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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02.12.21)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
COMPTE-RENDU SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL
Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent,
BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
Le secrétaire de séance donne lecture des décisions prises par le Maire entre le 1° Juillet et le 30
Novembre 2021.
__N° décision = Thématique : Objet Publication
2021/013/DIV Funéraire vente concession N°90 au cimetière 07/07/2021
2021/014/DIV Finances virement de crédit chapitre 020 02/08/2021
Litige LIBERI/Commune de Poulx.
2021/015/DIV Contentieux Défense confiée à Maître Guillaume 03/08/2021
MERLAND
2021/016/DIV Funéraire vente case N°38 au columbarium 03/08/2021
2021/017/DIV Autres Contrat de cession spectacle du 17/09/21 11/08/2021
2021/018/DIV Funéraire vente concession N°86 au cimetière 11/10/2021
2021/019/DIV Funéraire vente case N°37 au columbarium 13/09/2021
Attribution marché fournitures courantes 2021/020/DIV Marchés publics et services révision du PLU 14/10/2021
ÿ ibuti é relatif ] 2021/021/DIV Misrchés publics Attribution merite if aux travaux de 08/11/2021
Monsieur le Maire soumet au vote l'approbation du PV du 13 Juillet 2021, qui est adopté à l'unanimité. NOTE DE SYNTHESE N°1
OBJET : ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE ET CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DES SINISTRES AU CDG 30
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Le conseil municipal de Poulx, dans sa séance du 13 Juillet dernier, a mandaté le Centre de Gestion du
Gard afin d'effectuer une consultation relative à l'adhésion à un contrat groupe d'assurance statutaire.
Ainsi, il convient désormais d'y adhérer et de conventionner avec le centre de gestion une délégation de
gestion des sinistres, selon les caractéristiques ci-dessous :
Contrat groupe :
Courtier : GRAS SAVOYE / Assureur : CNP
Durée du contrat: 4 ans à compter du 1% janvier 2022, dont une première durée ferme de 3 ans,
reconductible pour 1 an.
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.
NATURE DES PRESTATIONS CNRACL OUI NON
Décès 0.15 % X
Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au service 1.87 % X (sans franchise)
Congé de maladie ordinaire Franchise 10 jours 2.68% X
Congé de Longue Maladie / Congé de Longue Durée Sans 1.18% X franchise
Temps partiel thérapeutique Prestations intégrées au risque
Disponibilité d'office pour maladie auquel elles font suite (MO, CLM,
Allocation d'invalidité temporaire CLD, accident)
Maternité / Paternité / Adoption 0.32% X
TOTAL
NATURE DES PRESTATIONS IRCANTEC OUI NON
TOUS RISQUES 0.60 % X
(1) Le taux de cotisation global est égal à la somme des taux applicables aux garanties retenues.
De manière optionnelle :
NATURE DES PRESTATIONS OUI NON
Charges patronales fixées à 48 % du TIB + NBI x Convention de délégation de gestion :
NATURE DES PRESTATIONS CNRACL OUI NON
Décès 0.02 % X
Accidents de service / maladies professionnelles / 0.07 % X
maladies imputables au service
Congé de maladie ordinaire Franchise 10 jours 0.05 % X
Congé de Longue Maladie / Congé de Longue Durée 0.07 % X
Temps partiel thérapeutique Prestations intégrées au risque
Disponibilité d'office pour maladie auquel elles font suite (MO, CLM,
Allocation d'invalidité temporaire CLD, accident)
Maternité / Paternité / Adoption 0.04 % | X
TOTAL 2210
NATURE DES PRESTATIONS IRCANTEC OUI NON
TOUS RISQUES 0.25% X
(1 Le taux de cotisation global est égal à la somme des taux applicables aux garanties retenues
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte
des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu la délibération 2021/07/13/10 du conseil municipal de Poulx donnant mandat au Centre de Gestion
du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques
financiers encourus par la collectivité à l'égard de son personnel, auprès d’une entreprise d'assurance agréée,
Vu le résumé des garanties proposées,
Considérant la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire,
Considérant l’avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Il'est proposé au conseil municipal :
- _ D'ACCEPTER la proposition du courtier,
- DE DONNER DÉLÉGATION au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux
risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre
d’assurance souscrit par le Centre de Gestion,
- DE PRENDRE ACTE qu'en contre partie de la mission définie dans la convention, la collectivité /
l'établissement public, verse une contribution fixée selon les garanties choisies, sur la masse
salariale servant d’assiette au calcul de la prime d'assurance (TIB + NBI + IR + SFT),
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y
compris la résiliation si nécessaire. DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°2
OBJET : OCTROI DE CHÉQUES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
La collectivité souhaite compenser son action sociale auprès des agents de la collectivité, à l’occasion
des fêtes de fin d'année 2021. En effet, cette année, la soirée de Noël est organisée par l’amicale du
personnel. De son côté, le Maire va organiser une cérémonie de présentation des vœux au personnel
communal, qui se déroulera le 11 Janvier 2022.
En outre, en lien avec l'association des commerçants, ces chèques seront acceptés chez les commerces
volontaires de la commune. C'est environ 2 500€ qui vont être injectés dans l’activité économique locale.
Chaque agent recevra un chéquier d'une valeur de 50€, en coupon de 10€, avec une validité jusqu’au 30/06/2022. La monnaie ne pourra être rendue.
Ilest précisé que ces chèques sont exonérés de charges et non soumis à imposition.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 13 Juillet 1983,
Vu la loi du 26 Janvier 1984,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Il'est proposé au conseil municipal :
- D'INSTAURER les bons d'achats de fin d’année pour une valeur de 50€ pour les agents en activité.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée. er) NOTE DE SYNTHESE N°3
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Il s’agit de modifier des postes au tableau des effectifs de la commune de la manière suivante :
Création :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 26 Janvier 1984,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant l’avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
- DE MODIFIER le tableau des effectifs,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y compris les arrêtés individuels.
DÉCISION
d <
01/01/2022 1 Attaché principal 35/35 , Pancementde grade aprés réussite à l'examen professionnel.
Animateur principal al 01/01/2022 de 2de classe 35/35 Avancement de grade
01/01/2022 1 Adjoint d'animation 35/35 Avancement de grade
de 2de Classe
01/01/2022 5 Adjoint technique 35/35 Avancement de grade
principal 1ére classe
01/01/2022 1 Adjoint technique 28/35 Avancement de grade
principal 1ére classe
01/01/2022 1 Adjoint technique 28/35 Création
01/01/2022 1 Adjoint technique 28/35 Création (Reconnaissance de la
Qualité de Travailleur Handicapé)
PROPOSITION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°4
OBJET : ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
L'analyse des besoins sociaux impose aux communes d’analyser les besoins de leur population et de
proposer des actions pour y répondre. Sa dimension stratégique est réelle d'autant plus en cette
période de crise sanitaire où il faut chercher de nouvelles réponses.
Le centre communal d’action sociale a délibéré favorablement lors de sa séance du 19 Octobre.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et
intercommunaux d'action sociale,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Il'est proposé au conseil municipal :
D’ADOPTER l'analyse des besoins sociaux annexé à la présente décision,
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°5
OBJET : TRAVAUX RUE DE L'AVENIR TRANCHE 2 21-DIS-08
RAPPORTEUR : Christian POUSSIN
EXPOSÉ
La commune de POUIX envisage des travaux d'aménagement de voirie dans la rue de l'avenir.
Préalablement à ces derniers, le SMEG30 a été sollicité pour l'enfouissement des réseaux basse tension,
qui sont en aérien. Les réseaux sont réalisés en 2 tranches, la première est en cours d'achèvement et
l'objet de cette opération concerne la deuxième et dernière tranche. Les travaux consistent à la création
de 370 mètres de réseaux souterrain poste "VALCABANNE", la mise en place de 7 coffrets réseaux, la
reprise de 16 branchements particuliers et la dépose de 350 mètres de câble torsadés, de 8 poteaux
béton et de 1 poteau bois.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise
des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré
leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau
d'éclairage public.Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard,
Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D'APPROUVER le projet dont le montant s'élève à 105 478 € HT soit 126 573.60 € TIC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'État Financier Estimatif, et demande
son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
- DE SOLLICITER les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
- DE S'ENGAGER à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'État Financier Estimatif, et
qui s'élèvera approximativement à 36 920 € TTC.
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à viser l'État Financier Estimatif, ainsi qu'un
éventuel bilan financier prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation
prévisionnelle compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
- DE VERSER sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'État Financier Estimatif ou
au Bilan Financier Prévisionnel (premier acompte au moment de la commande des travaux et
second acompte et solde à la réception des travaux.)
- DE PRENDRE NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux,
et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
- DE S'ENGAGER à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 3 794.57€ TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
- DE DEMANDER au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de
voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux. DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°6
OBJET : TRAVAUX RUE DE L'AVENIR TRANCHE 2 21-EPC-11
RAPPORTEUR : Christian POUSSIN
En coordination avec la deuxième tranche des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et
téléphoniques, l'éclairage public, actuellement en appuis communs sur les supports SMEG30, doit être
reconstruit en souterrain avec la mise en place de 12 mats de 7 mètres de hauteur de feu équipé d'une
crosse et d'une lanterne de type urbaine en LED. Il est également prévu la remise en place de 12 prises
d'illumination.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise
des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré
leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau
d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard,
Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
- _ D’APPROUVER le projet dont le montant s'élève à 46 447.80 € HT soit 55 737.36 € TTC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'État Financier Estimatif, et
demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
- DE SOLLICITER les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
- DE S'ENGAGER à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'État Financier Estimatif, et
qui s'élèvera approximativement à 58 060 € TTC.
-_ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à viser l'État Financier Estimatif la convention de
délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu
des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier
Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise
d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
- DE VERSER sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'État Financier Estimatif ou
au Bilan Financier Prévisionnel (premier acompte au moment de la commande des travaux et
second acompte et solde à la réception des travaux.)
- DE PRENDRE NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux,
et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
- DE S'ENGAGER à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 506.98€
TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
- DE DEMANDER au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de
voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
10 NOTE DE SYNTHESE N°7
OBJET : TRAVAUX RUE DE L'AVENIR TRANCHE 2 21-TEL-11
RAPPORTEUR : Christian POUSSIN
Dans le cadre de la deuxième tranche des travaux d'enfouissements des réseaux électriques, les réseaux
de télécommunication et de fibre optique y sont en appuis communs sur la totalité de cette tranche.
L'objectif consiste à construire le génie civil pour que les opérateurs puissent y câbler leur réseau.
Les travaux comprennent la pose de 1380 mètres de canalisation PVC 42/45 et avec 3 chambres de
structure et 8 regards 30 x 30 pour les reprises des branchements particuliers.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard, Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard,
Considérant l’avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Il'est proposé au conseil municipal :
- D’APPROUVER le projet dont le montant s'élève à 30 289 € HT soit 36 346.80 € TIC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'État Financier Estimatif, et
demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
- DE SOLLICITER les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
- DE S'ENGAGER à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'État Financier Estimatif, et
qui s'élèvera approximativement à 37 860 € TTC.
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à viser l'État Financier Estimatif la convention de
délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu
des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier
Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise
d'ouvrage des travaux de génie civil télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
- DE VERSER sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'État Financier Estimatif ou
au Bilan Financier Prévisionnel (premier acompte au moment de la commande des travaux et
second acompte et solde à la réception des travaux.)
- DE PRENDRE NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux,
et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses
réalisées.
- DE S'ENGAGER à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 299.04€
TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
- DE DEMANDER au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de
voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
11 NOTE DE SYNTHESE N°8
OBJET : TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE « MISE EN PLACE ET ORGANISATION D'UN SERVICE COMPRENANT LA CRÉATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU TERRITOIRE D'ÉNERGIE - GARD SMEG
RAPPORTEUR : Christian POUSSIN
Il s'agit de transférer la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables » (IRVE) au territoire d'énergie GARD SMEG. Ce dernier poursuit un déploiement
d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables dans la continuité
d'un programme important initié entre 2016 et 2018. Afin de couvrir le territoire de manière homogène,
le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du comité syndical du TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG en date du 02/02/2015
approuvant les nouveaux statuts du TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG, et notamment l’article 3.2
habilitant le TERRITOIRE D'ENERGIE - GARD SMEG à mettre en place et organiser, pour ceux de ses
membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et
l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides
rechargeables et l’article 3.4 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette compétence,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Il'est proposé au conseil municipal :
- _ D'APPROUVER le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service
comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables » au SMEG pour la mise en place d’un service, dont
l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de
charge.
- D'ADOPTER les conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la
compétence approuvées par le Bureau du TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG en date 14 septembre 2015 modifiées,
- DE S'ENGAGER à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à
Monsieur Le Maire ou son représentant pour régler les sommes dues au TERRITOIRE D'ENERGIE
GARD-SMEG.
- _ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
12 NOTE DE SYNTHESE N°9
OBJET : IMPLANTATION BORNE(S) DE CHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES —
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RAPPORTEUR : Christian POUSSIN
Il est nécessaire d’implanter une ou des bornes de charge de véhicules électriques et hybrides sur le
territoire communal pour permettre l'avènement de ce mode de déplacement plus respectueux de
l'environnement. Ce projet est porté par le TERRITOIRE D'ENERGIE — GARD SMEG.
Le premier projet est prévu impasse de la Lauze.
La part communale est arrêtée ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
TERRITOIRE D'ENERGIE
65 % plafond à 12 000 € HT Reste à charge
GARD SMEG
COMMUNE Reste à charge 756 € TTC
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard,
Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard,
Considérant l’avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
D'APPROUVER les travaux d'implantation de borne(s) de charges pour véhicules électriques et hybrides,
D’APPROUVER la convention d'occupation du domaine public,
D'AUTORISER le SMEG ou son ayant droit à en assurer la gestion et la maintenance (environ
1.500€/an) en qualité de propriétaire des bornes et du système d'exploitation,
DE S'ENGAGER à payer la part communale aux travaux d'investissement et aux frais d'exploitation suivant la délibération syndicale du 15 juin 2021,
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
13 NOTE DE SYNTHÉSE N°10
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
RAPPORTEUR : Christian POUSSIN
EXPOSÉ
Le conseil communautaire de Nîmes métropole a adopté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif.
Les communes membres sont invitées à en faire de même.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 95.635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public
de l’eau potable et de l'assainissement,
Vu la délibération du conseil communautaire de Nîmes métropole,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Il est proposé au conseil municipal :
-__ D’ADOPTER le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif,
- D’INDIQUER que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et
de l'assainissement collectif et non collectif sera mis à la disposition du public pendant une
durée de 15 jours.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
14 NOTE DE SYNTHÉSE N°11
OBJET : DISPOSITIF PASSEPORT ÉTÉ 2022
RAPPORTEUR : Angélique BRAGUIER
EXPOSÉ
Le passeport été est un dispositif pour les jeunes de 13 à 23 ans résidants à Nîmes ou dans les villes
partenaires de l'opération. La commune de Poulx est adhérente de ce dispositif depuis plusieurs années,
et le besoin pour l’année est de 70 passeports. Le détenteur a ainsi accès à différentes activités sur le territoire communautaire durant l'été.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D'ADHÉRER à la convention de groupement,
- D’ACTER le prix de vente au tarif en vigueur pour l’année 2022, soit 27€,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
15 NOTE DE SYNTHÉSE N°12
OBJET : RÉTROCESSION TAYEBI
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
Il s'agit de régulariser la cession à titre gratuite d’une portion de parcelle, qui n’a jamais été faite malgré
son inscription lors de l’obtention du permis d'aménager par le précédent propriétaire.
Il s'agit de la parcelle AM 546 (ex AM 369).
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Considérant l’avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
- _ D’ACCEPTER la cession à titre gratuite de la parcelle AM546,
D’AUTORISER le Maire où son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y
compris l'acte devant un notaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
16 NOTE DE SYNTHÉSE N°13
OBJET : RÉGULARISATION MICHON
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
Une erreur matérielle a été faite dans un acte notarié entre la commune et les époux MICHON le 26
novembre 2002. Ainsi, la parcelle acquise en section Al est la 108 (et non la 100).
Dans une correspondance reçue en mairie le 6 Octobre dernier, les époux MICHON demandent une
participation de la commune pour la nouvelle rédaction de l’acte.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la correspondance adressée au Maire de la commune par les époux MICHON,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la demande effectuée par les époux MICHON, - D’ACCEPTER une prise en charge des frais d'acte à hauteur de 50%,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y
compris l’acte devant un notaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
17 NOTE DE SYNTHÉSE N°14
OBJET : VENTE TERRAIN « LA MARQUE »
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
Il s'agit de vendre les parcelles AM 77-78-135-136-137 à l’aménageur GGL. France domaine a évalué
cette unité foncière de 3 510m2 à 220 000€ en août dernier.
Le paiement sera effectué de la manière suivante :
- Réalisation d’un parking de 29 places,
- La différence versée en numéraire, soit 67 000€.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu l'avis de France Domaine,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Il'est proposé au conseil municipal :
-__ D'ACCEPTER la vente des parcelles AM 77-78-135-136-137 à l'’aménageur GGL selon le montant
estimé par France domaine et la répartition exposée dans la présente décision,
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y
compris l’acte devant un notaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
18 NOTE DE SYNTHÉSE N°15
OBJET : VENTE PORTION TERRAIN AK 166p
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
Dans une correspondance adressée à la commune le 4 Novembre dernier, Madame BAZIN Marina
indique vouloir acquérir une portion de 39m2 de la parcelle AK 166p, pour un montant de 3 300€.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu l'avis de France Domaine,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
- _ D'ACCEPTER la vente une portion de 39M2 environ de la parcelle AK 166p, pour un montant de
3 300€,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y
compris l'acte devant un notaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
19 NOTE DE SYNTHÉSE N°16
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRIMITIF COMMUNE M14
RAPPORTEUR : Nho GALLOIS
EXPOSÉ
Il s'agit de procéder à la décision modificative n°2 de la commune qui porte en fonctionnement sur un montant de 58 000€ avec pour particularités :
En dépenses :
Ÿ RNEMENENON du chapitre 12 relative aux dépenses de personnel
En recettes :
Ÿ_ Augmentation de différents chapitres liés à des recettes déjà encaissés.
Chapitre : Montant
AT a ren [70 70311 _4200,00 €
73 | 73223 2700000€
76 7688 1780000€
Il s’agit de procéder à la décision modificative n°2 de la commune qui porte en investissement sur un montant de 1 850.40€, avec pour particularités :
En dépenses :
Ÿ Diminution de plusieurs opérations réelles afin d'alimenter les opérations relatives à la salle
socio-culturelle (avances AGATE) et des investissements en informatique et illuminations de
Noël,
Ÿ Augmentation d’une opération d'ordre pour une régularisation de 2014, suite à erreur d’imputation.
20 Opération Chapitre Article Montant
j 100 23 20 000,00 €
-15 000,00 €
2300 21 2188
| 2800 21 2115
En recettes :
Ÿ Augmentation d'une opération d'ordre pour une régularisation de 2014, suite à erreur d'imputation.
|Opération | Chapitre |Article | Montant
15/04/2021 3940 000,00€ 3940000,00€ 2390000,00€ 2 390 000,00 €
DM N°1 13/07/2021 9 450,00 € 9 450,00 € 41 000,00 € 41 000,00 €
DM N°2 02/12/2021 58 000.00 € 58 000.00 € 1 850.00 € 1 850.00 €
Total (BP+DM1+DM2) 4007450.00€ 4007450.00€ 2432850.00€ 2432 850.00 €
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°2021/04/15/11 du 15 Avril 2021 adoptant le budget primitif de la commune,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Il est proposé au conseil municipal :
- D’AUTORISER la décision modificative n°2 du budget primitif 2021 de la commune de Poulx.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
21 NOTE DE SYNTHÉSE N°17
OBJET : OUVERTURE DE CRÉDIT EN INVESTISSEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
RAPPORTEUR : Nho GALLOIS
EXPOSÉ
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce
budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est
en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus.
Pour l’année 2022, l'ouverture de crédits se présente de la manière suivante :
20-Immobilisations incorpore les ‘ 3 500€
21-Immobilisations corporelles 185 000€
23-Immobilisations en cours 285 000€
PROPOSITION
Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature comptable M14,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D’AUTORISER l'ouverture de crédit en investissement au titre de l’année 2022.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHÉSE N°18
OBJET : ACTUALISATION DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE SOCIO- CULTURELLE ET D'UNE MÉDIATHÉQUE
RAPPORTEURS : Christian GUIHERMET
EXPOSÉ
Le projet de Médiathèque/Salle socio-culturelle est destiné à rattraper le retard accumulé en matière
d'offres et d'équipements dans le domaine de la culture, et de combler le déficit par rapport aux
prestations que l’on peut trouver dans des communes équivalentes, voire plus petites. Le
développement exponentiel de la population (multipliée par sept en un quart de siècle) a conduit les
municipalités successives à satisfaire les besoins les plus urgents en matière d'équipements collectifs, en
laissant se creuser les carences que l’on constate maintenant dans ce domaine.
Après un investissement consacré à la remise à niveau des installations sportives (le stade), le moment
est venu de porter l'effort sur un programme culturel d'envergure, correspondant à la taille du village (4150 habitants au 1° Janvier 2021) et à sa configuration démographique.
Ce projet est fondé sur une double ambition.
La première est de sortir la Bibliothèque actuelle de sa marginalité, pour en faire un véritable lieu
d'échange, de convivialité et de lien social. Cette volonté s'inscrit logiquement dans le prolongement
d’une évolution récente, celle du changement de statut de ce qui était un simple « point de lecture » en
une « Bibliothèque Municipale de type 3 ». L'opération doit déboucher aussi, à plus ou moins brève
échéance, sur une révision du mode de gestion actuel, qui a été confié par délégation à une association,
et qui est appelé à devenir une régie directe. Conscients qu'aujourd'hui, à l’ère du numérique, une
Bibliothèque ne saurait se résumer uniquement à un espace de stockage et de prêt de supports papier
comme l'est la structure existante, il est envisagé un développement de type Médiathèque, en mettant
l'accent sur les NTIC, que l’arrivée de la fibre dans le village ne pourra que favoriser, afin de mieux
répondre au profil socio-culturel de la population actuelle.
La deuxième ambition est de soutenir la dynamique de la vie associative, en proposant, autour des
locaux de la Médiathèque, et en étroite liaison avec eux, des espaces supplémentaires pour les
manifestations festives, pour les spectacles et pour les activités permanentes d'associations vouées au
développement du lien social, à l'éducation et à la culture, afin de pallier la saturation actuelle des
locaux, qui en limite la progression. Au cœur du projet et du futur bâtiment, la Médiathèque aura pour
vocation première de constituer le pôle fédérateur des animations et des événements culturels, autour
d’un lieu clairement identifiable.
Lors de la séance du 14 Octobre 2020, un comité de pilotage et un comité technique ont été créés afin
d'associer les acteurs de ce projet. En octobre, l’équipe de maîtrise d'œuvre a présenté le projet, et le
permis de construire a été obtenu le 9 novembre 2021.
Le plan de financement de l'opération est ainsi actualisé : Recettes
Organisme Montant HT _%
mmune 500000,00€ 20,08
_ Département | 535 000,00 € |
795 000,00€ 31,93%
00,00€ 100,00%|
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Il'est proposé au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE du coût du projet relatif à la construction d’une salle socio-culturelle,
- DE SOLLICITER les partenaires institutionnels afin d'obtenir des subventions,
- _ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
a NOTE DE SYNTHÉSE N°19
OBJET : ACTUALISATION DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RÉALISATION D'UN ESPACE TIERS-LIEU
RAPPORTEURS : Christian GUIHERMET
EXPOSÉ
Le conseil municipal de Poulx, dans sa séance du 15 Avril 2021, a délibéré afin de répondre à l'appel à
projet tiers lieu labellisé de la région Occitanie. Cette dernière accompagne la commune dans le
fonctionnement de la structure ainsi que dans le fonctionnement lors de sa mise en service.
Le programme de cette opération se précise et il convient d’actualiser la demande de subvention, en
intégrant le fonds leader, à laquelle la commune est éligible.
Ainsi, le plan de financement en investissement se présente de la manière suivante :
Dépenses
Désignation
SL PONT
DRRIAFTUGES ESS
Travaux 87,02%
FRERE _ 105 000,00 €
Recettes
Finançeurs [7 #.
_ Commune _4000%
z 100,00% |
Le plan de financement de l'opération en termes de fonctionnement est ainsi arrêté :
25 COMPTE DE RESULTATS PREVISIONNEL
PRODUITS HT Année 1 Année 2 Année 3
* Ventes en l'état de marchandises
* Production de biens
* Prestations de senices 2 000,00 €] 2 200,00 €] 2 400,00 € * subventions d'exploitation 10 000,00 €] * Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
TOTAL DES PRODUITS (A) 12 000,00 € 2 200,00 € 2 400,00 €
CHARGES HT Année 1 Année 2 Année 3
* ACHATS
Consommés (matières premières, emballages)
Vendus (marchandises)
* AUTRES ACHATS
Eau, gaz, électricité 1 800,00 €] 1 900,00 € 2 000,00 €
carburant
Foumitures de bureau 15 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Petit outillage 500,00 € 100,00 € 100,00 €
* CHARGES EXTERNES
Sous traitance
Crédit bail
Location et charges locatives
Entretien et charges locatives
Entretien et réparation (local, matériel et véhicules)
400,00 € 400,00 €] 400,00 €]
1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €]
Primes d'assurances (responsabilité civile professionnelle! 1 000,00 € 1 000,00 €] 1 000,00 €
Local : vol incendie, véhicule)
Honoraires (comptables, juristes)
Publicité
Transports et déplacements
3 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Frais de poste, téléphone
Mission et réceptions
IMPOTS, TAXE ET VERSEMENTS ASSIMILES
Taxe d'apprentissage
Taxe professionnelle
Droits d'enregistrements
Vignette
* CHARGES DE PERSONNEL
Rémunération du personnel
Charges sociales sur salariés
* CHARGES FINANCIERES
12 000,00 € 12 200,00 € 12 400,00 €
4 000,00 €] 4 050,00 € 4 100,00 €
17 666,00 €] 17 666,00 €] 17 666,00 €
* CHARGES EXCEPTIONNELLES
* DOTATION AUX AMORTISSEMENTS
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (C) 56 366,00 € 40 316,00 € 40 666,00 € RESULTATS AVANT IMPOTS = A -C=D
* IMPOTS SUR LES SOCIETES (E)
-44 366,00 € -38 116,00 € -38 266,00 €
RESULTATS NETS /D-E=F 44 366,00 € -38 116,00 € -38 266,00 €
CAF (Capacité d'Autofinancement) = F +B -44 366,00 € -38 116,00 € -38 266,00 €,
26 PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
- DE VALIDER le plan de financement de l'opération,
- _ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
La séance est levée à 19h35
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Patrice QUITTARD