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Arrêté - 043 2025 RG
Arrêté - 887 2025 RG
Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 887 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
L'ENERGIE POUR VOUS, mecs
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 887-2025-RG
OBJET :
REGLEMENTATION
GENERALE
SUPPRESSION DE PLACES DE
STATIONNEMENT
GRATUIT
A
DUREE LIMITÉE
RUE LAMARTINE
(Modifie l’arrêté municipal
n° 230-2025-RG)
Article 1°":
Article 3 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route dans son article R. 417-3,
Vu l'arrêté du 06 décembre 2007 (NOR : I0CD0769513A) relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété, Vu l'arrêté municipal n° 502-2006-RG du 16 novembre 2006 portant création de
places de stationnement gratuit à durée limitée et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté municipal n° 230-2025-RG du 28 mars 2025 portant sur la réglementation du stationnement en centre-ville,
Vu l'arrêté municipal n° 818-2025-RG du 14 novembre 2025,
Considérant que l'aménagement d'un point d'apport volontaire rue Lamartine a nécessité la suppression de trois places de stationnement gratuit à durée limitée et non de trois comme initialement prévu,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L’antépénultième alinéa de l’article 2 de l’arrêté municipal n° 230-2025-RG du 28 mars 2025, relatif à la rue Lamartine, est supprimé.
Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n° 818-2025-RG du 14 novembre 2025.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 09 DEC. 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT