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Compte-Rendu - CR 060414 Document publié le Dimanche 6 avril 2014 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 060414)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale, Mairie de GARNAY

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 06 avril 2014

L'an deux mil quatorze, le six du mois d'avril à onze heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain BADETS, Maire.

Etaient_présents: Mmes et Mrs Alain BADETS, Michel MOREAU. Evelyne BINET, Martine BOUCHER, Marc CHAUVIN, Marie-Laure CORDERY, Michel FOUCAULT, Henri GRZESIAK, Franck GUEDON, Marie-Josèphe LEON, Annette MELOT, Brigitte PARAGOT, Alexandre PERICAT, Alain PERTHUIS, Bruno ROGER, Nicolle SANJAIME.

Formant la majorité des membres en exercice.

Séance ouverte à 11 h O0.

Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Monsieur Alexandre PERICAT, conseiller municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération en vue de l'élection du Maire

Monsieur Alain BADETS après avoir indiqué que c'est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant que Maire de Garnay cède la présidence du Conseil Municipal à la doyenne de l'assemblée, à savoir Madame Nicolle SANJAIME, en vue de procéder à l'élection du Maire.

Monsieur Michel MOREAU est l'unique candidat qui se présente au poste de Maire.

Election du Maire à bulletins secrets

- Election du Maire :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : O

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Monsieur Michel MOREAU : 15 (quinze) voix

Monsieur Michel MOREAU ayant obtenu la majorité absolue des voix dès le premier tour est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Délibération en vue de l'élection des adjoints

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, le conseil municipal décide la création de 4 (quatre) postes d'adjoints.

Election des adjoints à bulletins secrets

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : O

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Madame Brigitte PARAGOT : 15 (quinze) voix

Madame Brigitte PARAGOT ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour est proclamée Premier adjoint au maire.

1- Election du $fecond adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : O

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Madame Evelyne BINET 15 (quinze) voix

Madame Evelyne BINET ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour est proclamée second adjoint au maire.

- Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : O

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Monsieur Bruno ROGER 15 (quinze) voix

Monsieur Bruno ROGER ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour est proclamée troisième adjoint au maire.

- Election du Quatrième adjoint «

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : O

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Madame Marie-Laure CORDERY 15 (quinze) voix

Madame Marie-Laure CORDERY ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour est proclamée quatrième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Election du conseiller communautaire et de son suppléant

En tant que Maire, M. Michel MOREAU est élu d'office conseiller communautaire et Mme Brigitte PARAGOT est désignée comme suppléante.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 12 heures 15 mn