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Arrêté - AP tarifs taxi
unknown - AP restriction
Arrêté - 260827 AP restriction sign
Arrêté - AP autorisation circulation
Document publié le Mardi 4 juillet 1972 par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Arrêté - AP autorisation circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET DU TARN Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral relatif à la circulation
d'un petit train routier touristique sur la commune de Cordes sur Ciel
Le préfet du Tarn, Vu le code de la route
;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ; Vu
l'arrêté
du
22
janvier
2015
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
20
août
2025
portant
nomination
de
M.
Vincent
FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
22
octobre
2025
portant
nomination
de
M.
Simon
BERTOUX en qualité de préfet du Tarn; Vu l'arrêté préfectoral du 11
mai 2026 portant délégation de signature à M. Vincent FERRIER, secrétaire
général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ; Vu l'arrêté préfectoral
du 21
avril
2023
relatif à
la circulation des petits trains
routiers touristiques sur
la
commune
d'Albi
portant
notamment
sur
l'ensemble
routier
de
catégorie
II|
composé
du
véhicule
tracteur
immatriculé
FG
227
DM
et
de
3
véhicules
remorqués
respectivement
immatriculés
FG
368
DM/FG 528 DM/FG 653 DM; Vu l'arrêté
préfectoral
du
21
avril
2023
relatif à
la circulation
d'un
petit train
routier touristique sur la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
portant
sur
l’ensemble
routier
de
catégorie
III
composé
du
véhicule
tracteur
immatriculé
FQ-226-HL
et
de
3
véhicules
remorqués
respectivement
immatriculés
FQ
445
HL/FQ 343 HL/FQ 573 HL ; Vu le procès-verbal de visite technique périodique en date du 27/01/2026; Vu le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 15 mai 2019 (FG-227-DM), par la société PRAT ; Vu le mail du 25 août 2026 de la société LA COMPAGNIE DES
PETITS TRAINS OCCITANS, dont le siège
est
2
rue
du
Mas
de
Bories
-
81000
ALBI,
représentée
par
M.
Benjamin
GOURDON,
en
sa
qualité
de
directeur,
nous
informant
d'une
nouvelle
panne
du
petit
train
routier
touristique
autorisé
sur
la
commune
de
Cordes
sur
ciel,
sollicite
que
le
petit
train
routier
touristique
autorisé
à
circuler
sur
la
commune
d'Albi, (arrêté
préfectoral
du
21
avril
2023
sus-mentionné
ci-dessus) soit
mis en
circulation
sur
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
et
ce
jusqu'au
30 novembre 2026 ; Considérant qu'il y a
lieu de
prendre
un
arrêté
pour
la
circulation sur la commune de Cordes sur Ciel
du petit train routier touristique d'Albi;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Arrête
Article
1°’
- La
société
LA
COMPAGNIE
DES
PETITS
TRAINS
OCCITANS
enregistrée
sous
le
numéro
Siren
844
508
424,
représentée
par
M.
Benjamin
GOURDON,
agissant
en
qualité
de
directeur,
est
autorisée, jusqu'au 30 novembre 2026, à mettre en circulation sur la commune de Cordes sur Ciel et à des
fins
touristiques
un
petit
train
routier
touristique
actuellement
autorisé
à
circuler
à
Albi,
conformément à
l'itinéraire défini dans
l'arrêté préfectoral du 21/04/2023 sus-mentionné ci-dessus, au
plus tard jusqu'au
31 décembre 2027.
Article 2 - L'ensemble routier de catégorie III est composé : - d'un véhicule tracteur immatriculé FG-227-DM - de 3 véhicules remorqués respectivement immatriculés FG-368-DM/FG-528-DM/FG-653-DM.
ni
tarm
ren
fr Article 3 - Le présent arrêté perd toute validité en cas de: - modification de l'itinéraire par le pétitionnaire, - modifications apportées par
les
services gestionnaires de
la voirie aux caractéristiques
routières de
l'itinéraire, - modifications de véhicules utilisés, - attestations d'assurances périmées. Article 4 - Le procès-verbal de visite technique initiale, le procès-verbal de visite technique périodique, les attestations d'assurances en cours de validité, la
licence pour le transport intérieur de personnes
par route pour compte d'autrui en cours de validité et la
présente autorisation de circulation doivent
être conservés en permanence à bord des deux petits trains routiers touristiques afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle. Article
5-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
de
Cordes
sur
Ciel,
la
maire
d'Albi,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Occitanie,
le
directeur
départemental de sécurité publique du Tarn, le commandant de groupement de gendarmerie du Tarn et M.
Benjamin
GOURDON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Albi,
le
3
1
AOÛT
2026
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
,
ft
Vinc
ÉRRIER #/
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse
soit par
courrier, soit
par l'application
informatique télérecours
accessible sur
le site
http://www.telerecours.fr dans les
deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
aan
tarn
oo
fr