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Procès Verbal - pv seance 11 decembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
11
DECEMBRE
2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de Machilly, en session ordinaire, sous la présidence de Pauline PLAGNAT- CANTOREGGI, Maire. Conseillers
présents :
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory
(arrivée point IT),
ANSELMETTI Nathalie, METZGER Céline, FATTIER Steve, MARTIN Jean-Pascal, PETIT Alain Conseiller ayant donné procuration : LA ROSA Fabrice à PLAGNAT-CANTOREGGI Pauline Conseillers absents ou excusés : WILLEN Benjamin, CENCI Gaëlle, LIVES] Patricia, WILSON Juliet, BLANCHARD Patrice Mme Eve
BEGUIN est désignée par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance.
I-
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 06 Novembre 2023
Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par neuf voix pour.
I-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par Madame la Maire en
application de Particle
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Décision n°2023-22 : Attribution des travaux de désamiantage du logement communal appartement salle
d'animation
rurale
Considérant les travaux de rénovation entrepris dans le bâtiment dénommé Salle d'Animation Rurale ; Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
dans
l’appartement situé à l’étage de la Salle d’Animation Rurale ; Considérant qu’il apparaît que de l’amiante est présente dans les colles de différents matériaux ; Considérant la consultation organisée auprès d'entreprises spécialisées dans le désamiantage ; Considérant
les
offres
reçues
;
DÉCIDE
ARTICLE
1°
:
L'offre de l’entreprise SAD Désamiantage domiciliée 5, rue du Pécloz 74150 RUMILLY est retenue pour les travaux de désamiantage du logement communal situé à l’étage de la salle d’animation rurale. ARTICLE 2
:
L’offre est acceptée dans sa totalité. Le montant total s’élève
à 15 380 € H.T (quinze mille trois cent quatre-vingts euros hors taxes) soit
18 456 € T.T.C (dix-huit mille quatre cent cinquante-six euros toutes taxes comprises).
Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
Page 1 sur 8COMMUNE
DE MACHILLY
Les
modalités
de
règlement
sont
les
suivantes
:
-
30
%
à
la
signature
du
devis
soit
5
536.80
€
TTC
-
Le
solde
à
réception
de
facture,
une
fois
le
chantier
terminé
et
validé.
Les
règlements
se
feront
par
mandat
administratif.
ARTICLE
3
:
Signer
l'offre
de
prix
présentée
par
l’entreprise
SAD
Désamiantage
Décision
n°2023-23
: Attribution
de
travaux
de
maçonnerie
base
pour
toilette
sèche
du
lac
Considérant
V’acte
de
vandalisme
subi
par
les
toilettes
sèches
situées
au
Lac
et
qui
a
provoqué
la
destruction
complète
du
système
d’évacuation
;
Considérant
la
nécessité
impérieuse de
disposer
de
toilettes
sur
l’espace
de
loisirs
du
lac
afin
d’assurer
la
salubrité
des
lieux
;
Considérant
que
pour
des
raisons
techniques
le
conseil
municipal
a
décidé
de
modifier
l'emplacement
des
toilettes
;
Considérant
la
nécessité
de
construire
une
base
pour
la
pose
des
toilettes
sèches
;
Considérant
la
consultation effectuée
et
les
offres
reçues
:
DÉCIDE
ARTICLE
1°
:
L’offre
de
l’entreprise
SARL
MAURICE
LUCIEN ET
FILS
domiciliée
63,
impasse
des
Jonquilles
74890
BONS
EN
CHABLAIS
est
retenue
pour
les
travaux
de
maçonnerie
relatifs
à
la
réalisation
d’une
base
pour
la
pose
des
toilettes
sèches
du
lac.
ARTICLE
2
:
L'offre
est
acceptée
dans
sa
totalité.
Le
montant
total
s’élève
à
7
200
€ H.T
(sept
mille
deux
cents
euros
hors
taxes)
soit
8
640
€
T.T.C
(huit
mille
six
cent
quarante euros
toutes
taxes
comprises).
Les
modalités
de
règlement
sont
les
suivantes
:
-
30
%
à
la
signature
du
devis
soit
2
592
€
TTC
-
Le
solde
à
réception
de
facture,
une
fois
le
chantier
terminé
et
validé.
Les
règlements
se feront
par
mandat
administratif.
ARTICLE
3
:
Signer
l’offre
de
prix
présentée
par
l’entreprise
SARL
MAURICE
LUCIEN
ET
FILS.
Madame
la
Maire
signale qu’elle
vient
d’apprendre
la
présence d’une
fuite
sur
le
réseau
entre
le
parking
et
le
nouvel
emplacement
des
toilettes
ce
qui
remet en
question
l'installation
d’un
point
d’eau à
côté
de
celle-ci
puisque
la
vanne
n’est
ouverte
que
lorsque
cela
est
nécessaire.
Elle
regrette
de
n’avoir
pas
été
informée avant
que
le
choix de l'emplacement
ait
été
réalisé.
Une
solution
technique
pour
résoudre
ce
problème
doit
être
recherchée.
Procès-verbal
du
Conseil Municipal
du
11
décembre 2023
Page
2
sur 8Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Décision
n°2023-24
: Attribution
travaux
isolation
des
combles
appartement
de
la
SAR
Considérant
que
les
travaux
de
rénovation
de
la
Salle
d’Animation
Rurale
sont
en
cours
;
Considérant
que
lors
des
travaux
de
découverture
du
toit
il
est
apparu
l’absence
totale
d’isolation
des
combles
de
l’appartement
situé
à
l’étage
de
la
SAR
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’amélioration
des
performances
énergétiques
et
de
la
réalisation
d'économie
d’énergie
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à l’isolation
de
ces
combles
;
Considérant l'offre reçue ;
DÉCIDE
ARTICLE 1° : L'offre
de
l’entreprise
TRADI
CHALETS
domiciliée 331,
route
des
Framboises
74140
MACHILLY
est
retenue
pour
les
travaux
d’isolation
des
combles
de
l’appartement
situé
à l’étage
de
la
salle
d’animation
rurale. ARTICLE2
:
L'offre est acceptée dans sa totalité. Le
montant
total
s’élève
à
4
578.20
€
H.T
(quatre
mille
cinq
cent
soixante-dix-huit
euros
hors
taxes)
soit
4
830€
T.T.C
(quatre
mille
huit
cent
trente
euros
toutes
taxes
comprises).
Les
modalités
de règlement
sont
les
suivantes
:
-
30
%
à
la
signature
du
devis
soit
1
449
€
TTC
-
Le
solde
à réception
de
facture,
une
fois
le
chantier
terminé
et
validé.
Les
règlements
se
feront
par
mandat
administratif.
ARTICLE 3
:
Signer
l’offre
de
prix
présentée
par
l’entreprise
TRADI
CHALETS.
Décision
n°2023-25
: Avenant
n°
3
au
marché
de
fourniture
des
repas
en
liaison
froide destinés
au restaurant scolaire Vu
la
délibération
du
conseil
municipal n°2021
1001
en
date
du
13
décembre
2021
qui
a
attribué
le
marché
de
fourniture
des
repas
pour
le
restaurant
scolaire,
sous
la
forme
d’accord
cadre
à
bons
de
commande,
à
la
société
Mille
et
un
Repas
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022
0506 en
date
du
16
mai 2022
qui
a approuvé
l’avenant
n°
1 au
marché
de de
fourniture
des
repas
pour
le
restaurant
scolaire
qui a
modifié
le
prix
jusqu’au
31
décembre
2022
;
Vu
la
décision
n°
2022
38
en
date
du
21
décembre 2022
qui
a accepté
l’avenant n°
2 au
marché
de
fourniture
des
repas
pour
le
restaurant
scolaire
qui
a
modifié
le
prix
compte-tenu
du
contexte
international
et
de
l’inflation
jusqu’au
31 août
2023
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du
11
décembre 2023
Page 3 sur 8COMMUNE
DE
MACHILLY
Considérant
que
la
société
1001
Repas
eut
égard
aux
conditions
actuelles
et
à
l’effort
consenti
par
la
collectivité
lors
de
l’acceptation
de
l’avenant
n°2
qui
propose de
maintenir
le
prix
actuel
jusqu’au
31
décembre
2024
;
DECIDE
Article
1
: d’accepter
l’avenant
n°
3
en
application
duquel
:
Prix
avenant
n°
2
: 3.91
EHT/4.13
€
TTC
Prix
avenant
n°
3
: 3.91
€
HT
/
4.13
€
TTC
Article
2
:
de
dire
que
l’avenant
n°
3
sera
applicable
pour
la
période
du
1%
septembre
2023
au
31
décembre
2024,
Article
3
: de
signer
l’avenant
n°3
de
l’accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
la
société
Mille
et
un
Repas
;
Article
4
: de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Décision
n°2023-26
: Droit
de
préemption
urbain
vente
consorts
LIONNET/SANTEALP
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
2836
et
n°
2840
«
272
Route
des
Voirons
»
consistant
en
2
parcelles
d’une
superficie
totale
de
2 481
m°
(2
439
m°
et
42
m°).
Décision
n°2023-27
: Droit
de
préemption
urbain
vente
DELAPORTE/BOUCHET
MARCHAND
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
Section
B
n°
1849
et
n°
2723«
14
Route
du
Crêt
Muset
»
consistant
en
2
parcelles
d’une
superficie
totale
de
217
m2.
ITT-
Personnel
communal
: prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Arrivée
de
M.
Grégory
DEREMBLE.
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
ministre
de
la
transformation
publique,
Stanislas
GUERINI
a
annoncé
le
23
juin
2023
la
mise
en
place
d’une
«
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
»
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
touchant
moins
de
3
250 €
bruts
par mois,
d’un
montant
maximum
de
800
€
brut.
Un
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant création
d’une
prime
de pouvoir
d’achat
exceptionnel
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
d’état
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que pour
les
militaires
a
été
publié
le
1%
août
2023.
Le
décret
instaurant
la
prime
de pouvoir
d’achat exceptionnelle
pour
la
fonction
publique
territoriale
n°
2023-1006
est
paru
le
31
octobre
2023.
Règles
de fonctionnement
:
Les
communes
et
établissements publics
ont
la
possibilité
d’instaurer
par
délibération
au
bénéfice des
agents
de
la
fonction publique
territorial
une prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle
forfaitaire
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du
11
décembre 2023
Page 4
sur
8Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
La
délibération
du
conseil
intervient
après
l’avis
du
Comité
Social
Territorial,
instance
paritaire
placée
auprès
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
pour
Machilly
;
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fois,
au
plus
tard
le
30
juin
2024,
elle
n’est
pas
reconductible
;
L'employeur
territorial
qui
verse,
le
cas
échéant,
cette
prime
est
celui
qui
emploie
et
rémunère
l’agent
au 30
juin
2023
;
Le
montant
de
cette
prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
;
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
Les
agents
n’ayant pas
la
qualité
d’agents
publics,
par
exemple
: agents
contractuels
de
droit
privé,
apprentis,
vacataires
;
Les
agents publics
non
rémunérés
au
30
juin
2023,
par
exemple
: les
agents
publics
en
congé
parental
ou
en
disponibilité
à
cette
date
;
Les
agents
publics
éligibles,
en
qualité
de
salariés,
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
en
application
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2022-1158
du
16 août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat
;
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
territoriaux
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L124-1
du
code
de
l’éducation
;
Les
agents publics
ayant
perçu
la
prime de
pouvoir
d’achat exceptionnelle
des
agents
civils
de
la
fonction
publique
de
l’État,
de
la
fonction
publique
hospitalière
et
des
militaires
;
Le
décret
fixe
pour
chaque
niveau
de
rémunération
un
montant
maximum
de
prime
qui
ne
peut
être
dépassé
mais
qui
peut
être
minoré
:
Rémunération
brute
perçue
Montant
maximum
de
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
la
prime
de pouvoir
d’achat
Inférieure
ou égale
à 23
700
€
800
€
7
,
pe
’
N
700
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300 €
Le
N
ere
;
x
600
€
Supérieure
à 27 300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29 160
€
L
|
pr
’
x
500
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale à
30
840
€
Le
x
er
’
x
400
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280 €
7
,
ere
;
x
350
€
Supérieure à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
NF
\
pr
;
x
300
€
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000 €
Le
montant
de
la
prime,
selon
le
temps
de
travail et
l’indice
de rémunération
des
agents,
s’échelonne
de
192
€
à
560
€.
Lors
des
questions diverses
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
6
novembre
2023, l’assemblée
interrogée
sur
le
principe
du
versement de
cette
prime
avait
émis
un
avis
favorable
à l’unanimité,
pour
le
montant
maximal
et
un
versement en une
fois.
Procès-verbai
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre 2023
Page
5 sur
8COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
Comité
Social
Territorial
placé auprès
du
CDG
74
a
été
saisi
et
lors
de
sa
séance
du
23
novembre
2023,
à
émis
un
avis
favorable
unanime
à
cette
décision.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
dix
voix
pour
:
=
Décide
le
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat exceptionnelle
aux
agents
communaux
remplissant
les
conditions
prévues
par
le
décret
;
=
Dit
que
le
montant
de
la
prime
sera
le
montant
maximum
prévu
par
le
décret
;
Dit
que
le
versement
sera
exécuté
en
une
fois,
sur
les
payes
du
mois
de
décembre
2023
;
=
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
délibération.
Affaires
diverses
Calendrier
:
-_
distribution
des
colis
de
Noël
aux
personnes
âgées
samedi
16
décembre
à
partir
de
10
h00. -
Distribution
de
la
gazette
municipale
: si
possible
les
vendredi
22
et
samedi
23
décembre.
=
Vœux
du
maire
de
Machilly
: samedi
13
janvier
2024
à
12h00
en
raison
de
Pindisponibilité
de
la
salle
d’animation.
Les
vœux
auront
lieu
sous
chapiteau
sur
le
parking
de
la
Mairie,
l’organisation
est
en
cours
de
mise
en
place.
=
Vœux
d’Annemasse
Agglo
le
jeudi
18
janvier
à
Saint-Cergues,
le
vendredi
26
janvier
vœux
du
Maire
de
Saint-Cergues.
Salle
d’animation
rurale
:
Mme
BEGUIN,
adjointe
au
maire
en
charge
des
bâtiments,
soumet
aux
membres
de
l’assemblée des
questions
relatives
au
choix
de
matériaux
pour
l’intérieur
du
bâtiment
:
=
Matériaux
isolant
acoustique
: volonté
de
choisir
un
isolant
clair
pour
plus
de
luminosité
-
Habillage
du
plafond
: cache
des
gaines
techniques
centrale
en
clair
et
marron
-
Fenêtre:
le
menuisier
pouvant
respecter
le
marché
initial
les
fenêtres
seront
en
bois
rouge.
L'architecte
n’ayant
pas
intégré
ce
matériau
propose de
peindre
les
montants
dans
une
teinte
se
rapprochant
du
marron
du
plafond
pour
obtenir
une
harmonie.
Les
conseillers
municipaux
approuvent
l’ensemble de
ces
propositions.
-
Luminaires
de
la
grande
salle
:
une
demande
d’étude
lumix
a
été
formulée
afin
d’obtenir
une
luminosité
constante
en
tout
point
de
la
salle.
Il
est
proposé
d’opter
pour
un
modèle
unique de
luminaire
qui
seront
en
plusieurs
dimensions, posés de façon
aléatoire
mais
en
respectant
l’étude
lumix
afin
d’avoir
une
luminosité
répartie
uniformément
dans
toute
la
salle.
L’éclairage
de
la
salle
se
fera
en
deux
parties
afin
de
pouvoir
moduler
selon
les
besoins.
Les
élus valident
le
modèle
de
luminaire
présenté.
Mme
BEGUIN
indique
également qu’une
réunion
interne
est
prévue
le
18
décembre
afin
d’évoquer
toutes
les
questions
relatives
à
l’aménagement
intérieur
des
espaces.
L'objectif
est
de
faire
l’état
des besoins
afin
de pouvoir
les faire
chiffrer
pour
préparer
le
budget
2024
et
faire
en
sorte
qu’au
mois
de septembre
le
bâtiment
soit
équipé
et
prêt
à
l'emploi.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre 2023
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sur
8Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
COMMUNE DE MACHILLY Préparation
du
budget
2024
: il
faut
prévoir
des réunions
des
commissions
en
janvier
afin
de
déterminer
les
projets
et
pouvoir
les
faire
chiffrer
en
vue
de
la
préparation
du
budget.
Maison
de
santé
pluriprofessionnelle
: Madame
la
Maire
fait
un
point
sur
les
discussions
en
cours
avec
OGIC,
les
médecins
et
les
infirmiers
pour
la
création
de
la
maison
de
santé.
Le
dossier
de
demande
de
labellisation
auprès
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
est
en
cours
de
finalisation.
La
décision
devrait
être prise par l’ARS en janvier 2024. En
cas
de réponse
favorable,
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
auprès
de
la
Auvergne
Rhône-Alpes
et
du
Département
de
la
Haute-Savoie
devront
être
réalisés
très
rapidement.
Madame
la
Maire
indique
que
concernant
le
logement
pour
l'étudiant
stagiaire
du
cabinet,
une
recherche
est
en
cours
afin
de
retrouver
le
bail
avec
Halpades pour
les
logements
de
la
gare.
Le
logement
pourrait
se
situer
dans
ces
locaux,
une
subvention
pouvant
être
obtenue
si
un
logement
est
mis
à disposition.
Acquisition
foncière
pour
mise en
place
des
points
d’apport
volontaire
pour
les
déchets
ménagers
:
Madame
la
Maire
explique
que
des
rencontres
sont
organisées
avec
des
propriétaires
de
terrain,
certains
sont
d’accord
pour
céder
des
emprises,
d’autres
non.
Madame
la
Maire
rappelle
également
que
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’opération
« un
arbre,
une
naissance
»
il
faut
donc
réfléchir
aux
lieux
d’implantation.
Mme
METZGER,
conseillère
déléguée
à la
vie
scolaire,
l’enfance
et
la
jeunesse
indique
que
cela sera
évoqué
avec
les
jeunes
du
CM]
pour
recueillir
leurs idées. Mme
METZGER
conseillère
déléguée
à
la
vie
scolaire,
l’enfance
et
la
jeunesse
fait
un
point
sur
la
constitution
du
groupe
de
travail
concernant
l’agrandissement
de
l’école
: un
appel
a été
lancé
auprès
de
l’équipe
éducative,
des
parents
d’élèves,
des
citoyens
et
des
agents
municipaux.
Il
est
prolongé
jusqu’au
15
décembre.
Pour
l'instant
3 enseignantes
ont
répondu
positivement
ainsi
qu’un
parent
d’élève,
un
agent
communal,
un
citoyen.
Mme
METZGER
précise
que
la
responsable
du
service
périscolaire
fera
également
partie
de
ce
groupe
de
travail.
Elle
lance
un
appel
aux
membres
du
conseil
: M.
PETIT
Alain
et
M.
STEHLE
Gérard
répondent
positivement.
M.
STEHLE,
adjoint
au
maire
en
charge
notamment
de
l’environnement, explique
que
l'ONF
propose
de
réaliser
une
étude
sur
le
massif
des
Voirons
et
une
partie
du
Salève
par rapport
aux
risques
d’incendie
de
la forêt.
Le
coût
de
l’étude
est
estimé
à 25 000
€
environ
avec
une
subvention
possible
du Fonds
Vert
de
l'Etat
à hauteur
de
80%
du
coût.
Le
solde
serait
réglé
par
les
communes
des
trois
intercommunalités
concernées
qui
décideraient
de
participer
à
cette
étude.
La
contribution
de Machilly
serait
donc
assez
faible. Madame
la
Maire
indique
qu’une
des
solutions
serait
la
création
de
route
coupe-feu
au
sein
de
la
forêt.
Mme
ANSELMETTI
demande
si
les
chasseurs
ne
travaillent
pas
déjà
sur
cette
thématique.
Madame
la
Maire
répond
que
les
chasseurs ont
un
rôle
de
surveillance
uniquement.
Les
élus
sont
d’accord
avec
le
principe
de
cette
étude.
M.
STEHLE
informe
les
conseillers
que
des
changements
vont
intervenir
dans
le
dispositif
NATURA
2000
: jusqu’à
maintenant
l’Etat
gérait
le
dispositif
en
le
déléguant
aux
communes.
Désormais
c’est
la
Région
qui
va
reprendre
la
gestion
du
dispositif
en diminuant
le
budget
alloué.
Ainsi
la
Région
a décidé
qu’elle mettrait
un
animateur
pour
4 massifs
forestiers
alors
qu’actuellement
il y
a un
animateur
par
massif.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre 2023
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sur
8COMMUNE
DE
MACHILLY
Il
est
possible
de
demander
une
dérogation
afin
de
conserver
un
animateur
par
massif.
Si
la
dérogation
est
accordée
le
financement
serait
partagé
à
moitié
entre
l’Europe
et
les
communes.
M.
STEHLE
indique
que
la
plupart
des
communes
ont
donné
un
avis
favorable
à
la
demande
de
dérogation
afin
de
conserver
l'animateur
en
charge
du
massif
qui
connaît
parfaitement
le territoire,
effectue
un
travail
et
un
suivi
de
qualité.
Les
membres
du
conseil
sont
d’accord
pour
demander
la
dérogation.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h45.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
la
Présidente
de
séance,
Eve
BEGUIN
4
©
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
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Conseil
Municipal
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