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Arrêté - RAA 4E TRIM TOME 1
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 4E TRIM TOME 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
AËME TRIMESTRE 2021
PUBLIÉ LE O5 JANVIER 2022
TOME 1 SOMMAIRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 décembre 2021
Séance du 15 décembre 2021
DECISIONS
Décisions du 1‘ octobre 2021 au 31 décembre 2021
(Décisions N°2021/019/DIV à N°2021/023/DIV)
ARRETES
Arrêtés municipaux du 1° octobre 2021 au 31 décembre 2021
(Arrêtés N°2021/097/DIV à N°2021/145/DIV) DELIBERATIONS
(SÉANCE DU 2 DÉCEMBRE 202 1) Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfeclure le 06/12/2021
Affiché le . 6 DEC, 2081
1D : 030-213002066-20211206-2021120201-DE
DÉLIBÉRATION N°2021/12/02/01 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ëve, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL
Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent,
BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT
Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE ET CONVENTION DE
DÉLÉGATION DE GESTION DES SINISTRES AU CDG 30
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Le conseil municipal de Poulx, dans sa séance du 13 Juillet dernier, a mandaté le Centre de Gestion
du Gard afin d'effectuer une consultation relative à l'adhésion à un contrat groupe d'assurance
statutaire. Ainsi, il convient désormais d'y adhérer et de conventionner avec le centre de gestion une
délégation de gestion des sinistres, selon les caractéristiques ci-dessous :
Contrat groupe :
Courtier : GRAS SAVOYE / Assureur : CNP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1% janvier 2022, dont une première durée ferme de 3 ans,
reconductible pour 1 an.
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
NATURE DES PRESTATIONS CNRACL OUI NON
Décès 0.15 % X
Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au service 1.87 % X
(sans franchise)
Congé de maladie ordinaire Franchise 10 jours 2.68% X
Congé de Longue Maladie / Congé de Longue Durée 118% X
Sans franchise
Monsieur [a Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via www.telerecours.fr F— —=
1
| LT Envoyé en préfeclure le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affichéle 6 DEC. 2071
1D : 030-213002066-20211206-2021120201-DE
Temps partiel thérapeutique Prestations intégrées au risque
Disponibilité d'office pour maladie auquel elles font suite (MO, CLM,
Allocation d'invalidité temporaire CLD, accident)
Maternité / Paternité / Adoption 0.32% X
TOTAL CLDDIDM
NATURE DES PRESTATIONS IRCANTEC OUI NON
TOUS RISQUES 0.60 % X
Le taux de cotisation global est égal à la somme des taux applicables aux garanties
retenues.
De manière optionnelle :
NATURE DES PRESTATIONS OUI NON Charges patronales fixées à 48 % du TIB + NBI X
Convention de délégation de gestion :
NATURE DES PRESTATIONS CNRACL OUI NON
Décès 0.02% X
Accidents de service / maladies professionnelles / 0.07 % X
maladies imputables au service
Congé de maladie ordinaire Franchise 10 jours 0.05 % X
Congé de Longue Maladie / Congé de Longue Durée 0.07 % X
Temps partiel thérapeutique Prestations intégrées au risque
Disponibilité d'office pour maladie auquel elles font suite (MO, CLM,
Allocation d'invalidité temporaire CLD, accident)
Maternité / Paternité / Adoption 0.04 % x
TOTAL LL
NATURE DES PRESTATIONS IRCANTEC OUI NON
TOUS RISQUES 0.25% x
(1 Le taux de cotisation global est égal à la somme des taux applicables aux garanties retenues
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-52
du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu la délibération 2021/07/13/10 du conseil municipal de Poulx donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les
Mansieur ls Maire certifie sous sa responsabilité le caractère sxécutairs de cat acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Téléracours Citoyens v accessible via vruvitelerecours.fr | Eu
2 Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le a 6 BEC
ID : 030-213002068-202 71 n 202 ozot.o€
risques financiers encourus par la collectivité à l'égard de son personnel, auprès d'une entreprise
d'assurance agréée,
Vu le résumé des garanties proposées,
Considérant la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Il'est proposé au conseil municipal :
- _ D'ACCEPTER la proposition du courtier,
- DE DONNER DÉLÉGATION au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d'assurance souscrit par le Centre de Gestion,
- DE PRENDRE ACTE qu'en contre partie de la mission définie dans la convention, la
collectivité / l'établissement public, verse une contribution fixée selon les garanties choisies,
sur la masse salariale servant d'assiette au calcul de la prime d'assurance (TIB + NBI + IR +
SFT),
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y
compris la résiliation si nécessaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée,
|
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le esractère exécutoire de cet acte qui peut faice l'objet d'un recours contentieux devant ls tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois & compter de sa publication. Le tribunal administratif paut aussi être saisi par l'application informatique v Télérecaurs Citoyens » accessible via vw. telerecours.fr
F— | Envoyé en préfecture le 06/12/2021
DOUX Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le f6 DEC. 2021
1D : 030-213002066-2021 1206-2021 120202-DE
DÉLIBÉRATION N°2021/12/02/02 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS: 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire: COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Êve, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL
Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent,
BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT
Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : OCTROI DE CHÉQUES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
La collectivité souhaite compenser son action sociale auprès des agents de la collectivité, à l'occasion
des fêtes de fin d'année 2021. En effet, cette année, la soirée de Noël est organisée par l’amicale du
personnel. De son côté, le Maire va organiser une cérémonie de présentation des vœux au personnel
communal, qui se déroulera le 11 Janvier 2022,
En outre, en lien avec l'association des commerçants, ces chèques seront acceptés chez les
commerces volontaires de la commune. C'est environ 2 500€ qui vont être injectés dans l’activité
économique locale.
Chaque agent recevra un chéquier d’une valeur de 50€, en coupon de 10€, avec une validité jusqu’au 30/06/2022. La monnaie ne pourra être rendue.
l'est précisé que ces chèques sont exonérés de charges et non soumis à imposition.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 13 Juillet 1983,
Vu la loi du 26 Janvier 1984,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D’INSTAURER les bons d’achats de fin d'année pour une valeur de 50€ pour les agents en
activité.
Mansiaur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoirs de cet acte qui peut faire l'objet d'un racours contentieux devant la tribunal administratif de Mimes dans un déloi de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif paut aussi être saisi par l'application informetique « Téléracours Citoyens n accessible via wwnu.telerecours.fr
1
Æ Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
rene — G DEC, 2021 ID : 030-213002066-20211206-2021120202-DE
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifis sous sa responsabilité le caractère axécutaire de cet acte qui peut faire l'abjet d'un recours contentieux devant (e tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de 33 publication Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecaurs Citayens u accessible via vnwy.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Achète 6 DEC, 2021
ID : 030-213002066-20211206-2021120203-DE
DÉLIBÉRATION N°2021/12/02/03 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ëve, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL
Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT
Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Il s'agit de modifier des postes au tableau des effectifs de la commune de la manière suivante :
Création :
Avancement de grade après + 01/01/2022 1 Attaché principal | 35/35 |. ”Y21cementée grace après réussite à l'examen professionnel.
Animateur principal
01/01/2022 1 de 2de classe 35/35 Avancement de grade
01/01/2022 1 Adjoint d'animation 35/35 Avancement de grade
de 2de Classe
01/01/2022 5 Adjoint technique 35/35 Avancement de grade
principal lére classe
01/01/2022 1 Adjoint technique 28/35 Avancement de grade
principal 1ére classe
01/01/2022 1 Adjoint technique 28/35 Création
01/01/2022 1 Adjoint technique 28/35 Création (Reconnaissance de la
Qualité de Travailleur Handicapé)
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens n accessible via wivw.telerecours.fr
1 EF| Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le 6 DEC. 2021
1D : 030-213002066-2021 1206-2021120203-DE
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 26 Janvier 1984,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Il est proposé au conseil municipal :
- DE MODIFIER le tableau des effectifs,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y
compris les arrêtés individuels.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifie sous s2 respansabilité le caractäre exécutaire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours contentisux devant le tribunal administratif de Mmes dans un délai de Z mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecaurs Citayans n accessible via ww teleracours.fr
a Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Cebus: Reçu en préfeclure le 06/12/2021
Affiché le °° 6 DEC. 2021
ID : 030-213002066-20211206-2021120204-DE
DÉLIBÉRATION N°2021/12/02/04 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire: COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL
Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent,
BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT
Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
L'analyse des besoins sociaux impose aux communes d'analyser les besoins de leur population et de
proposer des actions pour y répondre. Sa dimension stratégique est réelle d'autant plus en cette
période de crise sanitaire où il faut chercher de nouvelles réponses.
Le centre communal d'action sociale a délibéré favorablement lors de sa séance du 19 Octobre.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et
intercommunaux d'action sociale,
Considérant l’avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
D'ADOPTER l'analyse des besoins sociaux annexé à la présente décision,
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Mairz cartifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'abjat d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai da 2 mois ë compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi êtra saisi par l'application informatique « Télérecaurs Citoyens » accessible via wrww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfeclure le 06/12/2021
Affiché le © 202
ID: 030-213002066-202112 -2021120204-DE
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la
proposition susmentionnée.
Mansteur te Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours conrentiaux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de s3 publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique v Télérecaurs Citoyens u accessible vis wrwwr.telerscours fr Envoyé en préfecture le 06/12/2021
MU Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le 6 DEC. 2021
1D : 030-215002066-20211206-2021120205-DE
DÉLIBÉRATION N°2021/12/02/05 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL
Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent,
BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT
Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : TRAVAUX RUE DE L'AVENIR TRANCHE 2 21-DIS-08
RAPPORTEUR : Christian POUSSIN
EXPOSÉ
La commune de POULX envisage des travaux d'aménagement de voirie dans la rue de l'avenir.
Préalablement à ces derniers, le SMEG30 a été sollicité pour l'enfouissement des réseaux basse
tension, qui sont en aérien. Les réseaux sont réalisés en 2 tranches, la première est en cours
d'achèvement et l'objet de cette opération concerne la deuxième et dernière tranche. Les travaux
consistent à la création de 370 mètres de réseaux souterrain poste "VALCABANNE", la mise en place
de 7 coffrets réseaux, la reprise de 16 branchements particuliers et la dépose de 350 mètres de câble
torsadés, de 8 poteaux béton et de 1 poteau bois.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui
ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux
d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées
dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard,
Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard,
Considérant l’avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
Monsieur le Malre certifie sous sa respansabilité le caractère sxécutoire de cet acte qui paut fair l'objet d'un racours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mais à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecaurs Citoyens » accessible via vavw.telerecoursfr |
mi Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
D ce 6 DEC A so ID : 030-213002066-202112
- D’APPROUVER le projet dont le montant s'élève à 105 478 € HT soit 126 573.60 € TIC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'État Financier Estimatif, et
demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
- DE SOLLICITER les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
- DE S'ENGAGER à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'État Financier Estimatif, et
qui s'élèvera approximativement à 36 920 € TTC.
-_ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à viser l'État Financier Estimatif, ainsi qu'un
éventuel bilan financier prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation
prévisionnelle compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du
projet.
- DE VERSER sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'État Financier Estimatif
ou au Bilan Financier Prévisionnel (premier acompte au moment de la commande des travaux
et second acompte et solde à la réception des travaux.)
DE PRENDRE NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des
travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des
dépenses réalisées.
DE S'ENGAGER à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à
3 794.57€ TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
- DE DEMANDER au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de
voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROU animité la
proposition susmentionnée.
Mansteur le Maire cartfie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte qui peut faire l'abjat d'un recours cantentieux devant le tribunal adrninlstratif de Nimes dans un dâlei de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique n Télérecours Citoyens n accessible via ww telaracours.fr 1 Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Poux Reçu en Peel 06/12/2021
7 6 DEC. 207 El j Affiché le ()
ID : 030-213002066-20211206-2021 120206-DE
DÉLIBÉRATION N°2021/12/02/06 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 25 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents autre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL
Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent,
BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT
Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : TRAVAUX RUE DE L'AVENIR TRANCHE 2 21-EPC-11
RAPPORTEUR : Christian POUSSIN
En coordination avec la deuxième tranche des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et
téléphoniques, l'éclairage public, actuellement en appuis communs sur les supports SMEG30, doit
être reconstruit en souterrain avec la mise en place de 12 mats de 7 mètres de hauteur de feu équipé
d'une crosse et d'une lanterne de type urbaine en LED. Il est également prévu la remise en place de
12 prises d'illumination.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui
ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement
sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier
Estimatif (EFE).
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard,
Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
- _ D'APPROUVER le projet dont le montant s'élève à 46 447.80 € HT soit 55 737.36 € TTC, dont
le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'État Financier Estimatif, et
demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
- DE SOLLICITER les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
Monaleur le Maire centifie sous sa responsabilité le caractäre exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 moisà compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique a Télérecaurs Citoyens n accessible via www.talerecours.fr Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Aficnéte * 6 DEC, 2021
1D : 030-213002066-2021 1206-2021120206-DE
- DE S'ENGAGER à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'État Financier Estimatif, et
qui s'élèvera approximativement à 58 060 € TTC.
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à viser l'État Financier Estimatif la convention de
délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte
tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan
Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de
maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la
participation prévisionnelle.
- DE VERSER sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'État Financier Estimatif
ou au Bilan Financier Prévisionnel (premier acompte au moment de la commande des
travaux et second acompte et solde à la réception des travaux.)
- DE PRENDRE NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des
travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des
dépenses réalisées.
- DE S'ENGAGER à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à
506.98€ TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
- DE DEMANDER au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions
de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité Ja
proposition susmentionnée.
Le Ma
Patri
Mansieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exäcutaire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contantieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique » Télérecaurs Citoyans » accassible via vw. telarecaurs.fr Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le 6 DEC. 2071
1D : 030-213002066-20211206-2021120207-DE
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Êve, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL
Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent,
BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT
Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : TRAVAUX RUE DE L'AVENIR TRANCHE 2 21-TEL-11
RAPPORTEUR : Christian POUSSIN
Dans le cadre de la deuxième tranche des travaux d'enfouissements des réseaux électriques, les
réseaux de télécommunication et de fibre optique y sont en appuis communs sur la totalité de cette
tranche. L'objectif consiste à construire le génie civil pour que les opérateurs puissent y câbler leur
réseau.
Les travaux comprennent la pose de 1380 mètres de canalisation PVC 42/45 et avec 3 chambres de
structure et 8 regards 30 x 30 pour les reprises des branchements particuliers.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard,
Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Électricité du Gard,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D'APPROUVER le projet dont le montant s'élève à 30 289 € HT soit 36 346.80 € TTC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'État Financier Estimatif, et
demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
- DE SOLLICITER les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes - DE S'ENGAGER à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'État Financier Estimatif, et
qui s'élèvera approximativement à 37 860 € TTC.
- _ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à viser l'État Financier Estimatif la convention de
délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte
tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan
Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de
Mansiaur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentreux devant {e tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publleation. Le tribunal administratif peut auesi être saisi par l'application Informatique « Téléracours Citoyens » accessible via vnvw.telerecaursfr | 3 Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le — fe ME 6 DEC.
1D : 030-213002066-2021 1206-2021 120207-DE
maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil télécom pourra redéfinir ultérieurement la
participation prévisionnelle.
- DE VERSER sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'État Financier Estimatif
ou au Bilan Financier Prévisionnel (premier acompte au moment de la commande des
travaux et second acompte et solde à la réception des travaux.)
- DE PRENDRE NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des
travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des
dépenses réalisées.
- DE S'ENGAGER à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à
299.04€ TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
- DE DEMANDER au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions
de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Le Maire,
Patrice QUI
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un racours cantentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens v accessible via vwvr.telerecours.fr — i Envoyé en préfecture le 06/12/2021
TPGOUEX 1] Reçu en préfeclure le 06/12/2021
Affiché le 6 DEC.
2021
DÉLIBÉRATION N°2021/12/02/08 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL
Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean- -Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent,
BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT
Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : TRANSFERT DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE « MISE EN PLACE ET ORGANISATION D'UN
SERVICE COMPRENANT LA CRÉATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE
CHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU TERRITOIRE
D'ÉNERGIE - GARD SMEG
RAPPORTEUR : Christian POUSSIN
Il s'agit de transférer la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et
hybrides rechargeables » (IRVE) au territoire d'énergie GARD SMEG. Ce dernier poursuit un
déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables dans
la continuité d'un programme important initié entre 2016 et 2018. Afin de couvrir le territoire de
manière homogène, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du comité syndical du TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG en date du 02/02/2015
approuvant les nouveaux statuts du TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG, et notamment l'article 3.2 habilitant le TERRITOIRE D'ENERGIE - GARD SMEG à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l'article 3.4 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette compétence,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
-__ D'APPROUVER le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un
service comprenant la création, l'entretien et l’exploitation des infrastructures de charge
Mencleur le Maire certifie sous sa rasponsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecour: Citoyens » accessible via vrsw.teleracaurs.fr
ID : 030-213002066-2021 1206-2021 120208-DE
. Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le 7 6 DEC. 2021
ID : 030-213002066-20211206-2021120208-DE
pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SMEG pour la mise en place d'un
service, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des
infrastructures de charge.
- D'ADOPTER les conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la
compétence approuvées par le Bureau du TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG en date 14
septembre 2015 modifiées,
- DE S'ENGAGER à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne
mandat à Monsieur Le Maire ou son représentant pour régler les sommes dues au
TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG.
= D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité Ja
proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifle sous s2 raspansabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adrainistratif de Nimes dans un délai de 2 mols à camper de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique u Télérecaurs Citoyens n accessible via wwv.teleracoucs.fr
«| Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Regu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le -f DEC. 2071
1D : 030-213002066-20211206-2021120209-DE
DÉLIBÉRATION N°2021/12/02/09 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire: COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL
Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT
Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : IMPLANTATION BORNE(S) DE CHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES —
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RAPPORTEUR : Christian POUSSIN
l'est nécessaire d'implanter une ou des bornes de charge de véhicules électriques et hybrides sur le
territoire communal pour permettre l'avènement de ce mode de déplacement plus respectueux de
l'environnement. Ce projet est porté par le TERRITOIRE D'ENERGIE — GARD SMEG.
Le premier projet est prévu impasse de la Lauze.
La part communale est arrêtée ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
TERRITOIRE D'ENERGIE
65 % plafond à 12 000 € HT Reste à charge
GARD SMEG
COMMUNE Reste à charge 756 € TTC
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard,
Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte qui paut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de +3 publication. La tribunal administratif peut aussi être salsi par l'application infarmatique v Télérecours Citoyens » accessible via wwv.telerecours.fr | Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
atichéle = fj DEC, 2091
ID : 030-213002066-20211206-2021 120209-DE
Ilest proposé au conseil municipal :
- D'APPROUVER les travaux d'implantation de borne(s) de charges pour véhicules électriques
et hybrides,
- _ D'APPROUVER la convention d'occupation du domaine public,
- D'AUTORISER le SMEG ou son ayant droit à en assurer la gestion et la maintenance (environ
1.500€/an) en qualité de propriétaire des bornes et du système d'exploitation,
- DE S'ENGAGER à payer la part communale aux travaux d'investissement et aux frais
d'exploitation suivant la délibération syndicale du 15 juin 2021,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Mansieur le Maire ceriifie sous 3 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut auesi âtre saisi par l'appllcatian informatique « Télérecours Citoyens n accessible via ww talerecours.fr Fr
2 Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Afichéte 7 Ô DEC. 2071
1D : 030-213002066-2021 1206-2021 120210-DE
DÉLIBÉRATION N°2021/12/02/10 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL
Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent,
BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT
Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET
DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
RAPPORTEUR : Christian POUSSIN
EXPOSÉ
Le conseil communautaire de Nîmes métropole a adopté le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif.
Les communes membres sont invitées à en faire de même.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 95.635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable et de l'assainissement,
Vu la délibération du conseil communautaire de Nîmes métropole,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Il est proposé au conseil municipal :
- D'ADOPTER le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de
l'assainissement collectif et non collectif,
- _ D'INDIQUER que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
et de l'assainissement collectif et non collectif sera mis à la disposition du public pendant une
durée de 15 jours.
Mansiaur le Maire certilie saus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique u Télérecours Citoyans w accessible vis vnww.telaracours.fr LL Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le —
ID : 030-213002066-2021 1208-2021 120210-DE
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifle sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Infarmatique u Téléracours Citoyens a accessible via wv.telarecours.fr |
2 =) Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le 6 DEC. 2021
1D : 030-213002066-20211206-2021120211-DE
DÉLIBÉRATION N°2021/12/02/11 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire: COMPEVRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : DISPOSITIF PASSEPORT ÉTÉ 2022
RAPPORTEUR : Angélique BRAGUIER
EXPOSÉ
Le passeport été est un dispositif pour les jeunes de 13 à 23 ans résidants à Nîmes ou dans les villes
partenaires de l'opération. La commune de Poulx est adhérente de ce dispositif depuis plusieurs
années, et le besoin pour l'année est de 70 passeports. Le détenteur a ainsi accès à différentes
activités sur le territoire communautaire durant l'été.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
-__ D'ADHÉRER à la convention de groupement,
- D'ACTER le prix de vente au tarif en vigueur pour l’année 2022, soit 27€, - D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la
proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaira de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant e tribunal administralif de Nimes dans un délai de Z mois à compter de sa publicatian, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Taléracours Citoyans n accessible vis www talerecaurs.fr Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en Fe S'DEL, 207
Affiché le
1D: 030-213002066-20211206-2021120212-DE
DÉLIBÉRATION N°2021/12/02/12 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire: COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : RÉTROCESSION TAYEBI
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
Il s'agit de régulariser la cession à titre gratuit d'une portion de parcelle, qui n’a jamais été faite
malgré son inscription lors de l'obtention du permis d'aménager par le précédent propriétaire.
Il s'agit de la parcelle AM 546 (ex AM 369).
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D’ACCEPTER la cession à titre gratuit de la parcelle AM546,
- _ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y
compris l’acte devant un notaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPR à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
1e u
n QUITTARD\ * Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le -f DEC. 2021
1D : 030-213002066-2021 1206-2021 120213-DE
DÉLIBÉRATION N°2021/12/02/13 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire: COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : RÉGULARISATION MICHON
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
Une erreur matérielle a été faite dans un acte notarié entre la commune et les époux MICHON le 26
novembre 2002. Ainsi, la parcelle acquise en section Al est la 108 (et non la 100).
Dans une correspondance reçue en mairie le 6 Octobre dernier, les époux MICHON demandent une
participation de la commune pour la nouvelle rédaction de l'acte.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la correspondance adressée au Maire de la commune par les époux MICHON,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Il est proposé au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la demande effectuée par les époux MICHON,
-__ D'ACCEPTER une prise en charge des frais d’acte à hauteur de 50%,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatifà cette affaire, y
compris l'acte devant un notaire.
Monsieur le Maire certilie sous sa raspansabilité le caractère exécutoire de cel acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mimes dans un _ délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique n Téléracours Citoyens n acczssible via wwwrteleracaurs.fr |= Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le %* 6 DEC. 2021
ID : 030-213002066-20211206-2021120213-DE
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d’un racaurs contentieux devant le tribunal administratif de Mimes dans un délai de Z mois à campter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Téléracours Citoyens » accessible vis vrer.talerscours.fr l
2 Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le ®* 6 DEC. 2021
1D : 030-213002066-20211206-2021120214-DE
DÉLIBÉRATION N°2021/12/02/14 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL
Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent,
BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT
Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : VENTE TERRAIN « LA MARQUE »
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
Il s'agit de vendre les parcelles AM 77-78-135-136-137 à l’'aménageur GGL. France domaine a évalué
cette unité foncière de 3 510m2 à 220 000€ en août dernier.
Le paiement sera effectué de la manière suivante :
- Réalisation d’un parking de 29 places,
- La différence versée en numéraire, soit 67 000€.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu l’avis de France Domaine,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Il est proposé au conseil municipal :
-_ D'ACCEPTER la vente des parcelles AM 77-78-135-136-137 à l’aménageur GGL selon le
montant estimé par France domaine et la répartition exposée dans la présente décision,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y
compris l'acte devant un notaire.
Monsieur le Maire certifie saus 23 responsabilité le caractére exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistratif de Nimes dans un délai de 2 mais à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique u Tlérecaurs Citoyens » accessible via www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Michèle” Ô DEC. 2021
ID : 030-213002066-20211206-2021120214-DE
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifie sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contantieux devant le tribunal adrministretif de Mimes dans un délai de 2 mois à compter de s2 publication. Le tribunal sdrainistratif peut aussi être salsi par l'application informatique « Télérecours Citoyans n via wwwrtelerecoursfr | Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le (j DEC. 202
ID : 030-213002066-20211206-2021120215-DE
DÉLIBÉRATION N°2021/12/02/15 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL
Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisheth, JOUBINAUX Laurent,
BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT
Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : VENTE PORTION TERRAIN AK 166p
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
Dans une correspondance adressée à la commune le 4 Novembre dernier, Madame BAZIN Marina
indique vouloir acquérir une portion de 39m2 de la parcelle AK 166p, pour un montant de 3 300€.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu l'avis de France Domaine,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Il est proposé au conseil municipal :
- D'ACCEPTER la vente une portion de 39M2 environ de la parcelle AK 166p, pour un montant
de 3 300€,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y
compris l'acte devant un notaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE ra nimité la
proposition susmentionnée.
Le Maire,
Patrice Q!
Monslaur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cer acte qui peut faire l'objat d'un recours contentieux devant le triby/natbéministratif de NN224 délai de 2 mois à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens n acdsssible via van telerèvef Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Afiché le — f DEC, 2024
ID : 030-213002066-20211206-2021120216-DE
DÉLIBÉRATION N°2021/12/02/16 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Êve, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL
Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent,
BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT
Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRIMITIF COMMUNE M14
RAPPORTEUR : Nho GALLOIS
EXPOSÉ
Il s'agit de procéder à la décision modificative n°2 de la commune qui porte en fonctionnement sur
un montant de 58 000€ avec pour particularités :
En dépenses :
Ÿ Augmentation du chapitre 12 relative aux dépenses de personnel
Chapitre Article _ Montant
012 . 2 DE
012 6338 2 000,00 €
6411 25000/00€
En recettes :
“Augmentation de différents chapitres liés à des recettes déjà encaissés.
Chapitre Article Montant
013 6419 500,00 €
70 70311 4 200,00 €
70 70688 8 500,00 €
73 73223 27 000,00 €
76 7688 17 800,00 €
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'abjet d’un recaurs contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un | =— détal de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible vis wvrw.teleracours.fr -
1
£ Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Afichéle — ff DEC, 2091
1D : 030-213002066-20211206-2021120216-DE
Il s'agit de procéder à la décision modificative n°2 de la commune qui porte en investissement sur un
montant de 1 850.40€, avec pour particularités :
En dépenses :
Ÿ_ Diminution de plusieurs opérations réelles afin d'alimenter les opérations relatives à la salle
socio-culturelle (avances AGATE) et des investissements en informatique et illuminations de
Noël,
Ÿ Augmentation d’une opération d'ordre pour une régularisation de 2014, suite à erreur
d'imputation.
101 21534 -15 000,00 €
2184 250,00 €
2100 23 2313 3 600,00 €
7 800,00 €
2100 | 23 238 46000,00€
E 5 000,00 €
-19 650,00 €
5 000,00 €
306 _ 21 2158 7 000,00 €
NOUNOU" ASS NNESOADE
En recettes :
“Augmentation d'une opération d'ordre pour une régularisation de 2014, suite à erreur
d'imputation.
Opération Chapitre Article Montant
041 13 1342 1850,40 €
Le nouveau budget primitif 2021 M14 de la commune s'établit ainsi :
jose ur
Budget adopté
15/04/2021 3940 000,00 € 3940 000,00 € 2390000,00€ 2 390 000,00 €
DM N°1 13/07/2021 9 450,00 € 9 450,00 € 41 000,00 € 41 000,00 €
DM N°2 02/12/2021 58 000.00 € 58 000.00 € 1 850.00 € 1 850.00 €
Total (BP+DM1+DM2) 4007 450.00€ 4007450.00€ 2432850.00€ 2432 850.00 €
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Mansieur le Maira certifie sous s3 responsabilité le caractëre exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un racours contentieux davant le tribunal administratif de Mimes dans un délai de 2 mais à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applit informatique « Télé: rs Citoyens n via www. sfr Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le
ID : 030-213002066-20211206-2021120216-DE
Vu la délibération n°2021/04/15/11 du 15 Avril 2021 adoptant le budget primitif de la commune,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D'AUTORISER la décision modificative n°2 du budget primitif 2021 de la commune de Poulx.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Le Maire
Patrice
Monsieur le Maire cartifle sous se responsabilité le caractère axécutoirs de cet acte qui peut faira l'objat d'un recours contentieux devant [e tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saïsi par l'application infermatique v Télérecaurs Citayans » accessible via vrvr.talerscours.fr =—|
3) Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le T 6 DEC.
2021
1D : 030-213002066-20211206-2021120217-DE
DÉLIBÉRATION N°2021/12/02/17 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL
Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent,
BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT
Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : OUVERTURE DE CRÉDIT EN INVESTISSEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
RAPPORTEUR : Nho GALLOIS
EXPOSÉ
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget oujusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Pour l’année 2022, l'ouverture de crédits se présente de la manière suivante :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'abjet d'un recours cantentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mais à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique u Télérecours Citoyens » accessible via ww telerecours.fr Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Atichéte “ f DEC, 2021
ID : 030-213002066-20211206-2021120217-DE
20-Immobilisations incorporelles
21-Immobilisations corporelles 185 000€
23-Immobilisations en cours 285 000€
PROPOSITION
Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature comptable M14,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Il est proposé au conseil municipal :
- D'AUTORISER l'ouverture de crédit en investissement au titre de l'année 2022,
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Le Maire
Patric
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contantieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administrailf peut aussi être saisi par l'application informatique n Télérecours Citoyens » accessible via vw telerecaurs.fr
«|| “ L Envoyé en préfecture le 06/12/2021
POULX Reçu en préfecture le 06/12/2021
z
SA, Affiché le = 6 DEC
Ii ID : 030-213002066- RE sov180€
DÉLIBÉRATION N°2021/12/02/18 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Êve, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL
Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent,
BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT
Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : ACTUALISATION DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE
SOCIO-CULTURELLE ET D'UNE MÉDIATHÉQUE
RAPPORTEURS : Christian GUIHERMET
EXPOSÉ
Le projet de Médiathèque/Salle socio-culturelle est destiné à rattraper le retard accumulé en matière d'offres et d'équipements dans le domaine de la culture, et de combler le déficit par rapport aux
prestations que l'on peut trouver dans des communes équivalentes, voire plus petites. Le
développement exponentiel de la population (multipliée par sept en un quart de siècle) a conduit les
municipalités successives à satisfaire les besoins les plus urgents en matière d'équipements collectifs,
en laissant se creuser les carences que l’on constate maintenant dans ce domaine.
Après un investissement consacré à la remise à niveau des installations sportives (le stade), le
moment est venu de porter l'effort sur un programme culturel d'envergure, correspondant à la taille
du village (4150 habitants au 1% Janvier 2021) et à sa configuration démographique.
Ce projet est fondé sur une double ambition.
La première est de sortir la Bibliothèque actuelle de sa marginalité, pour en faire un véritable lieu
d'échange, de convivialité et de lien social. Cette volonté s'inscrit logiquement dans le prolongement
d’une évolution récente, celle du changement de statut de ce qui était un simple « point de lecture »
en une « Bibliothèque Municipale de type 3 ». L'opération doit déboucher aussi, à plus ou moins brève échéance, sur une révision du mode de gestion actuel, qui a été confié par délégation à une
association, et qui est appelé à devenir une régie directe. Conscients qu'aujourd'hui, à l'ère du
numérique, une Bibliothèque ne saurait se résumer uniquement à un espace de stockage et de prêt
de supports papier comme l'est la structure existante, il est envisagé un développement de type
Mansleur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens a accessible via vnwwrteleracoursfr | Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Michèle — 6 DEC. 2021
ID : 030-213002066-20211206-2021120218-DE
Médiathèque, en mettant l'accent sur les NTIC, que l’arrivée de la fibre dans le village ne pourra que
favoriser, afin de mieux répondre au profil socio-culturel de la population actuelle.
La deuxième ambition est de soutenir la dynamique de la vie associative, en proposant, autour des
locaux de la Médiathèque, et en étroite liaison avec eux, des espaces supplémentaires pour les
manifestations festives, pour les spectacles et pour les activités permanentes d'associations vouées
au développement du lien social, à l'éducation et à la culture, afin de pallier la saturation actuelle des
locaux, qui en limite la progression. Au cœur du projet et du futur bâtiment, la Médiathèque aura
pour vocation première de constituer le pôle fédérateur des animations et des événements culturels,
autour d’un lieu clairement identifiable.
Lors de la séance du 14 Octobre 2020, un comité de pilotage et un comité technique ont été créés
afin d'associer les acteurs de ce projet. En octobre, l'équipe de maîtrise d'œuvre a présenté le projet,
et le permis de construire a été obtenu le 9 novembre 2021.
Le plan de financement de l'opération est ainsi actualisé :
Dépenses ‘
Nature |
9,34%
070%
Travaux
Total 2490 000,00€ 100,00%
Recettes
Organisme Montant HT %
Commune 500 000,00 € 20,08%
Département 535 000,00 € 21,49%
FDC EPCI 470 000,00 € 18,88%
Fonds Européens 90 000,00 € 3,61%
Région 100 000,00 € 4,02%
Etat 795 000,00 € 31,93%
Total 2 490 000,00€ 100,00%
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE du coût du projet relatifà la construction d’une salle socio-culturelle,
- DE SOLLICITER les partenaires institutionnels afin d'obtenir des subventions,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire certifie sous 53 respansabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut fair l'objet d'un recours contentieux davant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif poul aussi être saisi par l'applicstion informatique « Télérecaurs Citoyens » accessible via wwww.taleracours.fr |
||
| ke Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le == 6 DEC.
2021
ID :030-213002066-20211206-2021120218-DE
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Le Maire,
Patrice Q
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faice l'objet d'un racours contentieux devant le tribunal administratif de Mimes dans un délai de 2 mols à campter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisl par l'application informatique « Téléracaurs Citoyens n accessible via ww telerecaurs.fr Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfeclure le 06/12/2021
Afichéle * DEC. 2021
ID : 030-213002066-20211206-2021120219-DE
DÉLIBÉRATION N°2021/12/02/19 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 02
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 24 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire: COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL
Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean- -Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : ACTUALISATION DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RÉALISATION D'UN ESPACE TIERS-
LIEU
RAPPORTEURS : Christian GUIHERMET
EXPOSÉ
Le conseil municipal de Poulx, dans sa séance du 15 Avril 2021, a délibéré afin de répondre à l'appel à
projet tiers lieu labellisé de la région Occitanie. Cette dernière accompagne la commune dans le
fonctionnement de la structure ainsi que dans le fonctionnement lors de sa mise en service.
Le programme de cette opération se précise et il convient d’actualiser la demande de subvention, en
intégrant le fonds leader, à laquelle la commune est éligible.
Ainsi, le plan de financement en investissement se présente de la manière suivante :
Dépenses
Monsieur le Maire cartilie sous sa respansæbilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un racours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 moïs à compter de s3 publication, Le tribunal adrninistratif peut aussi être saisi par l'application informatique v Télérecours Citoyens » accessible via nur telerecours.fe Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le 6 DEC.
2021
ID : 030-213002066-20211206-2021120219-DE
Recettes
Financeurs Coût h%
Commune 42 000,00 € 40,00%
Région 10 500,00 € 10,00%
Leader 52 500,00 € 50,00%
Total 105 000,00 € 100,00%
Le plan de financement de l'opération en termes de fonctionnement est ainsi arrêté :
Monsieur le Maire certifis sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte qui peut faire l'objet d'un racours contentieux davant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal adminlstratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérzcaurs Ciloyens » accessible via varv.telerecours.fr ||
| Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfeclure le 06/12/2021
Michèle = f DEC. 2021
ID : 030-213002066-20211206-2021120219-DE
COMPTE DE RESULTATS PREVISIONNEL |
PRODUITS HT Année 1 Année 2 Année 3
* Ventes en l'état de marchandises
* Production de biens
* Prestations de senices 2 000,00 € 2 200,00 € 2 400,00 €
* subventions d'exploitation 10 000,00 € * Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
TOTAL DES PRODUITS {A) 12 000,00 € 2 200,00 € 2 400,00 €
CHARGES HT Année 1 Année 2 Année 3
* ACHATS
Consommés (matières premières, emballages)
Vendus (marchandises)
* AUTRES ACHATS
Eau, gez, électricité 1 800,00 € 1 900,00 €] 2 000,00 €]
carburant [
Fournitures de bureau 15 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Petit outillage 500,00 € 100,00 € 100,00 €
* CHARGES EXTERNES
Sous traitance
Crédit bail
Location et charges locatives 400,00 € 400,00 € 400,00 €
Entretien et charges locatives
Entretien et réparation (local, matériel et véhicules) 1 000,00 €] 1 000,00 € 1 000,00 € Primes d'assurances (responsabilité civile professionnelle) 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €]
Local : vol incendie, véhicule)
Honoraires (comptables, juristes)
Publicité 3 000,00 € 1 000,00 €] 1 000,00 € Transports et déplacements
Frais de poste, téléphone
Mission et réceptions
IMPOTS, TAXE ET VERSEMENTS ASSIMILES
Taxe d'apprentissage
Taxe professionnelle
Droits d'enregistrements
Vignette
* CHARGES DE PERSONNEL
Rémunération du personnel 12 000,00 €] 12 200,00 €] 12 400,00 €
Charges sociales sur salariés 4 000,00 € 4 050,00 €] 4 100,00 €]
* CHARGES FINANCIERES 17 666,00 €] 17 666,00 € 17 666,00 €
* CHARGES EXCEPTIONNELLES
* DOTATION AUX AMORTISSEMENTS
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (C ) 56 366,00 € 40 316,00 € 40 666,00 €
RESULTATS AVANT IMPOTS = A-C=D -44 366,00 €| -38116,00€] -38 266,00 €
* IMPOTS SUR LES SOCIETES (E)
RESULTATS NETS /D-E=F 44 366,00 €| -38116,00€| -38 266,00 €
CAF (Capacité d'Autofinancement) = F +B 44 366,00 €| -38116,00€| -38 266,00 €
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet actz qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un ==
délai de 2 mois à compter de s3 publleatien. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application infarmatique » Télérecours Citoyens n accessible via uvyr.talerecours.fr a] Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le — DEC. 2021
ID : 030-213002066-20211206-2021120219-DE
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 23 Novembre 2021,
Ilest proposé au conseil municipal :
- DE VALIDER le plan de financement de l'opération,
- _ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la
proposition susmentionnée.
Mansiaur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaira de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours cantentieux devant le tribunal sdministraulf de Mimes dansun délai de 2 mois à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique u Télérecours Citoyens » accessible via wvivi.teleracours.fr Ft DELIBERATIONS
(SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2021) Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le LAG [AA IIA
ID : 030-213002066-20211216-2021121501-DE
DÉLIBÉRATION N°2021/12/15/01 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
OBJET : MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS DE MONSIEUR ARMAND STRUBEL, ADJOINT AU
MAIRE, APRÈS RETRAIT DE L'ENSEMBLE DE SES DÉLÉGATIONS
RAPPORTEUR : Patrice QUITTARD
EXPOSÉ
Le Maire a notifié en recommandé avec accusé réception à Monsieur ARMAND STRUBEL, adjoint, le
retrait de ses délégations, dans le domaine de la culture et des traditions qui comprend :
> Politique culturelle
> Festivités et traditions
> Patrimoine
> Devoir de mémoire
> Associations patriotiques
> Correspondant défense
Le conseil municipal doit, en conséquence, se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur Armand
STRUBEL dans ses fonctions.
Le vote se déroulera dans les conditions de droit commun, à savoir publiquement, sauf si un tiers des
membres du conseil demande un vote à bulletin secret.
Il'est enfin précisé que Monsieur Armand STRUBEL ne perçoit plus d’indemnités de fonctions depuis
son retrait de délégations.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-18,
Vu l'élection de Monsieur Armand STRUBEL en qualité d’adjoint, par délibération 2020/05/25/03 du
conseil municipal de Poulx,
Vu l'arrêté municipal n°2020/061/DIV portant délégation à Monsieur Armand STRUBEL, Vu l'arrêté municipal n°2021/132/DIV portant retrait de délégation à Monsieur Armand STRUBEL,
Ilest proposé au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE du retrait de délégation de fonction et de signature à Monsieur Armand
STRUBEL à compter du 7 décembre 2021,
- DE MAINTENIR OÙ NON Monsieur ARMAND STRUBEL en tant qu’adjoint au Maire.
10 membres demandent un vote à bulletin, soit plus d’1/3 des membres présents.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, DÉCIDE, de ne pas maintenir
Monsieur ARMAND STRUBEL dans ses fonctions par 17 voix POUR, 2 BLANCS”8 voix CONTRE.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens n accessible via ww.telerecours.fr DÉPARTEMENT
GARD
ARRONDISSEMENT
NIMES
Effectif légal du conseil municipal
27
COMMUNE :
POULX (30320)
Communes de 1 000
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'étdre du: tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction! Su NOM ET PRÉNOM Date de naissance En ne Fe à Se ie Le
Mme) la fonction {en chiffres)
Maire Mr QUITTARD Patrice 26/04/1952 15/03/2020 850
Premier adjoint Mme COMPEYRON Sylvie 07/05/1960 15/03/2020 850
Deuxième adjoint Mr POUSSIN Christian 29/06/1970 15/03/2020 850
Troisième adjoint Mme BRAGUIER Angélique 13/03/1974 15/03/2020 850
Quatrième adjoint Mr SAUGUES Joël 08/09/1954 15/03/2020 850
Cinquième adjoint Mme GALLOIS Nho 04/07/1959 15/03/2020 850
Sixième adjoint Mme MALLIER ve 22/03/1969 15/03/2020 850
Septième adjoint Mr GUIHERMET Christian 01/09/1958 15/03/2020 850
Conseiller Municipal Mme STRUBEL Denise 22/11/1949 15/03/2020 850
Conseiller Municipal Mr VAN TIEGHEM Philippe 09/07/1950 15/03/2020 850
Conseiller Municipal Mr STRUBEL Armand 15/08/1950 15/03/2020 850
Conseiller Municipal Mme MEINEL Sylvie 13/03/1955 15/03/2020 850
Conseiller Municipal Mme DUMAS Élisabeth 29/08/1955 15/03/2020 850
Conseiller Municipal Mr FERRER Jean-René 10/08/1956 15/03/2020 850
Conseiller Municipal Mr DARY Jean-Luc 21/07/1958 15/03/2020 850
Conseiller Municipal Mme LAUTIER Lisbeth 06/08/1960 15/03/2020 850
Conseiller Municipal Mme AUDIBERT Valérie 22/07/1964 15/03/2020 850
Conseiller Municipal Mr JOUBINAUX Laurent 22/04/1969 15/03/2020 850
Conseiller Municipal Mme BALAGUET Aline 18/11/1971 15/03/2020 850
Conseiller Municipal Mr BUISSON Frédéric 26/12/1975 15/03/2020 850
Conseiller Municipal Mr ROMERO Alain 03/03/1976 15/03/2020 850
Conseiller Municipal Mr VIVIET Gilbert 22/02/1945 15/03/2020 799 _!
Conseiller Municipal Mr PINTOR Alain 08/05/1952 15/03/2020 799
Conseiller Municipal Mr BUNOZ Jean-Antoine 22/01/1963 15/03/2020 799
Conseiller Municipal Mme LANGE Ingrid 30/03/1973 15/03/2020 799
Conseiller Municipal Mme DONATINI Marjorie 06/12/1975 15/03/2020 799
Conseiller Municipal Mr LEFORT Éric _96108/1 962 Î 05/06/2020 799
VÉRRR Cachet de la mairie : tie)
AS JAS 24 # aire,
À préciser: maire, adjéint Gdiguérlé huoéro d'orre de l'adjôiai) où conseiller ss “Patrice QUITTARD DECISIONS Envoyé en préfecture le 14/10/2021
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Regu en préfecture ls 14/10/2021
GARD Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le LA, Xo [2 À
ID : 030-213002066-20211014-1911102021-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2021/019/DIV
POULX
Objet : Délivrance d'une concession dans le cimetière communal
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22, Vu les articles L2223-3, L2223-14 et 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
Considérant la demande en date du 28 juillet 2021 de Madame SANTOYO Régine domiciliée à Poulx 418B, Avenue des fontaines tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est accordé dans le columbarium N°3, au nom du demandeur ci-dessus, une case (N°37) à compter du 11 octobre 2021, moyennant la somme de 855.00€.
Article 2 : Le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation à Monsieur le Préfet
Publié le Ale 1,10 | 24 Fait à POULX, le 11 octobre 2021
Le Mair \ 4
Patrice QUITTARD
Le Malre certifie sous sa responsabllité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wvmrtelerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/10/2021
[ DEPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 14/10/2021
GARD Liberté - Egalité - Fraternité Afichéle LÀ H | Lo 12 À
ID : 030-213002066-20211014-2014102021-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2021/020/DIV
POULX
Objet : Portant attribution du marché de fournitures courantes et de services à procédure adaptée 2021/SER/001 relatif à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme,
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 Mai 2020 autorisant le maire à signer, notamment, les marchés à procédure adaptée (MAPA),
Vu le rapport d'analyse,
Considérant le marché de marché de fournitures courantes et de services à procédure adaptée 2021/SER/001 relatif à la révision générale du Plan Local d'urbanisme,
Considérant la procédure de mise en concurrence via le réveil du midi et le profil acheteur Dématis,
Considérant la proposition de Verdi Ingénierie Méditerrannée pour un montant HT de 37 333€,
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché de marché de fournitures courantes et de services à procédure adaptée 2021/SER/001 relatif à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme établit le classement comme suit :
Entreprise Note prix(/40) Note technique (/60) Prixle+bas Total (/100 Rang
ur Es Es
{
29/0000 is
Article 2 : Les lettres de regrets ainsi que les notifications sont envoyées ce jour aux candidats respectifs.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tdbunal administratif peut aussi être sais par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet,
wvvr.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/10/2021
Reçu en préfecture le 14/10/2021
Afichéle _ÂH [Lo | 9 À
ID : 030-213002066-20211014-2014102021-AU
Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte.
Article 4 : Les services municipaux sont chargés de l'exècution de la présente décision.
Ampliation :
- Trésor public
Publié le Ale [Ri Fait à POULX, le 14 Octobre 2021
ES. N\
Le Vire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutire de cet acte, informe que le présent arrêté peut fair l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mols à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interet, yam.telerecours.fr, Envoyé en préfecture le 08/11/2021
DEPARTEMENT RÉPUB LIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/11/2021
€ Liberté - Egalité - Fraternité Affchéle $ {AA [2 À
ARD ID : 030-213002066-20211108-2108112021-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2021/021/DIV
POUELX
Objet : Portant attribution du marché à procédure adaptée pour les travaux de voirie.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 Mai 2020 autorisant le maire à signer, notamment, les marchés à procédure adaptée (MAPA),
Vu le rapport d'analyse,
Considérant l'article 131 de la loi 2020-1525 relevant provisoirement les seuils de publicité et de mise en concurrence,
Considérant le marché à procédure adaptée 2021/TRA/002 pour les travaux de voirie, Considérant la consultation de 3 opérateurs économiques,
Considérant la proposition de EIFFAGE pour un montant HT de 207 235.70€ à travers l'addition de 3 devis-types,
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché à procédure adaptée 2021/TRA/002 relatif aux travaux de voirie établit le classement comme suit :
Entreprise Note prix(/60) Note technique (/40) | Prix le + bas
} F
| EUROVIA. 49.13
33,00!
Article 2 : Les lettres de regrets ainsi que les notifications sont envoyées aux candidats respectifs.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mais à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Téléracours Citoyens » accessible par le site internet, yinw.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/11/2021
Reçu en préfecture le 08/11/2021
Afichéle S AA [2 A
ID : 030-213002066-20211108-2108112021-AU
Article 4 : Les services municipaux sont chargés de l'exècution de la présente décision.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- Trésor Public
publié le. £ {14.124
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible për le site internet, wvv.telerecours.fr. , Envoyé en préfecture le 06/12/2021
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 06/12/2021 GARD Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le . 6 DEC 202
ID : 030-213002066-20211206-2203192021-DE
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2021/022/DIV
POULX
Objet : Portant attribution du marché réservé à procédure adaptée entretien des espaces verts, nettoyage et désherbage des voiries de la commune de Poux,
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 Mai 2020 autorisant le maire à signer, notamment, les marchés à procédure adaptée (MAPA),
Vu le rapport d'analyse,
Considérant l'article 131 de la loi 2020-1525 relevant provisoirement les seuils de publicité et de mise en concurrence, Considérant le marché à procédure adaptée 2021/SER/002 pour l'entretien des espaces verts, nettoyage et désherbage des voiries de la commune de Poux,
Considérant la publicité efefctuée au sein du réveil du midi et du profil achteur Dématis, Considérant la proposition de Osaris pour un montant HT de 170 800€ pour le lot 1 et 42 700€ pour le lot 2,
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché à procédure adaptée 2021/SER/002 relatif à l'entretien des espaces verts, nettoyage et
désherbage des voiries de la commune de Poulx établit le classement comme suit :
Entreprise Note prix(/40) Note technique (/60) Total (/100) Rang
[00:00
Article 2 : La notification valant ordre de service est envoyée au candidat.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte.
Article 4 : Les services municipaux sont chargés de l'exècution de la présente décision.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- Trésor Public
Publié le...
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet, wvw.telerecaurs.fr. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
[_ DEPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/12/2021 GARD Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le %, A, LASUAŸ À ID : 030-213002066-20211221-21122021023-AU
CANTON
MARGUERITTES
7 COMMUNE DÉCISION N° 2021/023/DIV
POULX
Objet : Portant virement de crédit depuis le chapitre 020 section investissement et le chapitre 022 section de fonctionnement.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 relatives au délégations consenties au Maire par le conseil municipal,
Considérant qu'en vertu des articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT, le credit pour dépenses imprévues est employé par Monsieur le Maire qui doit rendre compte au Conseil municipal, à la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense,
DÉCIDE :
Article 1 : D'effectuer les virements tels que présentés ci-après depuis le chapitre 020 « Dépenses imprévues », en section d'investissement et le chapitre 022 « Dépenses imprévues » section de fonctionnement du budget de la commune,
Désignation Diminution de crédits | Augmentation de crédits
Chapitre 020- Dépenses imprévues 36 000 €
Opération 2100-chapitre 23-article 2313 3 000 €
Opération 2100-chapitre 23-article 238 33 000 €
Chapitre 022 - Dépenses imprévues 4 500 €
Chapitre 66 — article 66111 4 500 €
Article 2 : De rendre compe à la prochaine séance du conseil municipal des virements de crédit depuis les chapitres 020 et 022,
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation :
- Prefète du Gard
- Trésorerie
Publié le... Fait à POULX, le 21/12/2021
LES ue res nÈ NT 3 EN
Pour Le Maire, Gain,
À Nho GALLOIS;* k
Adjointe au.
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