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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 050
Document publié le Mardi 25 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 050)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-050
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 25 mai 2021
L’an deux mil vingt et un le vingt-cinq du mois de mai à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
20 présents + 4 pouvoirs (24 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT,
Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Frédérique DAMBRINE
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jérôme GLORIAU
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais :
Commune de Le Chillou :
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, Matthias DIXNEUF
Commune de Maisontiers :
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL
Membre suppléant présent :
Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI
4 pouvoirs :
Fabrice DURAND a donné pouvoir à Dominique GUILBOT
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Jean-Claude LAURANTIN a donné pouvoir à Jérôme GLORIAU
Hélène MARSAULT a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Excusés : Gérard CHABAUTY, Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN, Hélène MARSAULT, Frédéric PARTHENAY, Françoise RICHARD, Micheline REAU, Lucette ROCHER
Daniel ROBERT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mardi 18 mai
COMPTABILITE-FINANCES-FISCALITE
Admissions d’une recette
Vu le dépôt de plainte en date du 22 septembre 2020 déposé par le Directeur de la CCAVT ;
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
o Valide le remboursement de 50 € par, Monsieur Boulat, ancien agent de la CCAVT pour clore l’affaire
o Donne délégation de signature à M. Le Président pour l’application de la présente délibération.
A Airvault, le 25 mai 2021
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20210601-375-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 01-06-2021
Publication le : 01-06-2021