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Arrêté - 113.2023 Arrete circulation travaux cable tel Rte Meistratzheim AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 113.2023 Arrete circulation travaux cable tel Rte Meistratzheim AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
MAIRIE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Code
postal
67880
ARRETE
DU
MAIRE
N°
113/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
— travaux
de
tirage
de
câble
en
aérien
Route
de
Meistratzheim
RD
215
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU
Je code
de
la voirie
routière ;
VU
Je code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213.6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
de
la
Sté
ENSIO
de
BENN
WIHR-GARE
en
date
du
18/12/2023
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
sur
le
réseau
téléphonique
au
niveau
de
la
route
de
Meistratzheim
- RD
215,
du
02
au
12
janvier
2024.
ARRETE
ARTICLE
1
À
partir
du
02
janvier
2024
et
durant
toute
la
durée
des
travaux,
pendant
les
heures
de
travail,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
dans
la
zone
des
travaux,
entre
la
place
du
Tramway
et
la
sortie
d'agglomération
de
la
route
de
Meistratzheim
—
RD
215,
se
fera
dans
les
conditions
suivantes
:
- la chaussée
sera
rétrécie
aux
abords
des
poteaux
télécom,
- le stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
- la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1 (4%"°
partie,
5%
partie
et
8%
partie)
se
rapportant
à l’article
1 précité,
sera
mise
en
place
par
la Sté
ENSIO.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
Le
Maire
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à :
- Mme
le Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Obernai
- Mme
la Chef
de
la Police
Municipale
d’Obernai
- M.
le responsable
du
Centre
d’Entretien
et d’Intervention
de
Barr
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin
- la société
ENSIO
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20231219-ARRETE2023113-AR Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023 Publié en ligne le 21/12/2023