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Déliberation - Maire juillet
Arrêté - AP du 10 juillet 2026 abroge AP 090726
Document publié le Mardi 4 juillet 1972 par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Arrêté - AP du 10 juillet 2026 abroge AP 090726)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET DU TARN Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral relatif à la circulation
d'un petit train routier touristique sur la commune de Cordes sur Ciel
Le préfet du Tarn, Vu le code de la route ; Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ; Vu
l'arrêté
du
22 janvier
2015
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules
autres
que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ; Vu le décret du
Président de la République du 20 août 2025 portant nomination de M. Vincent FERRIER, secrétaire
général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ; Vu
le
décret
du
Président de
la
République
du
22
octobre
2025
portant
nomination
de
M.
Simon
BERTOUX en
qualité de préfet du Tarn; Vu l'arrêté préfectoral du 11
mai 2026 portant délégation de signature à M. Vincent FERRIER, secrétaire général de
la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ; Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2023 relatif à la circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de Cordes sur Ciel
portant sur l'ensemble routier de catégorie II| composé d’un véhicule tracteur immatriculé FQ 226
HL et de 3 véhicules remorqués respectivement immatriculés FQ 445 HL/FQ 343 HL/FQ 573 HL ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du 9
juillet
2026
autorisant
la
circulation
d'un
petit
train
routier
touristique
portant
sur
l'ensemble
routier
de
catégorie
III
composé
du
véhicule
tracteur
immatriculé
FG
227
DM
et
de
3
véhicules
remorqués
respectivement
immatriculés
FG
368
DM/FG
528
DM/FG
653
DM
en
remplacement
de
l'ensemble
routier
: véhicule
tracteur
immatriculé
FQ 226
HL et de
3 véhicules
remorqués
respectivement
immatriculés
FQ
445 HL/FQ
343
HL/FQ
573
HL) en panne ;
Vu
la
demande
faite
par
mail
en
date
du
9
juillet
2026
de
la
société
LA
COMPAGNIE
DES
PETITS
TRAINS
OCCITANS, dont le siège est 2 rue du
Mas de Bories - 81000 ALBI, représentée par M.
Benjamin GOURDON, en sa
qualité de directeur,
nous informant que
le petit train
routier touristique de Cordes sur Ciel
a été
réparé et prêt à
reprendre
du
service
(véhicule
tracteur
immatriculé
FQ
226
HL
et
de
3
véhicules
remorqués
respectivement
immatriculés FQ 445 HL/FQ 343 HL/FQ 573 HD); Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
un
nouvel
arrêté
pour
la
remise
en
circulation
du
petit
train
routier
touristique sur la commune de Cordes sur Ciel;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Arrête
Article 1° - L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 est abrogé. Article
2
-
L'ensemble
routier
de
catégorie
II|
composé
d'un
véhicule
tracteur
immatriculé
FQ 226
HL
et
de
3
véhicules
remorqués
respectivement immatriculés
FQ 445
HL/FQ 343
HL/FQ 573
HL est autorisé
à
circuler sur
la
commune de Cordes sur Ciel conformément à l'arrêté préfectoral du 21 avril 2023. Article
3 - Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Cordes sur Ciel, la maire d'Albi, le directeur régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Occitanie,
le
directeur
départemental
de
sécurité
publique
du
Tarn,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
du
Tarn
et
M.
Benjamin
GOURDON
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Albi, le 10
juillet 2026
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
af
Fr
A
Vineent FERRIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse
soit par
courrier, soit
par l'application
informatique télérecours
accessible sur
le site
http.//www.telerecours.fr dans les
deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication