Conseil Municipal - CM DU 28 AVRIL 2021

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Conseil Municipal - CM DU 28 AVRIL 2021 Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Combas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 28 AVRIL 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 2021-06

CM du 28 avril 2021 Page 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 28 8 A AV VR RI IL L 2 20 02 21 1 1 19 9 H HE EU UR RE ES S

Le mercredi 28 avril 2021 à 19 h, régulièrement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni au grand foyer, sous la présidence de Monsieur Michel DEBOUVERIE, Maire de COMBAS.

Présents : Michel DEBOUVERIE, Alain ZARAGOZA, Olivier BRISSAC, Christian YARD, Stéphanie SAINT JOURS, Annie SANCHEZ, Julia RUBIN, Séverine CARDINALE, Gérard VERDIER, Nicolas MOLIERE, Florence PELLECUER Sylvain MOFFRONT, Lionel VERRUN.

Absents excusés : Caroline ORSELLY, Carole QUERELLE,

Procurations :

Alain ZARAGOZA est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 31 mars 2021 qui est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION L’ECHOPPE DU SUC

Monsieur le Maire fait état de la demande de M. LUCONI Francis, Président de l’association l’Echoppe du Suc pour la mise à disposition du local annexe mairie (ancien crédit agricole) précédemment occupé par l’ASC pour une activité d’épicerie de produits d’agriculture locale.

Après débats le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la mise à disposition du local annexe mairie dit ancien crédit agricole à titre gratuit a compter de ce jour et jusqu’au 01 janvier 2022.

- Demande à M. LUCONI Francis Président de formaliser par écrit en détaillant les statuts de l’association et son objectif.

- Décide qu’une participation aux frais divers électricité eau et assurance pour un montant de 50 € par mois sera demandée à l’association l’Echoppe du Suc.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1 ERE CLASSE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Olivier LABRIC remplit les conditions d’avancement de grade et peut prétendre à une nomination au grade supérieur d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 01 mai 2021 dans l’attente de l’avis du Comité Technique nécessaire à sa nomination qui a été saisie et qui se réunira le 6 mai 2021.

Après débats et compte tenu que M. Olivier LABRIC remplit toutes les conditions d’avancement de grade, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents son avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe ainsi que sa nomination et décide :

- De créer le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe au compter du 07 mai 2021. - De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cet avancement.

REMPLACEMENT DE 2 PORTES SUR LE LOCAL ANNEXE MAIRIE (ancien Crédit Agricole) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vétusté des deux portes du local annexe mairie (ancien crédit agricole) qui oblige à les remplacer.

Un devis de l’entreprise CATALA est proposé pour les travaux de remplacements des deux portes pour un montant de 3865.00 € HT soit 4 638.00 € TTC.2021-06

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Après débats le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents : - Le devis de l’entreprise CATALA pour le remplacement des deux portes d’un montant de 3865.00 € HT soit 4 638.00 € TTC.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

PROJET RENOVATION PETIT FOYER ET DEMANDE DE SUBVENITON A LA REGION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de rénover l’isolation thermique et phonique du petit foyer. Des devis ont été demandé.

L’entreprise CATALA pour les travaux de faux plafond pour un montant de 6 072.00€ HT soit 7 286.40 € TTC

L’entreprise PLOMB’ELEC pour les travaux de chauffage pour un montant de 4 157.94 € HT soit 4 989.53 € TTC.

Le montant du projet est de 10 229.94 € HT soit 12 275.93 € TTC.

Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve ce projet pour un montant prévisionnel des travaux de 10 229.94 € HT - sollicite la Région Occitanie pour une subvention au titre de la rénovation thermique des bâtiments publics

- donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION AU SMEG DANS LE CADRE DU REMPLACEMENT DE LUMINAIRES VETUSTES PAR DES LUMINAIRES LED NEUFS DE L’ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de demander une subvention au SMEG dans le cadre du remplacement de luminaires vétustes par des luminaires LED neufs de l’éclairage public du poste Eglise. Le gain estimé de consommation est de 78 % en intégrant la réduction de luminosité entre 23 h et 5 h.

Le montant du devis proposé par l’entreprise DAUDET électricité est de 26 123.00 € HT soit 31 347.60 € TTC.

Plan de financement :

Commune cout total HT 18 286.10 € soit 70%

SMEG cout total HT 7 836.90 € soit 30 %

Après débats le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - Approuve le dossier établi pour une dépense de 26 123.00 € HT pour la rénovation de l’éclairage public

- De charger Monsieur le Maire d’adresser une demande de subvention au SMEG pour l’année 2021 accompagné des pièces nécessaires.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les différentes demandes d’inscriptions et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

DELIBERATION DES COLLECTIVITES POUR LA COLLECTE ET VALORISATION DES CEE Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17, Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15, Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d’application, Vu le décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie,

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économie d’énergie, Vu le projet de convention d’habilitation établi par le Syndicat Mixte D’Electricité du Gard SMEG, Considérant la volonté de la commune de Combas de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans l’éclairage public,

Considérant l’intérêt pour la commune de Combas de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économie d’énergie,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de convention entre le SMEG et la commune de Combas pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie2021-06

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- Autorise ainsi le transfert au SMEG des certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune de Combas pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine électrique, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E auprès d’un obligé - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention d’habilitation avec le SMEG.

ACHAT TRACTEUR BALAYEUSE BROYEUR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis pour l’achat d’un tracteur, d’une balayeuse et d’un broyeur.

- Cévennes Matériel tracteur 24 cv pour un montant de 22 000.00 € HT y compris une reprise des matériels disponibles pour un montant de 1000 €.

- Michel Equipement tracteur de 26 cv pour un montant de 21 199.00 € HT y compris une reprise des matériels disponibles pour un montant de 2 000 €.

- Cévennes Motoculture tracteur de 38 cv pour un montant de 21 266.00 € HT y compris une reprise du tracteur et de l’épareuse pour un montant de 3000 €

- S’ajoutant à cette proposition, Nicolas MOLIERE se déclare intéressé par la benne pour un montant de 500 € et Gerard VERDIER pour la débroussailleuse pour un montant de 130 €. Après débats le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : - D’accepter le devis de Cévennes Motoculture le mieux disant pour un tracteur de 38 cv et pour un montant de 21 266.00 € HT.

- D’accepter les propositions de M. MOLIERE Nicolas pour l’achat de la benne pour un montant de 500 € et de M. VERDIER Gérard pour l’achat de la débroussailleuse pour un montant de 130 € ce qui abaisse le montant de l’opération à 20 636.00 € HT.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

TRAVAUX TOILETTES TEMPLE

Monsieur Olivier BRISSAC informe le Conseil Municipal de la nécessité d’installer des toilettes au Temple.

Il présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise CATALA pour les travaux de maçonnerie d’un montant de 3 519.00 € HT soit 3 870.90 € TTC et un devis de l’entreprise SCCE VALAT FRERES pour la pose des sanitaires d’un montant de 583.00 € HT soit 699.60 € TTC. Après débats le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents : - Le devis de l’entreprise CATALA pour les travaux de maçonnerie d’un montant de 3 519.00 € HT soit 3 870.90 € TTC

- Le devis de l’entreprise SCCE VALAT FRERES pour la pose des sanitaires d’un montant de 583.00 € HT soit 699.60 € TTC.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant a ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Avenir de la cave coopérative de Combas :

Il s’avère que la cave coopérative de Souvignargues gérant de la cave actuelle de Combas serait vendeuse à brève échéance du terrain de 4736 m2 sur lequel se trouvent les bâtiments datant de 1924. Après discussion et tour de table, le Conseil Municipal à l’unanimité affirme sa volonté de garantir un avenir au terrain et au bâtiment principal respectueux du patrimoine et de l’urbanisme de la commune. A ce titre, le Conseil Municipal pourra faire une proposition de rachat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 302021-06

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