Barcelonne du Gers. L’écloserie de Bassia a été livrée le 28 novembre 2019. Les dépenses réalisées sur l’exercice s’élèvent à
446 137,36€, montant auquel s’ajoutent 51 822,17€ en reste à réaliser.
Deux actions n’ont pas été engagées en 2019 :
la rénovation de la couverture de deux ateliers de l’écloserie de Peyres, les travaux ont été commandés le 6 février 2020 pour un montant de 30 179.64€.
la provision de 50 000€ finançant le dispositif d’aides au commerce n’a pas été consommée puisque les négociations avec les deux Régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie chefs de file pour les aides économiques ont fait que le règlement d’aides aux entreprises n’a été adopté que le 14 novembre 2019. Cinq dossiers ont été reçus et seront à traiter en 2020.
Médiathèques :
L’étude thermique est pratiquement achevée, elle sera remise courant mars (reste à réaliser de 4 290€). Le véhicule des médiathèques a été renouvelé : il s’agit d’une fourgonnette adaptée pour assurer les rotations entre les sites (13 101,40€). 12
Renouvellement des collections : le montant de 36 358,69€ réalisé en 2019 correspond au budget habituellement consacré pour l’achat des différents supports.
Maison des services au public (MSAP) Saint Louis :
Le montant de 83 400€ budget fixé dans le budget primitif reprend en reste en réaliser la réalisation de l’étude thermique (7 891€), le complément constituant une enveloppe pour les travaux à venir. L’étude a été rendue et a permis de définir les travaux nécessaires à l’amélioration du confort thermique du bâtiment. Un montant de 15 600€ est fixé afin de prendre en compte la mission de maîtrise d’œuvre. La consultation des entreprises a été menée en décembre 2019 et janvier 2020. Les élus disposeront d’un chiffrage précis pour le budget primitif 2020.
Locaux administratifs :
- Bâtiment de la gare
Le budget primitif prévoyait 52 773.33€ de dépenses dont 41 773.33€ de travaux à solder en reste à réaliser. Un montant de 7 987,33€ est fixé en reste à réaliser, il prend notamment en compte la plantation d’arbres (réalisation première semaine de février) et la mise en place d’un abri pour vélos.
Par ailleurs, 4 320.57€ ont été consacrés à l’achat de mobilier et 14 321.38€ en informatique et téléphonie : 8 388€ pour deux photocopieurs, 2 500€ pour achat de postes téléphoniques et d’un routeur, 3 150€ de renouvellement d’ordinateurs.
OPAH : participation aux travaux des bénéficiaires :
Un montant de 14 409.21€ de subventions a été versé aux bénéficiaires, essentiellement des propriétaires occupants. Même si l’opération est achevée depuis juillet 2018, des dossiers instruits sont financés au fur et à mesure de la réalisation des travaux.
A ce jour, la communauté de communes a versé 64 164.70€ d’aides aux bénéficiaires de l’opération. Il reste un volume d’environ 35 000€ de subventions à verser, dont 31 659€ sur quatre dossiers de propriétaires bailleurs.
Travaux de mise aux normes d’accessibilité des ERP :
Conformément à l’agenda d’accessibilité approuvé, des travaux d’accessibilité ont été réalisés à l’école de musique (stationnement PMR et porte d’entée) pour un montant de 5 460.24€.
Aménagement numérique :
Conformément à la convention pour le redéploiement du très haut débit signée avec le SYDEC début
2018, un montant de 144 000€ a été versé au syndicat en 2019. Pour rappel, la convention prévoit que
pour une première phase (2014 – 2021), la participation de la communauté de communes s’élève à
746 172 €.
Tourisme :
Un montant de 10 000€ était prévu pour l’actualisation de la signalétique touristique. Les dépenses
réalisées s’élèvent à 8 507.90€.
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
Au remboursement du capital de la dette bancaire (168 747,11€) qui augmente de 19 753.25€ de 2018
à 2019 (mobilisation d’un emprunt de 142 000€ en 2018) s’ajoutent les avances versées aux budgets
de zones d’activités de Bassia et des Arrats pour un total de 159 144,86€.
Ces avances sont récupérables à la clôture des budgets de zones si le bilan de l’opération est positif.
Dans le cas inverse, on constate un déficit et ces avances sont converties en subventions d’équilibre. 13
B/Les recettes d’investissement : 2 513 518,80€
Hors virement de la section de fonctionnement, les recettes réalisées sont inférieures de 1 647 862.29 €
aux recettes prévues dans le cadre du budget primitif. Cela s’explique par le montant important des
recettes en reste à réaliser (1 465 541,29€) qui trouve son corollaire dans le montant également
important des dépenses en reste à réaliser (1 678 799.89).
Le compte administratif 2019 se caractérise par un recours à l’emprunt nettement plus important que
les années précédentes (649 457€ plus 447 000€ en reste à réaliser). Cela tient certes à l’importance
des investissements engagés mais également à la nature des opérations qui pour certaines vont générer
des recettes locatives : maisons de santé et écloserie d’entreprises de Bassia.
Les subventions attendues pour l’écloserie de Bassia (117 690€ de la Région Occitanie et 87 982€ de
DETR) sont en grande partie en reste à réaliser, le chantier ayant été achevé en fin d’année.
Les subventions attendues pour les maisons de santé ( 325 000€ de l’Etat ; 209 143.55€ de la Région
nouvelle Aquitaine ; 238 672€ du Département des Landes) sont également encaissée en partie, du fait
du caractère biannuel du programme d’investissement.
-Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean Claude GREMIAUX, 1ier vice
président (le président, Robert Cabé, s’étant retiré après lecture et exposé du compte
administratif) vote à l’unanimité le compte administratif 2019 et arrête ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses
prévu 5 534 469.81
réalisé 3 571 589.41
Reste à réaliser 1 678 799.89
Recettes
prévu 5 534 469.81
réalisé 2 513 518.80
Reste à réaliser 1 465 541.29
Fonctionnement :
Dépenses prévu 9 815 870.08 réalisé 8 370 656.66
Recettes prévu 9 815 870.08 réalisé 9 987 056.91
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement - 1 058 070.61
Fonctionnement + 1 616 400.25
Résultat global + 558 329.64
- Vote du compte de gestion 2019
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion du budget principal est établi par le Trésorier, Sylvie LABEYRIE à la clôture de l’exercice. 14
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Communautaire en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2019 du trésorier.
BUDGET ANNEXE CUISINES CENTRALES
Sur la base de documents envoyés aux membres du Conseil communautaire, M. le président présente le compte administratif 2019 du budget principal de la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour.
La section de fonctionnement se solde par un excédent de 45 924€ (1 239 566€ de recettes pour 1 193 642€ de dépenses).
La section d’investissement se solde par un excédent de 28 575€ (167 785€ de dépenses pour 196 360€ de recettes).
L’excédent global 2019 est donc de 74 499€ qui constitue le résultat disponible au 31 décembre 2019 car il n’y a pas de reste à réaliser reste à réaliser.
Section de fonctionnement
A/Les dépenses de fonctionnement : 1 193 642€.
Elles sont en baisse de 177 537.92€ par rapport à 2018.
Le chapitre 60 constitue le premier poste de dépenses (474 049.58€), une part prépondérante des dépenses est constituée par l’achat de denrées alimentaires (article 604) pour un montant de 390 841,34€. Cette dépense est en forte baisse par rapport à 2018 (500 807,78€). Cela s’explique par la baisse du nombre de repas produits liée à :
- la baisse des effectifs dans les écoles
- le recours à un prestataire privé pour les repas liés à l'hébergement au centre de loisirs - l'achat direct de l'EHPAD des petits déjeuners et des goûters
- l'arrêt du restaurant d'entreprises
A l'inverse, le portage de repas à domicile poursuit son augmentation.
Le deuxième poste de dépenses est constitué par les dépenses de personnel (chapitre 012) pour un total de 441 750.83€. Ces dépenses sont en baisse significative, près de 40 000€, par rapport à 2018 (481 399.24€). Cette baisse est due au départ en retraite d'un agent principalement affecté au restaurant d'entreprises (le 30/04/2019) et à la démission d'un agent en congés longue maladie (le 13/11/2019). Ces deux agents ne sont pas remplacés suite à l'arrêt du restaurant d'entreprises Une économie de 10 212.59€ a été réalisée sur le chapitre 61 (75 213.07€) grâce à des dépenses moindres pour l’entretien et la réparation du matériel (article 61558 : 15 916,89€ en 2019)
B/Les recettes de fonctionnement : 1 239 566€.
Elles sont en baisse de 150 592.60€ par rapport à 2018.
Cette baisse se retrouve sur le chapitre 70 (produits des services) dont le montant passe de 1 111 634.39€ en 2018 à 989 991.16 en 2019. Pour les raisons exposées plus haut, le nombre de repas vendus est passé de 211 642 en 2018 à 194 813 en 2019. 15
Section d’investissement
A/Les dépenses d’investissement :
Le montant global de 167 785€ de dépenses est principalement constitué par le remboursement du capital de la dette, soit 143 153,78€.
Un montant de 21 840€ a été consacré à l’achat de 26 échelles de transport pour les livraisons. Les anciennes étaient usées et peu adaptées aux contraintes de manutention (amélioration de l’ergonomie).
B/Les recettes d’investissement :
La section d’investissement est principalement financée par les dotations aux amortissements (159 476.05€ sur un total de 196 360.23€). La reprise de l’excédent d’investissement 2018 (29 522.32€) et le FCTVA (7 361.86€) assurent le reste des recettes.
-Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean Claude GREMIAUX, 1ier vice
président (le président, Robert Cabé, s’étant retiré après lecture et exposé du compte
administratif) vote à l’unanimité le compte administratif 2019 du budget annexe des cuisines
centrales et arrête ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses
prévu 194 385.38
réalisé 167 785.05
Reste à réaliser 0
Recettes
prévu 194 385.38
réalisé 196 360.23
Reste à réaliser 0
Fonctionnement :
Dépenses prévu 1 240 588.89 réalisé 1 193 642.02
Recettes prévu 1 240 588.89 réalisé 1 239 566.23
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement 28 575.18
Fonctionnement 45 924.21
Résultat global 74 499.39
-Vote du compte de gestion 2019
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion du budget annexe des cuisines centrales est établi par le Trésorier, Sylvie LABEYRIE à la clôture de l’exercice. Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Communautaire en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2019 du trésorier. 16
BUDGET ANNEXE AFFAIRES SCOLAIRES
Sur la base de documents envoyés aux membres du Conseil communautaire, M. le président présente le compte administratif 2019 du budget annexe des affaires scolaires.
La section de fonctionnement se solde par un excédent de 68 048,04€ (2 788 430,46€ de recettes pour 2 720 382,42€ de dépenses).
La section d’investissement se solde par un besoin de financement de 95 391,18€ (869 727,26€ de dépenses pour 774 336,08€ de recettes).
Le résultat global 2019 est donc de -27 343,14€.
L’excédent en reste à réaliser est de 91 659,78€.
Le résultat disponible au 31 décembre 2019 est donc de 64 316,64€.
Section de fonctionnement
A/Les dépenses de fonctionnement : 2 720 382.42€
Le budget primitif 2019 prévoyait une augmentation des dépenses liées au fonctionnement de 54 525 €, soit +1,98 % par rapport au compte administratif 2018. A la clôture de l'année budgétaire 2019, une économie de -1,02 % (-27 992,58 €) entre le C.A. 2018 et le C.A. 2019 a été réalisée. Les dépenses 2019 au chapitre 60 (613 093.51€) progressent faiblement de +1,26 % par rapport à 2018 (605 444.02€)
Article 6042 alimentation : économie de -1,42% entre 2018 (434 437,51€) et 2019 (428 263,14€). Les écoles connaissent une baisse d'effectifs qui se répercute sur la consommation des repas. Article 6061 fournitures non stockables : on relève augmentation de 15,88 % entre 2018 (69 297.08€) et 2019 (80 299.36€). Cette augmentation est due à l'augmentation des dépenses liées aux dépenses de gaz. Des grosses factures de fin 2018 ont été payées en 2019.
Chapitre 61 : les dépenses 2019 (65 494.78€) baissent de 10,24 % par rapport au C.A. 2018. Cette baisse s’explique par une diminution sensible des dépenses sur l’article 615 entretien et réparations. Celles-ci passent de 42 045,85€ en 2018 à 31 254.97€ en 2019. On observe une baisse de 20,47% des prestations des artisans sur l'entretien des bâtiments. La rénovation des locaux scolaires porte ses fruits.
Chapitre 62 : les dépenses réalisées en 2019 (34 551.31€) sont en baisse de 17,97 % par rapport au C.A. 2018 (42 122.11€). Les économies sont sensibles sur l’article 6247 transports collectifs : on constate une économie de 31,16 % sur les transports divers, hors transport scolaire du matin et du soir, due au fait que désormais les écoles voyagent en bus grâce à leurs subventions de fin d'année. Chapitre 012 : charges de personnel 1 469 690.43€
On relève une stabilité des dépenses sur ce chapitre qui évoluent de -0,47 % par rapport au C.A. 2018.
Le Budget Primitif annexe "Affaires Scolaires" 2019 prévoyait une augmentation des dépenses liées à la
masse salariale de 32 120,00 €, soit +2,18 % par rapport au Compte Administratif 2018. Finalement à la
clôture de l'année budgétaire 2019, une économie de -0,47 % sur la masse salariale entre le C.A. 2018 et
le C.A. 2019 a été réalisée. Cette économie, réalisée malgré l'augmentation annuelle des charges
sociales, est due au fait que :
deux formations obligatoires étaient programmées pour les 52 agents de la Direction de l'Education (Formation Premiers Secours / Habilitation Electrique) en 2019 qui finalement n'ont pas eu lieu. Le CNFPT ne pouvait pas les organiser en 2019. Le temps de travail pour assister à ces formations était prévu lors de l'élaboration du BP et finalement n'a pas été utilisé. 17
par manque de personnel remplaçant en 2019, la Direction de l'éducation n'a pas systématiquement remplacé tous les agents absents en courtes maladie ainsi une économie sur les salaires des remplaçants a pu être réalisée.
Chapitre 65 : les dépenses réalisées en 2019 (433 271.41€) sont en baisse de 2,83 % par rapport au C.A. 2018 (445 883.93€). Cette baisse est imputable à l’article 6558 autres contributions obligatoires dont les dépenses passent de 222 499.39€ à 209 169€.
Les dépenses 2019 au chapitre 66 (charges financières ; 34 21.50€) progressent faiblement de +1,57 % par rapport à 2018.
B/Les recettes de fonctionnement : 2 788 430,46€
Les recettes de fonctionnement 2019 du budget annexe augmentent très légèrement de 0,15 % par rapport aux recettes de fonctionnement de 2018.
Chapitre 013 ; atténuation de charges : 128 737.64€
Augmentation de 8 094.64€ sur l’article 6419. Il s’agit de remboursements pour du personnel mis à disposition (Budget principal CDC / communes de Renung / Duhort / Barcelonne du Gers / Syndicat mixte Renung - Duhort + indemnités journalières pour les agents en maladie)
Pour 2019, la prise en charge du déficit du budget annexe (2 257 200€) par le budget principal de la Communauté de Communes n'augmente que de +1,45 % par rapport à 2018 (2 225 000€).
Section d’investissement
A/Les dépenses d’investissement :
Les dépenses d'investissement 2019 ont été inférieures aux prévisions (-0,64 %). Elles se sont élevées réellement à 869 727,26 € avec un reste à réaliser de 30 223,09 €, soit 899 950,35 € pour une prévision de 905 740,00 €.
Investissements sur les bâtiments : 513 884,35€
Principaux investissements réalisés :
Fin des travaux d’accessibilité entamés en 2017 12 352,20 €
Fin des travaux divers sur les trois écoles du Leez Adour entamés en 2017 39 869,38€
Fin des travaux entamés en 2018 sur les écoles Nougaro / Giroud : création du parking 81 173,08€
Fin des travaux entamés en 2018 sur l'école Victor LOURTIES : réhabilitation des WC 108 912,62€
Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire du MAS d'Aire sur l'Adour 122 091,59€
Remplacement de jeux non conformes (Aire sur l'Adour et Barcelonne du Gers) 52 198,88€
Travaux 2019 divers hors opération : sécurité, éclairage, toitures diverses, installation stores , pompe à chaleur 81 140,30€
Autres investissements :
Article 2182 : achat d’un véhicule électrique pour un montant de 17 704,53€
Article 2183 : Achat et installation du matériel informatique pour un montant de 30 160,56€
Article 2184 : Achat et installation de mobilier pour un montant de 18 531,48€
Article 2188 : Achat de matériel divers dans les écoles (aspirateurs, etc.) pour un montant de 40 189,71€ 18
Remboursement du capital de la dette (article 1641) : légère augmentation de cette dépense qui passe de 159286,02€ en 2018 à 167859,99€ en 2019.
B/Les recettes d’investissement :
Le montant des recettes d'investissement 2019 est de 752 336,08 €. Si on considère un reste à réaliser de 121 882,87 € et un virement de la section de fonctionnement de 25 731,40 €, ce résultat est conforme aux prévisions, soit 899 950,35 € pour une prévision de 905 740,00 €.
Les investissements 2019 ont été financés par un emprunt de 425 000€. Ils ont bénéficié de 152 336.50€ de subventions, essentiellement de la DETR (145952,68€) ainsi que d’un montant de 83 980,78€ de FCTVA.
Les dotations aux amortissements (70 068.48€) et la reprise de l’excédent 2018 (17 710,32€) assurent la part d’autofinancement.
Mme Francine Courrèges, Vice-présidente en charge des affaires scolaires, rappelle que ce budget concerne 13 écoles, 38 classes et 640 élèves. Elle estime que les objectifs en matière d’investissements, notamment des travaux sur les bâtiments scolaires, ont été atteints. Elle rappelle que le prix des repas facturés aux familles est stable depuis 2015.
-Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean Claude GREMIAUX, 1ier vice
président (le président, Robert Cabé, s’étant retiré après lecture et exposé du compte
administratif) vote à l’unanimité le compte administratif 2019 du budget annexe des affaires
scolaires et arrête ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses
prévu 905 740.00
réalisé 869 727.26
Reste à réaliser 30 223.09
Recettes
prévu 905 740.00
réalisé 774 336.08
Reste à réaliser 121 882.87
Fonctionnement :
Dépenses prévu 2 802 900.00 réalisé 2 720 382.42
Recettes prévu 2 802 900.00 réalisé 2 788 430.46
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement -95 391.18
Fonctionnement 68 048.04
Résultat global -27 343.14 19
-Vote du compte de gestion 2019
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion du budget annexe des affaires scolaires est établi par le Trésorier, Sylvie LABEYRIE à la clôture de l’exercice. Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Communautaire en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2019 du trésorier.
BUDGET ANNEXE ECOLE DE MUSIQUE
Sur la base de documents envoyés aux membres du Conseil communautaire, M. le président présente le compte administratif 2019 du budget annexe de l’école de musique.
La section de fonctionnement se solde par un excédent de 5 251.71€ (271 300.06€ de recettes pour 266 048.35 de dépenses).
La section d’investissement se solde par un excédent de 829.44€ (16 014.36€ de dépenses pour 16 843.80€ de recettes).
Le résultat global 2019 est donc de 6 081.15€ qui constitue le résultat disponible au 31 décembre 2019 car il n’y a pas de reste à réaliser reste à réaliser.
A/Les dépenses de fonctionnement :
Les charges à caractère général (11 749.39€) sont stabilisées (-0.6 %) mais ne représentent que 4.4 % du budget.
Les charges de personnel représentent 92.1 % du coût de fonctionnement et progressent de 2 % : 240 177.56€ en 2018 ; 245 195.34€ en 2019.
La subvention du budget principal est passée de 176 000€ en 2018 à 183 000€ en 2019, soit une progression de 4%.
B/Les recettes de fonctionnement :
Les frais d’inscription ont progressé de près de 8% depuis 2018 (81 330,79€) malgré un maintien de la tarification depuis cinq ans. Cette évolution est due à la croissance de l’effectif qui, pour la période septembre 2018 à juin 2019 est passé de 196 à 237 élèves. A la rentrée de septembre 2019, l’effectif était de 228 élèves. On constate par ailleurs un parfait recouvrement des cotisations.
C/Les dépenses d’investissement:
Outre l’achat d’instruments de musique pour un montant de 5 528 €, un montant de 9 450 € a été consacré aux études de préprogramme et de programme de la future école de musique communautaire réalisées par le cabinet PILATE.
D/Les recettes d’investissement:
Les investissements réalisés sont financés par les dotations aux amortissements (9 101,54€),le report de l’excédent d’investissement (4 798,91€), une aide du Conseil départemental des Landes pour l’achat d’instruments (2 036,53€) et le FCTVA (906,82€).
M. le Président constate que les effectifs sont en progression et que l’équipe pédagogique est motivée.
L’exercice 2019 a permis d’avancer sur l’étude de programme et du projet d’une future école dont le
site reste à arbitrer dès l’installation des nouvelles équipes municipales et communautaires. Il
encourage ses successeurs à ne pas hésiter dans la mise en œuvre de cet investissement. 20
-Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean Claude GREMIAUX, 1ier vice
président (le président, Robert Cabé, s’étant retiré après lecture et exposé du compte
administratif) vote à l’unanimité le compte administratif 2019 du budget annexe de l’école de
musique et arrête ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses
prévu 16 607.45
réalisé 16 014.36
Reste à réaliser
Recettes
prévu 16 607.45
réalisé 16 843.80
Reste à réaliser
Fonctionnement :
Dépenses prévu 270 694.00 réalisé 266 048.35
Recettes prévu 270 694.00 réalisé 271 300.06
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement 829.44
Fonctionnement 5 251.71
Résultat global 6 081.15
-Vote du compte de gestion 2019
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion du budget annexe des l’école de musique est établi par le Trésorier, Sylvie LABEYRIE à la clôture de l’exercice. Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Communautaire en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2019 du trésorier.
BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE DE BASSIA
Conformément aux règles de comptabilité de lotissement, le budget annexe est exécuté en équilibre. La section de fonctionnement s’équilibre à 3 534 186.95€ en dépenses et recettes. La section d’investissement s’équilibre à 3 543 929.23€ en dépenses et recettes.
A/Les dépenses de fonctionnement :
L’essentiel des dépenses de fonctionnement (3 534 186,95€) est constitué par des opérations d’ordre qui retracent le stock des terrains à vendre. Il s’agit d’annuler le stock établi en 2018 (article 042- 71355) et de constater les recettes réalisées en 2019 (article 042-71355). Ces dépenses de fonctionnement sont neutralisées par une recette d’investissement équivalente. 21
Les opérations réelles sont nettement plus modestes (52 956.49€) et sont principalement constituées par les intérêts de la dette (49 972,49€). Les dépenses de viabilisation prévues n’ont pas été réalisées, il s’agit notamment du remplacement des câbles d’éclairage public dérobés. Ces travaux ont été commandés et seront réalisés en 2020.
B/Les recettes de fonctionnement :
Les opérations d’ordre (articles 796 et 71355, pour un montant global de 3 475 226.95€) constituent la quasi-totalité des recettes de fonctionnement.
Les recettes réelles sont constituées par une vente de terrain à la SCI DU JEANTOUN. Il s’agit du lot n°1.11 de la ZA de BASSIA, d’une superficie de 2 948m² vendu au prix de 58 960 € hors taxes, soit 20 € HT le mètre carré.
C/Les dépenses d’investissement :
Elles retracent le remboursement du capital de la dette (118 674,77€) et la neutralisation de l’écriture constituant le stock de terrains à vendre en 2019.
D/Les recettes d’investissement :
L’avance du budget principal (112 671,26€) est inférieure aux prévisions car les travaux de viabilisation prévus en 2019 n’ont pas été réalisés en intégralité. En 2018, cette avance était nettement inférieure puisque les ventes de terrains ont été plus conséquentes.
-Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean Claude GREMIAUX, 1ier vice
président (le président, Robert Cabé, s’étant retiré après lecture et exposé du compte
administratif) vote à l’unanimité le compte administratif 2019 du budget annexe de l’école de
musique et arrête ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses prévu 3 560 049.29 réalisé 3 543 929.23
Recettes prévu 3 560 049.29 réalisé 3 543 929.23
Fonctionnement :
Dépenses prévu 3 550 307.01 réalisé 3 534 186.95
Recettes prévu 3 550 307.01 réalisé 3 534 186.95
-Vote du compte de gestion 2019
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion du budget annexe de ZA de Bassia est établi par le Trésorier, Sylvie LABEYRIE à la clôture de l’exercice. Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Communautaire en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2019 du trésorier. 22
BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE DES ARRATS
Conformément aux règles de comptabilité de lotissement, le budget annexe est exécuté en équilibre. La section de fonctionnement s’équilibre à 755 699.20€ en dépenses et recettes. La section d’investissement s’équilibre à 788 011.80€ en dépenses et recettes.
Les écritures d’ordre retraçant le stock des terrains prennent une part prépondérante des dépenses et des recettes.
Les dépenses réelles de fonctionnement se réduisent aux intérêts de la dette (7 080.50€), étant donné que les dépenses d’études de viabilisation prévues dans le budget primitif sont reportées en 2020.
La totalité des recettes de fonctionnement est constituée par des écritures d’ordre (production stockée et transfert de charges financières).
Les dépenses réelles d’investissement sont constituées par le remboursement du capital de la dette (39 393,10€).
Les recettes d’investissement: l’avance du budget principal (46 473,60€) couvre le remboursement de la dette (intérêts + capital).
-Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean Claude GREMIAUX, 1ier vice
président (le président, Robert Cabé, s’étant retiré après lecture et exposé du compte
administratif) vote à l’unanimité le compte administratif 2019 du budget annexe de la zone
d’activités des Arrats et arrête ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses prévu 820 956.80 réalisé 788 011.80
Recettes prévu 820 956.80 réalisé 788 011.80
Fonctionnement :
Dépenses prévu 788 644.20 réalisé 755 699.20
Recettes prévu 788 644.20 réalisé 755 699.20
-Vote du compte de gestion 2019
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion du budget annexe de la ZA des Arrats est établi par le Trésorier, Sylvie LABEYRIE à la clôture de l’exercice. Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Communautaire en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2019 du trésorier. 23
BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE DE PEYRES
Pour rappel, le budget annexe de Peyres, mis en place en 1994, n’a pas toujours été exécuté selon les règles des budgets de lotissement. Si au fil des années, des mesures ont été prises pour régulariser l’imputation de certaines écritures, la structure du budget reste atypique : une section d’investissement excédentaire compense largement le déficit de la section de fonctionnement. La section de fonctionnement se solde par un déficit de 30 601.47€ (30 601.47de dépenses, pas de recettes).
La section d’investissement se solde par un excédent de 94 768.11€ (pas de dépenses, 94 768.11€ de recettes).
L’excédent global 2019 est donc de 64 166.64€ qui constitue le résultat disponible au 31 décembre 2019 car il n’y a pas de reste à réaliser reste à réaliser.
Il ne s’est rien passé sur ce budget en 2019 qui consiste en la reprise d’un résultat négatif en fonctionnement et d’un excédent en section d’investissement.
Le budget annexe ZA de Peyres reste bénéficiaire, même après avoir porté l’aménagement et la vente de terrains à l’entreprise Potez.
-Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean Claude GREMIAUX, 1ier vice
président (le président, Robert Cabé, s’étant retiré après lecture et exposé du compte
administratif) vote à l’unanimité le compte administratif 2019 du budget annexe de la zone
d’activités des Arrats et arrête ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses prévu 0 réalisé 0
Recettes prévu 94 768.11 réalisé 94 768.11
Fonctionnement :
Dépenses prévu 30 601.47 réalisé 30 601.47
Recettes prévu 0 réalisé 0
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement 94 768.11
Fonctionnement - 30 601.47
Résultat global 64 166.64
-Vote du compte de gestion 2019
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion du budget annexe de la ZA de Peyres est établi par le Trésorier, Sylvie LABEYRIE à la clôture de l’exercice. Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Communautaire en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2019 du trésorier. 24
3/Budget principal et budgets annexes : affectation des résultats
Après avoir approuvé les comptes administratifs afférents, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
Budget principal :
Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : excédent 1 616 400.25€ Affectation couverture besoin de financement (1068) 1 271 329.21€ Excédent de Fonctionnement reporté (002) 345 071.04€ Déficit d’Investissement reporté (001) 1 058 070.61 €
Budget annexe des cuisines centrales :
Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : excédent 45 924.21€ Affectation couverture besoin de financement (1068) 0.00€ Excédent de Fonctionnement reporté (002) 45 924.21€ Excédent d’Investissement reporté (001) 28 575.18€
Budget annexe des affaires scolaires :
Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : excédent 68 048.04€ Affectation couverture besoin de financement (1068) 25 731.40€ Excédent de Fonctionnement reporté (002) 42 316.64€ Déficit d’Investissement reporté (001) 117 391.18€
Budget annexe des affaires scolaires :
Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : excédent 5 251.71€ Affectation couverture besoin de financement (1068) 0.00€ Excédent de Fonctionnement reporté (002) 5 251.71€ Déficit d’Investissement reporté (001) 829.44€
Budget annexe des affaires scolaires :
Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : excédent 30 601.47€ Affectation couverture besoin de financement (1068) 0.00€ Déficit de Fonctionnement reporté (002) 30 601.47€ Excédent d’Investissement reporté (001) 94 768.11€
4/Débat d’orientations budgétaires 2020
Après une présentation du contexte économique général ainsi que des principales mesures relatives aux collectivités locales, M. le Président propose les orientations budgétaires suivantes dans le contexte supposé du prolongement du maintien des recettes constaté en 2019 (fiscalité, dotations) :
A. Dépenses de fonctionnement proposées :
Administration générale :
Personnel :
Création d’un poste de technicien de maintenance informatique et téléphonie mutualisé avec le CIAS à compter du 1ier avril 2020. 25
Affaires scolaires :
Paiement des indemnités dues dans le cadre du contentieux avec l’OGEC. Pour rappel, montant de 197 284.76€ (plus intérêts) à verser à l’association, somme à laquelle s’ajoutera les frais d’expertise (45 427.56€TTC), soit un total de 242 712.32€.
Pour mémoire, un montant de 150 000€ est déjà comptabilisé en dépense et est disponible. En 2019, 50 000€ avait été voté en dépenses imprévues afin de compléter cette provision. Non consommés, ces crédits viennent abonder l’excédent de fonctionnement 2019. Il conviendra de budgéter le complément sur le budget 2020.
Par ailleurs, l’obligation de scolariser à l’école maternelle les enfants à partir de 3 ans oblige désormais la communauté de communes à financer l’école privée pour cette catégorie d’élèves. Coût estimé pour 2020 : 72 000€. La participation de l’Etat à cette nouvelle charge sera définie dans le cadre de la LFI 2021 mais versée en 2021.
B. Perspectives pour l’investissement :
Renouvellement de matériel :
Véhicules : achat de deux véhicules (un électrique et une thermique) pour renouveler la flotte Informatique : renouvellement de la quasi-totalité des ordinateurs de l’administration et de la médiathèque (estimation : 18 315€ TTC).
Affaires scolaires :
Poursuite des travaux sur les différents groupes scolaires en priorisant les opérations subventionnées en 2017, 2018 et 2019.
Pôle de santé territorial :
Achèvement de l’aménagement du bâtiment socle à Aire sur l’Adour et de la restructuration d’un immeuble à Eugénie les Bains pour les professionnels de santé locaux. Ce programme est prévu budgétairement (budget 2019 et reste à réaliser 2020). Il reste à finaliser le montant du loyer pour la SISA à Aire sur l’Adour ; le montant de la convention de gestion à contractualiser avec la commune d’Eugénie les Bains sera identique aux charges de remboursement du prêt de 207 000 € soit 14 702.12/an.
Voirie :
Le programme 2020 est en cours d’estimation. Un volume important de reste à réaliser au titre du programme 2019 (241 722.75€) sera engagé en 2020.
Aménagement numérique :
Poursuite du financement pour le schéma numérique porté par le SYDEC (144 000€ d’investissement en 2019 + 17 553 € de fonctionnement).
Economie
a) Aides aux entreprises :
Proposition d’une enveloppe de 50 000€ pour le financement de projets de développement de petites entreprises.
b) Installation d’un commerce à Barcelonne du Gers :
Afin de faciliter l’opération, la communauté de communes propose d’acquérir le local commercial et de financer les travaux d’aménagement avant location au commerçant intéressé. Le coût total de l’opération s’élèverait à 159 000€.
Une demande de financement a été déposée auprès des services de l’Etat (DETR 2020). 26
c) Aménagement de la zone artisanale des Arrats
Achèvement de l’étude de faisabilité afin de déterminer le coût d’aménagement d’une dizaine de lots et les conditions d’aménagement (loi sur l’eau, assainissement). Sur la base de coûts aboutis, les entreprises intéressées seront consultées afin de confirmer leur projet d’installation. Il conviendra donc de prévoir des dépenses d’études et de viabilisation qui seront financées par la mobilisation d’un emprunt.
Cuisines centrales :
Changement du sol de la zone préparation chaude.
Rénovation des locaux de restauration et des sanitaires du centre de loisirs d’Aire sur l’Adour
Une étude de faisabilité propose une estimation des travaux qui s’élève 468 580€ hors taxes. Sur la base de ce chiffrage, une demande de financement a été déposée dans le cadre de la DETR, ainsi que des subventions auprès du conseil départemental des Landes et de la CAF.
Achat d’un immeuble et aménagement d’une unité de jour annexe à l’EHPAD La communauté de communes a acquis un immeuble pour la somme de 159 000€, hors frais d’acte afin de le transformer en unité d’accueil de jour. Cette opération nécessite des travaux extérieurs (stationnement, espaces verts), quelques travaux de démolitions gros œuvre et des travaux de second œuvre notamment pour une mise aux normes d’accessibilité (menuiseries, plâtrerie-isolation, plomberie-sanitaires, chauffage/climatisation, électricité (mise aux normes également nécessaire), peinture et sols pour un montant total de 94 200€ HT. L’EHPAD remboursera l’annuité d’emprunt par le biais d’un loyer.
Climatisation de la MSAP et de la médiathèque tête de réseau
Les travaux à la MASP vont être réalisés en avril suite à l’appel d’offre fructueux. Les travaux à la médiathèque sont à prévoir en 2020 (étude en cours).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, un débat a eu lieu lors de la séance du 4 mars 2020 portant sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.
5/Fixation des tarifs de vente des repas de la halte garderie « Jardins à Malices »
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’à la demande de la PMI du Gers, la fourniture de repas cuisinés achetés en grande surface a cessé à compter du mois de janvier 2020. Désormais, la cuisine centrale fournit les repas à la halte garderie « les Jardins à Malices »
Il convient de fixer un tarif pour cette prestation. Il est proposé un tarif de 2€.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve la fixation du prix de vente des repas fournis à la halte garderie « Les Jardins à Malices », à compter du 1ier janvier 2020, au tarif de 2 €. 27
POLE DE SANTE
6/Point sur l’avancement de l’opération
M. le Président dresse un état d’avancement de l’opération :
a) bâtiment socle d’Aire sur l’Adour
Les travaux devraient être livrés au mois de mai 2020.
Le coût devrait être de l’ordre de 720 000€ HT (acquisitions, travaux, honoraires, bureaux d’études). Le reste à charge pour la communauté de communes sera déterminé après validation de quelques avenants. Un prêt à moyen terme de 240 000 € sur 15 ans a été contracté et déterminera ainsi le montant du loyer facturé à la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA). Il a été convenu avec les dirigeants de la SISA gestionnaire que l’ensemble des locaux sera mis à la disposition du groupement des professionnels moyennant un loyer équivalent à l’annuité, à l’exception du logement situé au dernier étage qui sera géré par la communauté de communes et mis gratuitement à la disposition des médecins stagiaires. Un point financier précis sera présenté lors du vote du BP 2020.
b) locaux d’Eugénie les Bains
Ils devraient être livrés courant quatrième trimestre 2020.
Les locaux objets de l’opération appartiennent à la commune qui les met à disposition de l’EPCI dans le cadre de sa compétence relative à la mise en œuvre d’un pôle territorial de santé sur le territoire communautaire. Par délibération du 17 janvier 2019, il a été décidé que la commune d’Eugénie les Bains assure la gestion des locaux dans le cadre d’une convention de gestion signée avec l’EPCI. La commune gérera et percevra les loyers auprès des professionnels de santé et remboursera la charge de l’annuité de l’emprunt et charges foncières du projet.
M. le Président propose de confirmer le principe de la location des locaux du bâtiment socle d’Aire sur l’Adour à la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) ainsi que le principe d’une convention de gestion avec la commune d’Eugénie les Bains.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
APPROUVE la location de l’ensemble des locaux livrés après travaux à la société interprofessionnelle
de soins ambulatoires (SISA) d’Aire sur l’Adour, étant entendu que le montant du loyer doit couvrir la
charge de la dette générée par l’opération et autorise le Président à signer tous les documents
afférents à cette location.
AUTORISE le Président à signer une convention de gestion avec la commune d’Eugénie les Bains dans le respect des dispositions de l’article L5214-16-1du CGCT, pour la mise à disposition des locaux annexes du pôle de santé territorial à des professionnels de santé.
MARCHES PUBLICS
7/Délégation au Président pour la signature du marché de travaux de renforcement,
revêtement et assainissement pluvial de la voirie communautaire
Monsieur le Président rappelle que le marché de voirie portant sur le « renforcement, revêtement et assainissement pluvial de la voirie communautaire » a été lancé.
Ce marché prend la forme d’un accord-cadre avec des montants minimum et maximum par période. Son montant maximal annuel est fixé à 950.000 € H.T. 28
Ce marché est reconductible une fois pour un an soit un total maximum de 1.900.000 € H.T. sur deux ans. M. le président précise que sa délégation de signature, accordée en date du 15 avril 2014 selon les dispositions de l’article L5211-10 du C.G.C.T., concerne les marchés de travaux inférieurs à 500.000 € H.T. En raison de l'organisation des élections municipales qui impose des délais d'installation du nouveau conseil communautaire, il est demandé à l'assemblée de donner une délégation spéciale au Président pour la signature de ce marché afin d'assurer une attribution plus rapide dudit marché et ne pas entraver la continuité du service public.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire, donne délégation pour toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché « renforcement, revêtement et assainissement pluvial de la voirie communautaire ».
URBANISME
8/Soumission à déclaration préalable de l’édification de clôtures ainsi que les modifications d’aspects extérieurs et les travaux de ravalement des constructions existantes sur la totalité du territoire intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) fait référence à des recommandations architecturales
en matière d’édification de clôtures. Ces recommandations sont visées dans le règlement du PLUi
approuvé le 20 janvier 2020 (plus particulièrement ses règles relatives à l’aspect extérieur des
constructions et aménagement des abords). Depuis le 1er octobre 2007, les clôtures de moins de deux
mètres ne sont plus soumises au régime de déclaration préalable. Cela présente le risque de voir se
multiplier des clôtures qui, par leur gabarit et/ou leur physionomie, obtureraient le paysage et
pourraient remettre en cause l’aspect paysager et identitaire qui caractérise les vues sur l’ensemble du
territoire. L’article R.421-2 g) du Code de l'Urbanisme stipule que les clôtures nécessaires à l’activité
agricole ou forestière sont dispensées de toute formalité relative au régime de déclaration préalable.
L’intervention de la déclaration préalable pour les clôtures permettrait de s’assurer du respect des
règles fixées par le PLUi et donc éviterait la multiplication de projets non conformes et le
développement de procédures d’infraction aux règles du PLUi. La plupart des communes dotées d’un
document d’urbanisme avaient mis en place cette disposition (notamment Aire et Barcelonne).
Par ailleurs, considérant l’intérêt de conserver un droit de regard sur les ravalements des constructions
sur l’ensemble du territoire intercommunal que la préservation de la qualité du cadre de vie passe,
notamment par une bonne insertion paysagère et environnementale des projets, que la question des
teintes utilisées pour les façades, dans le cadre d’un simple ravalement, d’une mise en peinture ou d’une
construction neuve lors d’un permis de construire, suscite la plupart du temps débat.
Considérant qu’il est aujourd’hui opportun, pour les raisons évoquées ci-avant de soumettre à
déclaration préalable l’édification de clôtures sur la totalité du territoire intercommunal ainsi que le
ravalement des constructions existantes sur la totalité du territoire intercommunal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré à l’unanimité, le
Conseil Communautaire décide de soumettre à déclaration préalable, au sens des articles R.421-
12 d) et R.423-1 et suivants du Code de l'Urbanisme susvisé, tout projet de construction d’une
clôture sur la totalité du territoire intercommunal ainsi que tout projet de ravalement sur la
totalité du territoire intercommunal. 29
TOURISME
9/Taxe de séjour : intégration d’une catégorie de classement nommée « auberge collective » rattachée à la catégorie d’hôtels et meublés de tourisme 1 étoile
La mise en place d’une taxe de séjour au pourcentage a pénalisé les auberges de jeunesse, les centres
internationaux de séjours, les refuges et les gîtes d’étape.
Afin de mettre fin à cette anomalie, la loi des finances 2020 publiée au Journal Officiel du 29 décembre
2019 a décidé de créer une nouvelle catégorie d’hébergements touristiques nommée « auberge
collective », et qui est rattachée à la catégorie de classement d’hôtels et meublés de tourisme 1 étoile.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire décide d’intégrer la nouvelle
catégorie de classement intitulée « auberge collective » dans la catégorie existante d’«hôtels et
meublés de tourisme 1 étoile ».
10/Modification de la régie de recettes afin de permettre le paiement par Internet de la
taxe de séjour
Actuellement, le paiement de la taxe de séjour par Internet n’est possible que par carte bancaire. Il est proposé d’intégrer la possibilité du paiement par Internet par prélèvement. Cela suppose l’établissement d’un acte modificatif de la régie de recette taxe de séjour afin d’y mentionner la possibilité d’encaissement par Internet par prélèvement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire autorise la modification de
l’acte constitutif de la régie de recettes de la taxe de séjour en y mentionnant la possibilité
d’encaissement par Internet par prélèvement unique sur internet via l’espace dédié à la
déclaration et au paiement de la taxe de séjour accessible depuis le site de la collectivité.
ECONOMIE
11/Local commercial à Barcelonne du Gers
M. le Président rappelle que par délibération du 20 janvier dernier, le Conseil communautaire l’a
autorisé à solliciter un financement auprès de l’Etat pour l’achat par l’EPCI au bailleur social « Toit
familial de Gascogne » d’un local commercial dans le cadre de la restructuration d’un immeuble au
centre bourg de Barcelonne du Gers.
L’objectif est de favoriser le déplacement et la diversification d’une activité « tabac, presse, loto, jeux,
PMU » déjà présente sur la commune par la mise à disposition d’un local spacieux et adapté.
Il est précisé que ce local commercial restera propriété de la communauté de communes et sera loué au
commerçant intéressé.
En conséquence, M. le Président sollicite l’autorisation de procéder à l’acquisition du local commercial
(bien immobilier+travaux) pour le montant de 159 000€ HT afin de le mettre en location pour le projet
commercial. 30
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire, sur proposition de Monsieur le
Président décide de l’acquisition du local commercial sis 2 rue des Pyrénées à Barcelonne du
Gers d’une superficie de 112.5 m2, à la SAG HLM DU GERS « Toit familial de Gascogne » pour un
prix de 159 000€ H.T et l’autorise à signer tous les documents afférents et notamment l’acte
authentique de vente.
12/Dispositif d’aides aux entreprises : modification du règlement
M. le Président rappelle que par délibération du 24 septembre 2019, le Conseil communautaire a adopté un projet de règlement d’aides aux entreprises. Considérant que l’objectif consiste à aider les entreprises commerciales et artisanales dans les centres bourg, il est proposé de préciser que les hébergements touristiques ne relèvent pas de ce dispositif. Il est précisé que ce type d’activité peut bénéficier d’aides spécifiques, notamment de la part de la Région Occitanie. Il présente le projet de règlement qui tient compte par ailleurs de précisions sollicitées par la Région Occitanie.
M. Philippe Brèthes est d’accord avec cette modification, estimant que le dispositif doit être centré sur les entreprises artisanales et commerciales de centre-ville et de centre-bourg.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve le projet de
règlement d’aides aux entreprises présenté comportant les modifications proposées.
13/Dispositif d’aides aux entreprises : attributions d’aides
M. Daniel Saint-Genez, Vice-président en charge des affaires économiques, présente quatre opérations susceptibles de bénéficier d’une aide de la communauté de communes. Il propose d’accorder les aides suivantes en précisant que celles-ci seront versées sur production des factures acquittées :
STRUCTURE MONTANT SOLLICITE DESCRIPTIF
SNC MATIJO 1 566,33 € Mobilier d'agencement
SASU ADOUR ELEC 7 503,24 € Réfection toiture
SARL AQUA ET SOL COIFFURE 1 753,24 € Remplacement vitrines
SARL LE CONTINENTAL 10 000,00 € Aménagement intérieur
TOTAL 20 822,81 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le versement des subventions proposées. 31
VOIRIE
14/Règlement voirie
M. Dominique Sant Germain, Vice-président en charge de la voirie propose d’actualiser le règlement voirie afin de formaliser des pratiques en cours en matière de gestion de travaux de voirie, notamment concernant la répartition des travaux réalisés par les communes et ceux réalisés par l’EPCI. Il présente le projet de règlement qui a été préalablement validé par la commission voirie du 11 février 2020. Des précisions sont notamment apportées sur :
les conditions d’intégration de nouvelles voies dans la voirie communautaire, le financement des élargissements de voie, de création des réseaux pluviaux, l’organisation des travaux de curage de fossés, d’élagage de fauchage, d’essartage et de balayage, la surveillance de la voirie et les interventions d’urgence.
Par ailleurs, il est proposé de revoir la rédaction des conventions de mise à disposition des services municipaux à la communauté des communes de façon à prendre en compte les missions définies dans le nouveau règlement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire :
AUTORISE la nouvelle rédaction du règlement voirie présentée AUTORISE la modification de la rédaction des conventions de mise à disposition des services municipaux à la Communauté de Communes de façon à prendre en compte les missions définies par le nouveau règlement.
LOGEMENT
15/Attribution d’aides dans le cadre de l’OPAH
Dans le cadre de l’OPAH, il est proposé d’attribuer les aides suivantes :
Propriétaire Adresse Commune Montant travaux HT subvention
Travaux de lutte contre la précarité énergétique de la personne
DUFAU Pierre et Odile 104 route de Bahus Soubiran Latrille 17 905.13 € 500.00 €
OUSTALET Michel 277 promenade du Portugal Aire sur l’Adour 27 333.16€. 500.00 €
PHILIBERT Philippe
MOLE Monique
16 avenue de
Bordeaux
Aire sur
l’Adour 4 973.70€. 500.00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le versement des subventions proposées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
Le Président