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Procès Verbal - pv seance 15 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Travail et emploi,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2025
Conseillers présents : PLAGNAT-CANTOREGGI Pauline, STEHLE Gérard, DEREMBLE Grégory, WILLEN Benjamin, LA ROSA Fabrice, METZGER Céline, FATTIER Stève, MARTIN Jean-Pascal, WILSON Juliet, PETIT Alain Conseillère avant donné procuration : ANSELMETTI Nathalie à Madame la Maire Conseillère excusée : BEGUIN Eve Conseillers absents : BLANCHARD Patrice, LIVESI Patricia, CENCI Gaëlle M. Jean-Pascal MARTIN est désigné par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance.
I-
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 Novembre 2025
Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 Novembre 2025 est approuvé à l’unanimité par onze voix pour. IT-
Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire en application de Particle L.2122- 22 du code général des collectivités territoriales
Décision n°2025-25 : droit de préemption urbain - Vente BRULIN / GUERIN La commune de MACHILLY n’exerce pas son droit de préemption concernant des locaux d’un bâtiment en copropriété :
lots n°15, 21
et 44 d’une superficie totale de 42 m? sur le bien cadastré section B
parcelles n°3331, 3333, 3335, 3339, 3349, 3350 et 3361 « 70 route du Crêt Muset » d’une contenance totale de 1099 m°. Décision n°2025-26 : droit de préemption urbain - Vente
BOUHI
MARTHE
MARTHE
/ BASAGAC
La commune de MACHILLY n’exerce pas son droit de préemption concernant le bien cadastré Section B, parcelles n°1280 et 1281 « 19 route du Pays de la Cote » d’une contenance de 1397 m°. Décision n°2025-27 : Travaux d'aménagement d’un cheminement piétons secteur de Moniaz Considérant que dans le cadre de la promotion et de l’amélioration des cheminements piétonniers afin de faciliter les déplacements décarbonés tout en simplifiant l’accès du centre bourg aux habitants, il a été décidé d'aménager le chemin qui relie l’extrémité de la route du Salève avec la route de Moniaz; Considérant les demandes de devis réalisées et après analyse de ceux-ci ; Considérant l'offre de l’entreprise MENAIS ;
DÉCIDE
Procès-verbal du Conseil Municipal du
15 décembre 2025
Page
1
sur
17COMMUNE
DE
MACHILLY
ARTICLE
1°
:
L’offre
de
l’entreprise
MENAIS
domiciliée
16,
rue
des
Niollets
—
ZI
des
Niollets
—
74140
DOUVAINE-
est
retenue
pour
l’aménagement
d’un
chemin
piétonnier
entre
l’extrémité
de
la
route
du
Salève
et
la
route
de
Moniaz.
ARTICLE
2
:
de
dire
que
le
montant
des
prestations
retenues
s’élève
à
38
760.00
€
HT
(trente-huit
mille
sept
cent
soixante
euros hors
taxes)
soit
46
512.00
€
T.T.C
(quarante-six
mille
cinq
cent
douze
euros
toutes
taxes
comprises).
ARTICLE
3
:
de
dire
que
le
règlement
s’effectuera
de
la
façon
suivante
:
-
_
Acompte
à
la
commande
: 30
%
-
À
réception
de
la
facture
:
le
solde
Les
règlements
se feront
par
mandat
administratif
à
la
suite
du
dépôt
des
factures
sur
la
plateforme
CHORUS
PRO.
ARTICLE
4
:
de
signer
l'offre
de
prix
présentée
par
l’entreprise
MENAIS.
Une
présentation
visuelle
du
projet
est
réalisée
afin
de
permettre
à
chacun
de
visualiser
les
aménagements
prévus.
M.
STEHLE,
adjoint
au
maire
en
charge
de
la
voirie,
indique
qu’un
aménagement
du
passage
situé
au-dessus
du
cimetière
est
prévu
mais
il
faudra
drainer
car
l’endroit
est
très
boueux.
Madame
la
Maire
complète
en
indiquant
que
les
travaux
consisteront
plutôt
en
la
pose
de
marches
et
d’une
rambarde.
Madame
METZGER
demande
s’il
y
a
d’autres
projets.
Madame
la
Maire
et
M.
WILLEN,
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
indique
qu’à
plus
long
terme
il
y
a
le
projet
de
relier
la
salle
d’animation
rurale
avec
le
futur
nouveau
quartier
de
la
gare
ainsi
que
de
relier
le
parking
de
la
mairie
à
l’école.
Il
est
précisé
que
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
il
y
a
une
volonté
d’inscrire
les
anciens
chemins
afin
de
retrouver
des
traversantes.
M.
STHELE
prépare
un
article
pour
la
prochaine
Gazette
sur
le
stationnement
et
les
cheminements.
IIT-
Annemasse
les
Voirons
Agglomération
:
avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
Annemasse
Agglo
et
les
communes
de Machilly
et
Saint-Cergues
pour
l’étude
d'aménagement
cyclables
Madame
la
Maire
rappelle
qu’une
convention de
mise
à
disposition
de
services entre
Annemasse
Agglo
et
les
communes
de Machilly
et
de
Saint-Cergues
a
été
conclue
afin
d’étudier
la
réalisation
de
plusieurs
aménagements
cyclables
entre
les
2
communes.
La
convention
fixe
les
conditions techniques,
administratives
et
financières
de
la
mission
conduite par
Annemasse
Agglo
pour
le
compte
des
communes,
ainsi
que
les
modalités
de
participation financière
de
ces dernières
par
le
versement d’un
fonds de
concours.
À
la
suite
de l’avancement
du
projet
et
de
l’actualisation
des
coûts,
il
est
apparu
nécessaire
d’adapter
plusieurs dispositions de la convention initiale car :
-
les
options
2
et
3
ne
seront
finalement pas
étudiées,
-
des
missions
complémentaires
sont
nécessaires
à
la suite
des conclusions
de
l’étude
de
faisabilité,
- les
règles
d’appel
de fonds
et les
modalités
de
remboursement
doivent
être
ajustées
en
cohérence
avec
les
dépenses engagées
et les
contributions
communales
;
- la
prise
en
compte
de
l’aide
financière
Avelo
3,
doit
être
intégrée
au
plan
de financement de
l'opération
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre 2025
Page
2
sur
17COMMUNE DE MACHILLY
- la durée de la convention doit désormais couvrir la période effective de conduite de l’étude, la remise et la validation des livrables, ainsi que la clôture comptable des opérations incluant le versement du fonds de concours.
Il est donc proposé de conclure un avenant n°1 afin de modifier :
- l’article 2 relatif à la durée de la convention ; - l’article 5
relatif à la prise en charge financière et aux remboursements ;
- l’article 5.2 relatif aux modalités financières internes de suivi et d’assistance technique.
Mme La Maire indique qu’une étude sera menée afin de choisir entre 2 solutions de traversée temporaire du rond-point entre Saint Cergues et Machilly, durant la création d’une « tranchée ouverte»
pour
le
passage
sécurisé
des
cyclistes
et
piétons.
En
effet
le
Département
préconiserait la création d’un rond-point temporaire alors que les communes de Machilly et Saint-Cergues seraient en faveur d’une fermeture partielle du rond-point existant. Le cabinet en profiterait pour mener également l’étude géotechnique des sols nécessaires à la réalisation des travaux : COÛT ESTIMATIF DES MISSIONS CONFIÉES À LA SPL ÉCOMOBILITÉ :
Libellé étude
Montant HT
Montant TTC
Missions de bases
35 330,00 €
42 396,00 €
Etude de Faisabilité
20 130,00 €
24 156,00 €
AVP Saint-Cergues - Gare de | 15 200,00 €
18 240,00 €
Machilly Option retenue
8 500,00 €
10 200,00 €
Option
1
AVP
ouvrage
d'art | 8 500,00 €
10 200,00 €
carrefour des framboises
60 957,50 €
73 149,00 €
Missions complémentaires Etude de trafic giratoire des | 38 257,50 €
45 909,00 €
Framboises Investigations
5 000,00 €
6 000,00 €
complémentaires* Géotechnique G2 AVP*
15 000,00 €
18 000,00 €
Missions
complémentaires | 2 700,00 €
3 240,00 €
AMO Total
104 787,50 €
125 745,00 €
201 524 Berger-Levrault (309) Ref.
Les missions sont prises en charge financièrement par les 2 Communes selon le principe suivant : - Commune de Machilly : 1/3 du coût de l’étude - Commune de Saint Cergues : 2/3 du coût de l’étude Annemasse
Agglomération
assurera
le
préfinancement
de
ces
dépenses
que
les
communes
lui
remboursent, Une subvention du fond A vélo3 d’un montant de 33 378 € a été obtenue et sera reversée par Annemasse Agglomération aux deux communes selon la même clef de répartition. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par onze voix pour :
-
Approuve l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de service entre Annemasse Agglo et les communes de Machilly et Saint-Cergues pour l’étude d'aménagement cyclables tel que joint en annexe ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page
3
sur
17COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
cet
avenant
n°1
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution.
IV-
Annemasse
les
Voirons
Agglomération
: convention
pluriannuelle
relative
à
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
surveillance
et
de
lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique
—
période
2025
—
2027
Madame
la
Maire
indique
que
par
arrêté
en
date
du
7
octobre
2024,
la
Fédération
Régionale
des
Groupements
de
Défense
Sanitaire
(FRGDS)
a
été
désignée
Organisme
à
Vocation
Sanitaire
Animal
en
région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Un
organisme
à
vocation
sanitaire
animal
a
pour
objet
principal
la
protection
de
l'état
sanitaire
des
animaux,
des
aliments
pour
animaux,
des
denrées
alimentaires
d'origine
animale.
Sa
reconnaissance
est
accordée
pour
une
durée
de
cinq
ans
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'agriculture. Dans
ce
cadre,
l’Etat
a
confié
à
la
Fédération
Régionale
des
Groupements
de
Défense
Sanitaire
(FRGDS)
l’organisation
de
la
prévention,
de
la
surveillance
et
de
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
(ou
frelon
à pattes
jaunes,
Vespa
velutina nigrithorax)
au niveau
régional.
Le
GDS
des
Savoie
via
sa
Section
Apicole
est
chargé
d’animer
ce
dispositif
au
niveau
des
départements
de
Savoie
et
de
Haute-Savoie,
avec
comme
interlocuteur
principal,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT).
C’est
dans
ce
cadre
que
le
GDS
a
pris
contact
avec
Annemasse
Agglo
pour
organiser
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
sur
les
12
communes
du
territoire
et
prendre
en
charge,
dans
une
démarche
de
simplification,
la
totalité
des
frais
inhérents,
par
voie
de
convention.
Les
frais
engagés
dans
la
lutte
contre
le
frelon asiatique
demeurant
à
la
charge
des
communes,
il
est
proposé
une
convention
organisant
les
engagements
des
parties
ainsi
que
les
modalités
de reversement
à
l’EPCI
des
frais
engagés
sur
le
territoire
communal.
Madame
la
Maire
explique
que
le
système
est
basé
sur
une
plateforme
de
signalements
régionale,
accessible
à
tous
les
habitants
sur
laquelle
ils
peuvent
signaler
les
nids
ou
les
insectes,
ce
qui
ensuite
déclenche
l’intervention
du
GDS.
Il
faut
obligatoirement
joindre
au
moins
une
photo
du
nid
concerné
et
indiquer
sa
localisation
la
plus
précise
possible.
Les
principales
dispositions
de
la
convention
sont
:
-
Annemasse
agglo
assure
un
rôle
de
coordination
entre
le
GDS
et
les
communes
:
participe
à
l'information
du
grand
public
et
diffuse
l’information
auprès des
communes
membres.
AA
et
la
commune
peuvent
solliciter le
GDS
pour
faire
des réunions d’informations
à
destination
des
habitants,
des
employés
communaux.
Annemasse
Agglo
assure
le
payement du
GDS
puis
une
fois
par
an
émettra
un
titre
auprès
de
la
commune
afin
d'obtenir
le
remboursement
des
frais
engendrés
en
fonction
du
nombre
de
nids.
Elle
Joindra
un
rapport
récapitulant
pour chaque
nid
détruit
la
localisation,
la
date,
le
coût
de
destruction.
-
La
commune
assure l'information
auprès des
habitants,
sollicite
le
cas
échéant
l’organisation
de
réunion
d’informations,
procède
à
des
signalements
de
nids
et
s’engage
à
financer
le
coût des
destructions.
La
convention
serait
conclue
pour
une
période
de
3
années,
de
2025
à
décembre
2027
et
prévoit
Pélimination
de
dix nids
par
an pour
un
montant
estimatif
de
1
500
€
annuel.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre 2025
Page
4
sur
17Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY Madame la Maire indique que pour l’année 2025, 3 nids ont été détruits sur Machilly (2 dans le secteur du Chamenard et 1 route de Couty) pour un coût de 599.60 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par onze voix pour :
-
Approuve le projet de convention pluriannuelle relative
à la mise en place d’un dispositif de
surveillance et de lutte collective contre le frelon asiatique — période 2025 — 2027 tel que joint en annexe
;
-
_ Autorise Madame la Maire à signer la convention ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.
V-
Annemasse les Voirons Agglomération :
Intermède réseau des bibliothèques — modification
de la Charte, du règlement intérieur et des tarifs
Madame la Maire rappelle que la Charte du réseau Intermède prévoit que sa pertinence soit revue en Comité de Pilotage tous les ans au moment du bilan d'évaluation du Réseau. Toute modification de son contenu doit faire l’objet d’un avenant qui devra être validé par les parties prenantes avant son adoption. Après
six
années
d’activité
des
ajustements
à
la
Charte
et
au
règlement
intérieur
du
réseau
sont
nécessaires. Pour le règlement intérieur diverses modifications sont proposées et concernent des dispositions relatives aux
comportements
des
usagers,
les
rythmes
des
relances
en
cas
de
retard
dans
la restitution
des
documents, la modification des conditions de prêt des jeux et l’ajout de supports Pour la Charte, les modifications concernent l’ajout des clauses notamment concernant la gestion des pilons avec possibilité pour les communes de décider de contractualiser avec AMMAREAL librairie spécialisée dans la vente d’articles culturels recyclés ; des clarifications ainsi que des mises à jour de temporalité et de terminologie. Il est également proposé de modifier la grille des tarifs forfaitaires applicables pour les jeux de société, les jeux vidéo, les consoles et la suppression des DVD. Les tarifs proposés sont les suivants :
Transaction
TARIFS
Inscription,
réservation
et | Gratuit
renouvellement Retard de restitution
Gratuit — blocage automatique du compte lecteur
Absence
de
restitution
ou | Dans tous les cas le remplacement par un document
dégradation
de
toute
ou partie
du | identique ou de valeur équivalente (à la discrétion de
document :
la
bibliothèque
propriétaire)
est
privilégié.
Les
montants
suivants
sont
appliqués
si
cela
n’est
pas
possible
:
Livres
10 € jeunesse ; 20 € adulte
Périodiques
5 € par fascicule
CD et livres audio
15€
Vinyles
25 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page
5
sur
17COMMUNE
DE
MACHILLY
Jeux de
société
30
€
DVD,
Kamishibaï
40
€
Jeux
vidéo
60
€
Consoles
Lunii
70
€
; Switch
v1)
200
€,
Switch
(v2)
300
€
Liseuses,
lecteurs
VICTOR
100
€
Photos
et
œuvres
d’’art
Valeur
d’assurance
Equipements
/
objets
en
prêt
Valeur
d’achat
Ces
modifications,
proposées
par
les
agents
des
bibliothèques
et
les
membres
du Comité
d'Exploitation
d’Intermède,
doivent
être
approuvées
unanimement
par
Annemasse
Agglo
ainsi
que
par
toutes
les
communes
et
l’association
gestionnaire
de
la
bibliothèque
de
Juvigny
avant
d’entrer
en
vigueur.
Madame
la
Maire
rappelle
que
l'inscription
aux
bibliothèques
de
l’ensemble
du
réseau
Intermède
est
gratuite
pour
tous
les
habitants,
enfants
comme
adultes
et
que
chacun
peut
accéder
à
toutes
les
bibliothèques
du
réseau.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
onze
voix
pour
:
-__
Approuve
les
modifications
à
la
Charte
et
au
règlement
intérieur
du
réseau
Intermède
;
-__
Approuve
la
modification
de
la
grille
des
tarifs
du
Réseau
telle
que
présentée.
VI-
Examen
et
vote
du
projet
de
vente
des
parcelles
cadastrées
B
3307
et
B
3316
Madame
la
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
propriétaires
du
restaurant
Le
Refuge
des
Gourmets
ont
un
projet
d’agrandissement
de
leur
établissement
et
du
parking correspondant
au
nom
de
leur
entreprise
à
savoir
la
SCI
DES
VOIRONS.
Deux
parcelles
sont
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
projet
:
-
La
parcelle
B
3316,
propriété
de
la
commune,
qui
correspond
à
l’ancienne
portion
de
route
de
la
Libération
qui a
été
déclassée
et
qui
servira
à
agrandissement du
parking
;
-
La
parcelle
B3307-
actuellement
propriété
de
la
SCCV
MACHILLY
QUARTIER
DE
LA
GARE
(promoteur
OGIC)
-
doit
être
rétrocédé
à
la
commune
conformément
aux
dispositions
de
l’acte
notarial
du
programme
immobilier
Vella
Nova.
Cette
parcelle
jouxte
la
parcelle
B
3253
sur
laquelle
est
implantée
le
restaurant
et
permettrait
l’extension
de
ce
dernier.
Un
permis
de
construire
pour
la
création
d’une
surface
de
415
m°? est
en
cours
d’instruction.
Les
propriétaires
du
Refuge
des
Gourmets
ont
pris
attache
avec
la
commune
depuis
de
nombreux
mois
et
un
accord
de
principe
de
cession
de
ces
parcelles
par
la
commune
a
été
acté.
Il
est
également
prévu
que
la
commune
prenne
en
charge
les frais
d’acte.
L'évaluation
de
la
valeur
des
terrains
a
été
effectuée
par
le
service
étatique
France
Domaine
le
1°
septembre 2025 et s’élève à 84 000€. Le
montant
des
frais
d’acte
et
de
taxe
a
été
simulé par
l’office
notarial
et
s’élève
à
8
000
€.
Madame
la
Maire
souligne l’importance
de
ce
projet
pour
les
propriétaires
du
restaurant
mais également
pour
la
commune
de Machilly
qui
bénéficie
du rayonnement
de
cet
établissement
étoilé ainsi
que pour
les
producteurs
locaux
qui
fournissent
leurs
productions.
De
plus,
les
aménagements
qui
seront
réalisés
permettront d’améliorer visuellement
cet
axe
très
passant,
porte d’entrée
du
village.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page
6
sur
17Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
COMMUNE DE MACHILLY Madame la Maire et les adjoints proposent au conseil municipal d’approuver la cession des parcelles B3316 et B3307 au prix fixé par l’administration des Domaines soit 84 000 € ainsi que la prise en charge par la commune des frais de notaire inhérents à cette vente. M. PETIT demande s’il est d’usage que les frais d’acte soient à la charge de la commune. Madame la Maire indique qu’il n’y a eu aucune discussion sur le prix de vente et que l’accord est ainsi équilibré. M. WILLEN indique que M. et Madame CHANOVE travaille sur le projet depuis plus d’un an et qu’il y a un travail de discussion et d’échange avec la commune de bonne qualité. Il précise que la véranda qui est sur le bâtiment ancien sera enlevée ce qui permettra de retrouver le bâti original ce qui est une bonne
chose
pour
le
patrimoine.
Il
précise
que
la
partie
existante
sera
consacrée
au
restaurant
bistronomique et l’extension au restaurant gastronomique. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par onze voix pour :
-
_ Approuve la cession de la parcelle B3316 à la SCI DES VOIRONS ; -
Approuve la cession de la parcelle B3307 à la SCI DES VOIRONS dès rétrocession de cette dernière à la commune par la SCCV MACHILLY QUARTIER DE LA GARE ;
-
Approuve le prix de cession des parcelles B 3316 et B3307 au prix de 84 000 €
;
-
Dit que les frais d’acte notariés seront à la charge de la commune de Machilly ;
-
_ Autorise Madame la Maire à réaliser l’ensemble des démarches et la signature de l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VII-
Personnel communal : examen et vote du protocole relatif au temps de travail
Madame la Maire indique que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité
des
missions
exercées par
ces
collectivités
ou établissements.
L’organe
délibérant
fixe
également les modalités d’exercice du temps partiel. Par ailleurs, le conseil municipal est compétent pour instaurer toute prime et indemnité prévue par une disposition législative ou règlementaire, dans le respect du principe de parité avec la fonction publique d'Etat. Un projet de protocole relatif au temps de travail a donc été travaillé par Madame la Maire, les adjoints et les agents municipaux. Ce document regroupe l’ensemble des règles relatives au temps de travail dans la collectivité et met en place certaines indemnités afférentes à des dépassements de ce temps de travail ou à des sujétions particulières. Il introduit également le compte épargne temps pour les agents qui émettront le souhait d’en créer un et met à jour la liste des autorisations spéciales d’absence. Ce projet de protocole a été soumis au Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de la Haute-Savoie, lequel a émis un avis favorable à l’unanimité. Il doit donc maintenant être examiné par
les
conseillers
municipaux.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page 7 sur 17COMMUNE
DE
MACHILLY
Chaque
élu
a
reçu
le
projet
de
protocole
et
Madame
la
Maire
procède
à
la
lecture
et
au
commentaire
de
l’ensemble
du
document.
Les
points
marquants
des
explications
sont
les
suivants
:
-
Plusieurs
cycles
de
travail
selon
les
services
: annualisé
pour
les
agents
travaillant
en
lien
avec
l’école
; de
$
jours
par
semaine
pour
les
agents
techniques
et
de
4.5
jours
pour
les
agents
administratifs.
-
Temps
de
travail
: 35
heures
hebdomadaires
car
si
le
temps
de
travail
était
supérieur
la
gestion
des
RTT
serait
difficile
à
mettre
en
œuvre
compte-tenu
du
faible
nombre
d’agents.
-
Journée
de
solidarité
: selon
les
services
les
modalités
de
réalisation
de
cette
journée
ont
été
fixées.
-
Création
du
Compte
Epargne
Temps
: des
explications
détaillées
sont
données
sur
l’alimentation
de
ce
compte.
Madame
la
Maire
précise
qu’il
a
été
décidé
de
ne
pas
pouvoir
le
monétiser
c’est-à-dire
se
faire
payer
des
jours
de
congé
qui
auraient
été
épargnés
car
il
s’agit
de
pouvoir
prendre
du
temps
en
congé
et
non
de
transformer
du
temps
en
argent.
-
Quotité
de
temps
partiel
autorisée
: de
70
à
90%
mais
pas
en
dessous
car
difficulté
de pouvoir
recruter
sur
de
faible
temps
de
travail.
-
Don
de
jour
de
repos à
un
collègue
dans
certaines
circonstances
particulières
: les
explications
sont
données
sur
cette
possibilité
ouverte
par
la
loi
de pouvoir
donner,
anonymement
ou
non,
des jours
de congés
à
un
collègue
qui
traverse
une
épreuve
familiale
liée
à
la
maladie
essentiellement.
-
Autorisations
spéciales
d’absence
: de
nombreuses
autorisations
ont
été
créées
par
la
loi et
sont
obligatoires
notamment
en
lien
avec
la
grossesse.
Le
Conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
onze
voix
pour
:
Approuve
le
protocole
relatif
au
temps
de
travail
annexé
à
la
présente
délibération
:
Instaure
les
indemnités
horaires
pour
travaux supplémentaires
(LH.T.S.)
dans
les
conditions
décrites
par
ce
protocole
;
Majore
le
temps
de
récupération des
heures supplémentaires
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération
lorsque
l’heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un dimanche ou un
jour
férié
;
Instaure
la
rémunération,
pour
les
agents
à
temps
non
complet,
des
heures
complémentaires dans
les
conditions
décrites
par
ce
protocole
;
Autorise
Madame
la
Maire
à
mandater
les
dépenses
nécessaires à
l’application
de
ce protocole
;
Abroge
la
délibération
en
date
du
30
septembre
2002
relative
au
précédent
protocole
du
temps
de
travail ; Abroge
la
délibération
n°2014-1113
en
date
du
16 octobre
2024
relative
à
la
journée de
solidarité
:
Charge
Madame
la
Maire
de
veiller
à
la
mise en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil Municipal
du
15
décembre 2025
Page
8 sur
17201 524 Berger-Levrautt (1309) Ref.
COMMUNE DE MACHILLY VIII-
Personnel communal
: examen et vote du projet de mise à jour du Régime indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel
Madame la Maire rappelle que le régime indemnitaire est un complément facultatif de rémunération constitué de primes. Il est le levier principal pour la mise en place d’une politique de rémunération au sein de la collectivité. Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour la fonction publique de l’Etat et qui est transposable à la fonction publique territoriale pour différents cadres d'emplois. Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 procède à la création d'équivalences provisoires pour permettre d'étendre l'application du RIFSEEP à d’autres cadres d'emplois. Ce régime indemnitaire se substitue aux régimes institués antérieurement, hormis ceux pour lesquels un maintien est explicitement prévu. Il se compose :
>
d’une part fixe intitulée « indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise » (IFSE) ;
>
d’une
part
variable
intitulée
« complément
indemnitaire
annuel »
(CIA)
tenant
compte
de
l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent.
La mise en place du CIA est obligatoire lors de l’adoption de la délibération portant mise en œuvre du RIFSEEP dans la collectivité.
Son attribution individuelle est, en revanche, facultative et dépend de
l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent qui sont appréciés dans le cadre de l’entretien annuel d'évaluation. La commune de Machilly a mis en œuvre le RIFSEEP et l’a complété au fil de l’eau lors du recrutement d’agents relevant de cadres d’emplois ne figurant pas dans la délibération d’origine. Il est proposé de prendre une nouvelle délibération qui comprendra les dispositions relatives à l’IFSE et celles relatives au CIA pour l’ensemble des cadres d’emplois présents dans la collectivité. Elle s’appliquera à compter de sa réception par le contrôle de légalité. La collectivité a engagé une réflexion et instauré le RIFSEEP afin de remplir les objectifs suivants :
>
Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes ;
>
Prendre en compte l’expérience professionnelle de chaque agent ;
>
Tenir
compte
des
conditions
d’exercice
des
fonctions
et
de
l’engagement professionnel
des
agents.
Le projet a été soumis au Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de la Haute- Savoie, lequel a émis un avis favorable. Il a été adressé à chaque conseiller municipal avec la note de synthèse. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par onze voix pour, décide :
-
D’instaurer le dispositif du RIFSEEP tel que présenté ;
-
D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
-
D’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de ces deux parts dans le respect des principes définis ci-dessus ;
-
_ D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout autre acte y afférent ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page
9
sur
17COMMUNE
DE
MACHILLY
=
D’abroger
les
délibérations
n°
2016
0402
en
date
du
11
avril
2016:
n°
2019
1014
et
n°
2019
1015
en
date
du
16
décembre
2019
;
n°
2022
0703
en
date
du
11
juillet
2022
et
n°
2024
0409
en
date
du
08
avril
2024
;
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1%
janvier
2026.
IX-
Personnel
communal
: mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il
appartient
également
au
conseil
municipal
à
l'organe
délibérant
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité.
Madame
la
Maire
rappelle
que
l’assemblée a
approuvé
la
création
des
postes
suivants
:
-
|
poste
d’attaché
territorial
principal
à
temps
complet-
filière
administrative
-
1
poste
d’attaché
territorial
à
temps
complet
—
filière
administrative
-
1
poste
d’attaché
territorial
pouvant
être
occupé
par
un
contractuel
- filière
administrative
-
1
poste
d’adjoint administratif
à
temps
complet
(approuvé
par
CST
le
13.02.2025
car
modification
de
la
quotité
de
temps
de
travail)
-
filière
administrative
-
2
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet
—
filière
technique
-
l'poste
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
-
filière
technique
-
1
poste
d’Atsem
principal
2%
classe
à
temps
non
complet
-filière
sociale.
Madame
la
Maire
précise
qu’afin
de
permettre
l’aboutissement des
procédures
de
recrutement,
le
conseil
municipal
a
accepté,
pour
les
postes
d’adjoints
techniques
et
d’attaché
territorial,
la
création
de
poste
sur
plusieurs
grades
différents.
Il
convient
de supprimer
les
postes
correspondants
aux
grades
non
utilisés.
Il
convient
également
de supprimer
le
poste
d’adjoint administratif
à
temps
non
complet de
28/35°"°
puisqu'il
a
été
remplacé
par
un
poste
à
temps
complet.
Il
faut
également
supprimer
le
poste
d’adjoint administratif
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
à
la
suite
du
départ
de
l’agent
par
voie
de
mutation
et
qui
a
été
remplacé
par
un
agent
contractuel sur
le
grade
d’attaché
territorial.
Le
projet
de
mise
à jour
a
été
soumis au
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion de
la
Haute-Savoie,
lequel
a
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité.
Le
conseil
municipal, après en
avoir
délibéré, à
l’unanimité,
par
onze
voix
pour
:
-
Décide
de supprimer
les
postes suivants
:
Un
poste
d’adjoint administratif
—
28/35°%
(validé
par
CST
28.02.2025)
Un
poste
d’adjoint administratif principal
2%
classe
à
temps
complet
Un
poste
d’adjoint
technique à
temps
complet
Deux
postes
d’adjoint
technique
principal
2°%
classe
à
temps
complet
Deux
postes
d’adjoint
technique
principal
1%
classe
à
temps
complet
© ©O OO © O o
Un
poste
d’adjoint administratif
à
temps
complet
Procès-verbal
du
Conseil Municipal
du
15
décembre 2025
Page
10
sur
17er-Levrault (309) El ef, 201 524 Berg
COMMUNE DE MACHILLY
O OO © O©O OO © ©
Un poste de technicien principal 2
ème
classe à temps complet
Un poste de technicien principal 1*° classe à temps complet Un poste de rédacteur à temps complet Un poste de rédacteur principal 2°% classe à temps complet Un poste de rédacteur principal 1% classe à temps complet Un poste d’adjoint administratif à temps complet ouvert au contractuel Un poste d’adjoint administratif principal 2°%% classe à temps complet ouvert au contractuel
o
Un poste d’attaché territorial à temps complet
-
_ Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
FILIERE
CAT.
Grade :
Temps
de
Services / Postes
Tableau
Postes
travail
des Postes
| pourvus
Attaché
territorial
rincipal
Temps
Responsable
administrative
A
PrmcIp
.
1
l
complet
des services
A
Attaché territorial
Temps
Service
urbanisme
et
l
I
complet
aménagement territoire
Administrati
PATRON
Adjoint
administratif | Temps
se:
er
.
C
principal de 2° classe
complet
Secrétaire Général de Mairie
|
1
1
C
principal de [°° classe
| complet
Service administratif / RH
1
1
(28/35)
Adjoint administratif
Temps
Service
agence
postale
—
C
.
D
Î
1
complet
service administratif
C
Adjoint administratif
Temps
Service comptabilité et paie | 1
1
complet
C
Adjoint Administratif
Temps
Service état civil
|
]
complet
Technicien
Principal
|
2ème classe
Temps
Responsable
Services
B
.
1
Ï
complet
techniques
Temps
Service
entretien
et
Technique
C
Agent de maîtrise
P
restauration
scolaire
et
|1
0
complet
.
ut
assistante de prévention
Adjoint
technique
C
principal de 1% classe
Temps
Services techniques
1
Ï
complet
Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page 11 sur 17COMMUNE
DE
MACHILLY €
Adjoint technique
Temps
Services techniques
1
1
complet
c
Adjoint technique
Temps
Service
entretien
et|,
L
complet
restauration scolaire
Adjoint technique
Temps
non
Service
entretien
et
C
complet
restauration scolaire
Î
0
(21/35)
ATSEM
principal
de
Dène
classe
Temps
On
| ATSEM/Animateur
Sociale
C
complet
ériscolaire
L
L
(26/35)
p
Adjoint
d'animation
Temps
non
Responsable
service
C
complet
ériscolaire/
ATSEM
|
L
(28/35)
P
ue
Adjoint
d'animation
Temps
non
Animation
C
complet
Animateur Périscolaire
1
Î
(19/35)
Adjoint d'animation
Temps
non
C
complet
Animateur Périscolaire
Il
1
(18.91/35)
-
Dit que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;
-
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
-
Autorise Madame la Maire à signer tout acte y afférant ;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
X-
Avenant à la convention « séjour de vacances » avec la Fédération des Œuvres Laïques de la Haute-Savoie
Depuis 2005 la commune de Machilly a décidé de conventionner avec la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) de Haute-Savoie pour favoriser le départ des enfants de la commune en colonies de vacances UFOVAL 74. La convention initiale prévoyait une participation de 2,50 € journalière par enfant inscrit. Au fil des ans, la participation journalière par enfant a augmenté d’environ 5 centimes par an. Pour l’année 2026 une participation journalière de 3.60 € par enfant est sollicitée. Madame la Maire rappelle pour information qu’en 2024 un enfant a été inscrit pour 21 jours. Pour 2025 1 enfant a été inscrit pour un séjour de 14 jours et un coût à charge de la collectivité de 49.70 €. La FOL
74 propose au Conseil Municipal de signer un avenant à la convention afin d’attribuer une
participation journalière par enfant de 3.60 €.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page 12 sur 17309) Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1
COMMUNE DE MACHILLY Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par onze voix pour :
-
_ Décide de fixer le montant de la participation journalière par enfant à 3.60 € ; -__
Approuve le projet d’avenant pour l’année 2026 tel que joint en annexe de la délibération ;
-__
Autorise Madame la Maire à signer la convention ainsi que tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
XI-
Convention de partenariat avec l’'USEP de Machilly
Madame la Maire rappelle que depuis de nombreuses années un partenariat est développé avec l’'USEP de Machilly dont l’objectif est de développer la culture sportive de l’enfant. La présidente
de
l’association
a
sollicité
la
conclusion
d’une
convention
pour
permettre
la mise
à
disposition d’équipements communaux au profit de l’'USEP de Machilly pour la période du 3 novembre 2025 au 1°
juin 2026.
La pratique sportive proposée à l’école est le point d’appui qui permet à l’enfant de mettre en œuvre ce qu’il a appris d’une unité d’enseignement durant le temps scolaire et de s’initier à la vie associative en exerçant des responsabilités au sein de l’association sportive scolaire de son école. Le mode d'intervention sera également fondé sur le principe selon lequel le sport permet à l'enfant de mettre à l'épreuve et d'exercer ses multiples capacités dans le plaisir de l'échange ou de la confrontation. L’USEP de Machilly proposera un atelier de trente minutes à une heure par semaine, chaque lundi entre 12 h 00 et 13 h 45. Les thématiques évolueront au cours de l’année et s’adresseront à tous les enfants sauf les petites sections de maternelle : danse, gymnastique, jeux collectifs, savoir rouler. Les modalités du partenariat sont prévues dans la convention dont le projet est en annexe XI. Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
par onze voix
pour :
Li]
+
,
-__
Approuve la convention de partenariat entre l’'USEP de Machilly et la commune pour la période du 3 novembre 2025 au 1% juin 2026 telle que jointe à la présente délibération ;
-__
Autorise Madame la Maire à signer la convention et l’ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame la Maire indique aux conseillers que la question des activités périscolaires au collège des Justes de Saint-Cergues qui a ouvert en septembre 2025 sera soumise au conseil municipal dans les prochains mois. En effet, c’est le Département de la Haute-Savoie qui a en charge le fonctionnement des collèges et également des activités périscolaires sur le temps de midi ou après les cours. Pour
l’année
2025-2026,
aucun
crédit n’a été prévu
car il
s’agit
d’un
collège
neuf.
La
direction
de
l’établissement a saisi la MJC des Voirons de cette question laquelle a proposé deux activités : théâtre — pour lequel aucun élève ne s’est inscrit- et kickboxing avec 40 inscrits. Deux cours de 20 élèves chacun ont été mis en place, l’un sur le temps de midi et l’autre un jour de 16h à 17 heures. La MJC, à postériori, a sollicité 5 communes dont Machilly -alors qu’il y a 6 communes qui dépendent de ce collège- pour payer à part égale le coût de cette activité. Madame la Maire précise que la commune de Saint-Cergues a tout de suite accepté et réglé une somme de 1
166 € ce qui permet de financer l’activité
du 18 novembre 2025 au 10 mars 2026.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page 13 sur 17COMMUNE
DE
MACHILLY
Il
reste
donc
à
financer
18
séances
jusqu’au
31
mai
2026.
Les
élus
des
communes
de
Lucinges,
Juvigny
et
Machilly
désapprouvent
la
méthode
employée
par
la
direction
et
par
la
MJC
mais
il
leur
semble
difficile
de
stopper
l’activité
alors
même
que
40
enfants
sont
inscrits. Des
discussions
sont
en
cours
afin
de
fixer
les
conditions
de
cette
aide
exceptionnelle
et
le
conseil
municipal
sera
sollicité
lorsqu’une
proposition
commune
aura
été
élaborée.
XIT-
Accord
de
principe
pour
Padhésion
au
logiciel
WEMAGNUS
de
Berger
Levrault
Madame
la
Maire
expose
avoir
reçu
un
courrier
de
l’Association
des
Maires
de
Haute-Savoie
—
par
l’intermédiaire
de
laquelle
la
commune
souscrit
les
abonnements
aux
logiciels
métiers
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
-
nous
informant
du
passage
des
logiciels
Berger
Levrault
sur
un
système
d’interface
unique
accessible
sur
le
web
ce
qui
garantira
plus
de
sécurité
des
données.
Pour
rappel,
les
logiciels
métiers
utilisés
actuellement
sont
:
-
E-GRC
qui
regroupe
les
fonctionnalités
concernant
les
élections,
l’état-civil,
le
recensement
citoyen,
le
cimetière
etc.
-
Gestion financière qui regroupe toutes les fonctionnalités concernant la gestion de la comptabilité, du
budget,
de
la dette,
des
immobilisations,
des
emprunts
etc.
-
E-magnus
paie qui
regroupe
toutes
les
fonctionnalités
concernant
les
dossiers
des
agents,
les
paies,
leur suivi
des absences,
les
télédéclarations
des
cotisations
etc.
La
proposition
de Berger
Levrault
qui
s’appelle
WeMagnus
regroupera
ces
trois
logiciels
métiers
sur
une
même
interface
hébergée
sur
un
serveur
à
distance.
Cette
solution
permettra
la
prise
en
compte
des
échanges
dématérialisés
avec
la
Préfecture
et la
DGFIP
ainsi
que
la
récupération
des
factures
sur
Chorus
Pro. Le
contrat
de
service
proposé
sera
d’une
durée
de
3
ans
et
comprend
l’accès
au
pack,
l’assistance,
le
déploiement
et
les
mises
à
jour.
Le
coût
estimé
est
de 2
253
€
HT
par
an,
auquel
s’ajouteront
le
forfait
de
frais
de
mission
de
P'ADM
de
1
100
€
HT
(hotline,
télémaintenance,
formation,
réunions
et
webinaires).
Lors
de
la
migration
un
coût
de
500
€
HT
est
à
prévoir.
Cela
représente
environ
963
€TTC
d’augmentation C’est l’Association
des
Maires
de
Haute-Savoie
qui
sera
l’interface
entre
Berger
Levrault
et
la
commune
en
faisant
l’appel
de
fond
qu’elle
reversera
ensuite
au
prestataire.
L’année
2026
s’annonçant
particulièrement
chargée,
il
est
proposé
de
différer
le
passage
à
la
solution
WeMagnus
au
1°
janvier
2027.
Le
Conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
par
dix
voix
pour
et
une
abstention
:
-
Donne
son
accord
de
principe
au
passage
à
la
solution
WeMagnus
pour
les
logiciels
métiers
cités
ci-dessus
;
-
Précise
que
ce
passage
se fera
au
1%
janvier
2027
;
-
Autorise Madame la Maire à effectuer les démarches et signer les documents nécessaires à la mise en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre 2025
Page 14 sur 17Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
COMMUNE DE MACHILLY XIIT-
Autorisation de règlement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget 2026
Madame la Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la
dette.
L’adoption du budget primitif 2026
interviendra au cours du
1% trimestre 2026.
Madame
la Maire
propose donc à l’assemblée de délibérer afin de permettre le payement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption du budget primitif. Cette délibération doit préciser le montant et l’affectation des crédits. Il est proposé d’autoriser le règlement des dépenses
d’investissement dans la limite des
crédits
suivants : Montant budgétisé exercice 2025 :
1 600 042.78 €
(Dépenses réelles, hors chapitre 16, remboursement d'emprunts et restes à réaliser) Ouverture de crédits possible (maxi 1/4 des crédits inscrits) : 400 010.69 € Proposition d'ouverture des crédits dans l’attente du vote du budget primitif : 400 000.00 €
CHAPITRES
PROPOSITION
CHAP 10 : Dotations
10 000.00
CHAP 20 : Immo. incorporelles
60 000.00
CHAP 20 : Opération 75
60 000.00
CHAP 204 : Subv. équip. versées
10 000.00
CHAP 21
: Immo. corporelles
100 000.00
CHAP 23 : Immo. en cours
50 000.00
CHAP 23 : Opération 75
80 000.00
CHAP 27 : Autres immo. financ.
30 000.00
TOTAL
400 000.00
M. WILLEN rappelle que cette délibération est présentée chaque année car à défaut il n’est pas possible de payer une seule dépense d’investissement avant le vote du budget primitif. L'autorisation sollicitée correspond au maximum au quart des dépenses d’investissement inscrites au budget de l’année précédente.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Page 15 sur 17COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
onze
voix
pour
:
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
proposées
ci-dessus
dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
primitif
2026.
QUESTIONS
DIVERSES
Proposition
d’animations
estivales
«
les
jeudis
de
l'apéro
»
présentée
par
Hugo
Besnier
pour
le
Foyer
Rural
: il
s’agirait
de
proposer
une
animation
musicale
de
18h00
à
22h00,
secteur
du
lac
chaque
1"
jeudi
du
mois
de
juin
à
août
soit
3
soirées.
A
chaque
fois
il
y
aurait
un
DJ
et
un
bar.
M.
MARTIN
demande
si
cela
ne
va
pas
ouvrir
la
porte
à
des
demandes
d’autres
associations
pour
d’autres
soirs
durant
l’été.
Madame
la
Maire
indique
que
cette
question
a
été
soulevée
et
que
l’idée
de
mutualisation
avec
d’autres
associations
a
été
soulevée.
M.
DEREMBLE,
adjoint
en
charge
des
évènements
et
de
la
communication,
indique
que
ce
projet
a
été
évoqué
en
réunion
avec l’ensemble
des
associations
qui
sont
donc
informées.
M.
WILLEN
s’inquiète
des
questions
de
sécurité
qui
pourraient
advenir
si
de
nombreuses
personnes
extérieures
au
village
étaient
attirées
par
l’évènement.
-
Proposition
d’animation
estivale
«les
jeudis
de
lélectro
»
sur
le
site
du
lac
: M.
DEREMBLE
indique
que
ce
festival
existe
depuis
19
ans
et
se
tient
habituellement
dans
le
Chablais
(château
de
Ripaille,
piscine
de Thonon).
Il
s’agit
de
proposer
une
animation
musicale
avec DJ,
danse
etc
mais
également
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
naturel
ou
culturel
du
lieu
où
le
festival
s’installe.
Ce
festival
est
également
éco-responsable
et
veille
à
la
préservation
de
l’environnement.
Le
président
de
l’association
qui
organise ce
festival
est
le
DJ
qui
est
venu
animer
la
fête
du
14
Juillet
2025.
Il
a trouvé
le
lac
et
son
écrin
magnifique
c’est
pourquoi
il
présente
la
proposition d’organiser
le
30
juillet
2026
un
jeudi
de
l’électro
au
lac
de
Machilly.
L’association
demande
l'autorisation
jusqu’à
3
heures
du
matin
et
une
subvention
de
7
000
€
pour
que
l’accès
soit
gratuit.
Ils
peuvent également
clôturer
pour
faire
un
accès
payant
qui
serait
entre
15
€
et
25
€.
Madame
la
Maire
indique
qu’elle n’est
pas
favorable
à
une
clôture
si
tardive
car
le
site
est
en
cœur
de
village,
en
semaine.
Pour
un
arrêt
à
2h00
du
matin
la
demande
de
subvention
est
de
3
600
€
contre
2
000
€
pour
3
heures
du
matin.
Madame
la
Maire
indique
que
l’association
pourrait
solliciter
Annemasse
Agglo
pour
obtenir
une
subvention.
Elle
donne
lecture
d’une
circulaire
préfectorale
relative
à
l’organisation
des
grands
évènements
2026
en
raison
de
la
tenue
du
G7
à
Thonon-les-Bains en
2026
:
du
1%
juin
au
31
août
il
est
recommandé
de
ne
pas
donner
suite
à
tous
les
nouveaux
évènements
qui
ne
seraient
pas
existants.
Une
discussion
s’instaure entre
les
conseillers
municipaux
et
il
en
ressort
:
-
Une
majorité
se
prononce pour que
la
tenue
de
cet
évènement
ne
soit
pas
en
2026
car
il
y
a
la
question
du
G7,
de
la
recherche
de financement
autre
qu’auprès
de
la
municipalité,
-
7
conseillers
sont favorables
à
la
tenue
de
cet
évènement
à Machilly,
-
Concernant
la
subvention
: comme
il
ne
s’agit
pas d’une
association
du
village,
si
une
subvention
doit
être
attribuée
elle
ne
devrait
pas excéder
2
000
€,
-
Il
faudra
traiter
la
question
du
stationnement
(en
2027
le
champ
des
Etoles
à
10
minutes
serait
disponible).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du
15
décembre 2025
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sur
17COMMUNE DE MACHILLY
-
Colis des Aînés : la distribution le samedi 13 décembre par les membres du CCAS et du conseil municipal s’est bien déroulée.
-
Repas
des
Aînés
organisé par le
Foyer rural :
les retours
sont bons,
les
Aînés
ont
apprécié
l’ambiance, la musique qui était pour tous les goûts ainsi que le repas.
-
Vendredi 09 janvier 2026 à 19h00 à la SAR : vœux de la Maire
-
Samedi 10 janvier 2026 à
la SAR : concert de l’Harmonie Machilly-Saint-Cergues.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. Le Secrétaire de séance,
Madame la Présidente de séance,
Jean-Pascal MARTIN
Pauline PLAGNAT-CANTOREGGI
Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
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