Conseil Municipal - CM DU 18 JANVIER 2023

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Conseil Municipal - CM DU 18 JANVIER 2023 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Combas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 18 JANVIER 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 01-2023

CM du 18 janvier 2023 Page 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 18 8 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 02 23 3 1 18 8 H HE EU UR RE ES S 3 30 0

Le mercredi 18 janvier 2023 à 18 h 30, régulièrement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel DEBOUVERIE, Maire de COMBAS.

Présents : Michel DEBOUVERIE, Alain ZARAGOZA, Olivier BRISSAC, Sylvain MOFFRONT, Julia RUBIN, Séverine CARDINALE, Annie SANCHEZ, Gérard VERDIER, Lionel VERRUN, Christian YARD, Nicolas MOLIERE, Carole QUERELLE, Florence PELLECUER,

Absents excusés : Stéphanie SAINT JOURS,

Procurations :

Alain ZARAGOZA est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2022 qui est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

CHOIX ENTREPRISE APPEL OFFRE POUR L’EXTENSION DU PARKING Après l’analyse par le bureau d’étude CAP INGE en charge de la maitrise d’œuvre des offres des 5 entreprises qui ont répondu à l’appel d’offre pour l’extension du parking,

L’entreprise LAUTIER Moussac ressort comme la mieux disante pour un montant de 117 401.70 € HT avec une note de 87.70/100 selon le barème établi au préalable.

Après débats le Conseil municipal à l’unanimité choisi :

- L’entreprise LAUTIER Moussac la mieux disante pour un montant de 117 401.70 € HT soit 140 882.04 € TTC.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

ANNULATION DU REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT Monsieur le Maire informe que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 rendait obligatoire le partage du produit de la taxe d’aménagement entre les communes et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) à compter du 1er janvier 2022.

En conseil municipal du 28 septembre 2022, il a été adopté le reversement à la Communauté de communes du Pays de Sommières de 1% de la part communale de la taxe d’aménagement (délibération n°2022-34). En conformité avec l’article L 331-2 du code de l’urbanisme, ce principe de reversement a fait l’objet de délibérations concordantes entre la Communauté et certaines Communes.

La loi de finances rectificatives n°2022-1499 du 1er décembre 2022, dans son article 15, vient abroger le caractère obligatoire du reversement de la taxe d'aménagement communal à son EPCI qui redevient facultatif. Considérant que les délibérations prévoyant le reversement, au titre de 2022, de la taxe perçue par la commune à l’établissement public de coopération intercommunale demeurent applicables tant qu’elles n’ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi de finances rectificatives,

Après débat le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération n°2022-34 du 28 septembre 2022 et supprimer ainsi tout reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de communes du Pays de Sommières.01-2023

CM du 18 janvier 2023 Page 2

AFFILIATION DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION TERRITORIAILE DU GARD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement d’affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. Conformément à la législation en vigueur la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 06 mars 2023. En effet, il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts des collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés. Monsieur le maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord sur l’affiliation de ce nouvel établissement public au CDG 30.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, notamment en ses articles 2,7 et 30

Vu la délibération du conseil d’administration de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement en date du 4 janvier 2023 sollicitant son affiliation volontaire au Centre de Gestion, Le rapport entendu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord à l’affiliation à la date du 6 mars 2023 et cet établissement public départemental au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

DEVIS HYDROGEOLOGUE CAPTAGE CANNAC

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis reçu de l’hydrogéologue M. Laurent SANTAMARIA désigné par l’ARS pour la rédaction de l’avis sanitaire du 2ème captage d’eau potable. Le montant de ce devis s’élève à 1 326.05 € HT soit 1 591.26 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce devis d’un montant de 1 326.05 € HT soit 1 591.26 € TTC.

PROJETS INVESTISSEMENTS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents investissements possibles pour l’année 2023. Ces investissements portent principalement sur l’aménagement de l’extension du parking, les études pour la réhabilitation de la cave, la réfection de chemins ruraux.

À préciser et à décider lors d'un prochain Conseil Municipal qui traitera du budget 2023.

QUESTIONS DIVERSES

Cimetière

Un aménagement au nouveau cimetière est à prévoir, Christian YARD, Annie SANCHEZ, Lionel VERRUN, et Nicolas MOLIERE se portent volontaire pour faire l’étude de cet aménagement. Réunion publique :

Une réunion publique pour tous les habitants de Combas aura lieu le vendredi 3 février 2023 à 18h afin de présenter les investissements à venir et permettre un temps de questions réponses Espace festif :

Les pierres posées dans l’espace festif présentent des malfaçons. Les entreprises concernées ont été contactées pour remédier à cet état dans les meilleures conditions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30