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Compte-Rendu - cr 30 03 17
Compte-Rendu - CR du 17 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 fevrier 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Vieillesse,
1
La séance est ouverte à 19h05 sous la Présidence de Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire.
Conseillers présents :
Monsieur David-Xavier WEÏSS, Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur Pierre CHASSAT, Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Madame Isabelle COVILLE, Monsieur Philippe LAUNAY, Madame Olivia BUGAJSKI, Monsieur Frédéric ROBERT, Madame Eva HADDAD, Madame Elsa CHELLY, Madame Sophie ELISIAN, Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, Madame Martine ROUCHON, Monsieur Giovanni BUONO, Madame Marie COMBELLE, Adjoints au Maire
Monsieur Jacques POUMETTE, Monsieur Bertrand GABORIAU, Monsieur Stéphane CHABAILLE, Madame Karine VILLY, Monsieur Bruno FELLOUS (à partir de 19h19), Monsieur Julien DENÈGRE, Madame Déborah KOPANIAK, Monsieur Léopold Claude SANOGOH (à partir de 19h19), Monsieur Eddie GARO, Monsieur Marley MAKINDU TANGU, Madame Constance BRAUT, Madame Mélissa VARCHOSAZ, Monsieur Vincent de CRAYENCOUR, Madame Amélie STAELENS, Monsieur Noureddine GAMDOU, Madame Catherine VAUDEVIRE, Monsieur Stéphane GEFFRIER, Madame Maroussia ERMENEUX, Madame Hélène COURADES, Madame Maud BREGEON , Madame Pascale FONDEUR, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, Monsieur Baptiste NOUGUIER, Madame Aurélie TROTIN, Monsieur Lies MESSATFA, Conseillers municipaux
Conseiller(s) absent(s) :
Madame Valérie FOURNIER.
Conseiller(s) représentés :
Monsieur Stéphane DECREPS par Madame Elsa CHELLY Monsieur Christian MORTEL par Monsieur Philippe LAUNAY Monsieur Bruno FELLOUS par Madame Sophie ELISIAN Monsieur Léopold Claude SANOGOH par Madame Sophie DESCHIENS Madame Charlotte ODENT par Madame Isabelle COVILLE Monsieur Sanya GIFFA par Madame Martine ROUCHON Madame Frédérique COLLET par Madame Maroussia ERMENEUX Monsieur Sacha HALPHEN par Madame Hélène COURADES Madame Maud BREGEON par Monsieur Stéphane GEFFRIER (à partir de 21h05)
Secrétaire de Séance : Madame Mélissa VARCHOSAZ
Jeudi
17 février 2022 Conseil municipal 2
1 ÉLECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2122-4, L.2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15,
VU le procès-verbal de la sé
VU la délibération n°1 du 1er février 2021 portant élection d'un Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la démission de Madame Ingrid DESMEDT, 18ème Adjointe au Maire, acceptée par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par courrier en date du 8 février 2022,
remplacement, parmi les Conseillers de même sexe auxquels ils sont appelés à succéder, par une élection au scr
majorité, à la majorité relative,
CONSIDÉRANT, par ailleurs, que le Conseil municipal peut décider que la nouvelle Adjointe
La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
37 voix POUR
11 ABSTENTIONS
ARTICLE 1er :
Adjointe au Maire.
Madame Marie COMBELLE fait acte de candidature.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 : De conserver, pour la nouvelle Adjointe, le 18ème 3
2 DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LEVALLOIS SPORTING CLUB (LSC) - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Arrivée de Messieurs FELLOUS et SANOGOH à 19h19.
LE CONSEIL,
-21,
VU la délibération n°81 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 portant désignation des délégués du Conseil municipal au Conseil d'administration du Levallois Sporting Club (LSC),
VU la démission de Madame Ingrid DESMEDT acceptée par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par courrier en date du 8 février 2022,
que, conformément auxdits statuts, un délégué du Conseil municipal est appelé à y siéger,
e désigner un nouveau délégué du Conseil municipal,
La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
34 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO 4
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
14 ABSTENTIONS :
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : De procéder au remplacement du membre démissionnaire du Conseil municipal s
Sporting Club" et de désigner en son sein :
- Monsieur Bertrand GABORIAU 5
3 ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE
LE CONSEIL,
-35,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 11,
VU la loi n°2019-
VU le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005, relatif aux règles de déontologie de la profession
VU le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit,
VU les demandes de Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire et Monsieur Pierre CHASSAT, 3ème Adjoint au Maire, sollicitant le bénéfice de la protection fonctionnelle,
CONSIDÉRANT les photomontages outrageants et diffamatoires Maire et Monsieur le 3ème Adjoint au Maire, en lien notamment avec leur fonction élective, lesquelles ont
CONSIDÉRANT que la protection fonctionnelle est un droit également accordé aux élus municipaux
agissements constitutifs de harcèlement, menaces, injures, diffamations ou outrages,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
46 voix POUR :
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO 6
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
2 ABSTENTIONS :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur Pierre CHASSAT
ARTICLE 1er: -DUMAS, Maire ainsi que Monsieur Pierre CHASSAT, 3ème Adjoint au Maire, dans le cadre des poursuites engagées à la suite des faits susvisés. 7
ARTICLE 2 : Mada
ARTICLE 3 :
I APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICPAL DU 6 DÉCEMBRE 2021
Le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2021 est adopté par :
43 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Sophie DESCHIENS
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU 8
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
5 voix CONTRE :
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
II COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
4 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°85 du 9 juillet 2020 modifiée relative aux délégations du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Les explications de Madame le Maire entendues et sur sa proposition, 9
PREND ACTE
1/ des Décisions municipales suivantes :
75/2021 SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR LA VILLE DE LEVALLOIS
- LOT N°1 : TÉLÉPHONIE FIXE - MODIFICATION N°1 PORTANT
TRANSFERT DU MARCHÉ EN COURS DE LA SOCIÉTÉ STELLA
TELECOM À LA SOCIÉTÉ CELESTE
Objet : Le marché relatif à la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la Ville de Levallois - Lot n°1 « Téléphonie fixe » a été attribué à la société STELLA TELECOM à compter du 1er janvier 2022, pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois, pour une même durée.
-absorption par le Groupe STELLA, lui-
acter le transfert à cette
société qui présente les garanties professionnelles requises.
Le marché sera exécuté sans modification des conditions matérielles et financières précédemment établies.
76/2021 ADOPTION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF CONSEILLER NUMÉRIQUE FRANCE SERVICES
Objet : La Ville de Levallois a recruté le 2 novembre 2021 un Conseiller numérique au
en ont besoin aux usages numériques utiles dans leur quotidien.
de 50 000 euros, versée par la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que de la prise
La prése
subventionnement.
77/2021
Objet : La Ville a subi plusieurs sinistres ayant endommagé du mobilier urbain et un sinistre ayant endommagé un véhicule
Ville, à verser les indemnités suivantes :
-
- au titre du sinistre ayant endommagé le domaine public, -
-
-
- 4 - 10
78/2021 FOURNITURE DE PLANTES VIVACES
Objet : La présente décision municipale concerne le marché relatif à la fourniture de plantes vivaces.
.
Celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum
19 juillet 2022 et pourra ensuite être reconduit de façon tacite, pour une période an.
79/2021 ACQUISITION DE DIVERS PRODUITS PERSONNALISÉS POUR LA VILLE
ET LE CCAS DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Objet
de divers produits personnalisés pour la Ville et le C
de Levallois (CCAS) de Levallois.
-cadres à bons de commande
à la société ALANN MA
la plus avantageuse pour chacun des deux lots, dans les conditions ci-dessous :
Lot Intitulé Montants
annuels hors
TVA maximum
Dont Montant
maximum annuel
HTVA réservé au
C.C.A.S
1 Cadeaux personnalisés à destination du public 340 190
2 Cadeaux officiels pour événements ponctuels 310 190
possibilité pour la Ville de les reconduire tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois.
80/2021 S POUR LE
PERSONNEL COMMUNAL
Objet
pour le personnel communal. 11
-cadres
à bons de commande aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit :
Lot Intitulé du lot
Montant
Maximum
Annuel
HT
Sociétés retenues
1 Blouses 30 000 ALM HALBOUT
3 Vêtements de protection individuelle haute visibilité 30 000 VANDEPUTTE SAFETY
4 Petits équipements de protection individuelle 35 000 VANDEPUTTE SAFETY
5 Chaussures de sécurité 50 000 PLB
6 Tenues de ville pour le personnel masculin 40 000 ARC UNIFORMES
7 Vêtements sportifs 30 000 KERMASPORT
8 personnels féminins 90 000 ARC UNIFORMES
9 Costumes 20 000 ARC UNIFORMES
10 Atténuateurs Auditifs 10 000 VANDEPUTTE SAFETY
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront le 1er janvier
Chaque marché pourra être reconduit de façon tacite, dans la limite de trois fois.
lot a été déclaré infructueux par le pouvoir adjudicateur.
81/2021 INDEMNISATION DE PRÉJUDICE
Objet -Pompidou, a été -
dessus du parking.
Cette canalisation appartenant à la Ville et le montant des réparations étant inférieur à
remboursement de la somme de
particulier.
82/2021 LOCATION-MAINTENANCE DE FONTAINES À EAU ET FOURNITURE DE
BONBONNES D'EAU ET DE GOBELETS POUR LES SERVICES
MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DU CENTRE COMM
SOCIALE DE LEVALLOIS
Objet : La présente décision municipale concerne le marché relatif à la location- maintenance de fontaines à eau et fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets pour les 12
Celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum
minimum.
pourra ensuite être reconduit de façon tacite, dans la limite de trois fois.
83/2021 DE LA VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (VRD)
POUR LES ANNÉES 2021 A 2024
LOT N°3 : ENTRETIEN COURANT ET PONCTUEL DE LA SIGNALISATION
DIRECTIONNELLE
MODIFICATION N°1 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LE GROUPEMENT BD
LINE (MANDATAIRE)/LACROIX CITY (COTRAITANT)
Objet
les années 2021 à 2024 - lot n°3 « Entretien courant et ponctuel de la signalisation directionnelle » a été attribué au groupement BD LINE/ LACROIX CITY à compter du 1er janvier 2021.
du groupement conjoint de la façon suivante :
- la société BD LINE prend en charge les prestations de nettoyage, de pose et de dépose ;
- la société LACROIX CITY prend en charge les prestations de fourniture des mobiliers.
La présente modification prendra effet à compter de sa notification.
84/2021 LOCATION DE LOCAUX À USAGE DE BUREAUX ADMINISTRATIFS SIS
9 IMPASSE GÉNOUVILLE À LEVALLOIS - BAIL DE LOCATION CONCLU
HABITAT
Objet : La Ville de Levallois a créé une Maison France Services, localisée 11 impasse Génouville, pour accompagner localement les Levalloisiens dans leurs démarches administratives et les guider dans leurs usages numériques du quotidien.
il apparait adapté pour en permettre
facilitatrices.
de bail à intervenir entre la Vill
locaux sis 9 impasse Génouville à Levallois. 13
85/2021 MAINTENANCE ET RÉPARATION DES ÉQUIPEMENTS, MATÉRIELS ET APPAREILS DE CUISINE ET BUANDERIE, FONTAINES À EAU ET ADOUCISSEURS CUISINE DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Objet : La présente décision municipale concerne le marché relatif à la maintenance et la réparation des équipements, matériels et appareils de cuisine et buanderie, fontaines à eau et adoucisseurs cuisine des bâtiments de la ville de Levallois.
ageuse.
Celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande au titre de la maintenance
HTVA, au titre de la maintenance préventive.
Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché pour une
fois.
01/2022 MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET INSTALLATION DE SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DE SÛRETÉ DANS DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DU CCAS DE LEVALLOIS
Objet : La présente décision municipale concerne les marchés relatifs à la maintenance préventive, correcti
divers bâtiments municipaux de la Ville et du CCAS de Levallois.
ibué les quatre accords-cadres aux sociétés ayant
présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit :
Lot Intitulé
Montant global
et forfaitaire
HTVA de la
maintenance
préventive
Prestations
correctives
et
installations
sur bon de
commande :
Montant
maximum
annuel
hors TVA
Candidats retenus
1
Sécurité
incendie et
éclairage de
sécurité
Ville : 111
CCAS :1 027,42
Total 112 694,05
450
(dont 25 000
CCAS)
INEO TERTIAIRE IDF
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 CLICHY
2 Sureté
Ville : 31 241,30
Total : 31 406,48
275
(dont 8 000
CCAS)
INEO TERTIAIRE IDF
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 CLICHY 14
3 Groupes électrogènes
80
(dont
réservé au
CCAS)
AMGE
18-22 rue Jean Pierre Timbaud
78500 SARTROUVILLE
4
Postes
Haute
Tension et
Basse
Tension
Ville : 36 600,00 150
réservé au
CCAS)
SATELEC
24 avenue du Général de Gaulle
91170 VIRY CHATILLON
Il
Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur notification pour
Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
02/2022 DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE AU TITRE DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 2022
Objet : de Levallois mène depuis plusieurs années pour optimiser la sécurisation de son territoire et prévenir la délinquance, la Commune envisage de renforcer ses actions en matière de prévention de la délinquance.
ux politiques locales de prévention de
financièrement des actions développées dans le cadre des Conseils locaux de sécurité et ction qui en découlent.
:
1) le soutien au poste de coordonnateur CLSPD ;
2) la journée de proximité en faveur de tout public animée par des policiers, des agents de services de secours afin de permettre à chacun de mieux se connaître et de renforcer la citoyenneté en abordant des sujets de prévention ;
3) deux stages de self-défense adressés aux femmes et des forums de « Sensibilisation des femmes à la violence, égalité Femme-Homme » adressés à tous les lycéens de seconde ;
4) la sensibilisation des enfants au Code de la Route et au comportement à adopter lors des déplacements dans le cadre de la lutte contre la délinquance routière, destinée à un public âgé de 5 à 11 ans et scolarisé à Levallois ;
5) deux forums axés sur le devoir de mémoire du terrorisme en France, et à la sensibilisation du comportement à adopter face au terrorisme ;
6) un forum de sensibilisation aux dangers des réseaux sociaux.
Le coût total de ces actions qui seront réalisées sur la ville de Levallois en 2022 en lien 15
La présente décision a donc pour objet de solliciter des subventions au titre dispositif du progra
délinquance.
2/ de la passation des marchés à procédure adaptée suivants :
MARCHÉS NON FORMALISÉS NOTIFIÉS
n° Objet du marché Montant Prise d'effet
Durée du
marché
Société
MARCHE DE TRAVAUX
1
Travaux
d'aménagement du
centre de loisirs
Françoise Dolto sis 9
Bis rue Marius aufan
Lot n°1 : Cloisons
Doublage Faux Plafonds Carrelage
Prix Global et
Forfaitaire :
HTVA
A compter de la
notification de
de démarrage des
travaux jusqu'à
complète des
prestations
SAS BOCTAR
26/30 rue Calmette et Guérin
BP 88
78500 SARTROUVILLE Cedex
2
Travaux
d'aménagement du
centre de loisirs
Françoise Dolto sis 9
Bis rue Marius aufan
Lot n°2 : Menuiseries
extérieures Serrurerie
Prix Global et
Forfaitaire :
A compter de la
notification de
de démarrage des
travaux jusqu'à
ion
complète des
prestations
SERALCO & CIE
22 rue de Montigny
95100 ARGENTEUIL
3
Travaux
d'aménagement du
centre de loisirs
Françoise Dolto sis 9
Bis rue Marius aufan
Lot n°3 : Menuiseries
intérieures bois
Prix Global et
Forfaitaire :
HTVA
A compter de la
notification de
de démarrage des
travaux jusqu'à
complète des
prestations
ETS GUEGAN
93000 BOBIGNY 16
4
Travaux
d'aménagement du
centre de loisirs
Françoise Dolto sis 9
Bis rue Marius aufan
Lot n°4 : Revêtement
de sols souples
Peinture Nettoyage
Prix Global et
Forfaitaire :
HTVA
A compter de la
notification de
de démarrage des
travaux jusqu'à
complète des
prestations
PEINTISOL
1 bis rue du Coq Gaulois
77170 BRIE-COMTE-ROBERT
5
Travaux
d'aménagement du
centre de loisirs
Françoise Dolto sis 9
Bis rue Marius aufan
Lot n°5 : Plomberie
CVC
Prix Global et
Forfaitaire :
HTVA
A compter de la
notification de
de démarrage des
travaux jusqu'à
complète des
prestations
EGR
19 rue du Commandant Brasseur
93600 AULNAY-SOUS-BOIS
6
Travaux
d'aménagement du
centre de loisirs
Françoise Dolto sis 9
Bis rue Marius aufan
Lot n°6 : Électricité
Prix Global et
Forfaitaire :
HTVA
A compter de la
notification de
service
de démarrage des
travaux jusqu'à
complète des
prestations
INEO TERTIAIRE IDF
92-98 Boulevard Victor Hugo
92115 CLICHY
7
Travaux
d'aménagement du
centre de loisirs
Françoise Dolto sis 9
Bis rue Marius aufan
Lot n°7 : Ascenseur
Prix Global et
Forfaitaire :
HTVA
A compter de la
notification de
de démarrage des
travaux jusqu'à
complète des
prestations
EURO-ASCENSEURS SAS
5 rue des Pyrénées
91090 LISSES
MARCHÉS DE SERVICES
8
dans
le cadre de la mise en
accessibilité du
patrimoine bâti, de la
voirie et des
installations ouvertes
au public de la ville de
Levallois
Montant
maximum
annuel :
Pas de montant
minimum
1 an à compter du
28/12/2021
Reconductible 2
ans
Groupement ACCESMETRIE
(Mandataire)/ INGEMETRIE
220 boulevard de la Paix
13640 LA ROQUE D'ANTHERON 17
MARCHÉ SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
9
plateforme de
démocratie locale et
prestations
seils
et de formation idoines
pour la ville de
Levallois
Prix global et
forfaitaire : 1 an à compter du 10/11/2021 CAP COLLECTIF
25 rue Claude Tillier
75012 PARIS
10 Location d'une machine à affranchir
Montant de la
location
maintenance :
par an
Montant
maximum de
fourniture des
consommables : 1
an
4 ans à partir de
l'installation de la
machine
QUADIENT FRANCE
7 rue Becquerel
CS 30129
92565 RUEIL - MALMAISON
11 véhicule hybride rechargeable
Montant
maximum :
HTVA
A compter du
28/12/2021 et
de la période de
garantie de 2 ans
PSA RETAIL
28 ter avenue Louis Bréguet
78140 VELIZY
III - AFFAIRES FINANCIÈRES
5 RENOUVELLEMENT DE GARANTIES D'EMPRUNT À L'ENDROIT DE L'OFFICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE L'HABITAT HAUTS-DE-SEINE HABITAT - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L.2252-1 et L.2252-2,
VU la délibération n°92 en date du 16 juillet 2020 actant la nécessité de réitérer les garanties
-de-Seine Habitat,
VU les caractéristiques principales des prêts présentés en annexe,
C
les termes rédigés ci-
prêt réaménagées,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue, 18
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt près de la Caisse des dépôts et
« Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité
(en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de
réaménagés.
ARTICLE 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont Annexe « Caractéristiques Financières des
Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt des sommes contractuellement dues par
son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 :
dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
6 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29,
t comptable M14,
VU la délibération n°139 du Conseil municipal du 6 décembre 2021 portant adoption du budget primitif 2022,
CONSIDÉRANT les demandes de subventions présentées par divers organismes ou associations,
CONSIDÉRANT que le montant des crédits du budget primitif 2022 relatif aux associations ne fera 19
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE
ARTICLE 1er :
montant total de 25 :
Organisme Montant Galatikx 3 Le Bouquin Volant 5 Le foyer des jeunes 8 Scouts et Guides de France 2 Les Petits Frères des Pauvres 3 Pluriel 2 Association de la pêche et de la protection du milieu aquatique 2 Total
ARTICLE 2 :
er.
7 FIXATION DES MONTANTS DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Éducation et, notamment, ses articles L.551-1, R.531-52 et R.531-53,
VU la délibération n° 005 du 1er février 2021 fixant les montants de la participation des familles aux activités périscolaires et extrascolaires,
CONSIDÉRANT que la fixation de ces tarifs relève de la compétence du Conseil municipal,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De maintenir, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs unitaires pour les activités suivantes et selon une progressivité variable. Chaque tarif unitaire correspond à l'ordonnée du point dont l'abscisse est le quotient de la famille concernée. Ces points appartiennent aux demi- droites ou segments de droite résultant d'une linéarisation entre les seuils fixés, pour chaque activité, comme indiqué dans le tableau ci-après : 20
Tarif
QF 330
Tarif
QF 1500
Tarif
QF 3000
Tarif
QF 5000
Activités Ville :
Restauration scolaire
Études dirigées
Cela revient à appliquer :
un tarif constant pour les quotients familiaux inférieurs à 330 inclus
un tarif linéaire 1 pour les quotients familiaux supérieurs à 330 et inférieurs à 1500
inclus,
un tarif linéaire 2 pour les quotients familiaux supérieurs à 1500 et inférieurs à 3000
inclus,
un tarif linéaire 3 pour les quotients familiaux supérieurs à 3000 et inférieurs à 5000
inclus,
un tarif constant pour les quotients familiaux supérieurs à 5000,
comme l'illustre l'annexe à la présente délibération.
amilial aux enfants scolarisés dans les Unités Localisées
Autiste dont les parents résident hors
ARTICLE 2 : Le mode de ca :
Somme du revenu fiscal de référence des deux parents et allocations familiales divisée par le nombre de personnes vivant au foyer (parents + enfants de moins de 20 ans scolarisés)
Une part supplémentaire est accordée dans le cas des familles monoparentales (familles
même logement).
ARTICLE 3 : De maintenir le tarif maximum en cas d'absence de justificatifs de ressources.
ARTICLE 4 :
demande des familles à compter du 1er septembre 2022.
ARTICLE 5 :
Fontenay-Saint-Père.
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
et intervenants en anglais).
ARTICLE 8 : De maintenir à l'inscription d'un enfant aux activités de (la Ruche - Art Académie). 21
ARTICLE 9 :
devoirs.
ARTICLE 10
parents réside dans la commune à compter du 1er septembre 2022.
ARTICLE 11 : De maintenir un tarif unitaire Hors commune pour les enfants dont les parents résident hors commune et qui participent aux activités périscolaires.
Tarif
Hors commune
Activités Ville :
Restauration scolaire
Études dirigées
ARTICLE 12 : Les dépenses seront imputées sur le budget communal.
IV - AFFAIRES TECHNIQUES
8 RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) FORMULÉS AU TITRE DU CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT - RAPPORT ANNUEL 2021
Sortie de Mesdames BUGAJSKI, ELISIAN, VILLY.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2333-87 et R.2333- 120-5,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) modifiée,
VU le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur -87 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°124 du 20 novembre 2017 fixant le montant du Forfait Post-Stationnement (FPS),
CONSIDÉRANT que depuis 2018 et la mise en place de la dépénalisation du stationnement payant, la gestion du stationnement sur voirie mais également la gestion des contestations est désormais une -
Stationnement (FPS), 22
lable obligatoire
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : De la communication du rapport annuel 2021 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formulés au titre du contrôle de stationnement payant.
9 COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ - RAPPORT ANNUEL 2021
Retour de Mesdames BUGAJSKI, ELISIAN, VILLY.
Sortie de Messieurs GABORIAU, SANOGOH et de Madame HADDAD.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2143-3,
VU la loi n°2005-
citoyenneté des personnes handicapées,
VU le décret n°2014- ité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,
VU la délibération n°182 en date du 13 décembre 2010 portant approbation du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE),
Programmée des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public relatif à la mise en accessibilité des établissements et des installations dont la Ville est propriétaire,
VU la décision préfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 075 10043 du 5 février 2016 relative
ibilité (ci-
lors de la séance du 9 décembre 2021,
CONSIDÉRANT que la C.C.A. rend un rapport annuel, ci-annexé, retraçant les actions mises en
entendue, 23
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : De la présentation du rapport rendu par la Commission Communale
V - AFFAIRES D'URBANISME, D'AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES
10 CESSION D'UN ENSEMBLE DE LOCAUX À USAGE DE BUREAUX SIS 29 RUE PAUL-VAILLANT- COUTURIER / 134 RUE DANTON (LOTS N°149, 154, 156 ET 159)
Sortie de Messieurs FELLOUS, BUONO, GAMDOU et de Mesdames KOPANIAK, BOURDET-MATHIS.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2211-1 et L.2221-1, L. 3211-14, L.3221-1,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération n°15 du 30 janvier 2012 et ses modifications,
VU la délibération n°183 du 15 décembre 2015,
VU la promesse de vente signée le 17 décembre 2015 et ses avenants,
u 17 mars 2021, ci-annexé,
CONSIDÉRANT que la Ville est propriétaire de quatre lots de copropriété (n°149, 154, 156 et 159) dans un immeuble sis 29 rue Paul-Vaillant-Couturier / 134 rue Danton, cadastré section K n°160, qui constituent un ensemble de locaux à usage de bureaux et de locaux techniques, d'une superficie totale de 573,40 m², situés du 1er sous-sol au 2ème étage, actuellement libres de toute occupation,
CONSIDÉRANT que la promesse de vente de ces biens signée le 17 décembre 2015, entre la Ville et la société BNP Paribas Immobilier Promotion Résidentiel, est devenue caduque car les conditions
15 décembre 2015 et de res
trimoine
privé et qu'elle envisage de les céder, libres de toute occupation, au groupe S.E.M.A.R.E.L.P,
H.D.
(un million neuf cent mille euros hors taxes et hors droits), 24
vue de la cession de ces biens,
entendue,
DÉCIDE par :
33 voix POUR :
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Madame Karine VILLY
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Amélie STAELENS
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA 25
7 ABSTENTIONS :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Monsieur Philippe LAUNAY
Monsieur Christian MORTEL
Monsieur Stéphane CHABAILLE
ARTICLE 1er :
de la promesse de vente signée le 17 décembre 2015 et de restituer, à BNP Paribas
220.
ARTICLE 2 : De céder au groupe S.E.M.A.R.E.L.P., dont le siège social est domicilié 41 rue Camille-Pelletan à Levallois, les lots n°149, 154, 156 et 159 de l'immeuble sis 29 rue Paul-Vaillant-Couturier / 134 rue Danton, cadastré section K n°160, libres de toute million neuf cent mille euros), hors taxes et
hors droits.
ARTICLE 3 : De confier la participation à la rédaction de tous actes relatifs à cette cession à l'Etude
ARTICLE 4 :
cette vente.
ARTICLE 5 :
hors droits selon le régime fiscal applicable compte-tenu de la nature de l'opération, en recette sur les lignes ouvertes au budget communal.
VI - AFFAIRES DE PERSONNEL
11 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2022
Retour de Madame HADDAD.
Sortie de Madame COVILLE.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, 26
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le tableau des effectifs joint à la présente délibération,
CONSIDÉRANT
ement,
temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que la modification du tableau des effectifs relève de la compétence de
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir à jour le tableau des effectifs, de créer, transformer et supprimer des postes pour répondre aux besoins de la Collectivité,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : er janvier 2022 et joint à la présente.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces grades sont inscrits au budget de la ville, au chapitre des dépenses de personnel.
12 AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Retour de Madame BOURDET-MATHIS et de Monsieur SANOGOH.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 27
VU le tableau des effectifs au 1er janvier 2022, approuvé par délibération du Conseil municipal de ce jour,
VU la liste des -jointe,
CONSIDÉRANT
C
temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que la modification du tableau des effectifs relève de la compétence de
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir à jour le tableau des effectifs, de créer, transformer et supprimer des postes pour répondre aux besoins de la Collectivité,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : De transformer les emplois listés en annexe.
ARTICLE 2 : De créer les emplois listés en annexe :
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées,
expérience. Le régime indemnitaire instauré par les délibérations n°128 du 18 novembre 2019, n°55 du 8 juin 2020 et n°323 du 12 novembre 2003 sera applicable.
par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin
ARTICLE 3 : De supprimer un emploi cité en annexe.
ARTICLE 4 : De modifier le tableau des effectifs conformément à la présente délibération.
ARTICLE 5 :
13 CONVENTION-TYPE RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DE LA VILLE DE LEVALLOIS D'UN CHIEN AFFECTÉ À LA POLICE MUNICIPALE
Retour de Mesdames COVILLE, KOPANIAK et de Messieurs GABORIAU et BUONO.
Sorties de Messieurs Jean-Yves CAVALLINI et DENÈGRE.
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2, 28
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment, son article L.511-1,
VU le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale, notammen
VU le projet de convention-type, ci-annexé,
CONSIDÉRANT le souhaite de l
proposant aux policiers municipaux ayant reçu une formation de maître-chien et remplissant les conditions, de pouvoir mettre leur chien à disposition de la Police municipale de Levallois,
CO
disposition entre le maître- -type,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : -
délégué à signer ladite conventio
tous les actes y afférents et les éventuels avenants.
ARTICLE 2 : De prendre en charge, en contrepartie de cette mise à disposition, les frais comme suit:
- net pour la mise à la disposition du chien, les frais liés à la nourriture et au suivi médical du chien, notamment les frais de vaccination ;
-
;
-
de ses fonctions sur présentation de justificatifs ;
- une indemnité forfaitaire de 2 50
ARTICLE 3 : 29
14 MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE GARDE DES ÉLUS
Sortie de Monsieur CHASSAT.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2123-18-2,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-
VU le décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de remboursement des frais de
leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat,
CONSIDÉRANT que la commune doit rembourser aux élus les frais de
en raison de leur participation aux séances plénières du Conseil Municipal, aux réunions des commissions dont ils sont membres (in
délibérantes et aux bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune,
CONSIDÉRANT que ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du SMIC et
s et des Ressources humaines
entendue,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
mensuel des frais engagés (selon modèle annexé) auquel seront jointes les factures des prestations réalisées par toutes personnes morales ou physiques régulièrement déclarées (société, association ou aide à domicile), comportant la date et les horaires des prestations ainsi que les copies des convocations aux réunions susmentionnées.
ARTICLE 2 :
subsidiaire du remboursement par la commune, le montant du remboursement ne pouvant excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou
ARTICLE 3 : inscrire au budget les crédits correspondants. 30
VII - AFFAIRES D'ORDRE GÉNÉRAL
15 DÉSIGNATION D'UN MEMBRE AUX COMMISSIONS MUNICIPALES - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Sortie de Madame VARCHOSAZ. Madame BRAUT est nommée secrétaire de séance.
Retour de Messieurs Jean-Yves CAVALLINI, CHASSAT, DENÈGRE.
Départ de Madame BREGEON à 21h05.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles, L.2121-21 et L.2121-22,
VU la délibération n°96 en date du 16 juillet 2020 modifiée portant création des Commissions municipales et désignation de leurs membres,
VU la délibération n°104 en date du 27 septembre 2021 portant désignation de membres aux Commissions municipales,
municipale de Madame Amélie STAELENS pour le groupe
CONSIDÉRANT que pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la
commission municipale,
CONSIDÉRANT que conformément -22 du Code Général des Collectivités
tendances,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : De procéder à la désignation de Madame Amélie STAELENS au sein de la 31
16 DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
LE CONSEIL,
-21,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment, son article 9,
VU la délibération n°69 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 modifiée portant désignation des el
communal,
VU la délibération n°18 du Conseil municipal du 1er février 2021 portant désignation d'un délégué du
ales (C.O.S.) du personnel communal en date du 1er juillet 2008 et notamment, son article 4,
VU la démission de Madame Ingrid DESMEDT acceptée par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par courrier en date du 8 février 2022,
trouve ainsi libéré et que pour des motifs tirés de la bonne
La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
33 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN 32
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Karine VILLY
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Amélie STAELENS
12 ABSTENTIONS :
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : De procéder au remplacement du membre démissionnaire du Conseil municipal siégeant au C.O.S. de Levallois et de désigner en son sein :
- Madame Karine VILLY 33
17 DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSOCIATION "LEVALLOIS DÉCOUVERTES" - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
LE CONSEIL,
e L.2121-21,
mis à jour le 6 mars 2018 et, notamment, les
articles 5 et 10,
délégué du Conseil municipal à l'Association "Levallois Découvertes",
VU la délibération n°17 du Conseil municipal du 1er février 2021 portant désignation du délégué du Conseil municipal à l'Association "Levallois Découvertes",
VU la démission de Madame Ingrid DESMEDT acceptée par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par courrier en date du 8 février 2022,
statuts, un délégué du Conseil municipal est appelé à y siéger,
CONSID
La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
33 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON 34
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Karine VILLY
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Amélie STAELENS
12 ABSTENTIONS :
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : De procéder au remplacement du membre démissionnaire du Conseil municipal siégeant à l'Association "Levallois Découvertes" et de désigner en son sein :
- Madame Marie COMBELLE 35
18 DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE "LES MARRONNIERS" - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
LE CONSEIL,
-21,
VU le Cod -10, R.315-6, R.315- 14 et suivants,
VU la délibération n°104 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 modifiée relative à la désignation des délégués du Conseil municipal et des personnalités qualifiées au Conseil d'administration de la Maison de retraite "Les Marronniers",
VU la délibération n°14 du Conseil municipal du 1er février 2021 relative à la désignation d'un délégué du Conseil municipal au Conseil d'administration de la Maison de retraite "Les Marronniers",
VU la démission de Madame Ingrid DESMEDT acceptée par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par courrier en date du 8 février 2022,
n de
retraite « Les Marronniers » et que pour des motifs tirés de la bonne administration de celui-ci, il convient de procéder au remplacement et désigner un nouveau délégué du Conseil municipal,
La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
33 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO 36
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Karine VILLY
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Amélie STAELENS
12 ABSTENTIONS :
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : De procéder au remplacement du membre démissionnaire du Conseil municipal si
de désigner en son sein :
- Madame Marie COMBELLE 37
19 DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA MAISON DE RETRAITE "LES MARRONNIERS" - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
LE CONSEIL,
-21,
-6 et D.311-3 à D. 311-
32,
VU le décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L.311-
VU la délibération n°105 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 modifiée relative à la désignation Les Marronniers »,
VU la délibération n°15 du Conseil municipal du 1er février 2021 relative à la désignation d'un délégué du Conseil municipal au Conseil de la Vie Sociale de la Maison de retraite « Les Marronniers »,
VU la démission de Madame Ingrid DESMEDT acceptée par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par courrier en date du 8 février 2022,
ein du Conseil de la Vie Sociale de la Maison de
retraite « les Marronniers » et que pour des motifs tirés de la bonne administration de celui-ci, il convient de procéder au remplacement et désigner un nouveau délégué du Conseil municipal,
La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
33 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON 38
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Karine VILLY
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Amélie STAELENS
12 ABSTENTIONS :
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : De procéder au remplacement du membre démissionnaire du Conseil municipal Les Marronniers » et de
désigner en son sein :
- Madame Marie COMBELLE 39
20 DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSOCIATION DE SERVICES À DOMICILE DE LEVALLOIS - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
LE CONSEIL,
-21,
VU les statuts de Association de Services à Domicile de Levallois » en date du 13 mai 1997 et,
VU la délibération n°107 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 modifiée relative à la désignation - (A.S.D.L.),
VU la délibération n°16 du Conseil municipal du 1er février 2021 relative à la désignation d'un délégué
VU la démission de Madame Ingrid DESMEDT acceptée par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par courrier en date du 8 février 2022,
il convient de procéder au remplacement et désigner un nouveau délégué du Conseil municipal,
La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
33 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI 40
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Karine VILLY
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Amélie STAELENS
12 ABSTENTIONS :
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : De procéder au remplacement du membre démissionnaire du Conseil municipal siégeant à l'Association de Services à Domicile de Levallois et de désigner en son sein :
- Monsieur Stéphane CHABAILLE 41
21 DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR L'ÉNERGIE INSTITUÉE PAR LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Sortie de Madame BUGAJSKI.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-21 et L.5219-1 et suivants,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
VU la délibération n°CM2016/09/15 du Conseil métropolitain du 30 septembre 2016 portant création de
VU la délibération n°CM2021/12/17/28 du Conseil métropolitain du 17 décembre 2021 portant mise à jour et modification de la composition de la CEE,
VU le courrier adressé par le Président de la Métropole du Grand Paris, reçu le 15 février 2022, invitant les entités et notamment les communes concernées, à désigner leur représentant à la CCE laquelle doit se réunir en Mars prochain pour examiner le projet du Schéma Directeur Energétique Métropolitain (SDEM),
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois doit désigner un représentant du Conseil municipal amené à siéger au sein de cette CCE,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : De désigner en tant que représentant du Conseil municipal au sein de la Commission
- Madame Sophie DESCHIENS
22 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU LYCÉE LÉONARD DE VINCI POUR UN SÉJOUR CULTUREL ET LINGUISTIQUE DANS LE LOT-ET-GARONNE
Retour de Madame VARCHOSAZ, nommée secrétaire de séance.
Sortie de Madame ROUCHON et de Messieurs Jean-Baptiste CAVALLINI, GARO.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l'article L.2121-29, 42
VU le projet présenté par une équipe pédagogique du lycée Léonard de Vinci, pour l'organisation d'un séjour culturel et linguistique dans le Lot-et-Garonne, s'adressant à des élèves de classe de première, du 4 au 8 avril 2022,
CONSIDÉRANT l'intérêt éducatif de ce projet mené par un établissement levalloisien,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue,
DÉCIDE NIMITÉ
ARTICLE 1er :
l'organisation d'un séjour culturel et linguistique dans le Lot-et-Garonne qui se déroulera du 4 au 8 avril 2022.
ARTICLE 2 : D'imputer la somme correspondante au budget communal.
23 DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA DRAC ET DE LA SOFIA DANS LE CADRE DU SALON DU ROMAN HISTORIQUE DE LEVALLOIS 2022 - 11ÈME ÉDITION
Sortie de Monsieur CHASSAT.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et nota -29,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois organise chaque année le Salon du Roman Historique de Levallois,
CONSIDÉRANT que la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) Île-de-France attribue des subventions destinées à
répartit, entre autres, le droit de prêt en bibliothèque et soutien des actions en faveur de la création, de la
CONSIDÉRANT que la Ville est fondée à solliciter des subventions auprès de la DRAC Île-de- France et de la SOFIA pour l'organisation de la 11ème édition du Salon du Roman Historique,
La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : -de- France e
délégué à signer tous les documents s'y rapportant. 43
24 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION "ACADÉMIE CHORALE D'ILE-DE-FRANCE"
Retour de Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI.
LE CONSEIL,
-29,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment son article 10,
-de-France », dont les termes ont été approuvés par la délibération n° 19 du 18 février 2019,
CONSIDÉRANT que cette convention arrive prochainement à échéance,
Académie Chorale
lure une nouvelle convention,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
40 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE 44
Madame Karine VILLY
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Amélie STAELENS
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
1 ABSTENTION :
Madame Maroussia ERMENEUX
ARTICLE UNIQUE : à la Académie
la signer.
25 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME WATTY DANS LES ÉCOLES - ANNÉES SCOLAIRES 2021/2022 ET 2022/2023
LE CONSEIL,
L.2121-29,
L.221-1, L.221-2, L.221-3, L.221-4,
té ministériel du 4 mai 2020 portant reconduction du programme « » dans
VU le projet de convention de partenariat tripartite, ci-annexé, 45
CONSIDÉRANT que la Ville de Levallois m sensibilisation au développement durable dans les écoles,
CONSIDÉRANT que la Ville de Levallois souhaite perpétuer le programme Watty dans les écoles en -CO2, mis en place avec succès depuis 2019,
CONSIDÉRANT que le projet de convention organise le déploiement du programme Watty pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE
ARTICLE 1er :
- -Ouest-La-Défense.
ARTICLE 2 : t délégué à signer la convention et tous les documents y afférents.
26 ECO TROPHÉES DES COMMERÇANTS ET ARTISANS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Retour de Monsieur GAMDOU.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
trophée des commerçants et artisans de Levallois,
La Défense (P.O.L.D.) de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, exprimée dans le Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) approuvé le 25 juin 2019,
émise, exprimée dans le Programme Local de Prévention des Déchets,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite organiser de nouv
commerçants et artisans de Levallois, qui vise à récompenser les meilleures initiatives en matière de -
de-France représentée par la CCI Hauts-de-Seine, 46
vironnement et de la Sécurité Publique
entendue,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
-Ile-De-France, représentée par la CCI Hauts-
de- -défis » et du -
2022.
ARTICLE 2 : r cette convention et toutes pièces y afférentes.
27 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES ECOLES DE LEVALLOIS POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Retour de Mesdames BUGAJSKI, ROUCHON et de Monsieur CHASSAT.
Sortie de Monsieur Jean-Yves CAVALLINI.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles, L.2122-18 et L.2122- 22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L.2113-6 et suivants,
au Maire,
CONSIDÉRANT que, depuis 2009, la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois mutualisent leur
administratives,
CONSIDÉRANT que la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois souhaitent poursuivre cette
fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois
commandes,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue, 47
DÉCIDE
ARTICLE 1er :
Caisse des Écoles de Levallois en vue de la conclusion de
ARTICLE 2 : -ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville à la Caisse des Écoles
exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 : n charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications des marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que
ou de non reconduction.
ARTICLE 4 :
marchés soit celle de la ville de Levallois.
28 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES ECOLES DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS À L'ACQUISITION DE MOBILIERS
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles, L.2122-18 et L.2122- 22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L.2113-6 et suivants,
3 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux adjoints
au Maire,
CONSIDÉRANT que, depuis 2018, la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois mutualisent leur
CONSIDÉRANT que la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois souhaitent poursuivre cette cution arrivant respectivement à terme le 28 juin et le 2 juillet 2022,
fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois
commandes, 48
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE
ARTICLE 1er :
on
ARTICLE 2 : -ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville à la Caisse des Écoles
exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 :
la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications des marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que
ou de non-reconduction.
ARTICLE 4 :
marchés soit celle de la ville de Levallois.
29 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES ECOLES DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE FOURNITURE DE REPAS POUR LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-18 et L.2122- 22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L.2113-6 et suivants,
ifié portant délégation de fonctions aux adjoints
au Maire,
CONSIDÉRANT que, depuis 2007, la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois mutualisent leur procédure de marché public pour la fourniture de repas pour les structures de la petite enfance,
CONSIDÉRANT que la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois souhaitent poursuivre cette le 25 août 2022,
fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois pour la passation de marché relatif à la fourniture de repas pour les structures de la petite enfance,
commandes, 49
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE
ARTICLE 1er :
de repas pour les structu
ARTICLE 2 : -ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville à la Caisse des Écoles
exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 :
la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification du marché, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marché, à la résiliation ou à la reconduction du marché ainsi que pour le
non-reconduction.
30 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS AUX PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION LEVALLOIS CULTURE
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-18 et L.2122- 22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L.2113-6 et suivants,
au Maire,
gation des fonctions
prestations de traiteur,
2022,
r une convention définissant les conditions de
fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville, la Caisse des Écoles de Levallois et 50
CON
commandes,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : a convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, la
Mair
ARTICLE 2 : -ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville à la Caisse des Écoles
en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 :
la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications des marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que
ou de non reconduction.
ARTICLE 4 :
marchés soit celle de la ville de Levallois.
31 DEMANDE DE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DE LA SOCIÉTÉ SIVAM LEVALLOIS BY AUTOSPHÈRE (LEXUS)
Retour de Monsieur GARO.
Sortie de Monsieur ROBERT.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l'article L.2121-29 alinéa 2,
VU le Code du Travail et plus précisément, ses articles L.3132-20 et suivants,
concession automob
septembre et 16 octobre 2022,
VU la demande de dérogation au repos dominical adressée par cette société à la Préfecture des Hauts-de-Seine le 29 décembre 2021,
CONSIDÉRANT l'importance que revêtent ces ouvertures pour le bon fonctionnement des activités de cette société de concession automobile, 51
CONSIDÉRANT en outre, que le personnel bénéficiera d'une majoration de la rémunération et du repos compensateur,
entendue,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : D'émettre un avis favorable à la demande de dérogations au principe du repos hebdomadaire formulée par la société « SIVAM Levallois by Autosphère » pour son établissement LEXUS situé au 116 rue du Président Wilson à Levallois.
é et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 22h10.
La Secrétaire de Séance
#signature#
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Signé électroniquement par
Mélissa VARCHOSAZ
24/02/2022