Compte-Rendu - CR 220514

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Compte-Rendu - CR 220514 Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 220514)Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Démocratie, Mairie de GARNAY

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 mai 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt-deux du mois de Maï à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans

la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel MOREAU, Maire.

Etaient présents: Mmes et Mrs Michel MOREAU, Evelyne BINET, Martine BOUCHER, Marc CHAUVIN, Marie Laure CORDERY, Michel FOUCAULT, Franck GUEDON, Henri GRZESIAK, Marie-Josèphe LEON, Annette MELOT, Brigitte PARAGOT, Alexandre PERICAT, Alain PERTHUIS, Bruno ROGER, Nicolle SANJAIME.

Formant la majorité des membres en exercice.

Séance ouverte à 20 h 00.

| Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Monsieur Franck GUEDON, conseiller municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

| Approbation des comptes rendus des 66 et 17 avril 2014

Les comptes rendus appelant quelques observations de la part des conseillers municipaux seront approuvés sous réserve des modifications souhaitées.

Attribution des indemnités au Receveur Municipal

M. le Maire propose à l'assemblée de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil en matière budgétaire et comptable, de dépense et de recette, ainsi que de fiscalité et de lui accorder l'indemnité correspondante au taux de 100% et que cette indemnité sera accordée à Monsieur Daniel THOREL à compter du 1° juin 2014.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte l'attribution de l'indemnité au Receveur Municipal au taux de 100%.

Remplacement d’un agent contractuel pendant la période de son arrêt de travail

M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'un agent contractuel exerçant les fonctions d'ATSEM a subi une opération chirurgicale et que l’on a procédé à son remplacement pour la période du lundi 19 maï jusqu'au vendredi 13 juin avec la possibilité de renouveler le contrat en cas d'absence prolongée de l'agent. L'agent remplaçant exerce les mêmes fonctions et bénéficie de la même durée de service.

Mme PARAGOT précise qu'il s'agit d'une jeune fille qui a déjà participé à l'accueil de loisirs et qu'elle connaît bien les enfants et le personnel en place.

[ Désignation des délégués titulaire et suppléant auprès du $DE 28

M. le Maire explique aux membres du conseil que la répartition des sièges entre les communes membres est d'un délégué titulaire et un délégué suppléant pour une population inférieure à 2 000 habitants.

Chaque délégué titulaire aura un suppléant, appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative, en cas d'absence ou d'empêchement du délégué titulaire.

M. le Maire propose sa candidature en tant que délégué titulaire et celle de M. Jean ROUSSEL, ancien agent d'EDF, en tant que suppléant. Il informe également que l'élection du Président et des vice-présidents a eu lieu ce jour et précise que Monsieur Xavier NICOLAS, Maire de SENONCHES, a été élu Président du SDE 28.

A l'unanimité, le conseil municipal élit Monsieur Michel MOREAU délégué titulaire et Monsieur Jean ROUSSEL délégué suppléant.

|Décision Modificative du budget EAU

M. le Maire explique que le Receveur Municipal nous demande de régulariser le montant alloué au chapitre 020 - Dépenses imprévues- de la section d'investissement supérieur au pourcentage réglementaire (7,5% prévu par le contrôle de légalité) par une décision modificative du budget.Actuellement, le Budget Primitif présente un montant des dépenses imprévues s'élevant à 6 188,51 euros (soit 7,6% des dépenses réelles d'investissement) au lieu de 6 090,00 euros.

BUDGET EAU

Imputation Dépenses Recettes

Section Investissement

Chapitre 020 - dépenses imprévues 98,51

Art 2156 — Matériel spécifique d'exploitation 98,51

A l'unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative.

Détignation d’un coordonnateur communal dans le cadre du prochain recensement de la population

M. le Maire informe les membres du conseil que dans le cadre du lancement de la campagne de recensement qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015, L'INSEE sollicite la désignation d'un coordonnateur communal qui sera responsable de la réalisation de la collecte de recensement.

A l'unanimité, le conseil municipal désigne Madame Martine BOUCHER, conseillère municipale, en tant que coordonnateur communal et interlocuteur privilégié de l'INSEE pendant la campagne de recensement.

Demande de subvention $DE 28 pour let travaux place de la Mairie et rue de Dreux _

Monsieur le Maire informe l'assemblée que des travaux sur le réseau d'éclairage public devront être réalisés place de la Mairie et rue de Dreux. Ils consisteront au remplacement de 10 mâts et de 2 foyers d'éclairage public.

M. le Maire dit que ces travaux sont subventionnés par le SDE 28 entre 20 et 30 % du montant HT; leur programmation devant intervenir dans le courant de l'année 2014.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter la subvention auprès du Syndicat Départemental d'Energie et à signer tout document afférent à cette affaire.

Informations et quettions divertes

Informations relatives aux travaux envisagés :

M. le Maire indique qu'il a demandé un devis en urgence auprès d'ERDF dans le but de supprimer un branchement situé Route de Châteauneuf aux Cinq Chênes raccordé depuis 2009 à celui de la Communauté de l'Agglo du Pays de Dreux. Le montant du devis pour la suppression de ce comptage s'élève à 352,57 € TTC et la proposition commerciale d'ERDF quant à la création du nouveau point de raccordement s'élève à 1 093.97 € TTC. La mise en conformité électrique du clocher de l'église sera exécutée par la société BODET pour un montant TTC de 1 841,84 €. M. le Maire informe que ces dossiers feront l'objet d'une demande de subvention auprès du SDE 28 et que d'autres dossiers seront traités prochainement en commission Travaux, comme par exemple l'installation de radars pédagogiques subventionnés pour moitié par le Conseil Général.

Rythmes scolaires :

Mme CORDERY rappelle les propositions d'horaires votés en conseil municipal du 19 décembre 2013 en vue de la nouvelle organisation des rythmes scolaires :

Horaires du matin

Lundi-Mardi-Mercredi-Jeudi et vendredi : 8 h 30 - 12h00

Horaires de l'après-midi

Lundi-Mardi et jeudi : 13 h 30 —-15 h10

Vendredi : 13 h 30 — 15 ho0

Des activités périscolaires seront organisées les lundi-mardi et jeudi après-midi, alors que l'après-midi du vendredi sera consacré à une garderie améliorée.Elle informe que la note adressée aux parents des enfants scolarisés à l'école de Garnay en concertation avec le corps enseignant fait état d'un vif intérêt quant à l'organisation d'activités périscolaires au vu des 70% de réponses positives d'inscriptions potentielles à ces animations.

Elle précise que des groupes seront constitués par âge ou section et que cette organisation nécessiterait la présence de 7 intervenants chaque jour représentés par Lydie, Céline, Nadia GALLAND et Nadia SOULIE pour le personnel communal, mais aussi 3 intervenants extérieurs.

Actuellement, des activités sont d'ores et déjà planifiées comme le basket et le théâtre. Mme CORDERWY sollicite l'aide de tous les conseillers pour trouver de nouveaux intervenants en précisant néanmoins que ceux-ci doivent s'engager à venir toutes les semaines.

Pour répondre à la question de M.PERTHUIS qui suggère l’organisation de ces activités sur une seule demi-journée, Mme CORDERY explique qu'il est préférable d'aménager ces rythmes scolaires sur 3 demi-journées et plus particulièrement l’après- midi, car les enfants sont moins fatigués et cette proposition répond plus aux besoins physiologiques des enfants. Elle précise également pour répondre à Mme MELOT, que les activités sont différentes pour chaque niveau et dépendent aussi des intervenants.

M.PERTHUIS demande si une estimation des coûts de ces activités peut d'ores et déjà être annoncée. Mme PARAGOT répond que certains paramètres doivent encore être pris en considération comme par exemple les cours du mercredi matin qui nécessitent le nettoyage des classes avant l'ouverture de l'école et occasionnent des heures supplémentaires à payer aux salariés concernés.

Aussi, il faut tenir compte de plusieurs critères :

- la participation de 5 €/enfant/mois demandée aux parents,

- la participation financière de l'Etat représentant une subvention de 50 €/enfant/mois pendant 2 ans, - la participation de la communauté de l’Agglo du Pays de Dreux pour laquelle le montant n'est pas encore déterminé. Mme PARAGOT dit enfin qu’elle pourra communiquer cette information d'ici 2 semaines.

Compte-rendu des commissions :

Commission jeunesse et sport :

Mme CORDERY informe l'assemblée que le secrétariat de la Mairie lui a remis la liste des enfants de la commune âgés de 10 à 23 ans, soit environ 130, à qui il va leur être adressé un courrier leur demandant s'ils seraient intéressés de participer à cette

commission. Une réunion sera organisée après réception de leurs réponses.

Commission communication :

Suivant l'ordre du jour de la commission du 7 mai, M.ROGER présente le bulletin municipal intermédiaire qui va être distribué prochainement dans les boîtes aux lettres et indique que le prochain bulletin sera publié courant septembre.

Quant au site Internet, les membres de la commission proposent de prévoir des espaces disponibles pour des « publicateurs » autorisés et d'étudier une extension vers Facebook et Twitter.

Le troisième point concerne l'étude d'une solution pour l'affichage des documents officiels de la Mairie et/ou associatifs ainsi qu'une harmonisation des panneaux d'affichage extérieurs.

Le quatrième point sollicite la participation de tous afin d'alimenter les différents supports de communication (site internet, bulletin...) à l’aide de photos.

Le dernier point aborde les informations et questions diverses dont notamment la création d'un groupe « Haut débit » afin de recueillir les informations sur les travaux prévus au niveau départemental en vue d'offrir des solutions haut débit à la commune.

M.GRZESIAK informe l'assemblée qu'il est chargé de recueillir les données relatives au débit internet observé chez les élus et, suite à cette étude, il constate que certaines rues sont particulièrement pénalisées comme par exemple la rue de Chailloy.

M. le Maire suggère de publier cette information dans le bulletin municipal intermédiaire afin que chaque habitant communique également leurs données et ainsi sensibiliser l'Agglo du Pays de Dreux et le Conseil Général dans le but

d'améliorer la qualité de service et trouver éventuellement des solutions alternatives.

Commission activité associative :

Mme LEON informe que la réunion s'est déroulée en présence de tous les représentants des associations hormis les absences excusées de Malvina MARIE, présidente de DANSART et de Céline DUCLOS, présidente de l'Amicale du Personnel. Elle dit que cette réunion a été l'occasion de faire le point sur :

- La réservation de la salle des fêtes. Elle précise que cela a permis à l’association GO de modifier la date de son Assemblée Générale en vue de la réforme de ses statuts.

- Les documents à fournir en début d'année comme l'attestation d'assurance, les PV des Assemblées Générales, le budget approuvé etc …

- Les différentes manifestations organisées au cours de l'année.

M.PERTHUIS, Conseiller Municipal et aussi Président de GO, émet le souhaït que soient rapidement aménagées les toilettes mobiles dont la municipalité a fait l'acquisition. M. le Maire en prend acte et confirme que le nécessaire va être fait.Tour de table :

Mme LEON informe l'assemblée qu'une réunion du CCAS aura lieu le Jeudi 5 juin à 19 heures, salle du conseil dont les principaux points à l'ordre du jour sont :

- le repas des Anciens

- le legs BEAUFOUR

- le panier repas

Mme BINET informe également qu'une commission « Fêtes et Cérémonies » se déroulera le Lundi 2 juin à 20 heures, salle du conseil, afin d'organiser les préparatifs du 14 juillet.

Mme PARAGOT signale que le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 19 juin à 20 heures, salle du conseil. L'ordre du jour suivra.

M. le Maire explique enfin que le petit tour de l’'USEP a été annulé et est reporté au 3 juin en raison des mauvaises conditions climatiques.

M.FOUCAULT demande s'il pourrait être envisagé d'alterner la semaine d'ouverture de l'accueil de loisirs pendant la période des petites Vacances scolaires.

Mme CORDERY explique que la garde des enfants, dont les parents sont séparés, pendant les périodes de vacances s'effectue en principe en alternance d’une année sur l'autre, la première partie ou la seconde partie, ce qui signifie que le parent, séparé

de son conjoint, peut inscrire son enfant à l'accueil de loisirs une année sur deux.

Afin de remédier au problème de garde des enfants, M.FOUCAULT suggère finalement l'ouverture de l'accueil de loisirs pendant toutes les vacances scolaires.

A la demande d'un administré, M.FOUCAULT demande si un responsable des sports a été nommé. M. le MAIRE répond qu'une commission jeunesse et sports a été créée et que chacun peut s'y inscrire.

Public :

MFIALIP sollicite à nouveau auprès des membres du conseil municipal l'aménagement des barrières de chemin qui, en l'état actuel, empêchent la pratique du vélo, le passage des poussettes et aussi des chevaux. Il propose un élargissement d'un côté des barrières.

M. le Maire dit que ces barrières ont été installées dans le seul but de limiter la circulation aux usagers de quads et motos, et plus généralement tous engins à moteurs, dégradant aïnsi les sentiers. Néanmoins, il prend note de ce souhait et qu'il se rendra sur place en vue d'examiner la situation et envisager de donner une suîte favorable à un aménagement après étude de la faisabilité.

M.HECQUARD sollicite le nettoyage des panneaux de signalisation installés sur la commune devenus illisibles pour la quasi- totalité d'entre eux.

M. le Maire répond qu'il se rapprochera des services de la voirie du Conseil Général et plus précisément de M.DAUBIN.

M.PASSOT demande à nouveau aux membres du conseil la possibilité d'intégrer la commission des finances.

Mme PARAGOT répond qu'il reste quelques places et qu'elles seront attribuées prochainement.

M.BIGER voudrait savoir quelle est la personne en charge du recrutement du personnel de l'accueil de loisirs au sein de la Mairie.

Mme PARAGOT lui rappelle leurs différents entretiens téléphoniques et réitère les explications déjà communiquées au sujet du non recrutement de sa fille. Elle précise donc que les critères de recrutement d'un animateur pour la période estivale sont les suivants :

- _ 1jeune ayant déjà bénéficié d’une formation et qui dispose de ce fait d’une solide expérience.

- 1jeune qui doit obtenir le stage pratique du BAFA

MBIGER déplore que sa fille n'ait pas été reçue en entretien et n'aît pas non plus réceptionné de réponse, même négative, de la part de la Mairie.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 40 mn