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Arrêté - RD151 150 M RANCON 2024 02121 T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - RD151 150 M RANCON 2024 02121 T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Salles-d'Angles
Hors agglomération
Circulation alternée
Routes départementales
D151 du PR 6+0930 au PR 7+0131
et
D150 du PR 0+0175 au PR 0+0230
route d'Angles
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_02121_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de Mr RANÇON Patrick - SARL EFB 10 route de Montperron 16130 GENTE, en date du 03/06/2024
Considérant que pour l'exécution des travaux de réfection de façades et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur les routes départementales D151 du PR 6+0930 au PR 7+0131 et D150 du PR 0+0175 au PR 0+0230, du 24/06/2024 au 31/07/2024, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/06/2024 et jusqu'au 31/07/2024, la circulation est alternée par B15+C18, sur les routes départementales D151 du PR 6+0930 au PR 7+0131 et D150 du PR 0+0175 au PR 0+0230.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres. La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise. Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
n°2024_02121_T - Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de Mr RANÇON Patrick - SARL EFB (Mr RANÇON 06 67 07 82 71).
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Salles-d'Angles, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Salles-d'Angles,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à JARNAC,
#signature#
n°2024_02121_T - Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : Jean-François PEROT
Date de signature : 14/06/2024
Qualité : le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de
Jarnac