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Déliberation - 2023 372 a Adoption CA 2022 CAMPING
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 372 a Adoption CA 2022 CAMPING)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KHAXXKX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Budget annexe camping — Adoption du
compte administratif 2022.
Publication électronique le : 13 juin 2023
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1° Adjointe Sport et santé
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x +: Méronique DESNOUES
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AT 5 , 7
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le SL
ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023372-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 9 juin à 19h30, le
Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à dans la salle
Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : Mme DESNOUES, M. LAVAL, Mme
HAMEAU, M. VILLARET, Mme LE BIHAN, M.
RIVIERE DA SILVA, Mme BELLIZIO, M. LACOU,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN, M.
PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, M.
DIARRA, Mme GAMBONI, Mme DANGE, Mme
BOIS, M.ZING TSALA, Mme GAUTHIER, Mme
NOGUES, Mme LOQUET, M. PAOLI, M. LAFRAYHI,
M. RINA-BASILIO, M. HUBERT, M. MABOUSSOU,
Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU, M. DUPRE, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
ABSENTS : M. CHAILLOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT
15/06/2023 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Conseil Municipal du 9 juin 2023 >ubié le SLOF ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023372-BF
2023-372 Budget annexe camping — Adoption du compte administratif 2022. |
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte administratif 2022 avant le 30 juin 2023.
Le rapport de présentation du compte administratif est présenté à l’assemblée délibérante.
Vu les articles L2121-14, L2121-31 et L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif
au compte administratif et au compte de gestion,
Vu le budget primitif, supplémentaire et décisions modificatives de l’exercice qui s’y rattachent,
Vu le compte de gestion du budget annexe camping 2022 préalablement approuvé, lequel présente
un excédent global de clôture égal à celui du compte administratif pour le même exercice,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances réunie le 31 mai 2023,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 31 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour et 2 abstentions,
Hors la présence de Monsieur le Conseiller Départemental-Maire,
ADOPTE le compte administratif 2022 du budget annexe camping, défini comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE en € Dépenses ou | Recettes ou [Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 26 596,24 13 225,59 13 370,65
Opérations de l'exercice 36 779,99 38 608,32 32 128.08 28 042,37 68 908.07 66 650,69
Résultat de l'exercice 1 828,33 4 085,71 2 257,38
Résultat de clôture 28 424,57 17 311,30 11 113,27 Solde des reports 1 100,00 1 100,00
Résultats définitifs 28 424,57 18 411,30 10 013,27
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
RS Enr
La 1% Adjoint sport et santé Ta2
Ve Véro
7 S
Nord
1/1
15/06/2023