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Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 28 avril 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h03 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE L’AIN
22/04/2026 Service affaires juridiques P a g e 1
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
SECRETAIRE DE SEANCE
• Désignation du Secrétaire de Séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
• Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
• Décisions relatives aux marchés publics :
o Décision n°01/2026 – Attribution d'un marché de prestations de contrôle périodique du fonctionnement des hydrants et de contrôle des débits par la société SOMEC. o Décision n°03/2026 – Passation d'un marché de location de matériels audiovisuels, scéniques et assimilés, et de mise à disposition de personnel technique spécialisé pour les besoins de la salle des fêtes du Creux.
o Décision n°05/2026 - Attribution de l’accord cadre à bons de commandes pour des travaux de signalisation horizontale et fourniture de panneaux de signalisation verticale temporaire ou permanente, directionnelle, de panneaux et numéros de rues et de support.
• Décisions relatives aux assurances :
o Décision n°02/2026 – Acceptation d'une indemnisation de l'assureur GROUPAMA en règlement du bris de glace du véhicule ETESIA LANDER GJ387FS.
o Décision n°04/2026 – Acceptation d'une indemnisation de la compagnie d’assurance VVST VERSICHERUNGEN ASSURANCES en règlement du dommage survenu sur potelet de voirie - rue Briand Stresemann.
1. FINANCES
• DEL-2026-3-01 : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier.
• DEL-2026-3-02 : Approbation des comptes administratif et de gestion du budget principal –
Exercice 2025.
• DEL-2026-3-03 : Approbation des comptes administratif et de gestion du budget régie bois –
Exercice 2025.
• DEL-2026-3-04 : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 du budget principal.
• DEL-2026-3-05 : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 du budget régie bois. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE L’AIN
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• DEL-2026-3-06 : Vote des taux d’imposition pour l’année 2026.
• DEL-2026-3-07 : Majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
• DEL-2026-3-08 : Vote du budget supplémentaire du budget principal - Exercice 2026.
• DEL-2026-3-09 : Vote du budget supplémentaire du budget bois - Exercice 2026.
• DEL-2026-3-10 : Versement des subventions de fonctionnement pour l’exercice 2026.
• DEL-2026-3-11 : Garantie d’emprunt souscrit par LOGIDIA auprès de la Banque des Territoires–
rue Papillon.
• DEL-2026-3-12 : Rapport d’actions suite au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).
2. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
• DEL-2026-3-13 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.
• DEL-2026-3-14 : Création des commissions municipales et élection des membres.
• DEL-2026-3-15 : Désignation des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs.
• DEL-2026-3-16 : Désignation du délégué spécial représentant la collectivité au sein du conseil
d’administration de la SEMCODA.
• DEL-2026-3-17 : Désignation des membres du conseil d’administration du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS).
• DEL-2026-3-18 : Désignation des représentants de la collectivité au sein de la Commission
Communale des Impôts Directs (CCID).
• DEL-2026-3-19 : Désignation du représentant de la collectivité dans la SPL d’Efficacité Energétique
– SPL OSER.
• DEL-2026-3-20 : Augmentation de capital de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER ;
autorisation donnée au représentant à l’assemblée générale extraordinaire. • DEL-2026-3-21 : Désignation du représentant de la collectivité dans l’Agence France Locale (AFL). • DEL-2026-3-22 : Octroi de garantie à la collectivité par l’Agence France Locale (AFL).
3. URBANISME
• DEL-2026-3-23 : Fixation amiable de l’indemnité d’éviction de l’agriculteur titulaire d’un bail rural
résilié – parcelle AY 6.
• DEL-2026-3-24 : Fixation amiable de l’indemnité d’éviction de l’agriculteur titulaire d’un bail rural
résilié – parcelle AY 7.
• DEL-2026-3-25 : Fixation amiable de l’indemnité d’éviction de l’agriculteur titulaire d’un bail rural
résilié – parcelle AY 36.
4. VIE ASSOCIATIVE
• DEL-2026-3-26 : Subvention exceptionnelle à l’association Trek N’Roses- participation au Trek
Rose trip 2026. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE L’AIN
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5. CULTURE
• DEL-2026-3-27 : Avenant n°1 à la convention avec l’intervenant bénévole pour la Médiathèque.