unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - PV du 9 novembre 2020

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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - PV du 9 novembre 2020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - PV du 9 novembre 2020)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

Conseil communautaire du lundi 9 novembre 2020

SEGOS

PROCES VERBAL

Nombre de conseillers en exercice : 47

Présents : … 40

Excusés : 2

Pouvoirs : … 5

Votants : … 45

Le 9 novembre 2020 à 20h30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour,

convoqué le 3 novembre 2020, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES, à SEGOS.

Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne, BARRAILH-

LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, BARON Chrystelle, PELLARINI Philippe, DARRIEUMERLOU

Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN Yves, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND

Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard, DUCONGE

Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel,

CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel,

ROBERT Daniel, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN

Dominique, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie,

SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoit.

Excusés : DUBOSC Sonia, MADER Karl,

Pouvoirs : SOUC Jean Claude donne pouvoir à MECHIN Isabelle

BARRAUT Danielle donne pouvoir à DARRIEUMERLOU Nathalie

MALHERBE Bernard donne pouvoir à PELLARINI Philippe

MARTIN Didier donne pouvoir à POMIES Claude

SEBI Catherine donne pouvoir à BOULIN Thierry2

M. Philippe Silveira Morais, maire, accueille l’assemblée dans la salle des fêtes de Ségos. Il présente sa commune de 244 habitants, caractérisée par la présence de deux restaurants et d’un hôtel. Il salue l’investissement du tissu associatif communal et souligne le bon fonctionnement du groupe scolaire (CP et CE1).

M. le président remercie M. le maire pour son accueil et salue la qualité de la mise en place de conditions de réunion avec la contrainte de la distanciation sociale.

Il propose de délibérer sur deux dossiers qui ne sont pas prévus dans l’ordre du jour initial : • Attribution d’une subvention exceptionnelle au secours populaire, • Achat de terrains afin de mettre en œuvre un dispositif de lutte contre les inondations au quartier de Pourroute à Aire sur l’Adour.

Cette proposition ne soulève pas d’objection. Ces points seront délibérés ultérieurement au cours de la séance.

L’examen du procès-verbal du 15 septembre n’appelle de remarques, il peut donc être publié.

1°) Dispositif « Petites villes de demain » : délibération soutenant la candidature de la commune d’Aire sur l’Adour

M le président présente M. Cardot de la DDTM des Landes (Délégation territoriale) invité à présenter les dispositifs complémentaires « Petites villes de demain » et « opération de revitalisation de territoire (ORT) ».

Il rappelle que la commune d’Aire sur l’Adour candidate à la mise en œuvre d’une procédure « Petites villes de demain ».

Sur la base d’un diaporama, M.Cardot détaille ces deux dispositifs proposés par l’Etat. Le dispositif « Petites villes de demain » est un programme à destination des petites villes considérées comme fragiles de moins de 20 000 habitants.

Ce dispositif s’articule autour de 5 objectifs :

1/ Partir des territoires et de leur projet. L’Etat n’impose pas sa vision : il se met en situation d’accompagner au mieux la stratégie globale et multithématique définie par la collectivité. Elle prendra la forme d’une opération de revitalisation du territoire (ORT).

2/ Apporter une réponse sur-mesure. Il ne s’agit pas de faire partout la même chose mais bien d’apporter une réponse aux problèmes rencontrés par chaque territoire. C’est la différenciation, qui permet de reconnaître les enjeux propres à chaque territoire et à ajuster les réponses que l’Etat et ses partenaires financeurs (Banque des territoires, Anah, Cerema, ADEME) apportent au regard de ces situations et besoins spécifiques.

3/ Mobiliser davantage de moyens et rechercher des formes nouvelles d’intervention. Petites villes de demain diversifie les moyens d’accompagnement proposés, concentre les ressources des partenaires nationaux (en particulier sur le volet ingénierie et mise en réseau) et permet aux préfets, délégués territoriaux de l’ANCT, d’être facilitateurs, au côté des porteurs de projets.

4/ Combiner approche nationale et locale. L’Etat tient compte de ce qui existe déjà, car beaucoup de collectivités (régions, départements) ont déjà développé des actions d’accompagnement des communes. Partout où de tels dispositifs ont été développés, l’Etat en tient compte : Petites villes de demain est un programme intégrateur qui a vocation à articuler l’offre nationale et locale.3

5/ Se donner du temps : 6 ans à compter du renouvellement municipal, à partir d’une vision globale et d’un engagement partenarial dans la durée, au travers de contrats intégrateurs communs.

Petites villes de demain est un programme décliné en trois piliers pour permettre l’élaboration et la mise en oeuvre d’un projet global de revitalisation :

• le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en oeuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%), et l’apport d’expertises externes, • des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place,

• l’accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.

Procédure : dès la désignation des lauréats, signature d’une convention d’adhésion pour s’engager dans la démarche. Il s’agira :

• d’acter l’engagement commun de la commune, de l’EPCI, de l’État et des partenaires, • de dresser un état des lieux des études réalisées,

• le cas échéant, de présenter les orientations stratégiques du projet de revitalisation, • de définir les besoins en études et en ingénierie,

• d’identifier les actions et projets matures à lancer,

• d’indiquer l’organisation de l’équipe projet et les moyens dédiés par la commune et l’EPCI. La signature de la convention déclenche les premières aides.

Après élaboration du projet de territoire, signature d’une convention-cadre, qui vaut opération de revitalisation du territoire (ORT).

Signée par la (ou les) commune(s) bénéficiaires du programme, l’EPCI, l’Etat, la Banque des territoires, les collectivités locales qui le souhaitent (Régions, Départements) et les partenaires associés au programme, cette convention-cadre acte les engagements respectifs des partenaires. Cette convention pluriannuelle comprend :

• le diagnostic et les enjeux,

• les stratégies,

• le ou les secteurs d’intervention,

• la présentation des actions,

• le plan d’actions phasé,

• le plan de financement validé par les partenaires,

• les modalités de gouvernance, de suivi et d’évaluation de la démarche, • les modalités d’associations des habitants et de la société civile.

L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) a pour objectifs :

• d’intervenir sur l’habitat dégradé, vacant ou indigne,

• de produire des logements attractifs et adaptés aux besoins de la population, • de maintenir l’offre de commerces, services et équipements,

• de contribuer à la ville durable (valorisation du patrimoine et des paysages, lutte contre l’étalement urbain, rénovation énergétique du bâti, mobilités…).

A la différence du dispositif « petites villes de demain », son périmètre d’intervention peut aller au-delà du centre-ville principal et prendre en compte le centre bourg de Barcelonne du Gers. M.Cardot détaille les différents outils mis en œuvre dans le cadre d’une ORT, notamment une mesure fiscale favorisant l’investissement locatif dans les logements anciens (Denormandie). Il précise la méthodologie à suivre pour l’élaboration d’un projet de territoire et les thématiques à aborder dans une démarche de revitalisation (habitat, commerce, urbanisme, mobilités, espaces publics, équipements et services, patrimoine, transition écologique et tourisme).4

M. Xavier Lagrave souligne le dispositif « petites villes de demain » et l’ORT sont des démarches qui vont avoir un impact positif sur le territoire communautaire.

M. le président pense que la candidature d’Aire sur l’Adour va être retenue et qu’il est urgent de procéder au recrutement d’un chargé de mission afin de ne pas se trouver en concurrence avec les autres territoires qui seront retenus. Il propose donc que la communauté de communes lance ce recrutement en collaboration avec la commune sans tarder.

M. Xavier Lagrave approuve cette proposition même si, selon lui, l’essentiel du dispositif va concerner Aire sur l’Adour.

A l’issue de cette présentation, il est demandé au conseil communautaire de délibérer afin d’approuver la candidature de la commune d’Aire sur l’Adour au dispositif « Petites villes de demain ». Cette délibération a été demandée car la décision de la préfecture de Région devrait intervenir plus rapidement que prévu.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire :

• APPROUVE l’engagement et le soutien de la communauté de communes pour la candidature de la commune d’Aire sur l’Adour au programme « Petites villes de demain »,

• CONFIRME la volonté de s’associer à la commune dans une gouvernance commune pour le pilotage stratégique du projet global de revitalisation.

Point n°1 des communications : la situation de l’abattoir d’Hagetmau

M. le président explique qu'initialement, l’abattoir municipal d’Hagetmau qui était en situation déficitaire devait être repris par la Communauté de communes Chalosse Tursan. Après le renouvellement municipal de 2020, la présidente de la communauté de communes Chalosse Tursan n’a pas souhaité valider ce montage.

Afin de sauver cet abattoir d’autant plus indispensable aux filières locales d’élevage que l’abattoir de Mont de Marsan a fermé, il est proposé la création d’un syndicat mixte fermé regroupant les 6 EPCI du PETR Adour Chalosse Tursan.

Le coût de reprise de ces équipements est de 613 494€, correspondant au capital restant dû sur l’opération portée jusqu’à ce jour par la ville d’Hagetmau. En outre, des travaux de mise aux normes sont évalués à 600 000€.

Il est possible de mobiliser une aide de l’Etat (DSIL) pouvant couvrir 40% de ces dépenses. Le reste devrait se financer par un emprunt et un apport de 4 715€ à 16 112€ des EPCI membres au prorata de leur population.

La communauté de communes d’Aire pourrait être sollicitée à hauteur de 7 953€. Concernant la gestion de l’activité, une société d’exploitation privée est créée et se compose de 6 entreprises utilisatrices.

L’emprunt serait couvert par le loyer payé par la société d’exploitation au syndicat mixte.

M. Pascal Carreau demande pourquoi ce n’est pas la communauté de communes Chalosse Tursan qui porte le projet.

M. le président lui répond que c’est ce qui était convenu, la communauté de communes Chalosse Tursan devait prendre cette compétence et aurait bénéficié d’un appui financier des autres EPCI du PETR. Cette position a changé avec le changement de gouvernance au sein de la communauté de communes Chalosse Tursan.

M. Vincent Barrailh Lafargue pense qu’il est important pour le territoire de sauver l’abattoir d’Hagetmau qui reste le dernier de la région.5

M. le président précise que pour l’instant, il n’y a pas de décision à prendre. Le montage proposé et le plan de financement du projet doivent être validés par les services de l’Etat.

Point n° 2 des communications : Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public

d’élimination des déchets (SICTOM Ouest du Gers)

Sur la base d’un document envoyé aux conseillers communautaires, M. Jérémy Marti, vice-président en charge de la gestion des déchets présente le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets établi par le SICTOM Ouest du Gers. Il souligne les chiffres à retenir : en 2019, le SICTOM a collecté 25 181 tonnes de déchets dont 10 337 tonnes d’ordures ménagères et 10 801 tonnes collectées en déchetteries. Cela représente une production de 568 kgs de déchets par habitant. Sur cette production par habitant, 262 kgs sont enfouis. On se situe au-dessus du seuil de 250 kgs à partir duquel le SICTOM est pénalisé financièrement sur le coût de traitement (taxe générale sur les activités polluantes ; TGAP). L’objectif est de valoriser 65% des déchets et de réduire l’enfouissement de 50 % à l’échéance de 2025.

Le Conseil communautaire prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets établi par le SICTOM Ouest du Gers pour l’année 2019.

2°) Point sur les inondations du quartier Conjoli à Aire sur l’Adour

M. Gérard Dehez, vice-président en charge de la compétence GEMAPI explique que le 12 octobre dernier, le Conseil départemental des Landes et le bureau d’études mandaté par celui-ci ont présenté les conclusions de l’étude hydraulique du Bailié, cours d’eau qui traverse une zone fortement impactée par des aménagements récents (aire autoroutière, zone commerciale) et dont les crues fréquentes perturbent la vie quotidienne des riverains ainsi que l’activité des enseignes commerciales récemment installées sur le secteur.

A l’aide d’un diaporama, il présente les conclusions de cette étude les mesures proposées afin de limiter l’impact de ces inondations. Ces mesures consistent en :

• la realisation d’un merlon, cote parking Sport 2000,

• une prise de contact avec la DDTM et le proprietaire du Centre Leclerc concernant les preconisations du permis d’amenager (possibilite d’approfondir la zone d’expansion du Baillie), • une visite sur site pour etudier la possibilite d’un acces de secours a l’usine Poult et a la zone Conjoli via la RD 824,

• une etude avec le SIMAL de la possibilite d’un bassin d’ecretage du Vergoignan sur le site d’une ancienne carriere d’extraction.

M. le président informe l’assemblée avoir rencontré les propriétaires des parcelles concernées par la mise en œuvre d’un fossé drainant. Ceux-ci ont manifesté leur souhait de vendre ces terrains. Considérant que l’achat de ces parcelles permettrait de mettre en place un dispositif (fossé+ merlon) qui limiterait l’impact des crues chemin de Pouroutte, considérant que le prix demandé par les vendeurs correspond au marché des terres agricoles, M. le président propose l’acquisition de ces parcelles cadastrées ZL 48, ZL 50, CO 89 et CO 90, d’une superficie totale de 42 423 m²pour un montant de 27 000€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire :

1°) APPROUVE les mesures proposées afin de limiter l’impact des inondations au sein du

quartier Conjoli à Aire sur l’Adour :

- réalisation d’un merlon côté parking Sport 2000,

- contact avec la DDTM et le propriétaire du Centre Leclerc concernant les préconisations du permis d’aménager (possibilité d’approfondir la zone d’expansion du Baillié),6

- visite sur site pour étudier la possibilité d’un accès de secours à l’usine Poult et à la zone Conjoli via la RD 824,

- étude avec le SIMAL de la possibilité d’un bassin d’écrêtage du Vergoignan sur le site d’une ancienne carrière d’extraction.

2°) AUTORISE M. le président à procéder à l’acquisition des parcelles suivantes dans l’objectif

de réaliser un fossé de drainage et un merlon protégeant les habitations sises chemin de

Pouroutte des inondations et de créer une zone d’expansion des crues :

- deux parcelles sises à Aire sur l’Adour, cadastrées ZL 48 et CO 90 appartenant à M. LABORDE Léon, d’une superficie totale de 15 393m² au prix de 10 000€ ;

- deux parcelles sises à Aire sur l’Adour, cadastrées ZL 50 et CO 89 appartenant à M. LABORDE Pierre, d’une superficie totale de 27 030 m² au prix de 17 000€.

3°) PETR Adour Chalosse Tursan : modification des statuts

M. le président explique que le Comité Syndical du PETR Adour Chalosse Tursan en date du 18 septembre 2020 a modifié l’article 12 des statuts du syndicat. Il s’agit, dans un souci de fonctionnement plus participatif, de permettre l’élargissement du Bureau à de nouveaux membres appelés élus référents.

En conséquence, il est proposé aux assemblées délibérantes des communautés de communes membres d’approuver la modification de l’article 12 des statuts du PETR Adour Chalosse Tursan, dans le sens suivant : à la phrase « le Bureau est composé du Président, des 5 Vice-Présidents élus par le Comité Syndical» est rajouté la phrase suivante « Il peut être élargi à un ou plusieurs élus référents dont le comité syndical fixera le nombre et en élira les membres ».

Le reste des statuts du PETR restant inchangé.

Il est précisé que les élus référents pourront notamment assumer le rôle d’animateur de commissions thématiques dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de travail validées par le Comité Syndical.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la modification de l’article 12 des statuts du PETR Adour Chalosse Tursan ci-dessus mentionnée.

4°) Convention de délégation de la compétence d’octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise au

Département des Landes

Il est proposé de renouveler la délégation au Département des Landes, conformément à l’article L 1511- 3 du CGCT de la compétence d’octroi des aides économiques suivantes : • Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises industrielles, • Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises artisanales de production, • Subvention pour les investissements immobiliers des EPCI pour la création, le maintien ou la reprise d’activités commerciales et artisanales de proximité,

• Subvention aux investissements immobiliers des SCOP,

• Subvention aux investissements immobiliers des coopératives artisanales, • Subvention pour les pépinières d’entreprises,

• Subvention dans le cadre des Opérations Collectives (OC).7

Cette délégation d’octroi de compétence s’inscrit dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) de la Région Nouvelle-Aquitaine. Il est rappelé que dans le cadre de cette convention les aides suivantes ont été attribuées aux projets suivants :

• Communauté de communes : aménagement d'un local commercial pour l'installation d'une retoucheuse et d'une tapissière,

• SCOP Ambulance Aire Adour : construction d'un bâtiment d'exploitation, • SA Gourdon Frères : construction d'un bâtiment pour accueillir une nouvelle ligne de production,

• SARL Ferme des Vallons : restructuration laboratoire de découpe de porc.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire,

AUTORISE M. le président à signer la convention de délégation de la compétence d’octroi d’aides

à l’immobilier d’entreprise au Département des Landes.

5°) Attributions d’aides économiques

Conformément au règlement d’aide aux entreprises adopté le 24 septembre 2019 et modifié le 4 mars 2020, il vous est proposé d’accorder une aide de 942€ à l’entreprise AVELIS CONNECT pour des travaux de modernisation du local situé 31 rue Gambetta à Aire sur l'Adour (nouvel agencement de la vitrine, installation d'une climatisation réversible) d’un montant de 4 707,66 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire,

AUTORISE M. le président à verser une subvention de 942.00 € à l’entreprise AVELIS CONNECT.

6°) Attribution d’une aide dans le cadre de l’OPAH

Dans le cadre de l’OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat), il est proposé d’attribuer l’aide suivante dans le cadre de travaux de réhabilitation d’un logement moyennement dégradé :

Propriétaire Bailleur Adresse Commune Montant travaux TTC Subvention DIF Malik 2 Rue Pasteur Aire/Adour 14 054.00 € 1 300.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire

AUTORISE le versement d’une aide de 1 300.00 € à Monsieur Malik DIF, propriétaire-bailleur

d’un logement situé au 2 rue Pasteur à Aire sur l’Adour pour des travaux de réhabilitation d’un

logement moyennement dégradé.

7°) Autorisation de signatures des marchés d'assurances

M. le président informe l'assemblée qu'une consultation a été menée afin de renouveler les marchés d'assurance pour les quatre prochaines années à compter du 1er janvier 2021 : Lot n°1 - assurance des dommages aux biens

Lot n °2 - assurance des responsabilités

Lot n °3 - assurance des véhicules8

Lot n °4 – assurance de la protection juridique

Lot n °5 - assurance des prestations statutaires

La commission d'appel d'offres réunie le mercredi 14 octobre 2020 à 10 heures et propose de

retenir les offres les mieux classées pour les lots suivants :

Lots assurés Assureur retenu 2021-2024 Cotisations prévisionnelles 2021 (T.T.C.)

Lot n°1

« Dommages aux Biens » SMACL 8.502,45 €

Lot n°2 « Responsabilité Civile » SMACL 2.772,73 €

Lot n°3 - « Véhicule à Moteur »

et PSE n°1 « auto collaborateur » SMACL 2.927,71 €

Lot n°4

« Protection Juridique »

PILLIOT

/ MALJ 500,00 €

Lot n°5

« Protection Fonctionnelle » SMACL 330,71 €

Lot n°6

« Prestations Statutaires »

SOFAXIS

/ CNP 42.032,51 €

TOTAL --- 57.066,11 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil communautaire :

APPROUVE le classement proposé par la Commission d'appel d'offres, AUTORISE M. le Président à signer les marchés correspondants avec les entreprises précitées dans le tableau ci-dessus.

8°) Autorisation de signature de la convention d'adhésion à un groupement de commande pour les services de télécommunications

M. le président explique le Résah (RESeau des Acheteurs Hospitaliers) est un groupement d’intérêt public fonctionnant comme une centrale d'achat pour le secteur de la santé, public et privé non lucratif. Au départ tourné uniquement vers les structures hospitalières et d'action sociale (EHPAD, ADAPEI, Département, CCAS, CIAS...) le Résah veut dorénavant intégrer des communes et intercommunalités œuvrant dans le domaine social (compétence optionnelle de notre Communauté de Communes). Le Résah recherche donc des intercommunalités avec des compétences variées mais de taille raisonnable et avec des services structurés, notre communauté de communes répond à ces critères. Il est donc proposé d’adhérer à ce groupement de commande qui permet d’accéder à des tarifs intéressants.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire

AUTORISE M. le président à signer la convention d’adhésion au GIP Resah, agissant en tant que

centrale d’achat au titre de l’article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique, de lui mettre

à disposition l’accord-cadre n° 2020-005 portant sur la fourniture de services opérés de

télécommunications et prestations associées.9

9°) Budget principal : Décision modificative n° 2

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Fonction - Opération Montant

2051-020 : LICENCES ORDI BUREAUX 1 476,00 1312-01 : SUBVENTION MAISON SANTE -9 143,55

2051-321 : LICENCES ORDI MEDIATHEQUE 1 000,00 1322-90 : SUBVENTION MAISON SANTE 9 143,55

2188-510-201803 : EQUIPEMENTS POLE SANTE 3 000,00 10222-01 : FCTVA 220 000,00

1641-01 : EMPRUNTS -220 000,00

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

2138-321 (041) : Intégration frais étude thermique 4 290,00 2031-321 (041) : Intégration frais études 4 290,00

2138-61 (041) : Intégration frais insertion Maison

d’accueil 864,00

2033-020 (041) : Intégration frais

insertion 2 592,00

2152-822 (041) : Intégration frais insertion voirie 1 728,00

2132 (041) Immeuble rue Carnot 92 051,00 2138 (041) Immeuble rue Carnot 92 051,00

21538 (041) Réseau assainissement 3 130,00 21532 (041) Réseau assainissement 3 130,00

21318 (041) Travaux bâtiment 2010 563,00 2181 (041) Travaux bâtiment 2009-2010 1 090,00

2138 (041) Travaux bâtiments 2009 527,00

28041632-01 : Amortissement 3 200,00

280422-01 : Amortissement 1 004,00

281568-01 : Amortissement 723,00

281578-01 : Amortissement 620,00

28158-01 : Amortissement 117,00

28183-01 : Amortissement -42,00

28184-01 : Amortissement -146,00

Total dépenses : 108 629,00 Total recettes : 108 629,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Fonction - Opération Montant

60611 : EAU 1 326,00 6419-01 : REMBOURSEMENT SALAIRE 19 600,00

61558-321 : REPARATION MATERIEL

MEDIATHEQUE RFID 1 700,00

6459-020 : REMBOURSEMENT SUR

CHARGES -19 600,00

63512-01 : TAXES FONCIERES 1 676,00

6532-020 : FRAIS MISSION ELUS -2 500,00

6531-021 : INDEMNITES FONCTION 7 700,00

6534-021 : COTISATIONS SECURITE SOCIALE 2 500,00

6811-01 : DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 5 476,00

739223-01 : PRELEVEMENT FPIC -17 878,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

En section d’investissement, il est proposé d’intégrer une recette omise lors du budget primitif : le FCTVA applicable sur les dépenses en reste à réaliser pour un montant de 220 000€. En conséquence, le recours à l’emprunt est diminué du même montant. Les dépenses nouvelles consistent en l’achat de licences pour les ordinateurs renouvelés ainsi qu’un complément d’équipement pour le logement « stagiaires » de la maison de santé d’Aire sur l’Adour. Les autres modifications proposées sont des écritures d’ordre budgétaires : régularisations à la suite d’un travail sur l’inventaire.10

En section de fonctionnement, l’augmentation des crédits dédiés aux indemnités des élus est compensée en partie par une réduction des frais de mission de ceux-ci. De manière générale, les dépenses supplémentaires sont financées par une actualisation du prélèvement du FPIC (dépense moindre). M. Xavier Lagrave propose de ne pas baisser le niveau d’emprunt de 220 000€ et de consacrer ces crédits à la mise en œuvre d’opérations favorisant l’évolution vers le e-commerce. M. le président lui répond que de tels projets ne se mettent pas en place dans l’urgence. Il informe l’assemblée avoir pris contact avec un concepteur d’une application de e-commerce recommandée par la CCI des Landes afin d’étudier une déclinaison locale de ce service.

Le conseil communautaire, par 31 voix pour et 14 abstentions (LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude+ procuration de MARTIN Didier, LAFFITTAU Corinne, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle +procuration de SOUC Jean Claude, BARON Chrystelle, PELLARINI Philippe +procuration de MALHERBE Bernard, DARRIEUMERLOU Nathalie +procuration de BARRAUT Danielle, CARREAU Pascal),

APPROUVE la décision modificative demandée.

10°) Budget annexe Affaires scolaires : décision modificative n° 2

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Article(Chap) - Fonction -

Opération Montant

21735-421-608202003 : TRAVAUX CENTRE LOISIRS 6 200,00 1341-213 : DETR 7 000,00

21735-213-608202003 : TRAVAUX ECOLES 1 300,00

2188-213-608201901 : REFECTION ECOLE DU MAS 200,00

2184-213-608202001 : REFECTION SALLE BLEUE 15 200,00

21735-213-608202002 : TRAVAUX ECOLE SEGOS -3 400,00

21728-213-608202002 : TRAVAUX ECOLE SEGOS 3 400,00

2188-421-608202003 : DIVERS ECOLE 2020 -19 000,00

2183-213 : MATERIEL INFORMATIQUE -300,00

2184-213 : MOBILIER -13 000,00

2188-213 : AUTRES IMMOBILISATIONS 15 100,00

2188-421 : AUTRES IMMOBILISATIONS 1 300,00

Total dépenses : 7 000,00 Total recettes : 7 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Fonction - Opération Montant

61558-251 ENTRETIEN MATERIEL CANTINE -139.00

6558-213 PARTICIPATION SIVU BATS 139.00

Total dépenses : 0 Total recettes : 0

En investissement, il s’agit pour l’essentiel d’ajustements entre opérations. Les dépenses supplémentaires sont financées par une dotation de l’Etat (DETR) supérieure aux prévisions. En fonctionnement, il s’agit d’un complément à la participation au SIVU de Bats-Miramont-Pimbo (37 000 € prévus au budget primitif).

Le conseil communautaire, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative demandée.11

11°) Personnel : création de postes

Il est propose de creer les postes correspondant aux nominations de certains agents par avancement de grade au titre de l’annee 2020 :

Budget Postes à créer Postes à supprimer

Cuisine centrale

1 poste d’adjoint technique principal de 1°C a

temps complet

1 poste d’adjoint technique principal de

2°C a temps complet

1 poste d’adjoint technique principal de 2°C a

temps non complet 29h30 hebdomadaires

1 poste d’adjoint technique a temps non

complet 29h30 hebdomadaires

Affaires

scolaires

1 poste d’adjoint technique principal de 2°C a

temps non complet 28h hebdomadaires

1 poste d’adjoint technique a temps non

complet 28h hebdomadaires

1 poste d’adjoint technique principal de 2°C a

temps non complet 30h hebdomadaires

1 poste d’adjoint technique a temps non

complet 30h hebdomadaires

1 poste d’adjoint technique principal de 2°C a

temps non complet 30h45 hebdomadaires

1 poste d’adjoint technique a temps non

complet 30h45 hebdomadaires

1 poste d’ATSEM principal de 1°C a temps

complet

1 poste d’ATSEM principal de 2°C a temps

complet

Le conseil communautaire, à l’unanimité,

APPROUVE la création de postes proposée.

12°) Désignation des membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales

Lors de sa séance du 15 septembre 2020, le conseil communautaire a délibéré afin de créer les cinq commissions thématiques intercommunales suivantes :

- commission voirie

- commission action culturelle

- commission action économique et tourisme

- commission éducation

- commission urbanisme et logement

Le conseil communautaire, à l’unanimité,

DESIGNE les conseillers communautaires suivants membres des commissions suivantes :

COMMISSION VOIRIE

AIRE SUR L’ADOUR

Vincent BARRAILH LAFARGUE Philippe BOP

Claude POMIES André EVRARD

Yves CAZABAN Florence GACHIE

BAHUS SOUBIRAN Joël LALANNE Laurence DUVACQUIER

BUANES Hervé ROUABLE Michel LAMOTHE

CLASSUN Thomas BEZECOURT Jean Michel LALANNE

DUHORT BACHEN Jérôme DUFAU Vincent LALANNE

EUGENIE LES BAINS Jérôme LASSERENNE Mathieu ROBIN

LATRILLE Christophe DUFAU Yohan FABERES

RENUNG Charles MONGIS Patrick LAFOSSE

SAINT AGNET Pascal BARROS Gilles LAMARCADE

SAINT LOUBOUER Jean Jacques DUFAU Jean Luc CAMPAGNE12

SARRON Corentin BARROS Jean Christophe MICHEL

VIELLE TURSAN Olivier BAUDOT Yves BANCON

ARBLADE LE BAS Stéphane LEBLOND Bastien PORTE

AURENSAN Francis LAVALETTE Roland DUPOUTS

BARCELONNE DU GERS Cédric BERDOULET Gérard DEHEZ

BERNEDE Gérard LALANNE Philippe DESSANS

CORNEILLAN Yvonne LAHAUT Audrey ASSIBAT

GEE RIVIERE Pascal BAQUIE Daniel ROBERT

LANNUX Patrick CAPBERN Jérémy BREHERET

PROJAN Jacques PARGADE Christian DUPEYRON

SEGOS Jean Louis AZIDROU Benoît LAMOUROUX

VERGOIGNAN José SOULE Cyril DUVIGNAU

COMMISSION ACTION CULTURELLE

AIRE SUR L’ADOUR

Jean Claude SOUC Danielle CASTAING

Danielle BARRAUD Fanny QUEVA

Isabelle MAUMUS Jean Pierre TRABESSE

BAHUS SOUBIRAN Christophe SAUVAUD Véronique DESBLANS

BUANES Valérie DARAGON Erich TOLDERER

CLASSUN Bruno RUIZ Eric LALANNE

DUHORT BACHEN Catherine LE MAOUT Frédérique FIOR

EUGENIE LES BAINS Céline BRETHOUS Mélanie BRETHOUS

LATRILLE Franck TURBERVILLE Emmanuel LAPEYRE

RENUNG Laurent CHAMPARNAUD Françoise TASTET

SAINT AGNET Karine LION Isabelle SARRADE

SAINT LOUBOUER Katy SUJET Walter PELLEVOISIN

SARRON Marine FOURCADE Marie Line DAUGREILH

VIELLE TURSAN Carole MONDENX Carole PELLEVOISIN

ARBLADE LE BAS François ROUCHON Fanny FARBOS

AURENSAN LAHOURATATE Marie BERDOULET Christophe

BARCELONNE DU GERS Joëlle DUCONGE Bernard MONLUCQ

BERNEDE Sandra DJAFFARDJEE Elodie DARRIAUT

CORNEILLAN Pascal CARREAU Michel THIL

GEE RIVIERE Geneviève LAGO Nathalie BAQUIE

LANNUX Michaël DUBIAU Bénédicte CHANDEZON

PROJAN Florence BENTEGEAT Katia GASIER JUNK

SEGOS Jean Claude DUBOSC Arnaud PARGADE

VERGOIGNAN Laëtitia DARBLADE Karine LAUILHE

COMMISSION EDUCATION

AIRE SUR L’ADOUR

Corinne LAFFITTAU Daniele CASTAING

Sandrine SATABIN Chrystelle BARON

Jean Pierre TRABESSE Isabelle MAUMUS

BAHUS SOUBIRAN Eric POURAJAUD Nicolas GAUZIEDE

BUANES Cyril COUDERC Sabrina MATHYS

CLASSUN Mireille LABORDE Christine LEMIRE-STRAHL

DUHORT BACHEN Florian BRETHES Béatrice VACHER13

EUGENIE LES BAINS Mélanie BRETHOUS Mathieu LUSSEAU

LATRILLE Benjamin DELHOSTE-DESCAZEAUX Romain DASSAT

RENUNG Stéphanie KUNTZIGER Patrice GOURDON

SAINT AGNET Myriam DARRICAU Carole BOY

SAINT LOUBOUER Isabelle LAFENETRE Sylvie CAPDEGEL

SARRON Marie Line DAUGREILH Murielle DUARTE

VIELLE TURSAN Cédric BRETHOUS Evelyne GARDESSE

ARBLADE LE BAS Jean Michel LEFEVBRE Morgane MALECKI

AURENSAN Marie Pierre CASSIFOUR Stéphane LUTZ

BARCELONNE DU GERS Marie Laurence CASTAING Joëlle DUCONGE

BERNEDE Sandra DJAFFARDJEE Nathalie PAQUAA

CORNEILLAN Michel THIL Serge LEBRERE

GEE RIVIERE René DOUSSE Geneviève LAGO

LANNUX Chrystelle LINGLET Maroussia LOYSE

PROJAN Katia GASNIER JUNK Chantal LANUX

SEGOS Edwige MINVILLE Aurélie ROUYRE

VERGOIGNAN Emmanuelle CROUTZ Karine LAUILHE

COMMISSION ACTION ECONOMIQUE ET TOURISME

AIRE SUR L’ADOUR

Isabelle MECHIN Philippe PELLARINI

Bernard MALHERBE Didier MARTIN

Alexandre MARTIN Paulette SAINT GERMAIN

BAHUS SOUBIRAN Laurence DUVACQUIER Eric POURAJAUD

BUANES Stéphanie PERBOST Quentin RAYNAUD

CLASSUN Joëlle JUNCA Anne Marie SAINT GERMAIN

DUHORT BACHEN Nadège MANO Véronique LAPORTE

EUGENIE LES BAINS Lionel LAFARGUE Céline BRETHOUS

LATRILLE Christophe DUFAU Nadine FABERES

RENUNG Amandine DABRIN Christelle DEHEZ

SAINT AGNET Christian BARROS Myriam DARRICAU

SAINT LOUBOUER Katy SUJET Walter PELLEVOISIN

SARRON Murielle DUARTE Marie Line DAUGREILH

VIELLE TURSAN Clotilde LABORDE Carole PELLEVOISIN

ARBLADE LE BAS Freddy GOSDA Christian ARNAUD

AURENSAN Gérard MANZO Benoît LAPASSADE

BARCELONNE DU GERS Gérard DEHEZ Bernard MONLUCQ

BERNEDE Daniel SAINT GENEZ Maxime DOUMENGE

CORNEILLAN Pascal CARREAU Valérie DUPRE

GEE RIVIERE Eric MARTI Patrick BINDE

LANNUX Philippe DUFAU Eric TOUTON

PROJAN Serge MINVIELLE Chantal LANUX

SEGOS Philippe SILVEIRA MORAIS Grégory ALLARD

VERGOIGNAN Patrick BARTHEZEME Nathalie LENCAUCHEZ14

COMMISSION URBANISME ET LOGEMENT

AIRE SUR L’ADOUR

Vincent BARRAILH LAFARGUE Philippe PELLARINI

Marie ASSIBAT Sonia DUBOSC

Florence GACHIE Paulette SAINT GERMAIN

BAHUS SOUBIRAN Thierry BOULIN Cécile BRETHOUS

BUANES Nancy ROUCHEUX Stéphanie PERBOST

CLASSUN Hélène JUNCA Eric DESTAILLATS

DUHORT BACHEN Vincent LAFARGUE Jérôme DUFAU

EUGENIE LES BAINS Coralie LUCMORT Julien LUCMORT

LATRILLE Dominique MANCIET Eric FABERES

RENUNG Roger MAITRE Baptiste JOIE

SAINT AGNET Patrice SARRADE Nathalie LASMARRIGUES

SAINT LOUBOUER Jean Jacques DUFAU Jean Luc CAMPAGNE

SARRON Marie Line DAUGREILH Nathalie FARANDOU BERGEYRE

VIELLE TURSAN Olivier BAUDOT Clotilde LABORDE

ARBLADE LE BAS Frédéric GOSDA Philippe PEYRE

AURENSAN David LANUX Sandra CASSIFOUR

BARCELONNE DU GERS Cédric BERDOULET Gérard DEHEZ

BERNEDE Nicole LARRAT Daniel SAINT GENEZ

CORNEILLAN Clément DUFAU Eric DUPRE

GEE RIVIERE Daniel ROBERT Pascal BAQUIE

LANNUX Sylvain DUPUY Jean Gilles MONCOQUT

PROJAN Serge LANUX Carlos MAZUELAS

SEGOS Marie laure BERDOULET Céline NABOS

VERGOIGNAN Michel MARQUE Jean Yves HOUCKE

13°) Election des administrateurs du CIAS

M. Le président rappelle que par courrier reçu le 14 octobre 2020, la préfecture des Landes a répondu

à l’interrogation soulevée lors du conseil d’administration du CIAS du 3 septembre2020 : les délégués

suppléants du conseil communautaire peuvent-ils être membres élus du conseil d’administration du

CIAS ? Les services de l’Etat ont répondu tardivement mais clairement à cette question de la manière

suivante : « un conseiller communautaire suppléant ne peut pas être élu par le conseil communautaire

pour siéger au CIAS ».

En conséquence, tenant compte de cette prescription, il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à une nouvelle élection des administrateurs du CIAS.

Pour rappel, les 16 membres désignés sont élus au scrutin secret majoritaire à deux tours. Avant l’élection à proprement parler, l’organe délibérant doit définir par délibération, si le scrutin est uninominal ou de liste. L’élection doit donc se faire en deux temps :

1- Détermination du mode de scrutin (liste ou uninominal)

2- Election des membres

Le conseil communautaire, à l’unanimité, avant de procéder à l’élection des représentants au

conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale,

DETERMINE au préalable que cette élection se fera dans le cadre d’un scrutin de liste.15

Dans un second temps, le conseil communautaire, à l’unanimité,

ELIT au scrutin secret les seize représentants suivants au conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale :

1 ASSIBAT Marie

2 BAQUIE Pascal

3 CARREAU Pascal

4 DUCONGE Joëlle

5 GIJSBERS Lambert

6 FABERES Nadine

7 LABORDE Benoît

8 LAFARGUE Lionel

9 LAGRAVE Xavier

10 LALANNE Jean Michel

11 LAMARCADE Lydie

12 MARQUE Michel

13 MARTI Jérémy

14 SAINT GERMAIN Paulette

15 SEBI Cathy

16 SILVEIRA MORAIS Philippe

14°) Subvention exceptionnelle au secours populaire

M. le président explique que l’association caritative qui fournit de la nourriture aux ménages dans le besoin connaît de grandes difficultés pour reconstituer ses stocks dans le contexte de crise sanitaire. Il propose d’aider exceptionnellement le secours populaire dans cette période problématique.

M. Xavier Lagrave signale que la commune d’Aire sur l’Adour a augmenté les subventions de toutes les associations, dont le secours populaire afin de compenser les difficultés générées par la crise sanitaire.

M. Jérémy Marti rappelle que le secours populaire aide 265 bénéficiaires et parmi eux des gens qui travaillent. Aujourd’hui, elle ne peut générer de revenus par son activité traditionnelle de vente de friperie. De plus, elle a du mal à collecter des denrées alimentaires.

Mme Paulette Saint Germain précise que la commune d’Aire sur l’Adour a constitué un fonds de réserve afin d’aider des associations qui auraient des difficultés particulières liées à l’épidémie.

M. le président pense que si la commune peut également aider le secours populaire, ce n’est que mieux. Il propose une aide de 5000€.

M. Xavier Lagrave confirme l’existence du fonds de réserve. Il pense que le montant proposé est élevé, d’autant qu’il y a d’autres associations à aider.

M. le président propose que la commune utilise son fonds de réserve pour partager l’effort avec la communauté de communes.

M. Philippe Silveira Morais propose de consulter les autres associations afin de connaître leurs besoins.

M. Dominique Saint Germain pense que cela pourrait susciter de nouvelles demandes.

Mme Florence Gachie précise que les Restos du cœur n’ont pas la même problématique car ils appartiennent à un réseau national. Le Secours catholique n’est pas engagé dans l’aide alimentaire.16

M. Jérémy Marti pense qu’il ne faut pas se poser trop de questions et aider dans l’urgence l’association qui en a besoin.

M. le président propose l’attribution d’une aide de 2 500€ , éventuellement complétée par une aide de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire,

AUTORISE l’octroi d’une aide exceptionnelle de 2 500€ au Secours Populaire d’Aire sur l’Adour.

Questions diverses

✓ Communication Covid

M. Xavier Lagrave fait état d’une publication de M. Jérémy Marti sur sa page Facebook reprochant l’inaction de l’exécutif municipal d’Aire sur l’Adour face à la crise sanitaire. Il souligne l’absence d’information de la communauté de communes sur les mesures prises par l’EPCI dans le contexte de la deuxième vague COVID.

M. le président lui répond que les informations relatives aux mesures prises tant par les services de la communauté de communes que ceux du CIAS ont été publiées sur le site de la communauté de communes ainsi que sur la page Facebook.

M. Xavier Lagrave regrette le manque d’informations directes envoyées aux élus (courriel).

M. Jérémy Marti répond à M. Lagrave que ses publications sur sa propre page Facebook n’engagent pas la communauté de communes et relèvent du débat municipal.

✓ Urbanisme

M. Vincent Barrailh Laffargue, adjoint au maire d’Aire sur l’Adour en charge de l’urbanisme, s’étonne de ne pas avoir eu de réponse de M. le président à son courrier du 26 août 2020 constatant la réalisation de travaux de peinture à l’école Claude Nougaro en bordure de la rue Césaire Daugé sans autorisation préalable. Dans ce courrier, il était demandé de régulariser ces travaux par le dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

M. le président lui répond qu’il lui répondra quand il disposera des éléments relatifs à cette affaire.

✓ Groupement de commande

M. Philippe Silveira Morais informe l’assemblée que sa commune a besoin de s’équiper en panneaux électoraux. Afin de bénéficier de tarifs plus compétitifs, il propose d’établir une commande groupée avec d’autres communes qui auraient le même besoin. Il demande aux maires intéressés de lui faire savoir.

✓ Prochaine séance du conseil communautaire

Il est décidé d’organiser le prochain conseil communautaire qui aura lieu à la mi-décembre à Vielle- Tursan.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23heures 41.

Le Président

Philippe BRETHES