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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 034 postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 034 postMarque)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Union Européenne,
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunevillois
Nombre
de
membres
dont
te
conseil
doit
être
composé
:
1
5
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
convocation :
27
mai
2025
DELIBERATION COMITE
DE
POLE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juin
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
27/05/2025
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
Présidence
: Philippe
DANIEL,
Président.
Etaient
présents :
Philippe
ARNOULD,
Jean-Claude
BAZIN,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Pierre-Jean
COURBEY,
Philippe
DANIEL,
Rose-
Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Murielle
GRIFFOUL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Rémi
VUILLAUME
Absents
représentés
: Fabrice
BOYER
pouvoir
donné
à
Jacques
LAVOIL,
Olivier
MARTET
pouvoir
donné
à
Philippe
DANIEL,
Catherine
PAILLARD
pouvoir
donné
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Laurie
PERISSE
pouvoir
donné
à
Murielle
GRIFFOUL,
Gérard
RITZ
pouvoir
donné
à
Bernard
MULLER
Absents
: Jean-Paul
FRANCOIS,
Christian
GEX,
Dominique
GEORGE,
Jacques
LAMBLIN,
Thierry
MERCIER,
Matthieu
SIGIEL,
Christophe
SONREL,
René
WAGNER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
COLIN
Membres
présents...
Absents
représentés...
Absents..….........................… Délibération
2025
034
MOBILITE
- Rapport
d'activité
LUNEO
2024
OS yffrages.
if
ner
nn tn
HR
Laure
5
Conseillers
lexprimés
À
À
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Non
présents
avec
Pour.
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RU
PANNE
16
5
21
0
0
0
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/06/2025 à 08h24 Réference de l'AR : 054-200051134-20250602-2025_034v2-DE a En annexe
le rapport
d'activités.
L’articleL.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
le
délégataire
d'un
service
public
produit
chaque
année
à
l'autorité
délégante
un
rapport
permettant
d'apprécier,
au
titre
de
l’année
écoulée,
les
conditions
d'exécution
du
service
public
dont
la
gestion
lui a été
confiée.
Ce
document
fait ensuite
l’objet
d’une
présentation
à
l'Assemblée
délibérante.
Pour
l'exploitation
des
lignes
urbaines,
la
DSP
a
été
confiée
à
Transport
LUNEO
et
à
l'Agence
de
Mobilité.
Vous
trouverez
donc
le
rapport
d'activité
2024
de
Transport
LUNEO
et
de
l'agence
de
Mobilité
joints
à
la présente
délibération.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Vice-Président
et
vu
son
rapport,
le
comité
de
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2024
produit
par
Transport
LUNEO
et
l'Agence
de
Mobilité
au
titre de
la Délégation
de
Service
Public
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le 4 juin
2025
Philippe
DANIEL,
Président.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/06/2025 à 08h24 Réference de l'AR : 054-200051134-20250602-2025_034v2-DE