Conseil Municipal - CM DU 16 AVRIL 2025

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Conseil Municipal - CM DU 16 AVRIL 2025 Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Combas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 16 AVRIL 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 03-2025

CM du 16 avril 2025

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 16 6 A AV VR RI IL L 2 20 02 25 5 1 18 8 H HE EU UR RE ES S3 30 0

Le mercredi 16 avril 2025 à 18 h 30, régulièrement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel DEBOUVERIE, Maire de COMBAS.

Présents : Michel DEBOUVERIE, Annie SANCHEZ, Christian YARD, Olivier BRISSAC, Sylvain MOFFRONT, Florence PELLECUER, Nicolas MOLIERE, Séverine CARDINALE, Lionel VERRUN, Julia RUBIN, Stéphanie SAINT JOURS,

Absents excusés :

Procurations :

Julia GERARDIN est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 04 avril 2025 qui est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

DELIBERATION POUR LA VALIDATION DES OFFRES POUR LES LOTS 3, 8, 10, 13 DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRE RECONVERSION CAVE.

Suite à la commission d’appel d’offre qui s’est tenue le jeudi 10 avril 2025 pour le choix des entreprises des lots 3, 8, 10, 13 dans le cadre du marché public de la reconversion de la cave.

Les entreprises retenues sont :

- Lot 3 entreprise PCS pour un montant de 919 192.24 € HT soit 1 103 030.69 € TTC. - Lot 8 entreprise OMEA pour un montant 277 699.59 € HT soit 333 239.51 € TTC. - Lot 10 entreprise MOLINELLI pour un montant de 91 378 € HT soit 109 653.60 € TTC. - Lot 13 entreprise TK ELEVATOR France pour un montant de 20 900 € HT soit 25 080 € TTC. Le montant total du marché de travaux réactualisé en légère baisse pour la reconversion de la cave s’élève à 2 411 691,19 € HT soit 2 894 029,30 € TTC

Après débats le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accepter les offres suivantes : - Lot 3 entreprise PCS pour un montant de 919 192.24 € HT soit 1 103 030.69 € TTC. - Lot 8 entreprise OMEA pour un montant 277 699.59 € HT soit 333 239.51 € TTC. - Lot 10 entreprise MOLINELLI pour un montant de 91 378 € HT soit 109 653.60 € TTC. - Lot 13 entreprise TK ELEVATOR France pour un montant de 20 900 € HT soit 25 080 € TTC. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à cet appel d’offre.

MAITRISE ŒUVRE DU PROJET PHOTOVOLTAÏQUE TOITURE SUD DE LA CAVE Monsieur Olivier BRISSAC informe le Conseil Municipal qu’il convient de confier la Maitrise d’Œuvre à un spécialiste dans le cadre du projet de pose de panneaux photovoltaïques de la toiture sud de la cave. L’entreprise proposée est KEPLER System qui assumera notamment la consultation des entreprises pour la pose des panneaux photovoltaïques.

Le montant du devis est de 6000 € HT soit 7 200 € TTC pour la maitrise d’œuvre. Après débats le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

- De confier la Maitrise d’Œuvre à l’entreprise KEPLER System pour un montant de 6000 € HT soit 7 200 € TTC

- Donne délégation à l’entreprise KEPLER System pour les démarches nécessaires auprès d’ENEDIS. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.03-2025

CM du 16 avril 2025

DEMANDE DE SUBVENTION AU SMEG DANS LE CADRE DE LA RECONVERSION DE LA CAVE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de demander une subvention au SMEG dans le cadre de l’extension de l’éclairage public prévu sur le parking public de 50 places de la cave Le montant du devis proposé par l’entreprise EIFFAGE retenue dans le marché est de 28 543 € HT soit 34 251.60 € TTC.

D’autre part il s’avère que 7 candélabres de la commune : 1 place de la Paille, 3 impasse des Hortes, 3 impasse des Champs n’ont pas encore été passées en LED.

Le cout estimatif est de 3 528 € HT soit 4 233.60 € TTC

Le montant total prévu est donc de 32 071 € HT soit 38 485.20 € HT

Plan de financement :

Commune coût total HT 23 071 € soit 70 %

SMEG coût total HT 9 000 € soit 30 %

Après débats le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le dossier établi pour une dépense de 32 071 € HT pour les travaux éclairage public du parking public de la cave et du passage de 7 candélabres restant en LED

- De charger Monsieur le Maire d’adresser une demande de subvention au SMEG d’un montant de 9 000 € pour l’année 2025 accompagnée des pièces nécessaires.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les différentes demandes d’inscriptions et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Nicolas MOLIERE fait part au Conseil Municipal d’une possibilité de s’adresser à une entreprise forestière spécialisée pour la coupe gratuite de gros pins qui préviendrait les risques d’incendies sur la limite nord du lotissement communal le Mas de Bayle.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour organiser cette opération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30