Déliberation - 14 Acquisition de Parties de Parcelles ar 228 ET 412 RUE ADOUE

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Déliberation - 14 Acquisition de Parties de Parcelles ar 228 ET 412 RUE ADOUE Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 14 Acquisition de Parties de Parcelles ar 228 ET 412 RUE ADOUE)Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 29 JANVIER 2020

RERR

Etaient présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.

M. Didier CASTERES donne pouvoir à Madame Carine NAVARRO. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maïlys DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 33

Madame Maïlys DEL PIANTA a été désignée Secrétaire de séance.

RER

14 - ACQUISITION DE PARTIES DES PARCELLES AR 228 ET 412 SISES RUE

ADOUE

Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que l'association AFIL (Accompagnement

Formation Insertion Logement), 18 rue Louis Barthou, 64110 GELOS, possède un

bien immobilier sis rue Adoue, parcelles AR 228 et 412.Dans le cadre du réaménagement de son immeuble, l'AFIL a informé la commune

qu'elle souhaitait céder une partie de terrain dont elle n'aurait pas l'utilité. Ce terrain

jouxte l'avenue de Maytie et pourrait faire office d’une réserve foncière de 1 500 m°

permettant par exemple l'extension du parking. Au vu de cette opportunité, il semble

intéressant pour la commune de se porter acquéreur. La transaction pourrait

s'effectuer sur la base de 15 euros le m?, soit pour un montant de 22 500 €. La

commune serait en outre chargée de réaliser le mur de clôture séparatif.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- DECIDE d'acquérir une emprise de 1 500 m? issus des parcelles AR 228 et 412,

propriétés de l'Association AFIL pour la somme de 22 500 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l'acte authentique

de vente notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette

cession,

- PRECISE que les frais inhérents à l’acte seront supportés par la collectivité.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 janvier 2020.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

AFFICHE LE 04/02/2020

AE, { À

Acte certifié exécutoire F5

- Par publication ou notification le 03/02/2020

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0302/2020