Compte-Rendu - CR 170414

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Compte-Rendu - CR 170414 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 170414)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de GARNAY

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 avril 2014

L'an deux mil quatorze, le dix-sept du mois d'avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans

la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel MOREAU, Maire.

Etaient présents: Mmes et Mrs Michel MOREAU, Evelyne BINET, Martine BOUCHER, Marc CHAUVIN, Marie-Laure CORDERY, Michel

FOUCAULT, Henri GRZESIAK, Franck GUEDON, Marie-Josèphe LEON, Annette MELOT, Brigitte PARAGOT, Alexandre PERICAT, Alain PERTHUIS, Bruno ROGER, Nicolle SANJAIME.

Formant la majorité des membres en exercice.

Séance ouverte à 20 h 30.

Détignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Monsieur Alain PERTHUIS, conseiller municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DELIBERATION $SUPPLEMENTAIRE

Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire demande le rajout d'une délibération supplémentaire non inscrite à l'ordre du jour :

M. le Maire dit que les membres du conseil municipal doivent également délibérer sur les délégations que le Maire entend accorder aux adjoints ainsi qu'au conseiller délégué.

A l'unanimité, les membres du conseil autorisent l'ajout de cette délibération.

Compétences que le centeil municipal entend déléguer au Maire |

M. le Maire procède à la lecture des différents articles pour lesquels les membres du conseil municipal acceptent de déléguer au Maire :

1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux; 2°) De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 50.000€ (cinquante mille euros), à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change aïnsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 4°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges; 6°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 7°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts: 8°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 9°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ; 10°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 30 000 € (trente mille euros) par sinistre ;

11°) D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par les articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

12°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de déléguer au Maire les délégations comme indiqué ci-dessus.Répartition des indemnités allouées au Maîre, aux adjoints et éventuellement aux conteillers municipaux ]

M. le Maire explique à l'assemblée que l'enveloppe globale des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et au conseiller municipal délégué s'élève à un montant de 2 432,94 € et qu'elle a été répartie comme suit :

Indemnité Indemnité

Indice Brut [Taux maximum |maximum en Taux appliqué attribuée en

euros euros

Maire 3801,47 31 1178,46 28,368 1078,4

1er Adjoint 3801,47 8,25 313,62 7,126 270,89

2ème Adjoint 3801,47 8,25 313,62 7,126 270,89

3ème Adjoint 3801,47 8,25 313,62 7,126 270,89

4ème Adjoint 3801,47 8,25 313,62 7,126 270,89

Conseiller délégué 7,126 270,89

Montant eveloppe globale 2432,94 2432,85

Re

Répartition de l'enveloppe globale pour le

Maire, 4 adjoints et 1 conseiller délégué

A l'unanimité, le conseil municipal accepte la répartition des indemnités comme indiqué ci-dessus et notent que le Maire et les adjoints ont prélevé une partie de leurs indemnités pour compenser la rémunération du conseiller délégué sans dépasser l'enveloppe globale du montant alloué aux élus.

Désignation des membre+ des commissions municipales obligatoires et commissions facultatives

M. le Maire indique à l'assemblée que les membres titulaires de ces commissions sont représentés exclusivement par des élus. Aussi, les administrés qui le souhaïtent, pourront faire acte de candidature pour être inscrits sur les listes attachées à chaque commission dans la mesure des besoins sous la dénomination de membres consultatifs. Ils devront en faire la demande auprès de M. le Maire.

M. le Maire détaille ensuite la liste des intervenants dans les diverses commissions communales et de l'agglo du Pays de Dreux comme annexée ci-jointe.

Désignation des délégués municipaux dant les organismes extérieurs

M. le Maire explique aux membres du conseil que dorénavant seul le SICSPAD (Syndicat Intercommunal du Centre de Secours Principal de l'Agglomération Drouaise) nécessite de désigner un délégué titulaire et il propose ainsi sa candidature. A l'unanimité, les membres du conseil acceptent la candidature de M. le Maire en tant que délégué titulaire du SICSPAD.

Décision Modificative du budget communal

M. le Maire explique la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de la commune et afin de procéder au paiement du solde des honoraires de l'architecte CBC qui a procédé à la réhabilitation de la Maison d'Assistantes Maternelles, ainsi que d'autres dépenses de frais d'étude à venir :

BUDGET COMMUNAL

Imputation Dépenses Recettes

Section Investissement

Chapitre 020 - dépenses imprévues 6 500,00

Art 202 — Frais liés à la réalisation de document

d'urbanisme

6 500,00

A l'unanimité, le conseil municipal accepte la décision modificative.

2[ Remplacement provisoire d’un agent communal pendant son arrêt maladie

M. le Maire explique à l'assemblée qu'un agent communal exerçant les fonctions d'ATSEM au sein de la commune va prochainement subir une opération chirurgicale courant mai qui va l'immobiliser un certain temps. Pour la bonne marche des services communaux, il est impératif de procéder à son remplacement pendant la durée de son arrêt. Celui-ci pourra être renouvelé autant de fois que nécessaire.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte de procéder au recrutement temporaire d'un agent contractuel pendant toute la durée de l'arrêt maladie de l'agent communal.

| Préparation du 14 juillet

M. le Maire informe les membres du conseil que s'agissant des préparatifs du 14 juillet, il a fait appel à l'artificier qui a œuvré l'année dernière, Monsieur STINAT. Quant au repas, il indique qu'un appel d'offre a été lancé et que nous sommes

actuellement en attente des 3 devis qui feront l’objet d’une consultation auprès des élus.

Délibération supplémentaire: Compétences que le Maire entend déléguer aux adjoints et au conseiller

municipal délégué

M. le Maire procède à la lecture des délégations qu'il entend donner aux adjoints et au conseiller municipal délégué comme annexées ci-jointes.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte les délégations que le Maire entend accorder aux adjoints et au conseiller municipal délégué.

Informations et questions diverses

Pique-nique sur le stade :

Madame PARAGOT informe qu'une administrée a demandé s'il était possible d'organiser un pique-nique sur le stade de Berneville le dimanche 15 juin. Elle indique que le secrétariat se renseignera auprès des services de la Préfecture sur la procédure à suivre quant à la réponse à apporter à ce souhait.

Tour de table :

M. Alain PERTHUIS réclame l'organisation d'une réunion regroupant tous les présidents des associations communales afin d'établir un planning de toutes les manifestations de ces dernières pour l’année 2015 et procéder par la suite à la réservation de la salle des fêtes qui est très sollicitée.

Mme PARAGOT propose de fixer dès aujourd'hui un rendez-vous et suggère le jeudi 15 mai à 20 heures. Une convocation sera transmise aux présidents des associations ainsi qu'aux membres de la commission.

Public :

M.PASSOT souhaiîte intégrer la commission des finances et indique que Mme LEFEVRE souhaiterait également participer à la commission Travaux et urbanisme.

Mme PARAGOT prend note de cette demande et les tiendra informés de leur réponse très rapidement.

Mme STEPHO demande pour quelle raison il n’est pas possible de louer la salle des fêtes au mois d'août. M. le Maire répond que le personnel communal étant en congés pendant cette période, il n’est pas envisageable de procéder à l'état des lieux de la salle des fêtes, mais il précise que cette question mérite d'être étudiée afin d'y répondre favorablement à l'avenir.

M. ROGER propose d'effectuer l'état des lieux à partir du 15 août si des locations devaient être programmées.

Mme CORDERY indique que les inscriptions pour la cérémonie du 8 mai sont ouvertes jusqu'au 22 avril et qu'il faut inviter le plus possible les habitants à participer à cette manifestation.

Mme LEON informe l'assemblée que l’organisation du centenaire de la première guerre mondiale 14-18 aboutira sur une journée d'exposition de documents, photos et objets souvenirs de cette période. Elle réclame la participation de tous aux préparatifs de cette manifestation en fournissant de la documentation et fait appel aux volontaires en vue de créer un groupe de travail. Elle note la précieuse collaboration de M.DEVAUTOUR qui a d'ores et déjà proposé bénévolement ses services en reproduisant certaines affiches.

Mme PARAGOT précise qu'un spectacle comique-troupier, comique et émouvant, sera également organisé sur la commune. Aussi, elle indique que de nombreuses archives de cette époque entreposées au sein de la Mairie ont pu voir le jour.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 10 mn