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Déliberation - conseil municipal du 30 septembre 2024 liste des deliberations
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du 30 septembre 2024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 30 septembre 2024
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération_DEL01AG300924 : Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Cergy (95) et de Chartrettes (77) à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres ». Approuvée
AFFAIRES SCOLAIRES
Délibération_DEL02AS300924 : Classes de découvertes organisées en 2025 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2025. Approuvée
Délibération_DEL03AS300924 : Versement aux coopératives scolaires des écoles élémentaires des aides accordées par la Ville aux classes de découvertes à compter du 1er janvier 2025.
Approuvée
PETITE ENFANCE
Délibération_DEL04PE300924 : Approbation de la modification du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de Maisons-Alfort. Approuvée
Délibération_DEL05PE300924 : Majoration du montant de ressources plafond pour le calcul des participations familiales au sein des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de la commune.
Approuvée
AFFAIRES SOCIALES
Délibération_DEL06AS300924 : Approbation du contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d’identification électronique. Approuvée
CULTURE
Délibération_DEL07CL300924 : Approbation du règlement intérieur du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux.
Approuvée
Délibération_DEL08CL300924 : Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal.
Approuvée
PERSONNEL
Délibération_DEL09RH300924 : Approbation de la convention cadre mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative à l’animation de dispositifs psychosociaux.
Approuvée Délibération_DEL10RH300924 : Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne. Approuvée
Délibération_DEL11RH300924 : Approbation de la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du conseil médical interdépartemental placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux modalités de remboursement de ces frais.
Approuvée
Délibération_DEL12RH300924 : Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Approuvée
Délibération_DEL13RH300924 : Approbation de la modification du tableau des effectifs. Approuvée
AFFAIRES TECHNIQUES ET URBANISME
Délibération_DEL14ST300924 : Approbation de la revalorisation de la redevance d’animation dans les marchés alimentaires de Maisons-Alfort.
Approuvée
Délibération_DEL15ST300924 : Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de mise à disposition de l’application mutualisée Cart@ds par l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois au profit de Maisons-Alfort. Approuvée
Délibération_DEL16ST300924 : Avis du Conseil Municipal concernant la mise en place de la nouvelle étape de la Zone à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m), proposée par la Métropole du Grand Paris.
Approuvée
AFFAIRES FINANCIERES
Délibération_DEL17AF300924 : Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2023 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort).
Approuvée
Délibération_DEL18AF300924 : Approbation d’une convention de mise à disposition à titre onéreux d’un bureau et d’un véhicule municipal avec chauffeur pour un forfait annuel de 6.000 km au profit de Monsieur Michel HERBILLON Député de la 8ème circonscription du Val-de-Marne et Conseiller Municipal de Maisons-Alfort. Approuvée
Délibération_DEL19AF300924 : Approbation de la convention de prestations d’activités culturelles et thérapeutiques à la Ferme de Maisons-Alfort avec le Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) du groupe hospitalier Paul Giraud. Approuvée Délibération_DEL20AF300924 : Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons- Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 813.750,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort sur attribution de l’excédent de liquidation de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Maisons-Alfort, pour la réalisation foncière d’un programme de 49 logements sous accession sociale BRS (Bail Réel Solidaire) sis 20 rue Martigny à Maisons-Alfort et approbation de la convention de subventionnement. Approuvée
Délibération_DEL21AF300924 : Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2023.
Ont pris acte
Délibération_DEL22AF300924 : Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal principal pour l’exercice 2024.
Approuvée
Le Maire
Marie France PARRAIN