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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2019 43
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2019 43)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Animaux, Environnement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFÈTE DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2019-067
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2019 Sommaire
Préfecture de la Creuse
23-2019-11-14-001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 23-2019-10-003 modifié portant
l'ensemble du département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures
provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du
département de la Creuse (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2019-11-14-001
Arrêté abrogeant l'arrêté n° 23-2019-10-003 modifié
portant l'ensemble du département de la Creuse en zone de
crise et établissant des mesures provisoires de préservation
des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du
département de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2019-11-14-001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 23-2019-10-003 modifié portant l'ensemble du département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse 3 Arrêté n°
abrogeant l’arrêté n°23-2019-07-10-003 modifié portant l’ensemble du département de la Creuse en zone
de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de
l’eau des cours d’eau du département de la Creuse.
La Préfète de la Creuse,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1 ;
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L. 214-1 à 6, L. 215-1 à L.215-13 et R. 211-66 à R. 211-70 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne 2016/2021 approuvé le 18 novembre 2015 ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) du Bassin Adour-Garonne 2016/2021 approuvé le 1er décembre 2015 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2019-07-02-002 du 02 juillet 2019 définissant le cadre du placement de tout ou partie du département en vigilance, alerte, alerte renforcée et crise au titre de la sécheresse et de la mise en œuvre des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2019-07-10-003 portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2019-08-07-001 modifiant l’arrêté n° 23-2019-07-10-003 portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2019-08-27-002 prorogeant l’arrêté préfectoral n° 23-2019-07-10-003 portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-2019-10-21-004 prorogeant l’arrêté préfectoral n° 23-2019-07-10-003 portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse ;
VU l’avis du Comité sécheresse recueilli par voie électronique en date du 12 novembre 2019 ;
VU l'avis du service chargé de la police de l'eau dans le département de la Creuse ;
CONSIDERANT la situation hydrogéologique observée début novembre, et notamment la remontée générale des débits des cours d’eau, qui sont repassés durablement au-dessus des seuils d’alerte, ainsi que le début de recharge des eaux souterraines ;
CONSIDERANT les pluviométries du mois d’octobre 2019 et du début du mois de novembre 2019 ;
CONSIDERANT que les perspectives pluviométriques permettent d'envisager la poursuite de l’amélioration de la situation hydrologique et hydrogéologique observée ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse,
1
Préfecture de la Creuse - 23-2019-11-14-001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 23-2019-10-003 modifié portant l'ensemble du département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse 4 A R R Ê T E
Article 1er : Abrogation de l’arrêté n° 23-2019-07-10-003 instituant une zone de crise sur l’ensemble du département de la Creuse.
L’arrêté préfectoral n° 23-2019-07-10-003 modifié et prorogé portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse est abrogé.
Article 2 : Publication et affichage
Le présent arrêté est adressé aux maires de toutes les communes de la Creuse, pour affichage en mairie et aux présidents des syndicats intercommunaux en charge de l’alimentation en eau potable, pour affichage au siège du syndicat.
Mention du présent arrêté est insérée en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, par les soins de Madame la Préfète. Il est en outre publié sur le site internet de la Préfecture.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours contentieux peut être exercé dans le cadre du télérecours citoyen à l’adresse www.telerecours.fr.
Article 4 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement d’AUBUSSON, Mesdames et Messieurs les maires, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Creuse, Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, Monsieur le directeur par intérim de la délégation départementale de la Creuse de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, Madame la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, Monsieur le chef du service départemental de la Creuse de l’Agence Française pour la Biodiversité et Monsieur le cchef du service départemental de la Creuse de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GUERET, le 14 novembre 2019
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Renaud NURY
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Préfecture de la Creuse - 23-2019-11-14-001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 23-2019-10-003 modifié portant l'ensemble du département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse 5