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Déliberation - del2026 93 cession gratuite diverses parcelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 93 cession gratuite diverses parcelles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
:
Publié
le
S
LOT
,
À
COMMUNE
DES
C
ID
: 074-217400852-20260617-DEL2026093-DE
ONTAM
ç
te
v
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
JUIN
2026
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 13
Pouvoirs
:2
Absents
excusés
: 2
Votants
:
15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
DIX-SEPT
JUIN
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
12
JUIN
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur
Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Basile
DUNAND,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Laetitia
MOUZET,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Alfred
BARBIER
(donne
pouvoir
à
Sabine
LEBOULANGER),
Mme
Manon
GELATI
(donne
pouvoir
à
Pierre
BESSAT).
OBJET:
CESSION
GRATUITE
DE
DIVERSES
PARCELLES
PAR
LES
CONSORTS
BESSAT/BARBIER
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DEL2026-93
Rapporteur
:
Basile
DUNAND
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2241-1
et
suivants
relatifs
à
la
gestion
du
domaine
privé
des
communes,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'acquisition
par
la
commune
à
titre
gratuit
des
parcelles
suivantes
cadastrées :
Section
N°
Lieudit
Surface
E
140
LE
PLEU
FAVRE
DERRIERE
O0ha
07a
63ca
E
147
LE
PLEU
FAVRE
DERRIERE
00ha
06a
30ca
E
153
LE
PLEU
FAVRE
DERRIERE
00ha
03a
25ca
E
213
LE
GHON
00ha
03a
33ca
E
238
LES
COTES
DE
LA
GORGE
DERRIERE
O0ha
03a
44ca
E
515
L
AVENIERE
O0ha
10a
92ca
E
809
L
ANERY
O0ha
00a
30ca
E
810
L
ANERY
O0ha
54a
62ca
E
812
L
ANERY
00ha
05a
60ca
E
841
L
ANERY
Oïtha
11a
78ca
E
842
L
ANERY
00ha
18a
72ca
E
843
L
ANERY
00ha
10a
45ca
E
845
L
ANERY
O0ha
02a
20ca
E
1407
L
AVENIERE
0O0ha
60a
45ca
F
260
LES
ECHENAZ
00ha
00a
10ca
F
310
LES
RAYERES
00ha
78a
15ca
Surface
totale
03ha
77a
24ca Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Lesdits
parcelles
appartiennent
aux
consorts
BESSAT/
BARBIER]
FLblé le
1/ M.
Guy
Marie
BARBIER,
né à SALLANCHES
le 16/10/1952,
LID:07#217400862
20260617 DEL 2026093 DE
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
S
L
6
2/
M.
Michel
Joseph
BARBIER,
né
à
SALLANCHES
le
17/03/1958,
3/
Mme
Nicole
Marie
Lucie
BARBIER,
née
à
SALLANCHES
le
30/06/1959,
4/
Mme
Marie
Lucie
BESSAT,
épouse
THOMAS,
née
à
SALLANCHES
le
3/08/1948
5/
M.
Michel
Marie
Noel
BESSAT,
né
à
SALLANCHES
le
26/12/1949
6/
Mme
Agnès
Marie
Madeleine
BESSAT,
née
à
SALLANCHES
le
18/04/1951,
7/7
Mme
Françoise
Marie
Claire
BESSAT,
épouse
SCHALL,
née
à
SALLANCHES
le
4/10/1952
8/
M.
Pierre
Emile
Marie
BESSAT,
né
à
SALLANCHES
le
13/01/1954
9/
Mme
Christiane
Marie
Hélène
BESSAT,
née
à
SALLANCHES
le
06/01/1957
10/
Mme
Suzanne
Marguerite
Marie
BESSAT
née
à
SALLANCHES
le
22/06/1959
11/
Mme
Sylvie
Marie
DUGRAND,
veuve
BESSAT,
née
à
VILLEURBANNE
(69100)
le
31/08/1954 Elles
ont
été
évaluées
à
20
centimes
par
mètre
carré,
soit
un
total
de
7
544,80
euros.
Cette
acquisition
à
titre
gratuit
se
justifie
par
le
caractère
majoritairement
boisé
des
parcelles
concernées,
dont
la
plupart
sont
classées
en
Espace
Boisés
Classés
(EBC)
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
ainsi
que
la
volonté
de
la
commune
d'en
assurer
la
maîtrise
foncière
afin
d'éviter
leur
morcellement
et
de
garantir
une
gestion
et
un
entretien
durable
des
boisements.
Les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Une
note
comprenant
le
détail
des
parcelles
ainsi
que
leurs
situations
est
annexée
aux
présentes. M.
Pierre
BESSAT,
membre
de
l'indivision
susvisée,
est
directement
concerné
par
cette
affaire.
En
conséquence,
il
ne
participe
ni
aux
débats
ni
au
vote
relatifs
à
cette
délibération
et
quitte
la
salle
durant
son
examen.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
1
(Jean-Luc
MATTEL)
Article
1 :
D'APPROUVER
l'acquisition
à
titre
gratuit
par
la
commune
des
parcelles
susvisées
appartenant
aux
consorts
BESSAT/
BARBIER.
Article
2
:
D'AUTORISER
tout
adjoint
au
Maire
à
représenter
et
à
signer,
pour
le
compte
de
la
commune
en
sa
qualité
d'acquéreur,
l'acte
authentique
administratif
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
son
exécution.
Article
3
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recevoir
et
à
authentifier
l'acte
sous
la
forme
administrative,
ou
à
mandater
tout
notaire
de
son
choix
pour
le
recevoir
et
à
signer
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
17
juin
2026
En
Mairie,
le
17
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le