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Arrêté - 55.2023 Arrete circulation travaux assainissement Grand rue Rte dObernai AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 55.2023 Arrete circulation travaux assainissement Grand rue Rte dObernai AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
MAIRIE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Code
postal
67880
D
on
on
ARRETE
DU
MAIRE
N°
55/2023
Portant
réglementation
de
la
circulation
—
travaux
d'assainissement
Route
d’Obernai
RD
207
- Commune
de
Krautergersheim
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU
Je code
de
la voirie
routière ;
VU
Je code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213.6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière ;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
de
la
Sté
Terrassement
du
Piémont
en
date
du
22/05/2023
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
d’assainissement
au
2
route
d’Obernaiï
- RD
207,
du
24
au
25
mai
2023.
ARRETE
ARTICLE
1
Le
24
mai
2023
à
compter
de
7
h,
et
durant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
dans
la
zone
des
travaux,
entre
le
5
Grand
rue
et
le
4
route
d’Obernai
— RD
207,
se
fera
dans
les
conditions
suivantes :
- Ja chaussée
sera
rétrécie,
- le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
- la circulation
sera
alternée
et gérée
par
feux
tricolores.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1 (4*"
partie,
5°"
partie
et
8%"
partie)
se
rapportant
à
l’article
1 précité,
sera
mise
en
place
par
la Sté
Terrassement
du
Piémont.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
Le
Maire
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
- Mme
le
Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Obernai
- Mme
la Chef
de
la Police
Municipale
d’Obernai
- M.
le responsable
du
Centre
d’Entretien
et d’Intervention
de
Barr
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin
- la société
Terrassement
du
Piémont
Fait
à Krautergersheim,
le 24
mai
2023
Le
Maire,
René
HOE.LT
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20230524-ARRETE202355-AR Date de télétransmission : 24/05/2023 Date de réception préfecture : 24/05/2023 Publié en ligne 28/06/2023