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Déliberation - DOC160124 015
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC160124 015)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement,
AR Prefecture
Requ le 11/19/2023 00 220208 DE N° INSEE : CNE DE Exercice
47246 ST HILAIRE 2023 DE LUSIGNAN
RÉUNION DU 06 DECEMBRE 2023
Date de convocation : 01/12/2023 Exprimés : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15 Nombre de membres présents : 13 Contre : 00 Procurations : 2 Abstentions : 00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni Le six décembre deux mille vingt-trois à dix-sept heures trente sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIÉ, Maire.
PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - M. Philippe MAURIN - Mme Nadine CEOTTO - M. Éric FELETTI - Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ - M. Éric SPERANDIO - M. Patrick SMITH - Mme Marlène SOLDANO - Mme Magalie DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN - Mme Aurélie GARCIA - M. Gaëtan VASTESAEGER - M. Jean-Max COURRIÉ.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Fatima HOUDAIBI - M. François RIGAUD
PROCURATIONS : Mme Fatima HOUDAIBI à Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ M. François RIGAUD à Mme Nadine CEOTTO
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme Nadine CEOTTO
OBJET :
Demande aïde au titre des Fonds Vert
« Lutte contre le changement climatique »
Diminufion de la consommation d'énergie
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Réduction de la facture énergétique
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet « Aménagements Cœur de Village » la commune de Saint Hilaire de Lusignan porte parallèlement à ce projet une ambition forte de travaux complémentaires afin de limiter les impacts du changement climatique, améliorer la biodiversité, désimperméabiliser les sols, récupérer les eaux de pluie.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Hilaire de Lusignan agit, depuis plus de dix ans, pour atténuer son impact changement climatique en :
. Construisant dès 2010 un générateur d'électricité photovoltaïque de 27 KW . Améliorant le bilan énergétique de son patrimoine (construction de bâtiments neufs, réhabilitation existants, suppression des chaudières fioul, gaz et priorisation des PAC,
. Construisant, au travers du projet Plaine des Sports, par le biais d’un investisseur privé un générateur photovoltaïque de plus de 600 KW (travaux en cours)
. Créant entre avenue Jean François-Poncet, Bourbon et Garonne une aire naturelle boisée (travaux en cours)
. Utilisant un véhicule de service électrique
. infiltrant toutes les eaux de pluie des bâtiments communaux
. Et aujourd’hui portant le projet « Aménagement Cœur de Village» avec notamment la construction d’une ombrière photovoltaïque 80 KW environ en vue d’auto consommer collectivement sur l'ensemble des bâtiments communaux, stocker l'électricité et alimenter une borne de recharge pour véhicules.
Ce projet est aujourd’hui du domaine du possible car la commune s’est efforcée depuis de nombreuses années à créer un pôle communal regroupant tous les services à la population. De par la position de ce pôle communal AR Prefecture
047-214702466-20231206-DEL06122023F-DE
Reçu le 11/12/2023
ces services débordent largement du cadre communal. Ces services comprennent mairie, école, centre de
loisirs, espace culturel, plaine des sports, bibliothèque - tiers lieu, agence postale et maison d’assistantes maternelles. Cet ensemble est alimenté en courant par un branchement EDF type tarif jaune ce qui donne toute sa pertinence technique à ce projet.
La réalisation de ce projet, au caractère innovant pour une commune de notre strate, s’élèvent à 154078 euros HT (soit 184893 euros TTC). Il aura également pour conséquences immédiates de participer à la lutte contre le changement climatique, diminuer la consommation d’énergie et par là même réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Afin de pouvoir mener à bien ce projet Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide D'État au titre du Fonds Vert à hauteur de 45% et présente le plan de financement suivant :
Dépense HT ombrière 80 KW : 154078,00 euros
Recette au titre du Fond Vert : 69335,00 euros
Autofinancement HT commune (55% du HT): 84743,00 euros.
Après en avoir délibéré le conseil Municipal :
. Approuve le plan de financement présenté,
. Décide de lancer cette opération
. Prévoit son inscription budgétaire en 2024.
, Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention indispensable à sa réalisation . Autorise Monsieur le Maïre à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération
Certifié conforme au registre,
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 07 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance Pierre DELOUVRI Nadine CÉQTTO
&