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Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.06.17 delib26 Cloture de la régie des deux trinquets)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RAR
SÉANCE DU 17 JUIN 2015
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote :
- Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL, - Mme Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, - Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE, - M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN,
- M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA, | - M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY, - Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE,
- M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
REARCR
26 - CLOTURE DE LA REGIE DES DEUX TRINQUETS
Monsieur Pierre SERENA expose qu'en 2011, une régie de recettes appelée «des deux trinquets » concernant la mise en location d'heures pour la pratique de la pelote au complexe
sportif Guynemer a été créée.
Cette régie permettait l'encaissement de tickets pour des locations « à l'heure » et de cartes d'abonnements.
Depuis le 1°” janvier 2015, la Ville d'Oloron Sainte-Marie n'assure plus la gestion en régie directe et a signé une convention d'occupation du domaine public avec un gestionnaire privé.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- VOTE la clôture de la régie de recettes des deux trinquets.
Suivent les signatures.
AFFICHE LE 22/ 06/ 2015