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Déliberation - liste des deliberations decembre 2024
Procès Verbal - pv seance 29 janvier 2024
Procès Verbal - pv seance 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
(USA
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Conseillers
présents:
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve
DEREMBLE
Grégory,
WILLEN
Benjamin,
LA
ROSA
Fabrice,
CENCI
Gaëlle,
ANSELMETTI
Nathalie,
FATTIER
Stève,
MARTIN
Jean-Pascal,
PETIT
Alain
Conseillère
ayant
donné
procuration
: METZGER
Céline
à Mme
la Maire
Conseillère
excusée
: LIVESI
Patricia
Conseillers
absents
: BLANCHARD
Patrice,
WILSON
Juliet
Mme
Eve
BEGUIN
est
désignée
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
En préambule
de la réunion Madame
la Maire
remercie
l’ensemble
des élus qui a participé à la distribution
des
colis
de
noël
aux
aînés
samedi
14
décembre.
Les
élus
font
état
de
quelques
erreurs
et signalent
avoir
eu
contact
avec
deux
personnes
non
inscrites
sur
la
liste
électorale
qui
regrettent
de
ne
pas
bénéficier
de
l’action.
Madame
la
Maire
rappelle
que
dans
la
dernière
gazette
municipale
il
était
signalé
que
les
personnes
de
70
ans
et plus
devaient
s’inscrire
en mairie.
I-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2024
Aucune
remarque
n’est formulée,
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité
par
12
voix
pour.
M.
PETIT
remercie
à nouveau
le travail
de
retranscription
très
précis
des
échanges.
IT-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
D2024_27
: Fourniture
et pose
d’éléments
de
cuisine pour
l’espace
associatif de
la salle
d’animation
rurale
Vu
la consultation
organisée
pour
la fourniture
et
la pose
d’éléments
de
cuisine
dans
l’espace
commun
association
de
la Salle
d'Animation
Rurale
;
Après
examen
et analyse
des
offres
reçues
;
DECIDE
Article
1
:
de
retenir
la
société
SOCOO'C,
établissement
d’Annemasse
Nord,
domiciliée
10
rue
de
Montréal
74100
VILLE-LA-GRAND),
pour
la fourniture
et la pose
d’un
ensemble
de meubles
de
cuisine
ainsi qu’un
frigo pour
l’espace
associatif de
la salle d’animation
rurale.
Article
2
: de
dire
que
le montant
des
prestations
retenues
s’élève
à 6
106.39
€ HT
(six
mille
cent
six
euros
et
trente-neuf
centimes
hors
taxes)
soit
6
800
€
T.T.C
(six
mille
huit
cent
euros
toutes
taxes
comprises). Article
3
: de
dire
que
le règlement
s’effectuera
de
la façon
suivante
:
-__
Acompte
à la signature
du
devis
: 2
100
€ TTC ;
- _
Règlement
du
solde
après
la fourniture
et la pose
: 4 700
€ TTC
le tout par virement
administratif.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Page
1 sur
7 COMMUNE
DE
MACHILLY
Article
4
: de
signer
le devis
présenté
par la société
SOCOO’C
ANNEMASSE
NORD.
Madame
la Maire
remercie
Eve
BEGUIN
et
Benjamin
WILLEN
qui
ont
réalisé
tout
le
travail
pour
la
conception,
les mesures
avec
l’entreprise.
IH-
Salle
d’animation
rurale
: avenants
pour
les
lots
n°
06,
07
et
15
le lot n°
06
« Menuiseries
extérieures
bois
/ fermetures
» pour
un
montant
de
89
565€
HT ;
le lot n°
07
« Menuiseries
intérieures
» pour
un
montant
de
116
392.50
€ HT ;
le lot n°
15
« Electricité
courants
forts
et faibles
» pour
un
montant
de
136
192.57
€ HT.
Dans
le
cadre
de
la
fin
des
travaux
de
la
salle
d’animation
rurale
et
de
la préparation
des
documents
administratifs
finaux,
la maîtrise
d’œuvre
propose
les avenants
suivants
:
-
avenant
n°1
pour
le lot
06
« Menuiseries
extérieures
bois
/ fermetures
»
: cet
avenant
correspond
à des
travaux
effectués
en plus
et à d’autres
non
réalisés
ce qui
aboutit
à une
moins-value
pour
un
montant
de
350.00
€ HT.
-
avenant
n°1
pour
le
lot
07
« Menuiseries
intérieures
»
: cet
avenant
correspond
à
des
travaux
effectués
en
plus
et
à d’autres
non
réalisés
ce
qui
aboutit
à une
plus-value
pour
un
montant
de
395.00
€ HT.
-
avenant
n°3
pour
le
lot
15
« Electricité
courants
forts
et
faibles
»
: cet
avenant
correspond
à
des
travaux
non
réalisés
pour
une
moins-value
pour
un
montant
de
4 960.44
€ HT.
Madame
la Maire
indique
que
les
marchés
correspondants
aux
différents
lots
sont
en
train
de
se
clôturer,
les
entreprises
présentant
leur
décompte
général
définitif.
M.
STEHLE
indique
qu’il
va y avoir
quelques
travaux
complémentaires
notamment
par rapport
à la fibre,
Madame
la Maire
répond
qu’il
s’agira
de
dépenses
hors
marché,
soumises
aux
règles
habituelles
de
la
comptabilité
publique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour :
- _ Approuve
l’avenant
n°1
au
lot
06
« menuiseries
extérieures
bois
/ fermetures
» qui
représente
une
moins-value
de
350
€
HT.
Le
pourcentage
de
modification
de
l’avenant
par
rapport
au
marché
initial
est
de
-0.39%.
Le
nouveau
montant
du marché
s’élève
à la somme
de
89
565.00
€ HT
soit
107
478.00
€ TTC.
-__
Approuve
l’avenant
n°1
au
lot
07
« menuiseries
intérieures
»
qui
représente
une
plus-value
de
395
€
HT.
Le
pourcentage
de
modification
de
l’avenant
par
rapport
au
marché
initial
est
de
0.34%.
Le
nouveau
montant
du marché
s’élève
à la somme
de
116
787.50
€ HT
soit
140
145.00
€ TTC.
- __ Approuve
l’avenant
n°3
au
lot
15
«
électricité
courants
forts
et
faibles
»
qui
représente
une
moins-value
de
4
960.44€
HT.
Le
pourcentage
de
modification
de
l’avenant
par
rapport
au
marché
initial
est
de
-4.01%.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à la somme
de
130
725.06
€ HT
soit
156
870.07
€ TTC.
-
Charge
Madame
la Maire
de mettre
en œuvre
la présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Page
2
sur
7 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
IV-Salle
d’animation
rurale
: résiliation
simple
du
marché
du
lot
n°
12
«isolation
thermique
par
l’extérieur
- peinture
extérieure
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 2121-1,L.2121-10,
L.2121-
13
à L.2121-16
et L.2121-23 ;
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
« le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
» ;
Vu
les
dispositions
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
des
marchés
publics
de
travaux
notamment
les
articles
49
et suivants
;
Vu
la délibération
du Conseil
municipal
n° D2023 0603
en date du
19 juin 2023
par laquelle
les marchés
de
travaux
relatifs
à la rénovation
de
la salle
d’animation
rurale
ont
été
attribués
et notamment
le lot
12
« isolation thermique
par l’extérieur — peinture
extérieure
» à l’entreprise
FK
DAG
FACADES
sise
184
avenue
Roger
Salengro
69120
Vaulx-en-Velin
pour
un
montant
de
74
259
€ HT,
89
110.80
€ TTC
;
Considérant
la
signature
par
le
représentant
de
la
société
FK
DAG
FACADES
du
formulaire
EXE
4
« Réception
des
travaux
—
procès-verbal
des
opérations
préalables
à
la
réception
»
le
23
juillet
2024
reconnaissant
la
liste
des
réserves
à
savoir
réaliser
la
mise
en
peinture
volets
bois,
réaliser
le
soubassement,
reprendre
l’angle
du
mur
côté
entrée
associations,
peinture
de
la main
courante
extérieur
d’accès
au
sous-sol
à reprendre
+
2
bouchons,
retouches
diverses
et manque
de
peinture
sur
poutres
et
lambris,
tablette
manquantes
avec
indication
des
lieux, tranche
de
dalle
du
logement
et sous
face,
reprise
des
tablettes
selon
remarque
du
Bureau
de
contrôle
et plan joint,
mise
en
peinture
sous-face
relevé
béton
sur
bandeau
extension ;
Considérant
que
l’entreprise
FK
DAG
FACADES
ne
s’est
plus
présentée
sur
le
chantier
depuis
le
05
juillet
2024
malgré
deux
courriers
de
mise
en
demeure
qui
lui
ont
été
adressés
par
la maîtrise
d’œuvre
au
mois
de juillet
et de
septembre
2024
;
Considérant
que
la commune
de
Machilly
par
courrier
recommandé
en
date
du
14
octobre
2024
à mis
en
demeure
l’entreprise
de
venir
réaliser
les
travaux
qui
lui
incombaient
pour
une
fin
d’intervention
au
13
novembre
2024,
faute
de
quoi
le marché
serait
résilié
selon
la procédure
de
la résiliation
simple ;
Considérant
que
l’entreprise
FK
DAG
FACADES
n’a
pas
retiré
ce
courrier
recommandé
et n’est pas
revenu
réaliser
les travaux ;
Considérant,
conformément
aux
dispositions
du
CCAG
Travaux
dans
le cadre
d’une
résiliation
simple,
que
l’entreprise
a été
invitée
à participer
à une
réunion
qui
s’est
tenue
le
25
novembre
2024
afin
de
dresser
un
procès-verbal
des
opérations
de
liquidation
;
Considérant
que
l’entreprise
s’est
fait
représenter
à cette
réunion
et que
l’ensemble
des
réserves
a été
confirmé,
avec
adjonction
de
deux
nouvelles
réserves
à savoir
la mise
en peinture
de
la porte
d’entrée
du
logement
et le joint
de finition
ainsi
que
la reprise
du
profil
de la salle
d’activité,
Considérant
que
le
représentant
de
l’entreprise
FK
DAG
FACADES
a
signé
le
procès-verbal
des
opérations
de
liquidation
reconnaissant
ainsi
les torts
de
l’entreprise
;
Compte-tenu
de
tous
les
manquements
aux
obligations
contractuelles
de
l’entreprise
il est proposé
de
procéder
à
la
résiliation
simple
du
lot
n°
12
aux
torts
de
l’entreprise
FK
DAG
FACADES
et
sans
indemnité
à la charge
de
la commune.
Le
délai
de
garantie
contractuelle
a
démarré
à
la
date
du
25
novembre
2024,
date
d’établissement
du
procès-verbal
des
opérations
de
liquidation.
Un
décompte
de
liquidation
a été
établi,
il se
substitue
au
décompte
général
et est
arrêté
par
le représentant
du
pouvoir
adjudicateur.
Madame
la Maire
rappel
que
le montant
du
marché
qui
a été
approuvé
et signé
s’élève
à la somme
de
74
259
€ HT
soit 89
110.80
€ TTC. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16 décembre
2024
Page
3
sur
7 COMMUNE
DE
MACHILLY
L’entreprise
a reçu
des
acomptes
pour
le
travail
qu’elle
a réalisé
pour
un
montant
de
65
976.22
€
HT
soit
79
171.46
€,
comprenant
3
958.57
€ TTC
au titre
de
la retenue
de
garantie.
Le
solde
du marché
qui n’a pas
été réglé
et ne sera pas
réglé
à l’entreprise
s’élève
à la somme
de
8 282.78
€ HT
soit 9 939.34
€ TTC.
Madame
la Maire
informe
les
conseillers
qu’un
devis
nous
a été
adressé
pour
la reprise
des
éléments
mal
réalisés
et non
réalisés.
Cela
représente
un
surcoût
de
5 800
€ TTC
par rapport
au prix
du marché
initial.
Les
élus
souhaitent
un
second
devis.
Madame
la Maire
regrette
que
l’entreprise
soit défaillante
et indique
qu’il
sera possible
de
communiquer
sur nos
difficultés
lorsque
l’on
nous
demandera
notre
avis.
Monsieur
PETIT
indique
qu’il
y a de nombreux
commentaires
défavorables
sur les réseaux
sociaux
vis-
à-vis
de
cette
entreprise.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour :
-__
Approuve
la
résiliation
simple
du
lot
n°
12
«isolation
thermique
par
l’extérieur
—
peinture
extérieure
»
du
marché
de
réhabilitation
de
la salle
d’animation
rurale
au motif
que
le titulaire
n’a pas
respecté
ses
obligations
contractuelles
en ne réalisant pas
l’ensemble
des
ouvrages
prévus
et en
ne reprenant
pas
les ouvrages
mal
exécutés
;
- _
Approuve
le décompte
de
liquidation
joint
en
annexe
de
la présente
délibération
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
toute
acte
relatif
à
cette
résiliation
qui
sera
notifié
à
Pentreprise
FK
DAG
FACADES
titulaire
du
lot n°12.
V-
Examen
de
la
demande
de
subvention
de
Harmonie
Municipale
Machilly-Saint
Cergues
L’Harmonie
municipale
Machilly
—
Saint-Cergues
a
fait
parvenir
un
dossier
CERFA
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2024
ainsi
qu’un
courrier
explicatif
et
le
détail
du
budget
réalisé
2023.
L’ensemble
de
ces
documents
a été transmis
aux
conseillers
municipaux
avec
la convocation.
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
président
de
l’association
Harmonie
municipale
Machilly
—
Saint-
Cergues
sollicite
une
augmentation
du
montant
de
la subvention
à 3050
€ (2500
€ pour
l’année
2023)
car
l'association
a dû
aligner
la rémunération
du
directeur
de
la direction musicale
sur celle
de
la convention
collective
Eclat
dont
il relève
et que
les
dépenses
de
fonctionnement
progressent
(assurance,
révision
des
instruments,
achat
de partitions).
Madame
la Maire
indique
que
le budget
voté
pour
l’attribution
de
subvention
pour
l’année
2024
est de
16
000
€. A
ce jour
13
110.50
€ de
subventions
ont
été attribuées,
il reste
donc
en disponible
2 889.50
€.
M.
FATTIER
demande
si la commune
est
libre
du
montant
à donner
ou
si elle
est tenue
de
donner
chaque
année
le même
montant.
Madame
la Maire
répond
que
le conseil
municipal
est
souverain
pour
apprécier
les
demandes
qui
lui
sont
faites,
qu’il
n’y
a aucun
droit
à obtenir
une
subvention
et que
la limite
à ne
pas
dépasser
est celle
du budget
qui
a été voté
en début
d’année.
M.
LA
ROSA
demande
confirmation
qu’il s’agit de la demande
pour l’année 2024
et s’il est normal
qu’elle
intervienne
si tard. M.
WILLEN,
adjoint au maire, répond
que la commune
de Machilly
n’a jamais
imposé
de
date
aux
associations
pour
la remise
des
dossiers
de
demande
de
subventions,
à Saint-Cergues
c’est
au
mois
de
novembre.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Page
4
sur
7 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la Maire
indique
que
pour
2025
il a été
demandé
aux
associations
les
plus
importantes
de
faire
passer
leur
demande
pour
le
mois
de
février
afin
de
pouvoir
faire
les
arbitrages
budgétaires
avant
Padoption
du budget
qui a
lieu fin mars
ou début
avril.
M.
WILLEN,
ancien
président
de l’association,
indique
que
les sommes
allouées
par les deux
communes
servent
prioritairement
à payer
les
frais
obligatoires
comme
les
rémunérations,
les
charges.
Il indique
également
qu’en
2022
il y avait
eu une
recette
exceptionnelle
suite
à la disparition
d’une
association
qui
leur
avait
fait don
de
leur
trésorerie.
Madame
CENCI
indique
que pour elle l’Harmonie
est une
association à part, qui prend une part importante
dans
la
vie
du
village,
qui
rend
un
réel
service
à
la
population,
qui
est
présente
lors
de
toutes
les
manifestations
et qu’à
ce titre il est normal
que
le montant
de la subvention
soit supérieur
à celui
d’autres
associations.
|
Une
discussion
s’engage
puisqu'il
n’y
a pas
les
crédits
nécessaires
pour
allouer
le montant
demandé
à
savoir
soit d’attribuer
la somme
disponible
de
2
889.50
€ (proposition
n°1)
soit
d’attribuer
cette
somme
et de prévoir
d’ores
et déjà
le complément
sur le budget
2025
(proposition
n°2).
Plusieurs
élus
indiquent
que
l’année
2025
sera
une
autre
année
et que
l’association
fera
la demande
correspondante
à ses
besoins.
Il
est
également
précisé
que
sur
le
courrier
adressé
par
le
Président,
celui-ci
indique
qu’une
enveloppe
supplémentaire
sera sollicitée
en 2025
pour
la contribution
au changement
des
costumes
de l’Harmonie.
Madame
la Maire
organise
le vote
sur
ces
deux
propositions :
Proposition
n°1
: 9 voix
pour
Proposition
n°2
: 2 voix
pour
Abstention
: 1 voix
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
neuf
voix
pour :
-
Décide
d’attribuer
une
subvention
de
2
889.50
€
à
l’Harmonie
Municipale
Machilly
- Saint-
Cergues
;
-
Charge
Madame
la Maire
de mettre
en œuvre
la présente
délibération.
Madame
la Maire
indique
qu’un
courrier
sera
adressé
à l’association
pour
expliquer
le montant
attribué.
VI-Autorisation
de
règlement
des
dépenses
d’investissement
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2025
Madame
la Maire
rappelle
les dispositions
extraites
de
l'article L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de mettre
en recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Page
S& sur
7 COMMUNE
DE
MACHILLY
L’adoption
du
budget
primitif
2025
interviendra
au
cours
du
1%
trimestre
2025.
Madame
la
Maire
propose
donc
à l’assemblée
de
délibérer
afin
de
permettre
le payement
des
dépenses
d’investissement
dans
l’attente
de
l’adoption
du budget
primitif.
Cette
délibération
doit préciser
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Il
est
proposé
d’autoriser
le
règlement
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
suivants
:
Montant
budgétisé
exercice
2024 :
1 747
332.34
€
(Dépenses
réelles,
hors
chapitre
16, remboursement
d'emprunts
et restes
à réaliser)
Ouverture
de
crédits
possible
(maxi
1/4
des
crédits
inscrits)
: 436
833
€
Proposition
d'ouverture
des
crédits
dans
l’attente
du vote
du budget
primitif : 436
000
€ réparti
ainsi :
CHAPITRES
PROPOSITION
CHAP
10
: Dotations
10
000
€
CHAP
290
: Immo.
incorporelles
60
000
€
CHAP
20
: Opération
75
60
000
€
CHAP
204
: Subv.
équip.
versées
10
000
€
CHAP
21
: Immo.
corporelles
126
000
€
CHAP
23
: Immo.
en
cours
60
000
€
CHAP
23
: Opération
75
80
000
€
CHAP
27
: Autres
immo.
financ,
30
000
€
TOTAL
436
000
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour :
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
proposées
ci-dessus
dans
l’attente
de l’adoption
du budget
primitif 2025.
VIT
Avenant
à
la
convention
«séjours
de
vacances
»
avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
la Haute-Savoie
Madame
la Maire
rappelle
que
depuis
2005
la commune
de
Machilly
a décidé
de
conventionner
avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
(FOL)
de
Haute-Savoie
pour
favoriser
le
départ
des
enfants
de
la
commune
en
colonies
de
vacances
UFOVAL
74.
La
convention
initiale prévoyait une participation
de 2,50 € journalière
par enfant inscrit. Au
fil des
ans,
la participation journalière
par
enfant
a augmenté
et depuis
2017
elle
progresse
de
de
5 centimes
par
an.
A
ütre
indicatif,
un
enfant
a été
inscrit
en
2016
pour
6 jours
et 4
enfants
en
2019
pour
un
total
de
38
jours.
En
2017
et 2018,2020
et 2021
aucun
enfant
de
Machilly
n’a
été
inscrit.
En
2022
un
enfant
a été
inscrit pour
une
durée
de
8 jours.
En
2023
aucun
enfant n’en
a bénéficié,
en 2024
un enfant
a été inscrit
pour
21
jours
pour
un
coût
à charge
de
la collectivité
de
73.50
€.
La
FOL
74
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
un
avenant
à
la
convention
afin
d’attribuer
une
participation journalière
par
enfant
de 3.55
€ pour
l’année
2025.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16 décembre
2024
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6
sur
7 COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour :
- _ Décide
de
fixer
le montant
de
la participation journalière
par
enfant
à 3.55
€ ;
-__
Approuve
le projet
d’avenant
pour
l’année
2025
tel
que joint
en
annexe
de
la délibération
;
-__
Autorise
Madame
la Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les actes
et documents
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
cette
décision.
AFFAIRES
DIVERSES
Point
d’information
sur
la procédure
de
révision
du
PLU
: une
réunion
de
lancement
avec
le bureau
d’études
Territoires
Demain
a eu
lieu
le 04
décembre
afin
de
cadrer
et organiser
la démarche.
Méthodologie
:
-__
Equipe
de
« suivi
rapproché
»
du
dossier
: Madame
la Maire,
M.
Benjamin
WILLEN,
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
et le service
urbanisme ;
-
Constitution
d’un groupe
de travail pour
les réflexions
et l’élaboration
du contenu
du document
au
fur
et
à mesure
: les
membres
de
la commission
aménagement
et
mobilité
en
priorité
idéalement
qui
devront
être
disponibles
une
matinée
en
semaine
(lundi
ou
vendredi)
;
-
Camille
SIEFRIDT
du
service
urbanisme,
fera
la liaison
entre
le groupe
de
travail
et les
élus
de
la
commission
aménagement
et
mobilité,
notamment
lors
des
commissions
Aménagement
du
territoire.
-
un
séminaire
des
élus
des
conseils
municipaux
machilliens
et
juviniens
aura
lieu
à
la
SAR
afin
d’expliquer
la démarche,
la procédure,
les
enjeux
etc.
Le
conservatoire
de
musique
et
l’Harmonie
municipale
Machilly-Saint-Cergues
reprendront
leurs
activités
à la Salle
d’Animation
Rurale
à compter
du début
du mois
de janvier
2025.
Date
de
cérémonie
des
vœux
du
maire
: vendredi
10
janvier
à
19h00
à la
SAR.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H27.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
la Présidente
de
séance,
Eve
BEGUIN
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
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7 (ÉOEL) NE1A87-188188 +2G 102 ‘JU