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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 85)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
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DEPARTEMENT DE LA CHARENÏE
Commune de Salles-d'Angles
En agglomération
Stop
A l'intersectïon de la route départementale D731 au PR 19+0163 et de la rue du Château
ARRETE PERMANENÏ no 202400052P
le Maire de Salles-d'Angles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. I10-1 à 3, R. 411-2, R. 411-7 et R. 415-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation à l'intersection de la route départementale D731 au PR 19+0163 et de la voie communale "rue du Château", il y a lieu de réglementer le régime de priorité.
ARRÊÏE
Article I
La circulation à l'intersection de la route départementale D731 au PR 19+0163 et de la voie communale "rue du Château" est réglementée comme suit :
Tout conducteur circulant sur la voie communale "rue du Château" située en agglomération doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée (D731).
Il doit céder la priorité aux autres véhicules, et ne s'engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la commune.
Article 3
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
noX)2400052P - Page 1 sur 2 Article 6
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac,
le Maire de Salles-d'Angles,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Salles-d'Angles,
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le Maire de Salles-d'Angles
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