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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 510 a Adoption CA 2023 PRINCIPAL ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KHREKX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Budget principal — Adoption du compte
administratif 2023.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 CS L ñ
Publié le 28/06/2024
ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024510-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 24 juin à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRÉSENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
Mme MOULIN, Mme PARAŸYRE, M. AMSTUTZ,
Mme DANGE, Mme BOIS, M. CHAILLOU,
Mme GAUTHIER, Mme NOGUES, Mme LOQUET,
M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. RINA-BASILIO a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, M. PIVAIN a
donné pouvoir à Mme BUREAU, M. PASSEGUE a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, Mme GAMBONI
a donné pouvoir à Mme BELLIZIO, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme LE BIHAN.
ABSENTS : M. DIARRA, M. ZING TSALA, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 CS L
Publié le 28/06/2024 G
ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024510-BF
Conseil Municipal du 24 juin 2024
| 2024-510 Budget principal — Adoption du compte administratif 2023. |
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte administratif 2023 avant le 30 juin 2024.
Le rapport de présentation du compte administratif est présenté à l'assemblée délibérante.
Vu les articles L2121-14, L2121-31 et L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif
au compte administratif et au compte de gestion,
Vu le budget primitif, supplémentaire et décisions modificatives de l'exercice qui s’y rattachent,
Vu le compte de gestion du budget de la commune 2023 préalablement approuvé, lequel présente
un excédent global de clôture égal à celui du compte administratif pour le même exercice, Vu l’avis favorable du bureau municipal du 17 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances réunie le 18 juin 2024,
Hors la présence de Monsieur le Maire et de Monsieur Chaillou,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 26 voix pour et 2 abstentions (Mme DAHOU et
M. HUYGHUES DES ETAGES),
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget principal, défini comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
en€ Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 3 033 784,74 344 917,97 2 688 866, 77
Opérations de l'exercice 23 240 459,10 24 956 510,60 6871982,27 | 5281526,83 30 112 441,37 | 30238 037,43
Résultat de l'exercice 1 716 051,50 1 590 455,44 125 596,06
Résultat de clôture 4 749 836,24 1935 373,41 2 814 462,83
Solde des reports 490 799,98 -
Résultats définitifs 4 749 836,24 1 444 573,43 3 305 262,81
Fabien RIVIE VA, Véronique DESNOUES
Maire de S de la Ruelle Secrétaire de séance
aire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale
Case
pendant ce délai. »
1/1
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr