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Procès Verbal - PV CM 12042025
Déliberation - DOC160124 014
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC160124 014)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
AR Prefecture CNEDE :
047-214702466-20231206-DEL06122023D-DE N'ISRE ; ST HILAIRE Pa R
Fee DE LUSIGNAN
RÉUNION DU 06 DECEMBRE 2023
Date de convocation : 01/12/2023 Exprimés : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15 Nombre de membres présents : 13 Contre : 00 Procurations : 2 Abstentions : 00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le six décembre deux mille vingt-trois à dix-sept heures trente sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIÉ, Maire.
PRÉSENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - M. Philippe MAURIN - Mme Nadine CEOTTO - M. Éric FELETTI - Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ - M. Éric SPERANDIO - M. Patrick SMITH - Mme Marlène SOLDANO - Mme Magalie DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN - Mme Aurélie GARCIA - M. Gaëtan VASTESAEGER - M. Jean-Max COURRIÉ.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Fatima HOUDAIBI - M. François RIGAUD
PROCURATIONS : Mme Fatima HOUDAIBI à Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ M. François RIGAUD à Mme Nadine CEOTTO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Nadine CEOTTO
OBJET :
Demande aide DETR sur travaux
« Lutte contre le changement climatique »
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre du projet « Aménagements Cœur de Village » la commune de Saint Hilaire de Lusignan porte parallèlement à ce projet une ambition forte de travaux complémentaires afin de limiter les impacts du changement climatique, améliorer la biodiversité, désimperméabiliser les sols, récupérer Les eaux de pluie.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Hilaire de Lusignan agit, depuis plus de dix ans, pour atténuer son impact changement climatique en :
- construisant dès 2010 un générateur d’éleciricité photovoltaïque de 27 KW - améliorant le bilan énergétique de son patrimoine {construction de bâtiments neufs, réhabilitation existants, suppression des chaudières fioul et priorisation des PAC,
- construisant, au travers du projet Plaine des Sports, par Le biais d’un investisseur privé un générateur photovoltaïque de 600 KW environ (travaux en cours)
- créant entre avenue Jean François-Poncet, Bourbon et Garonne une aire naturelle boisée (travaux
en cours depuis 8 ans)
-_ utilisant un véhicule de service électrique
- infiltrant toutes les eaux de pluie des bâtiments communaux
-_ et aujourd’hui portant le projet « Aménagement Cœur de Village » avec notamment la construction d’une ombrière photovoltaïque 80 KW en vue d’auto consommer, stocker l’électricité et le projet transition écologique objet de la présente délibération.
Ce dossier a fait l’objet d’une étude et d’une demande d’aide financière auprès de l’Etat par le biais du dispositif Fonds Vert. Ce dossier confié à un cabinet d’ingénierie développement durable a reçu en 2023 un avis favorable des services techniques de la DDT et de Monsieur le préfet de Lot et Garonne. Les travaux envisagés s’élèvent à 139815 euros HT (soit 167.778,00 euros TTC) et le montant de l’aide sollicitée était de 77.644 euros. AR Prefecture
047-214702466-20231206-DEI.06122023D-DE
Reçu le 11/12/2023
n l’aide obtenue est de 25.053,00 euros soit moins du
tiers de l’aide espérée.
Afin de pouvoir mener à bien ce projet Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter un complément d’aide d’Etat à hauteur de 40% au titre de la DETR 2024 et présente le plan de financement suivant :
Dépense AT développement durable : 139.815,00 euros Recette au titre du Fond Vert : 25.053,00 euros Recette au titre de la DETR 2024 (40% du HT) : 55.926,00 euros Autofinancement total commune (> 40% du HT): 86.799,00 euros.
Après en avoir délibéré le conseil Municipal :
-__ Approuve le plan de financement présenté,
- _ Décide de lancer cette opération
-__ Prévoit son inscription budgétaire en 2024.
-_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions indispensables à sa réalisation - _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération
Certifié conforme au registre,
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 07 décembre 2023
La secrétaire de séance
Nadine CEOTTO
A 2.