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Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.06.17 delib36 Acquisition de la parcelle AL 84 rue Marcel Pagnol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RER
SÉANCE DU 17 JUIN 2015
RERCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote :
- Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL., - Mme Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, - Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE, REÇU - M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN, | - M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA, le 2 3 JUIN 205 - M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY, - Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE, SOUS-PRÉFECTURE
- M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.OLORON STE MARIE
RER
36 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AL 84 RUE MARCEL PAGNOL
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que la Ville d'Oloron Sainte-Marie a été saisie par le gérant de la SCI les Spirées afin de procéder à la régularisation de la parcelle AL 84 sise rue Marcel Pagnol. Cette parcelle est à l'heure actuelle la propriété de la SCI les Spirées. Elle constitue le chemin d'accès qui mène au transformateur EDF. De plus, elle jouxte l'espace vert du lotissement Marcel Pagnol.
Comme il est mentionné dans l'acte notarial présenté par la SCI, en date du 15 mars 1991, «la parcelle AL n°84 est destinée à tomber dans le domaine public, qui l'occupe actuellement par la présence d'un transformateur électrique et diverses canalisations. A première réquisition des pouvoirs publics, cette parcelle de terre devra faire l'objet d'une cession à titre gratuit. »
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches d'acquisition de cette parcelle, à titre gratuit.
Ainsi délibéré à OLORON-SHÉVARIE a t jour 17 juin 2015.
Suivent les signatures.- & LU M -
GC 2e RTE } | AFFICHE LE 22/ 06/ 2015