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Arrêté - 2022 183 arre te prolongation route barre e rue pre s bataille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournan-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 183 arre te prolongation route barre e rue pre s bataille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
N° 2022/183
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
SEINE - ET - MARNE
CANTON
OZOIR - LA - FERRIERE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE
VILLE DE TOURNAN-EN-BRIE ARRÊTÉ DU MAIRE TOURNAN--EN: BRIE
SERVICES TECHNIQUES
Le Maire de la commune de Tournan-en-Brie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-1 à R 417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8è"e partie du livre | — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande de la Société EIFFAGE ROUTE sise Agence du Châtelet - 10 rue des Remparts - 77820 Le Chatelet-en-Brie, en date du 30 novembre 2022
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin d'assurer la sécurité publique durant les travaux d'aménagement de la rue des Prés-Bataille.
ARRÊTÉ :
Article 1 : La Société EIFFAGE ROUTE est autorisée à réaliser des travaux d'assainissement du 7 au 15 décembre 2022, rue des Prés-Bataille.
Article 2 : la section de la rue des Prés-Bataille située entre la rue Mozart et la rue René Leblond sera fermée à la circulation durant ces travaux pour la période indiquée.
Article 3 : une déviation de la circulation sera réalisée par l'entreprise Eiffage route conformément au plan joint en annexe du présent arrêté.
Article 4 : les riverains concernés de la section de la rue barrée pourront accéder à leurs domiciles en véhicule léger en concertation avec l'entreprise afin de ne pas entraver où gêner l'exécution des travaux.
Article 5 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux durant la période fixée par le présent arrêté.
Article 6 : Par voie de conséquence, tout véhicule en infraction avec l'article 2 fera l'objet d’un procès- verbal de contravention et l'enlèvement immédiat pourra être ordonné par une mise en fourrière aux frais du propriétaire, conformément à l’article R.417-10 du Code de la Route.
Article 7 : l'arrêt de bus dénommé « Pont » situé rue René Leblond ne sera pas desservie durant ces travaux pour la période du présent arrêté. Les usagers concernés peuvent utiliser les arrêts les plus proches (arrêt : PSR...etc)
Article 8 : tois points de collectes groupés des ordures ménagères et du tri-sélectif seront mis en place afin de palier à l'impossibilité d'accès du camion de l'entreprise prestataire : N° 2022/183
- Au centre de la rue Montécouvé : il concerne les riverains de la rue Montécouvé située entre la rue des Près Bataille jusqu’au point de collecte.
-__ Au croisement de la rue Mozart et rue René leblond/rue des Près-Bataille : ces deux points concernent les riverains de la portion barrée de la rue des Prés-Bataille.
Nota: la collecte des ordures ménagère de la rue Mozart sera réalisée normalement. Par dérogation à l'interdiction de circulation sur la rue barrée étant donné la localisation des travaux n'empêche pas d’une manière temporaire le passage du camion de ramassage des ordures ménagères.
Article 9: la société SEPUR prendra les mesures d'organisation nécessaire afin d'assurer la collecte des ordures ménagères et du tri-sélectif durant la période concernée du présent arrêté selon les modalités mentionnées à l’article 8 du présent arrêté.
Article 10 : la société TRANSDEV est informée de la suppression de l'arrêt « Pont » et de l'impossibilité d'utilisation de la rue des Prés-Bataille durant la période des travaux objet du présent arrêté. L'arrêt PSR est déplacé légèrement au niveau de l'avenue des Boissières.
Article 11 : La mise en œuvre de la signalisation prescrite par l’article ci-dessus et le maintien de la signalisation opérationnelle pendant toute la durée de l'intervention sont à la charge de la Société EIFFAGE ROUTE.
Article 12 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du lieu de l'intervention par la Société EIFFAGE ROUTE
Article 13: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 14 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois suivant sa notification et/ou son affichage.
Article 15 : Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de Police Municipale,
Monsieur le Chef de centre du SDIS de Tournan-en-Brie
Monsieur le Directeur de la société TRANSDEV,
Monsieur le Directeur de la société SEPUR,
Monsieur le Directeur de la Société EIFFAGE ROUTE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée, pour information, à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’'Incendie et de Secours.
Fait à Tournan-en-Brie, le 30/11/2022
Laurent GAUTIER meer
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