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Arrêté - LAV53DA26AR0330A05326 Deleg Fonctions Adjt A Caplan FIN Investis Developpement Commercial ECO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA26AR0330A05326 Deleg Fonctions Adjt A Caplan FIN Investis Developpement Commercial ECO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 53 / 2026
DU 30 MARS 2026
DÉLÉGATION DE FONCTIONS – ANTOINE CAPLAN – ADJOINT AU MAIRE – FINANCES, INVESTISSEMENT, DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 30, qui stipule "le maire est le seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal ",
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026, portant élection du maire et des adjoints,
Considérant qu'en raison du renouvellement du conseil municipal et pour permettre une bonne administration de l'activité communale et une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Antoine CAPLAN, adjoint au maire,
ARRÊTONS
Article 1er
Les fonctions du maire ci-après désignées sont, sous notre surveillance et notre responsabilité, déléguées à :
M. Antoine CAPLAN Finances, Investissement, développement adjoint au maire commercial et économique
Dans les domaines suivants : - affaires financières et budgétaires,
- relations et négociations avec les organismes
bancaires,
- suivi des opérations budgétaires et
financières des programmes d'investissement
et du fonctionnement, (dont le patrimoine
immobilier de la ville)
- portage des dossiers de demande de
subvention concernant les divers
programmes d'investissement et de
fonctionnement,
- contrôle de gestion,
- attractivité commerciale,
- occupations commerciales du domaine public
(fêtes foraines, marchés,…)
- accueil et accompagnement à la création
d'entreprises,
ainsi que toutes les questions afférentes à ces délégations. Article 2
Ces délégations de fonction emportent le suivi des dossiers et la signature de tous les actes qui se rapportent aux secteurs susnommés.
Article 3
Pour l'exercice de ces attributions, l'adjoint bénéficie, en tant que besoin, du concours de tous les services municipaux ainsi que des organismes délégataires de la ville.
Article 4
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Antoine CAPLAN
adjoint
Le