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Arrêté - 043 2025 RG
Arrêté - 831 2025 RG T D
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 14h33 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 831 2025 RG T D)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
SRE NT
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vus /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 831-2025-RG
OBJET :
REGLEMENTATION
GENERALE
PETIT TRAIN ROUTIER
TOURISTIQUE
ACCES EN AIRE PIETONNE
& AUTORISATION DE
STATIONNEMENT
Article 1 :
Article 2 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2211-1, L. 2212-5 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
Circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété, Vu l'arrêté municipal n° 78-51-4B du 16 juin 1978 modifié, relatif à la circulation,
au stationnement et aux livraisons des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC, Vu l'arrêté municipal n° 78-85-4B du 12 septembre 1978, portant réglementation
des zones piétons et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Vu l'arrêté municipal n° 418-2011-RG du 05 août 2011, relatif à la modification du plan de circulation en centre-ville et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 626-2024-RG du 17 septembre 2024, relatif à la
réglementation de l’aire piétonne temporaire dite Zone Blanche,
Vu l'arrêté municipal n° 246-2025-RG du 26 mars 2025, portant dérogation aux
limitations de tonnage, accès en zones piétons & autorisation de stationnement pour le petit train routier touristique de l'Office de Tourisme Communautaire du
Mâconnais Val de Saône,
Vu le projet de petit train routier touristique développé pour les fêtes de fin d'année
2025 par l'Office de Tourisme Communautaire du Mâconnais Val de Saône et le circuit envisagé dans les rues de Mâcon,
Considérant que le circuit en question implique, par rapport à ce qui avait été prévu en début de saison 2025-2026, d'une part d'emprunter des voies supplémentaires classées en aire piétonne temporaire et d'autre part de stationner le petit train
routier touristique ailleurs, afin de tenir compte des animations organisées place
Saint-Pierre,
Considérant la finalité du petit train routier touristique, ses principales
caractéristiques et le nombre de rotations qu'il sera amené à faire quotidiennement,
Il importe de prendre des mesures complémentaires pour permettre au petit train
routier touristique de l'Office de Tourisme Communautaire du Mâconnais Val de Saône d'emprunter certaines voies et de stationner rue Carnot, dans sa section comprise entre la rue Montrevel et la place Saint-Pierre, en attente de clientèle, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Par dérogation à l’arrêté municipal n° 626-2024-RG du 17 septembre 2024, relatif à la réglementation de l’aire piétonne temporaire dite Zone Blanche, et en complément de l’article 3 de l’arrêté municipal n° 246-2025-RG du 26 mars 2025, le petit train routier touristique de l’Office de Tourisme Communautaire du Mâconnais Val de Saône est autorisé à circuler le samedi :
- rue Philibert Laguiche,
- rue Sigorgne.
Le petit train routier touristique de l’Office de Tourisme Communautaire du Mâconnais Val de Saône est autorisé à stationner rue Carnot, dans sa section comprise entre la rue Montrevel et la place Saint-Pierre, en attente de
clientèle. N° 831-2025-RG
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Les mesures réglementaires prévues aux articles 1° et 2 sont applicables du 10 décembre 2025 au 03 janvier 2026.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 L& NOV, 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
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