Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DOC160124 015
Déliberation - DELO6022024H
Déliberation - DELIB CONVENTION ACCOMPAGNEMENT TRANSITION ENERGET
Déliberation - DOC010422 003
Déliberation - DOC010421 008
Déliberation - DOC160124 014
Déliberation - amengement coeur de village facil centralite
Séance - CM20221214
Conseil Municipal - CM 14 04 2016
Déliberation - Deliberation 2022.G.04 extinction eclairage public
Déliberation - DELIB 04 1912025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 04 1912025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement,
. CNE DE .
Nate STHILAIRE | Pass DE LUSIGNAN
REUNION DU 19 DECEMBRE 2025
Date de convocation : 12/12/2025 Exprimés : 13 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 13 Nombre de membres présents : 11 Contre : 00 Procurations : 02 Abstentions : 00 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf Décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire de Lusignan, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire.
Étaient présents :
MAURIN Philippe, Maire SPÉRANDIO Éric SOLAR EC Marne
CÉOTTO Nadine, 1ère Adij. RIGAUD François COURRIÉ Jean-Max FELETTI Éric, 2ème Adi). BLANC-DARNISMasalie VASFESAEGER Gaëtan BETGÉ BREZETZ Béatrice, 3tmeAdi. GRANDVUILLEMIN Sandrine GARCIA Aurélie SMITH Patrick, 4tmeAdi. HOUDAIBI Fatima DALL’AGNOL Jean-Marie Absents excusés : RIGAUD François, BLANC DARNIS Magalie, SOLDANO Marlène, VASTESAEGER Gaëtan
Procurations : BLANC DARNIS Magalie a donné procuration à Eric Féletti RIGAUD François a donné procuration à Eric Spérandio
Secrétaire de séance : Nadine Céotto
| OBJET :
04 - AMENAGEMENTS CŒUR DE VILLAGE |
DEMANDE DE SUBVENTION - FACIL EQUIPEMENTS DE CENTRALITÉ 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les objectifs des travaux d’aménagement du cœur de village portant sur la réfection de cet espace afin de renforcer le maintien de la vitalité du centre Bourg, de la transition écologique et d’adaptation au changement climatique. La sécurisation des déplacements, la
qualité du cadre du vie et la cohérence urbaine du bourg.
Monsieur le Maire rappelle que cet aménagement va permettre de répondre de façon complémentaire et cohérente à deux objectifs désignés. Structurer un espace de services à la population à l’accès amélioré, offrant de nouveaux équipements (aire de jeux, îlots de fraîcheur), le tout dans un environnement
écologiquement amélioré (gestion des eaux pluviales)
Ce nouvel aménagement contribuera à renforcer les dynamiques locales en créant un véritable espace central fédérateur. Sa proximité avec l’école, le centre de loisirs, la MAM, les familles, la plaine des sports et l’espace culturel favorisera des usages partagés : animations, événements, activités périscolaires en plein air, Cet espace facilitera les rencontres entre les générations et participera activement au développement
du lien social et à la revitalisation du centre-bourg.
Le projet permet un rayonnement géographique à l’échelle du territoire et au-delà. Le club de tennis, situé à proximité immédiate de l’espace aménagé, accueille des licenciés issus de l’agglomération d'Agen, mais aussi de clubs extra-départementaux et extrarégionaux. À l’occasion de compétitions ou de stages, les joueurs se déplacent souvent en famille et investissent les lieux, contribuant ainsi à la vitalité du secteur. Sur le plan écologique, le projet apporte une amélioration très notable de la gestion des eaux pluviales et contribue à une meilleure économie des ressources en eau, grâce à la récupération et la réutilisation des eaux pluviales pour l’arrosage des courts de tennis et des espaces verts, notamment ceux de l’îlot de fraicheur. La création de l’îlot de fraîcheur et la végétalisation de l’espace par la plantation d’arbres de
différentes essences participent au maintien de la biodiversité.
Ces aménagements participent à la dynamisation, au renforcement du lien social et la valorisation paysagère du territoire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel de l’opération :
AR Prefecture
047-214702466-20251219-DEL1912202504DT-DE
Reçu le 22/12/2025 Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant € HT Cofinancement Montant € HT %
Maitrise d'œuvre 49.977,00 FEDER OS5.1 100.000,00 9,58%
DETR 200.000,00 19,15%
Total des Travaux 994.597,00 DEPARTEMENT 150.000,00 14,36% {- Travaux parking) (- 99.321,00) AMENDE DE POLICE 6.080,00 0,58%
AGENCE DE L'EAU 25.053,00 2,40%
FST 238.651,00 22,85%
Total MO+ Travaux 945.253,00 | Total Recettes 719.784,00 sans parking .
Autofinancement envisagé 324.790,00 31,09%
TOTAL TRAVAUX 1.044.574,00€ HT TOTAL 1.044.574,00€ HT
Monsieur le Maire indique que la commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux, en particulier l’aménagement, la sécurisation et l’adaptation au changement climatique du cœur de village, l’aide du Conseil Départemental au titre du « FACIL » (Fonds d’Aide aux Communes et Intercommunalités Lot-et- Garonnaises) à hauteur de 25% du plafond subventionnable de 600.000 € HT soit 150.000 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 13 Voix pour — 0 Voix contre — 0 Abstention
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FACIL,
- APPROUVE le plan de financement suivant :
AE 2 = . : = . = . st 4)1= U € 2 ae
TOTAL TRAVAUX 1.044.574,00€ HT
- INSCRIT au budget, la part restant à la charge de la commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.
Certifié conforme au registre,
Fait à St Hilaire de Lusignan, le 19 Décembre 2025
Le Maire,
Philippe MAURIN
me
La secrétaire de séance
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant € HT Cofinancement Montant € HT 5e
Maitrise d'œuvre 49.977,00 FEDER OS5.1 100.000,00 9,58%
DETR 200.000,00 19,15%
Total des Travaux 994.597,00 DEPARTEMENT 150.000,00 14,36% (- Travaux parking) (- 99.321,00) AMENDE DE POLICE 6.080,00 0,58%
AGENCE DE L'EAU 25.053,00 2,40%
FST 238.651,00 22,85%
Total MO+ Travaux 945.253,00 | Total Recettes 719.784,00 sans parking
Autofinancement envisagé 324.790,00
Ce) RU RCy/ A0 NE
Nadin CÉOT'
LE
AR Prefecture
047-214702466-20251219-DEL1912202504DT-DE
Reçu le 22/12/2025