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Déliberation - 2023 370 a Adoption CA 2022 PRINCIPAL
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 370 a Adoption CA 2022 PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
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VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Budget principal — Adoption du compte
administratif 2022.
Publication électronique le : 13 juin 2023
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
LAGE par délégation
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RL ST) \2= Véronique DESNOUES
TES
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le S L 0 %
ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023370-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 9 juin à 19h30, le
Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à dans la salle
Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : Mme DESNOUES, M. LAVAL,
Mme HAMEAU, M. VILLARET, Mme LE BIHAN,
Mme BELLIZIO, M. LACOU, Mme BUREAU,
Mme MOULIN, M. PIVAIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, M. DIARRA,
Mme GAMBONI, Mme DANGE, Mme BOJÏS,
M. ZING TSALA, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
Mme LOQUET, M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. RINA-
BASILIO, M. HUBERT, M. MABOUSSOU,
Mme DAHOU, M. DUPRE, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. RIVIERE DA SILVA
a donné pouvoir à Mme LE BIHAN, Mme CAKIR a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO et M. HUYGHUES
DES ETAGES a donné pouvoir à Mme DAHOU.
ABSENT : M. CHAILLOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. RINA-BASILIO.
15/06/2023 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Conseil Municipal du 9 juin 2023 Publié le SLGOF ID : 045-214502858-20230609-DELIB2023370-BF
2023-370 Budget principal — Adoption du compte administratif 2022. |
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte administratif 2022 avant le 30 juin 2023.
Le rapport de présentation du compte administratif est présenté à l'assemblée délibérante.
Vu les articles L2121-14, L2121-31 et L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif
au compte administratif et au compte de gestion,
Vu le budget primitif, supplémentaire et décisions modificatives de l’exercice qui s’y rattachent,
Vu le compte de gestion du budget de la commune 2022 préalablement approuvé, lequel présente
un excédent global de clôture égal à celui du compte administratif pour le même exercice,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances réunie le 31 mai 2023,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 31 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour et 2 abstentions,
Hors la présence de Monsieur le Conseiller Départemental-Maire,
ADOPTE le compte administratif 2022 du budget principal, défini comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
en € Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 2 040 027,99 1 198 879,76 841 148,23
Opérations de l'exercice 22 542 939,16 | 24 586 384,74 4 906 915,03 | 5 760 876,82 | 27 449 854,19 | 30 347 261,56
Résultat de l'exercice 2 043 445,58 853 961,79 2 897 407,37
Résultat de clôture 4 083 473,57 344 917,97 3 738 555,60
Solde des reports 704 770,86 704 770,86
Résultats définitifs 4 083 473,57 1 049 688.83 3 033 784,74
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
+ par délégation
La4Ÿ AIene Sport et santé
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15/06/2023