Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du CA du CCAS du 27 septembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal du CA du CCAS du 24 novembre 2025
Procès Verbal - 2024 03 27 PV du CA du CCAS
Procès Verbal - PV CA du CCAS du 20 novembre 2023
Déliberation - CA du 26 février 2024 DELIBERATION N°02
Procès Verbal - P.V du CA du CCAS du 18 decembre 2024
Procès Verbal - PV du CA du 20 juin 2023
Acte - 7.CA CCAS
Procès Verbal - pv ca ccas affichage 7 04 25
Compte-Rendu - Compte rendu du 7 fevrier 2023
Procès Verbal - pv ca Ccas du 7 FEVRIER 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas du 7 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Démocratie,
VILLE
DE
LEVALLOIS
Centre
Communal
d’Action
Sociale
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- EGALITE
- FRATERNITÉ
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
du
7
février
2023
à
18H15
Le
Conseil
d'Administration
s’est
réuni
le
7
février
2023
à
18H15
dans
la
salle
Gabriel
Péri
en
l’Hôtel
de
Ville.
PRÉSENTS
:
Madame
Martine
ROUCHON
Adjointe
au
maire,
Vice-présidente
Madame
Marie
COMBELLE
Adjointe
au
maire,
Administratrice
Madame
Valérie
FOURNIER
Conseillère
municipale
déléguée,
Administratrice
Madame
Hélène
COURADES
Conseillère
municipale,
Administratrice
Monsieur
Baptiste
NOUGUIER
Conseiller
municipal,
Administrateur
Madame
Marie-Paule
BLADIER
Administratrice
nommée
Monsieur
Joël
BARDEL
Administrateur
nommé
Monsieur
Laurent
PASCAL
Administrateur
nommé
REPRÉSENTÉS
:
Madame
Agnès
POTTIER-DUMAS
Maire
— Présidente
représentée
par
Madame
Rouchon
Monsieur
Olivier
FEVRIER
Administrateur
nommé
représenté
par
Madame
Combelle
ABSENT
: /
EXCUSÉ: Monsieur
François
LASSALLE-CLAUX
Administrateur
nommé
MEMBRES
DE
L’ADMINISTRATION
Madame
Tania
KOZINA
Directeur
du
CCAS
Madame
Marie-Odile
FROGER
DELAPIERRE
Directeur-adjoint
du
CCAS
Monsieur
Jean-Luc
VALIERE
Trésorier
municipal
- excusé
a Madame
le Maire,
Présidente
de
droit,
étant
absente
et représentée,
Madame
Martine
Rouchon,
Adjointe
au
Maire,
Vice-présidente
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
ouvre
la séance
à
18h15.
Après
avoir
pris
connaissance
des
délégations
de
pouvoir,
Madame
Rouchon
constate
que
le quorum
est
atteint.
Madame
Rouchon
indique
suivre
les
affaires
dans
l’ordre
arrêté
à la convocation
et remercie
les
administrateurs
de
leur
présence.
1 - COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
AU
PRÉSIDENT,
ET
EN
CAS
D’ABSENCE
OU
D’EMPÉCHEMENT
AU
VICE-PRÉSIDENT
(ART.
R123-21
ET
R123-
22
DU
CODE
DE
L'ACTION
SOCIALE
ET
DES
FAMILLES)
:
Les
Administrateurs
prennent
acte
des
décisions
du
15
novembre
2022
au
31
décembre
2022.
1.
Aides
nominatives :
Nature
des
aides
Nombre
de
familles
Montant
total
en
euros
Aides
alimentaires
19
2410
Aides
financières
12
7
557.35
2
-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
DU
22
NOVEMBRE
2022
Aucune
observation
n’ayant
été
faite,
le procès-verbal
est adopté
à l’unanimité
par
les
Administrateurs
présents. 3 - DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2023
Madame
Rouchon
indique
que
le
CCAS
agit
dans
deux
domaines
: les
missions
obligatoires
et
communes
à
tous
les
CCAS.
Il
s’agit
principalement
de
missions
effectuées
pour
le
compte
de
l’Etat
et
les
missions
facultatives
spécifiques
à chaque
CCAS
liées
aux
politiques
municipales
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
qui
possède
une
autonomie
financière
avec
un
budget
propre
et un
personnel
composé
d’agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Pour
mémoire,
le
CCAS
assure
la
gestion
des
établissements
suivants :
e
Deux
résidences
réservées
aux
seniors
Mathilde
Girault
(23
logements)
et
Lorraine
(59
logements),
propriété
du
CCAS
;
e
Un
restaurant
municipal
;
e
Une
salle
d’animation
dans
la résidence
de
seniors
Wilson
;
e
Le
Club
de
la Planchette
comprenant
un
restaurant
et des
salles
d’activités.
Pour
l’année
2023,
Madame
Rouchon
fait
remarquer
que
l’ensemble
des
actions
visant
les
personnes
âgées
et
les
familles
en
difficultés
sont
reconduites.
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
restent
sensiblement
identiques
à
l’exception
des
dépenses
de
repas
qui
sont
en
hausse
avec
la reprise
de
la
pleine
activité
des
restaurants
(Planchette
et
Lorraine)
et
de
la
revalorisation
des
tarifs
du
prestataire
(marché
conclu
en
août
2021).
Le
budget
du
CCAS
est
estimé
à
environ
4412
KE
se
répartissant
en
deux
sections:
fonctionnement
et
investissement.
2
a Madame
Rouchon
indique
que
chaque
Administrateur
a
reçu
le
rapport
d’orientation
budgétaire
et
indique
reprendre
les
principaux
points.
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
comprennent
:
Les
charges
à caractère
générales
sont
évaluées
à 2
025
000
€ contre
un
prévisionnel
de
1 896
000
€.
L'augmentation
de
ces
dépenses
est
essentiellement
due
à une
augmentation
liée
à la restauration
toutes
prestations
confondues
(portage
de
repas
à domicile
et repas
servis
dans
les
restaurants
municipaux).
Les
dépenses
de
personnel
sont
évaluées
à
1 300
000
€ contre
un
réalisé
de
1
153
000
€.
Ceci
s’explique
par
Ÿ”_
Le
recrutement
de
deux
agents
techniques
en
remplacement
du
départ
à la retraite
en
cours
d’année
de
nos
deux
hôtesses
de
quartier
de
la filière
technique,
remplacement
indispensable
afin
d’assurer
la
continuité
de
service
=
doublon
de
poste
durant
au
moins
trois
mois.
Ÿ”_
Le
recrutement
d’une
nouvelle
CESF
(transfère
actuelle
des
missions
de
l’actuelle
CESF
qui
sera
positionnée
exclusivement
pour
la mise
en
place
de
la coordination
gérontologique
et deviendra
à part
entière
le
« référent
sénior
».
Madame
Rouchon
indique
que
lors
de
précédents
conseils,
ce
point
avait
déjà été évoqué.
Ÿ”_
L’attribution
d’un
complément
de
traitement
indemnitaire,
en
février,
avec
un
effet
rétroactif en
avril
de
l’an
passé
pour
les
agents
de
la filière
sanitaire
et sociale,
Revalorisation
des
bas
salaires
de
1.8
%
au
1° janvier,
Le
recrutement
de
deux
saisonniers
pour
l’été
2023
(même
nombre
que
l’an
passé)
et de
deux
agents
OYES ; il
s’agit
d’un
dispositif financé
par
le Département
qui
nous
rembourse
la totalité
de
ces
deux
salaires.
En
complément,
Madame
Kozina
informe
que
le CCAS
va
à nouveau
candidater
au
titre de
l’année
2023.
Ce
dispositif permet
aux
seniors
d’être
appelés
quotidiennement
durant
l’été
Ÿ”_
La
stagiairisation
en
septembre
d’un
agent
contractuel
de
la filière
technique.
K$
Et
les
charges
de
gestion
courantes
sont
les
aides
municipales
diverses
évaluées
à
370
000
€
contre
un
réalisé
estimé
à 283
000
€.
En
réponse
à Monsieur
Nouguier
sur
les
dépenses
d’aides
financières
qu’il
estime
en
hausse,
l’administration
lui
indique
qu’il
s’agit
d’une
enveloppe
budgétaire
prévisionnelle
pour
2023
en
comparaison
des
dépenses
réelles
en
2022.
Il ne
s’agit
que
d’un
estimatif récurent
d’une
année
sur
l’autre.
Quant
aux
recettes
de
fonctionnement,
Madame
Rouchon
propose
aux
Administrateurs
de
se
référer
à
leur
document
qu’ils
ont
reçu
en
amont
de
la réunion.
Dans
le
prolongement
de
la
discussion,
Monsieur
Nouguier
souligne
que
les
dépenses
générales
de
fonctionnement
augmentent
telles
les
dépenses
à caractère
générales
et
les
charges
de
personnel
mais
que
la
subvention
de
la ville
reste
environ
au
même
niveau
2
800
K€
contre
2
716
k€.
En
réponse,
Madame
Rouchon
indique
que
le
montant
correspond
à
ce
que
le
CCAS
a
sollicité.
En
complément,
l’Administration
informe
que
les
résultats
de
l’année
2022
seront
intégrés
au
moment
du
vote
du
budget
de
l’année
2023.
En
cours
d’année,
s’il
s’avérait
nécessaire,
il
est
toujours
possible
de
demander
une
subvention
complémentaire
à la ville.
Enfin,
Madame
Rouchon
poursuit
sur
les
principaux
points
d’investissements
en
2023.
Les
dépenses
correspondent
au
remboursement
de
l’emprunt,
(200
000
€),
aux
travaux
de
rénovation
d’appartements
et
aux
travaux
d’entretien
de
la résidence
Lorraine
(estimés
à 200
000
€).
Quant
aux
recettes,
elles
comprennent
le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(F.C.T.V.A)
calculé
sur
les
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
précédent
n-2,
de
la
subvention
de
la
ville
de
50KE€,
des
amortissements
172
KE
et du
résultat
d’investissement
reporté.
Le
Conseil
d'administration
prend
acte
de
la tenue
de
ce
débat.
GI 4 - DÉCISION
BUDGÉTAIRE
- AUTORISATION
DE
DÉPENSES
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’EXERCICE
2023
L’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
le cas
où
le budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1° janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif est en
droit,
du
1% janvier
de
l'exercice jusqu’à
l’adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
des
recettes
et d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
En
outre, jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
vote
du
prochain
budget,
l’exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Madame
Rouchon
informe
que
le budget
sera
voté
en
avril
prochain.
Madame
Kozina
explique
que
cette
autorisation
nous
permet
d’engager
des
dépenses
d’investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
prévu
le
11
avril
2023.
Il s’agit
essentiellement
de
la rénovation
d’appartements
au
sein
de
nos
résidences.
La
présente
délibération
a pour
objet
d’autoriser
Madame
la Présidente
ou
la Vice-présidente
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
non
inscrites
en
autorisation
de
programme,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
et ceci
dès
le
ler janvier
2023 et
jusqu’au
vote
du
prochain
budget.
Approuvée
à l’unanimité.
5 - PARTICIPATION
DU
DÉPARTEMENT
AUX
COÛTS
D’ABONNEMENT
A UN
SYSTÈME
DE
TÉLÉALARME
EN
FAVEUR
DES
PERSONNES
ÂGÉES
OÙ
HANDICAPÉES
DE
60 ANS
OU
PLUS
- CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
HAUTS-DE-SEINE
— ANNÉE
2021
Dans
le cadre
de
la politique
sociale
de
maintien
à domicile,
le CCAS
propose
la téléassistance.
Ce
service
s’adresse
à tout
levalloisien
(âgé
de
60
et plus
et/ou
en
situation
de
handicap)
souhaitant
rester
à domicile
en
toute
sécurité.
Au
titre
de
ce
dispositif,
le Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
apporte
une
participation
financière
au
CCAS
aux
coûts
d’abonnement.
Le
montant
de
la participation
financière,
pour
l’année
2022,
que
le
Département
s’engage
à verser
s’élève
à
19
929
€
contre
en
2021
20
623
€.
La
Convention,
portée
à
la
connaissance
des
Administrateurs,
définit
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention
de
fonctionnement.
La
délibération
a pour
objet
d’approuver
les
termes
de
ladite
Convention
avec
le Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
relative
à
la participation
du
Département
aux
coûts
d’abonnement
des
personnes
handicapées
ou
âgées
de
60
ans
ou
plus
à un
système
de
téléalarme,
au
titre
de
l’année
2021
et d’autoriser
Madame
la Présidente
ou
la Vice-présidente
à la signer.
Approuvée
à l’unanimité.
6 - DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
HAUTS-DES-SEINE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
LIE
AU
LOGEMENT
(ASL)
- ANNEE
2024
Comme
chaque
année,
le CCAS
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
fonctionnement
octroyée
par
le Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
dans
le cadre
du
dispositif de
l’ASL.
4
et La
Conseillère
en
Economie
Sociale
et Familiale
du
CCAS
mobilise
une
partie
de
son
activité
à
accompagner
les
familles
en
grandes
difficultés
dans
la mise
en
œuvre
de
« mesures
d’ASL
» pour
leur
permettre
de
se
maintenir
ou
de
retrouver
un
logement.
Au
titre
de
l’exercice
2022,
le montant
global
de
la subvention
perçue
est
égal
à
15
300
€ contre
en
2021
: 17
788
€.
Pour
continuer
à bénéficier
de
cette
subvention
pour
l’année
2024,
le Conseil
Départemental
des
Hauts-de-
Seine
sollicite
une
nouvelle
délibération
du
CCAS
autorisant
cette
demande.
La
délibération
a pour
objet
d’autoriser
Madame
la Présidente
ou
la Vice-présidente
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine,
au
titre
de
l’année
2024,
dans
le cadre
du
dispositif d’ Accompagnement
Social
lié au
Logement
(ASL).
Approuvée
à l’unanimité.
7 - CRÉATION
DE
POSTES
Le
tableau
des
effectifs,
dont
la
fixation
relève
des
compétences
du
Conseil
d'Administration,
recense
l’ensemble
des
postes
ouverts
au
sein
du
CCAS.
Il
convient
de
le
remettre
régulièrement
à jour,
soit
lorsque
de
nouveaux
postes
sont
créés,
supprimés
ou
transformés. La
présente
délibération
prévoit
la
création
de
postes
pour
permettre,
notamment,
de
renforcer
des
secteurs
en
tension
: le service
comptable
et
l’accueil
des
seniors.
Les
grades
des
agents
doivent
correspondre
avec
les
postes
ouverts
au
tableau
des
effectifs.
En
conséquence,
il est
prévu
de
créer
les
deux
postes
suivants
:
-
| poste
d’adjoint
administratif
: recrutement
d’une
assistante
de
gestion
comptable
pour
enforcer
le
service
comptable
et
permettre
de
mieux
organiser
et
assurer
le
suivi
des
dossiers
relatifs
aux
finances/comptabilité
et
-
1 poste
d’agent
de
maitrise
: recrutement
d’un
assistant
de
mobilité
senior
pour
consolider
le
secteur
de
l’aide
aux
personnes
âgées.
La
présente
délibération
a pour
objet
de
maintenir
à jour
le tableau
des
effectifs
et de
créer
de
nouveaux
postes
pour
répondre
aux
besoins
du
CCAS.
Approuvée
à l’unanimité.
8-
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LEVALLOIS
EN
VUE
DE
LA
PASSATION
DE
MARCHES
DE
MISSIONS
DE
CONTRÔLE
TECHNIQUE
DANS
LE
CADRE
DE
L’EXECUTION
DE
TRAVAUX
La
Ville
et
le CCAS
de
Levallois
constatent
avoir
recours
à des
marchés
semblables
relatifs
aux
missions
de
contrôle
technique
dans
le cadre
de
l’exécution
de
travaux.
Ces
missions
ont
pour
objet
la prévention
des
aléas
techniques
lors
de
la réalisation
de
travaux.
Compte
tenu
des
économies
escomptées
par
la mutualisation
de
la procédure
de
passation
des
marchés,
les
deux
entités
ont
souhaité
unifier
leurs
commandes,
en
constituant
un
groupement
de
commandes,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.2113-6
à L.2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique.
Une
convention
définissant
ses
conditions
de
fonctionnement
a ainsi
été
établie.
Mt La
Ville
propose
d’être
le coordonnateur
du
groupement.
À
ce
titre,
la Commission
d’Appel
d'Offres
compétente
pour
l’attribution
des
marchés
sera
celle
de
la Ville.
Elle
attribuera
les
marchés
et rendra
son
avis
lorsque
celui-ci
est
requis
en
cas
de
modifications.
La
Ville
aura
la charge
d’élaborer
le dossier
de
consultation
des
entreprises
en
fonction
des
besoins
qui
auront
été
définis
par
les
membres
du
groupement
de
commandes
et d’organiser
notamment
les
opérations
suivantes
:
- rédaction
et envoi
de
l’avis
d’appel
à la concurrence,
de
l’avis
d’attribution
et des
éventuels
avis
rectificatifs
;
- information
des
candidats ;
- organisation
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
;
- secrétariat
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
- rédaction
du
rapport
de
présentation
du
pouvoir
adjudicateur
prévu
aux
articles
R2184-1
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique
;
- transmission
des
marchés
au
contrôle
de
légalité
;
- signature
des
marchés
;
- notification
des
marchés
et établissement
des
fiches
de
recensement
;
- publication
des
données
essentielles
des
marchés
publics
;
- organisation
d’une
nouvelle
procédure
et conclusion
du
marché
en
cas
de
déclaration
sans
suite.
La
Ville
assurera
également
le suivi
des
marchés,
notamment :
- l’établissement
des
éventuelles
modifications
de
marchés
;
- Ja résiliation
et
la reconduction
des
marchés
;
- lancement
d’une
nouvelle
procédure,
en
cas
de
non-reconduction
ou
de
résiliation,
dans
la limite
de
la
durée
maximum
du
marché
initialement
conclu.
L’exécution
des
marchés
sera
prise
en
charge
par
chacune
des
parties
pour
la part
qui
la concerne.
Le
groupement
sera
conclu
à compter
de
la notification
de
la convention
par
la Ville
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et ce, jusqu’à
l’expiration
de
l’ensemble
des
marchés.
Madame
Rouchon
indique
que
cette
délibération
a été
approuvée
en
séance
du
Conseil
municipal
du
30
janvier
2023.
La
présente
délibération
a pour
objet
d’approuver
la convention
de
groupement
de
commandes
et d’autoriser
Madame
la Présidente
ou
la Vice-Présidente
du
CCAS à la
signer.
Approuvée
à l’unanimité.
9 - CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
À
TITRE
GRACIEUX
D’UN
LOCAL
ENTRE
LE
CCAS
ETL’ASDL
Le
CCAS
met
gracieusement
à
la disposition
de
l’Association
des
Services
à
Domicile
de
Levallois
(ASDL)
un
local
dans
la
résidence
de
séniors
Lorraine
située
2
rue
de
Lorraine,
pour
la
tenue
des
permanences
des
élues
de
leur
personnel.
La
convention
est
arrivée
à
son
terme.
L’Association
a renouvelé
sa
demande
de
pouvoir
continuer
à occuper
ce
local
à raison
de
2 vacations
hebdomadaires
d’une
heure
chacune.
La
présente
délibération
a pour
objet
d’accepter
les termes
de
la convention
et d’autoriser
Madame
la
Présidente
ou
la Vice-Présidente
à la signer.
Approuvée
à l’unanimité.
ae" POINTS
DIVERS :
Le
Docteur
Bardel
intervient
sur
divers
points
relatifs
à la Santé.
Tout
d’abord,
il suggère
davantage
de
communication
à destination
des
professionnels
de
santé
quant
aux
missions
du
CCAS.
Par
ailleurs,
il constate
de
nombreux
départs
à la retraite
de
praticiens
sans
successeur
et s’interroge
sur
la
continuité
et la coordination
du
parcours
des
soins
de
la patientèle.
Le
Docteur
Bardel
souhaite
connaitre
le devenir
du
Réseau
d'Évaluation
Gérontologique
à Levallois
(REGAL). En
réponse
Mme
Kozina
lui
précise
qu’il
n’existe
plus.
Le
Docteur
Villard
animait
le
REGAL
jusqu’à
son
départ
en
retraite,
celui-ci
permettait
de
prendre
en
charge
les
situations
complexes
avec
l’ensemble
des
acteurs
médicaux
et sociaux
concernés
de
la commune.
Le
CCAS
était
présent
dans
ce
réseau
et apportait
son
expertise
et sa compétence.
Le
départ
en
retraite
du
Docteur
Villard
nous
a
conduits
à
étudier
la
possibilité
de
reprendre
les
actions
qu’elle
menait
au
sein
du
REGAL
dans
un
autre
cadre,
celui
d’une
coordination
gérontologique,
qui
sera
mise
en
place
au
cours
du
1°
semestre
2023.
Le
Docteur
Bardel
suggère
une
communication
à destination
des
professionnels
de
santé
quant
aux
missions
du
CCAS
dédiées
aux
seniors.
Il indique
qu’à
Levallois,
il y a de jeunes
praticiens
qui
ne
savent
pas
vers
quel
service
s’orienter
afin
de
signaler
des
seniors
vulnérables,
notamment
dans
le cadre
de
leur
maintien
à domicile
et ainsi
leur
éviter
un
placement
intempestif
en
établissement.
Il précise
qu’auparavant,
les
médecins
étaient
impliqués
auprès
de
certains
réseaux
telle
l’ Amicale
des
médecins.
Cela
permettait
une
meilleure
visibilité.
Madame
Courades
intervient
sur
le REGAL
et
la coordination
gérontologique.
Elle
estime
que
ces
deux
entités
n’ont
pas
tout
à fait
les
mêmes
attributions
:
1/ le REGAL
était
destiné
aux
médecins
2/
la coordination
gérontologique
a des
missions
et des
objectifs
complémentaires
au
REGAL.
Ce
n’est
pas
le coordinateur
gérontologique
qui
pourra
recréer
ce
réseau
mais
une
équipe.
Madame
Kozina
précise
que
le REGAL
était
destiné
et composé
de
professionnels
médico-sociaux.
Actuellement,
et depuis
octobre
2021,
notre
CESF
est
en
charge
de
l’organisation
et de
l’animation
d’une
réunion
mensuelle
d’échanges
avec
l’ensemble
des
professionnels
médico-sociaux
du
territoire (certains
médecins,
CMP,
Travailleurs
sociaux,
Associations
de
maintien
à domicile.
etc).
Tous
les
intervenants
qui
participaient
au
REGAL
sont
mobilisés
au
sein
des
réunions
mensuelles
qu’elle
organise.
Les
situations
particulièrement
complexes
y sont
abordées
et les
différents
intervenants
échangent
sur
l’ensemble
du
processus
d'accompagnement.
Actuellement,
le
CCAS
appelle
ce
dispositif « référent
seniors
» mais
à terme
il deviendra
la coordination
gérontologique.
Madame
Kozina
indique
qu’il
est
envisagé
une
communication
au
moment
de
la mise
en
place
de
cette
coordination
gérontologique.
Le
Docteur
Bardel
propose
de
prévoir
une
réunion
d’information
en
y conviant
l’ensemble
des
professionnels
de
santé.
Madame
Combelle
indique
qu’à
l’initiative
de
l’hôpital
du
Franco-Britannique,
il y a un
projet
de
créer
une
CPTS
(Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé)
pour
coordonner
les
actions
des
médecins.
En
aucun
cas,
le
CCAS
interviendra
dans
ce
dispositif. À
l'issue
de
l’ordre
du jour,
Madame
Rouchon
remercie
l’ensemble
des
participants
de
leur
présence
et
les
informe
du
prochain
Conseil
d’Administration
qui
se tiendra
le mardi
11
avril
2023
à
18h30,
dans
la salle
Gabriel
Péri,
de
la mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
aucune
question
n’étant
posée,
Madame
la Vice-présidente
lève
la séance
à
19
h.
Pour
extrait
conforme.
DA
lame
le
Maire
- Présidente,
#
Martine
ROUCHON
Vice-présidente
du
CCAS