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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 034)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Démocratie,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/06/2023 à 10h10
Réference de l'AR : 054-200051134-20230607-2023_034-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunévillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en
exercice : ….
Date de convocation :
1 juin 2023
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-trois, le sept juin à vingt heures, les
Membres du Comité de pôle se sont réunis sur la convocation de M. le Président, adressée le 01/06/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière - 11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Régis CHOMEL DE JARNIEU, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBE Y, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Gérard RITZ, René WAGNER
Mandat de procuration : Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER à Maurice HERIAT, Bruno MINUTIELLO à Jean-Paul FRANCOIS, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Gérard RITZ
Absents : Jean-Claude BAZIN remplacé par Régis CHOMEL DE JARNIEU, Christian GEX, Christophe SONREL
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient excusés.
Secrétaire de séance : Madame Rose-Marie FALQUE
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration.…...6
Absents
Votants
Délibération 2023-034 : Tourisme :
Sutfrages
PRE FURE Pour Contre Abstention er ; présents avec participant
pouvoir
21 6 27 0 0 0 | TOURISME : MODIFICATION TARIFAIRE DE L'ACCUEIL DE GROUPES
Face à l'augmentation pour 2023 des coût horaires des guides indépendants, il devient nécessaire de réajuster les tarifs des prestations guidées de la Maison du Tourisme. Ceci afin d'éviter de vendre une prestation sans bénéfice voir même déficitaire. La Maison du Tourisme fait appel à ces guides indépendants uniquement lorsque ses moyens propres ne le permettent pas (nombre de guides demandé trop important, planning déjà complet). Il est à noter qu'un guide ne peut accompagner plus de 25 personnes en même temps.
Les tarifs actuels avaient fait l’objet d'une délibération n° 2021-028 en date du 31 mars 2021. Les conditions d'applications de cette tarification restent inchangées, seuls les tarifs sont modifiés.
Tarifs jusqu’au 10 juin 2023
Tarifs groupes (15-25 personnes)
| Guidage en Français SEMAINE | DIMANCHE ET JOUR FERIE |
Jusque 2 heures 105€ 145€ Jusque 3 heures | 145€ 185€
Jusque 4 heures | 195€ 225€ Journée complète 260€ 380€
| Guidage en Allemand, Anglais | SEMAINE DIMANCHE ET JOUR FERIE
| Jusque 2 heures | _ 130€ | 170€ | Jusque 3 heures | 170€ 240€
Jusque 4 heures | 210€ nn 250€ | Journée complète 320€ L AQE
Tarifs groupes (1 — 14 personnes
Forfait de 1 à 6 personnes : 55 €
Forfait de 7 à 14 personnes : 85 €
Forfait en allemand ou anglais de 1 à 14 personnes : 85 €
Proposition de tarifs à compter du 10 juin 2023
Tarifs groupes (15 — 25 personnes
| Guidage en Français ] SEMAINE | DIMANCHE ET JOUR FERIE
| Jusque2 heures 110€ | 150€
| Jusque 3 heures . 150€ 190€
| Jusque 4 heures | 200€ | 230€
| Journée complète 260€ 380€
| Guidage en Allemand, Anglais SEMAINE DIMANCHE ET JOUR FERIE
| Jusque 2 heures | 150€ | 190€ | Jusque 3 heures 190€ | 260€
| Jusque 4 heures | 230€ 270€ | Journée complète 380€ 420€
Tarifs groupes (1 — 14 personnes
Forfait de 1 à 6 personnes : 55 €
Forfait de 7 à 14 personnes : 90 €
Forfait en allemand ou anglais de 1 à 14 personnes : 90 €
Sur proposition de Monsieur le Vice-président et vu son rapport, le comité du Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité : - APPROUVE les tarifs modifiés présentés ci-dessus applicable à compter du 10 juin 2023,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire,
- AUTORISE Monsieur le Président à accorder des remises commerciales allant jusqu'à la gratuité,
- PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget 2023 annexe de la Maison du Tourisme, Régie dotée de la seule autonomie financière et suivants, REMPLACE la délibération n°2021-028 du 31 mars 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 13 juin 2023
Philippe DANIEL,
Président.