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Déliberation - Liste 04 28 2026 delib
Déliberation - liste des deliberations cm 28 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 28 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
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OR
THO1 RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THOIRY DU 28 AVRIL 2026 PRESCRIT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Membres en exercice : 29
Votants : 29
Présents : 24
Excusés avec procuration : 5
Excusé sans procuration : 0
Absents : 0
Le Conseil Municipal de la commune de Thoiry, convoqué le 22 avril 2026 et réuni le mardi 28 avril 2026 à 19 heures 30 sous la présidence de Madame le Maire, a délibéré comme suit :
DEL-2026-3-01 : Vote du budget primitif du budget principal - Exercice 2026.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-3-01 : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2026-3-02 : Approbation des comptes administratif et de gestion du budget principal — Exercice 2025.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-3-03 : Approbation des comptes administratif et de gestion du budget régie bois — Exercice 2025.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-3-04 : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2025 du budget principal.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-3-05 : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2025 du budget régie bois.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-3-06 : Vote des taux d’imposition pour l’année 2026.
Approuvée à l’unanimité.
29/04/2026 Service des Affaires Juridiques Page 1
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 33 31 - Fax : 04 50 20 87 13
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 29/04/2026 *LC
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THOT RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
DEL-2026-3-07 : Majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-3-08 : Vote du budget supplémentaire du budget principal - Exercice 2026.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-3-09 : Vote du budget supplémentaire du budget bois - Exercice 2026.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-3-10 : Versement des subventions de fonctionnement pour l’exercice 2026.
Approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.
DEL-2026-3-11 : Garantie d'emprunt souscrit par LOGIDIA auprès de la Banque des Territoires- rue Papillon.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-3-12 : Rapport d'actions suite au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).
Prise d’acte à l’unanimité.
DEL-2026-3-13 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-3-14 : Création des commissions municipales et élection des membres.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2026-3-15: Désignation des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs.
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2026-3-16: Désignation du délégué spécial représentant la collectivité au sein du conseil d'administration de la SEMCODA.
Approuvée à l'unanimité.
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AU
THOI RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
DEL-2026-3-17: Désignation des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Approuvée à l'unanimité.
DEL-2026-3-18 : Désignation des représentants de la collectivité au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-3-19: Désignation du représentant de la collectivité dans la SPL d’Efficacité Energétique — SPL OSER.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-3-20 : Augmentation de capital de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER ; autorisation donnée au représentant à l’assemblée générale extraordinaire.
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-3-21 : Désignation du représentant de la collectivité dans l’Agence France Locale (AFL).
Approuvée à l’unanimité.
DEL-2026-3-22 : Octroi de garantie à la collectivité par l'Agence France Locale (AFL).
Approuvée à l'unanimité.
DEL:-2026-3-23 : Fixation amiable de l’indemnité d’éviction de l’agriculteur titulaire d’un bail rural résilié — parcelle AY 6.
Approuvée à l'unanimité de suffrages exprimés.
Monsieur REGARD-TOURNIER et Mme DOUAI n'ont pas pris part au vote.
DEL-2026-3-24 : Fixation amiable de l'indemnité d’éviction de l’agriculteur titulaire d’un bail rural résilié — parcelle AY 7.
Approuvée à l'unanimité de suffrages exprimés.
Monsieur REGARD-TOURNIER et Mme DOUAI n'ont pas pris part au vote.
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THOIT RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
+ DEL-2026-3-25 : Fixation amiable de l’indemnité d’éviction de l’agriculteur titulaire d’un bail rural résilié — parcelle AY 36.
Approuvée à l'unanimité de suffrages exprimés.
Monsieur REGARD-TOURNIER et Mme DOUAI n'ont pas pris part au vote.
+ DEL-2026-3-26 : Subvention exceptionnelle à l’association Trek N’Roses- participation au Trek Rose trip 2026.
+ Approuvée à l'unanimité de suffrages exprimés.
Monsieur LAVOUÉ n'a pas pris part au vote.
* DEL-2026-3-27: Avenant n°1 à la convention avec l'intervenant bénévole pour la Médiathèque.
Approuvée à l’unanimité.
*** Séance levée à 21h10 ***
Fait à THOIRY le 29 avril 2026
Le Maire,
Muriel BENIER
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