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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 224 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 224 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-224
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024 Sommaire
Etablissement public de santé mentale de Caen / Direction des ressources
humaines
14-2024-07-11-00003 - Décision 68_24 portant délégation
permanente de signature à Mme HOAREAU (3 pages) Page 3
2 Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2024-07-11-00003
Décision 68_24 portant délégation permanente
de signature à Mme HOAREAU
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-07-11-00003 - Décision 68_24 portant délégation permanente de signature à Mme HOAREAU 3 «PF
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# EE :
EPSMCAEN
PUBLIC DE SANTE MENTALE
Affaire suivie por :
Direction des Ressources Humaines
Secrétariat — tel. 02 31 30 92 60
XB/COJ/MK/SA
DECISION N°68/24
PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE
à Madame Huguette HOAREAU,
Directrice Coordonnatrice des soins et de la qualité (DOSQ)
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
Vu l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du Directeur d’un
établissement public de santé,
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret N° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des établissements publics de santé,
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 23 mars 2000 applicable aux établissements
publics de santé (M21) et les textes modificatifs,
Vu la décision du 1°’ janvier 2018, portant nomination de Madame Huguette HOAREAU en
qualité de Directrice Coordonnatrice Générale des soins à l'Etablissement Public de Santé
Mentale de Caen,
Vu la décision du 8 juin 2020 portant recrutement par voie de changement d’établissement
de Monsieur Nicolas KIENTZ en qualité de cadre de santé de l'Etablissement Public de Santé
Mentale de Caen,
Vu le contrat à durée indéterminée à effet au 2 mai 2024 de Monsieur Pierre-Enguerran
DESJOURS en qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe supérieure,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 Juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Xavier BOUCHAUT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé
Mentale de Caen,
Vu la décision n°73/21 en date du 7 juin 2021 fixant l’organigramme de la direction de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
En conséquence,
1/2
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-07-11-00003 - Décision 68_24 portant délégation permanente de signature à Mme HOAREAU 4 Page 2/2
-DECIDE-
ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée Madame Huguette HOAREAU, Directrice
Coordonnatrice des soins et de la qualité, à l’effet de signer au nom du Directeur de l’Etablissement
Public de Santé Mentale de Caen,
- Tout acte, pièce, attestation, convention de stage et décision, relatifs à la Direction de
l'Organisation des Soins et de la Qualité à l'exclusion de tout document ressortissant de la
comptabilité de l’ordonnateur et de celle de la directrice adjointe chargée des Ressources
Humaines.
- Tout dépôt de plainte et dénonciation auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 2
Sont exclues de la présente délégation :
- Les correspondances avec les autorités administratives,
- Les correspondances avec les organismes de la sécurité sociale,
- Les actions contentieuses,
- Les questions de principe de politique générale.
ARTICLE 3
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Enguerran DESJOURS, adjoint des
cadres hospitaliers de classe supérieure, à l’effet de signer pour le compte et au nom du directeur,
tout acte et décision se rapportant à la gestion des patients, en l’absence de Madame Marie HEBERT
dans les conditions indiquées ci-après :
- Les courriers, actes, attestations et décisions concernant la gestion des patients y compris le
registre dénommé « Livre de la Loi »,
- La gestion de réquisitions judiciaires.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace les décisions n°81/21 du 10 juin 2021, n°126/21 du 15
novembre 2021 et n°33/22 du 17 mars 2022 portant délégation de signature.
Le Directeur
Xavier Bout} AL
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-07-11-00003 - Décision 68_24 portant délégation permanente de signature à Mme HOAREAU 5 Page 3/2
Vu pour acceptation
#
La Directrice Coordonnatri énérale des Soins et de la Qualité Etes
Le Cadre supérieur de santé ?
ÿ Nicolas KIENTZ 6 L'’Adjoint
des Cadres Hospitaliers
L’Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe supérieure
—————
it
Pierre-Enguerran DESJOURS
DESTINATAIRES
Externes - Publication sur le site de la Préfecture du Calvados, Recueil des actes administratifs (RAA)
- 2 exemplaires à Madame la Trésorière Principale
Internes - 1'exemplaire à la Direction d’Etablissement
- 1exemplaire Huguette HOAREAU, Directrice Coordonnatrice des soins et de la qualité
- _1'exemplaire Nicolas KIENTZ, Cadre supérieur de santé
- 1 exemplaire Marie HEBERT, Adjoint des cadres hospitaliers
- 1exemplaire Pierre Enguerran DESJOURS, Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
- _ 1exemplaire aux dossiers administratifs des intéressés
- Publication sur le site intranet
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-07-11-00003 - Décision 68_24 portant délégation permanente de signature à Mme HOAREAU 6